C’est officiel. Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont validé ce 17 juillet, à l’unanimité des 67 votants, le projet de loi gouvernemental portant liberté d’association au Burkina Faso. Les acteurs du monde associatif ont un délai d’un an pour s’y conformer.
Présentée et défendue par le ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Émile Zerbo, la nouvelle loi va remplacer celle de 2015 et apportera d’importantes mutations dans les activités des associations et des organisations non gouvernementales dans le pays, avec en toile de fond l’objectif de mieux encadrer les actions de ces entités non étatiques dans un contexte de lutte contre l’insécurité, le terrorisme et le blanchiment de capitaux.
87 articles, 7 chapitres
La nouvelle loi comprend 87 articles et 7 chapitres. Ce texte présente l’avantage de clarifier la différence entre une association, un parti politique et une entreprise. Ainsi, des dispositions de la loi interdisent formellement aux présidents d’institution, ministres, ou chefs de circonscriptions administratives de diriger une association pour éviter les situations de conflits d’intérêt. De même, il est interdit d’être premier responsable dans plus de deux associations.
Quant aux syndicats, il est désormais exigé au minimum 50 membres et ils pourront faire l’objet de sanctions en cas de manquements. Ainsi l’Etat pourra les suspendre ou les dissoudre purement et simplement s’ils vont à l’encontre des dispositions de la présente règlementation qui entre en vigueur dans un an.
Christian Tas
Burkina Demain
