Dans les pipelines depuis quelques mois, avec notamment l’adoption le 5 février 2025 par l’exécutif d’un projet de loi dans ce sens, la nouvelle loi portant réorganisation agraire et foncière adoptée à l’unanimité ce mardi 21 octobre 2025 par l’Assemblée législative de transition (ALT), était attendue par les acteurs du secteur et surtout ses porteurs avec en tête le ministre de l’économie et des finances, Dr Aboubacar Nacanabo.
Au terme de cette loi qui introduit plusieurs réformes majeures par rapport à la loi de 2012 portant réorganisation agraire et foncière (RAF) ; la terre du Burkina Faso appartient désormais à l’Etat. Mais, des anciens acteurs comme les coutumiers ne sont pas exclus de la gestion du foncier. Ainsi, ils bénéficieront des attestations de possessions foncières rurales (APFR), qui leur permettront de continuer d’exploiter la terre pour subvenir aux besoins des communautés.
Autres innovations majeures : l’introduction de baux de longue durée (18 à 99 ans) pour favoriser des investissements pérennes sur le foncier et l’impossibilité pour un étranger de posséder un titre de propriété sur la terre rurale.
Cette nouvelle loi qui comporte au total 214 articles, vise aussi à résoudre un certain nombre de problèmes sur le foncier rural, notamment les conflits entre agriculteurs et éleveurs et les difficultés d’accès au foncier rural dans le cadre d’investissements structurants.
En tout cas, c’est une victoire le ministre de l’économie et des finances, Dr Aboubacar Nacanabo qui a défendu avec succès le projet de loi devant les parlementaires. Résultat : l’ensemble des 71 députés présents dans l’enceinte de l’ALT ce 21 octobre, ont donné leur quitus pour l’adoption de la nouvelle loi. Cela étant, reste maintenant l’application de la loi. A commencer par l’élaboration des textes d’application.
Martin Philippe
Burkina Demain
