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Compte rendu du Conseil des ministres du 23 décembre 2015

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Les membres du gouvernement en conseil

Le Conseil des ministres s’est tenu, en séance ordinaire, le mercredi 23 décembre 2015 à Ouagadougou, sous la présidence du chef de l’Etat, Michel KAFANDO.

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Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour et entendu une communication orale.
I.DELIBERATIONS

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement classement indiciaire des emplois de fonctionnaires du corps de la Garde de sécurité pénitentiaire et régime indemnitaire et avantages en nature alloués au personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

L’adoption de ces décrets consacre une revalorisation indiciaire en vue de donner au corps du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire de meilleures conditions de travail.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant fixation du taux des indemnités à servir aux Contrôleurs financiers, aux Inspecteurs techniques et aux Chefs de service de la Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DG-CMEF).

Ce décret vise à résoudre les inégalités de traitement indemnitaire entre les contrôleurs financiers d’une part et entre les contrôleurs financiers et les autres corps de contrôle de l’ordre administratif d’autre part, en vue de renforcer leur rôle dans la lutte contre la corruption dans les marchés publics, le faux et la fraude au plan national.

L’adoption de ce décret permet une harmonisation du traitement indemnitaire des Contrôleurs financiers, des Inspecteurs techniques et des Chefs de service de la DG-CMEF.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant modification du décret n°2014/PRES/PM/MEF du 19 mai 2014, relatif au régime indemnitaire applicable aux agents publics de l’Etat.

L’adoption de ce décret permet d’octroyer une indemnité vestimentaire au personnel du cadre diplomatique et consulaire, aux interprètes traducteurs et au personnel recruté ou mis à la disposition du Ministère en charge des Affaires étrangères et de la coopération régionale, en vue de satisfaire à certaines exigences de la profession.

Le quatrième rapport est relatif à l’extension du bénéfice de l’indemnité de responsabilité financière aux agents du Ministère de l’Economie et des Finances qui n’en bénéficiaient pas.
L’adoption de ce décret permet de rétablir dans leur droit les agents dudit ministère.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant modalité de reversement du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.

Ce décret vient en application de la loi N° 063-2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.
Son adoption permet de disposer d’une base légale pour la mise en œuvre du statut du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts et la motivation dudit personnel.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) décrets

Le premier décret est relatif au changement d’appellation de l’université de Ouagadougou.
L’université de Ouagadougou créée le 19 avril 1974, change de dénomination et prend le nom de l’université Ouaga I professeur Joseph KI-ZERBO.

L’adoption de ce décret permet d’immortaliser le professeur Joseph KI-ZERBO, premier professeur agrégé en Histoire de l’Afrique occidentale Française.
Le second décret porte élargissement de l’indemnité spécifique aux personnels administratif technique, ouvrier et de soutien (ATOS) des universités publiques, de l’Institut des sciences (IDS) et aux personnels du Centre nationale des œuvres universitaires (CENOU).

L’adoption de ce décret permet d’octroyer à l’ensemble de ces personnels l’indemnité spécifique, dans un souci d’égalité et d’équité dans le traitement salarial.

II.COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à la cérémonie d’investiture du Président du Faso nouvellement élu, Son Excellence Monsieur Rock Marc Christian KABORE.

La cérémonie prévue pour le 29 décembre 2015, au palais des sports de Ouaga 2000, en présence de Chefs d’Etat de la sous région et d’autres invités de marque, consacrera le retour à une vie constitutionnelle normale après 13 mois de Transition.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Putsch manqué du 16 septembre : 3 femmes dans les 52 personnes inculpées

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La justice militaire a animé, ce mercredi 23 décembre 2015 à Ouagadougou, une conférence de presse. Il est revenu sur les suites du putsch manqué du général Gilbert Diendéré.
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Le directeur national de la justice militaire, Sita Sangaré a avancé que 52 personnes ont été inculpées dans le cadre du putsch manqué des 16 et 17 septembre dernier. 43 sont détenus par les services de la justice, 4 non détenus et 5 autres sous mandat d’arrêt international. Il s’agit en l’occurrence de Régis Koussoubé, Fatoumata Diendéré née Diallo, Karim André Traoré, Moussa Nebié et Minata Guelwanré.

Au nombre des inculpés du putsch manqué, on dénombre également 3 femmes inculpées dont 2 civils et une militaire.

Joachim Batao

Affaire Thomas Sankara: le Burkina en voie de demander l’extradition de Blaise Compaoré à la Côte d’Ivoire

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Ado va-t-il livrer Blaiso à Kafando ?

La justice militaire a annoncé, ce mercredi 23 décembre 2015, que le Burkina Faso va transmettre « incessamment » à la Côte d’Ivoire la demande d’extradition de l’ex-président Blaise Compaoré, visé par un mandat d’arrêt international pour son rôle présumé dans l’assassinat du capitaine Sankara.
Ado va-t-il livrer Blaiso à Kafando ?

Selon le directeur de la justice militaire, le colonel Sita Sangaré, le
dossier d’extradition de Blaise Compaoré est en train d’être monté.

Puis, il a dit que le mandat d’arrêt, émis le 4 décembre, a été notifié à Interpol et transmis également par le canal diplomatique via le ministère en charge des Affaires étrangères.

Cela étant, le lieutenant-colonel a signalé que la Côte d’Ivoire peut éventuellement refuser cette extradition, en se tablant sur la peine de mort, requise pour complicité d’assassinat par le code pénal burkinabè.

Le président déchu est inculpé d’attentat contre la sûreté de l’Etat, complicité d’assassinat et complicité de recel de cadavre.

Joachim Batao

Burundi: naissance officielle d’une nouvelle rébellion

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L’ex-lieutenant-colonel Edouard Nshimirimana, un ancien haut gradé de l’armée burundaise, a annoncé pour la première fois, la naissance d’une nouvelle rébellion destinée à chasser le président Pierre Nkurunziza du pouvoir.
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Ce nouveau mouvement s’appelle: » Les Forces républicaines du Burundi » (Forebu). Il revendique la dignité des forces de sécurité et le respect des accords de paix d’Arusha qui avaient consacré le partage du pouvoir entre Tutsi et Hutu.

Edouard Nshimirimana affirme représenter les corps de défense et de sécurité burundais qui ont fui les rangs de l’armée et de la police officielle, depuis la réélection de Pierre Nkurunziza. Et il dit être basé dans la province du Bujumbura rural, à la tête d’un important groupe armé.

Anderson Koné

Affaire Sankara: le général Gilbert Diendéré fait sa première comparution

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Le tribunal militaire a convoqué, le lundi 21 décembre 2015 à Ouagadougou, les représentants des familles des victimes et le général Gilbert Diendéré et ses co-accusés, pour la restitution des résultats sur les tests ADN de l’ancien président Thomas Sankara, assassiné le 15 octobre 1987.
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A l’occasion, le général Gilbert Diendéré, inculpé d’attentat, assassinat et recel de cadavre, a fait sa première apparition publique.

Il était un plus de 8h30 mn que l’ancien patron du Régiment de sécurité présidentielle (RSP) Gilbert Dendiéré est descendu du mini bus, couleur vert olive. Il était vêtu d’une tenue civile, tout comme les autres co-accusés qui le suivaient. Ils ne portaient pas tous des menottes.

Gilbert Dendiéré a perdu sa superbe. C’est un homme qui a perdu quelques kilogrammes. Le visage maussade et blême, il ne souriait pas et il ne semblait pas aussi triste. Il semblait en un mot indifférent.

Ce général putschiste Gilbert Dendiéré est inculpé pour meurtre et recel de cadavres.

Anderson Koné

Affaire Sankara: Mariam Sankara appelle le président Alassane Ouattara à rapatrier Baise Compaoré

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Après que le Burkina Faso a lancé un mandat d’arrêt international contre l’ancien président, Blaise Compaoré, exilé en Côte d’Ivoire, la veuve du président Sankara, Mariam, s’est exprimé sur la chaine internationale RFI.
Mariam-Sankara

Mariam Sankara a souhaité que le président ivoirien, Alassane Ouattara, permette à son « ami » de revenir au Burkina pour faire face à son passé: « J’attendrai le jour où je le verrai comparaître devant les tribunaux burkinabè. J’attends donc son rapatriement (…). Il nous dira enfin pourquoi. Il nous dira la vérité (…) pourquoi il a fait ça et qu’il nous explique… C’est le peuple burkinabè qui veut la justice. Et le peuple ivoirien et le peuple burkinabè sont des peuples frères», foi de Mariam Sankara qui a dit qu’il y a les intérêts des peuples à prendre en compte.

« Il y a l’amitié et la justice. Je pense que même en amitié, la justice doit aussi exister. (…) Le président Ouattara devrait faire ça pour le peuple burkinabè, pour les bonnes relations entre les deux pays », conclut-elle en soutenant qu’elle ne doute pas que Roch Marc Christian Kaboré veille à la bonne conduite du dossier Sankara .

« Depuis l’insurrection, le peuple burkinabè a émis certains souhaits : plus d’impunité dans ce pays. Et donc, je pense qu’il va être difficile pour Roch Kaboré de ne pas continuer dans le sens que le président Kafando a commencé», a-t-elle martelé.

Joachim Batao

Burkina Faso: suspension du couvre feu du 23 au 25 décembre

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Dans un communiqué publié, ce 22 décembre 2015, le ministre délégué en charge de la Sécurité Alain Jean-Claude Zagré a annoncé que le couvre-feu sera suspendu du 23 au 25 décembre 2015.
ZAGRE

L’objectif est de permettre aux fidèles musulmans de célébrer les fêtes de Maouloud et de Noël.
Selon le communiqué, le couvre-feu rentera en vigueur à partir du 26 décembre 2015. Pour rappel, la durée du couvre-feu va de 1h à 4h du matin.

Burkinademain.com

Affaire Thomas Sankara : Ado va-t-il livrer Blaiso à Kafando ?

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Les potes Ado-Blaiso

La justice burkinabè a lancé un mandat d’arrêt contre l’ancien président Blaise Compaoré dans le cadre de l’assassinat, le 15 octobre 1987, de son prédécesseur Thomas Sankara. Mandat d’arrêt transmis aux autorités ivoiriennes qui abritent Compaoré depuis sa déchéance du pouvoir en fin octobre 2014, suite à l’insurrection populaire.

On ne l’a appris que ce lundi 21 décembre, le lancement du mandat d’arrêt émis depuis le 4 décembre 2015 par la justice burkinabè contre l’ancien président, Blaise Compaoré dans le cadre du dossier d’assassinat du président Thomas Sankara.
Les autorités ivoiriennes à qui le mandat d’arrêt a été transmis depuis le 4 décembre, n’ont pas encore officiellement réagi. La question qui taraude les esprit est celle-ci : Ado va-t-il livrer Blaiso à Kafando ?

Rien n’est moins sûr. Mais, tout ce que l’on sait pour l’instant, c’est que le président Alassane Ouattara sera de l’investiture du nouveau élu du Burkina Faso, Roch Marc Christian Kaboré, prévue pour le 29 novembre 2015 et qu’il a promis de traiter personnellement avec les nouvelles autorités du Faso, l’affaire des écoutes téléphoniques Soro-Bassolé qui empoisonne aussi les relations ivoiro-burkinabè.

Blaise Compaoré va-t-il changer de lieu d'exil ?
Blaise Compaoré va-t-il changer de lieu d’exil ?

Mandat d’arrêt salué par les proches de Sankara

Pour les proches de feu le président Thomas Sankara dont la veuve Mariam Sankara et ses avocats qui applaudissent l’émission du mandat d’arrêt, Alassane Ouattara devrait y répondre favorablement, au nom justement, disent-ils, des liens qui unissent les deux pays.
Mais, pour autant, les choses ne se présentent pas aussi aisément pour le président Ouattara au regard de ses liens d’amitié avec Blaise Compaoré dont l’épouse est ivoirienne.
Pour ces raisons, certains observateurs n’excluent pas un nouveau départ de Blaise Compaoré pour un autre lieu plus sûr pour lui et moins encombrant pour les autorités ivoiriennes désireuses d’améliorer les rapports avec le Burkina.

Avancées judiciaires sans précédent

Quoi qu’il en soit, avec l’émission de ce mandat qui intervient 28 ans après l’assassinat du leader du Conseil national de la Révolution ; c’est un acte fort que vient de poser la Transition dont le président Michel Kafando avait fait de ce dossier Sankara, à sa prise de fonctions, son cheval de bataille.
Il est à noter aussi que ce mandat contre Blaise Compaoré intervient après l’inculpation sur le même dossier, de son ex-chef d’état-major particulier, le général Gilbert Diendéré, et d’autres militaires.
A quelques jours de la fin leur mission, on peut dire que les autorités de la Transition ont tenu promesses.
Et il revient donc aux nouvelles autorités du Burkina de consolider ces avancées judiciaires sans précédents.

Martin Philippe
Burkinademain.com

Bobo Dioulasso: un réseau de falsificateurs de cartes grises démantelé

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Le commissariat de police de l’arrondissement n°6 de Bobo-Dioulasso a présenté, le lundi 21 décembre 2015, six présumés faussaires de cartes grises d’automobile.

Les présumés faussaires laissaient « vieillir » les véhicules, avant de procéder au dédouanement, sans tenir compte des documents originaux.

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Selon le commissaire de police, Moussa Ouattara, le réseau a été démasqué, suite à une plainte déposée par un certain Sidibé pour abus de confiance contre le nommé S.A., propriétaire d’un parc automobile.
De fait, Sidibé a confié son tracteur à ce dernier pour vente. S.A. a vendu l’engin, sans lui remettre la totalité de la somme.

C’est le début des investigations qui vont relever que le sieur prospère dans le faux et usage de faux, avec le soutien de comparses. Car, il est apparu que sans les documents originaux, le propriétaire du parc automobile S.A., est parvenu à établir une nouvelle carte grise originale, à procéder au dédouanement et à la vente du tracteur à un autre acquéreur domicilié à Banfora.

Toute chose qui a permis aux enquêteurs de comprendre que S.A. a reçu la totalité de la somme, après avoir effectué toutes les formalités de dédouanement.

Pour tout comprendre, il a fallu, de l’aveu du commissaire Ouattara, procéder à une infiltration, qui a permis de faire une perquisition chez le transitaire. Il a alors e été saisis 26 formulaires de cartes grises italiennes, 17 formulaires de cartes grises suisses, 5 cachets dont 1 en langue italienne. En outre, il y a 3 ordinateurs, 1 machine dactylographique, et 1 photocopieuse. Après vérification des deux cartes grises auprès de la direction régionale des transports, les enquêteurs ont découvert qu’il y a une différence sur les dates de première mise en circulation du véhicule.

A ce stade des recherches, le commissaire a dit que l’enquête suit son cours et qu’il n’est pas exclu qu’il y ait des complices dans l’administration publique.

Moussa Coulibaly

Affaires Sankara: les tests démontrent l’inexistence d’ADN

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Me Bénéwendé Sankara, avocat de a famille Sankara

La justice militaire burkinabè a communiqué, ce 21 décembre 2015 à Ouagadougou, aux avocats les résultats des tests d’ADN pratiqués sur les restes du président Thomas Sankara et de ses douze compagnons.

Me Bénéwendé Sankara, avocat de a famille Sankara
Me Bénéwendé Sankara, avocat de a famille Sankara

Selon Me Bénéwendé Sankara, les tests n’ont pas permis de « certifier l’existence d’ADN ». C’est dire que les restes trouvés dans la tombe de Thomas Sankara n’ont pas permis de déterminer son ADN de façon incontestable.

Voilà comment, il s’explique: « Les prélèvements qui ont été opérés sur les ayants droits à but de faire le test ADN sont maintenant sans objet. On peut simplement dire qu’au regard de ces résultats, l’état des restes ne permettaient pas au laboratoire de certifier les essences d’ADN. Ce qu’il faut d’abord retenir que ça ne fait pas obstacle à la procédure. La procédure suit son cours et n’oubliez pas que déjà, il y a beaucoup d’inculpés dans le dossier. La recherche également par cette voie a été aussi une requête de la famille. Aujourd’hui, les familles disposent de 15 jours, si elles souhaitent par exemple faire une contre-expertise où demander des compléments d’expertises. Nous avons un délai de 15 jours pour aviser.

Au regard des éléments du dossier c’est-à-dire les éléments de base d’exhumation, vous savez que les familles avaient été associées, il y a des objets qui ont été retrouvés, on peut tirer des conclusions. Mais une fois de plus quand on parle de test ADN, qui est une expertise hautement scientifique, le résultat peut conduire à autre chose. Avant on a eu le résultat de l’autopsie, donc de ce point de vue, chacun a plus facilement son opinion. Mais la procédure suit son cours. »

Cela étant, la justice militaire a relevé qu’elle tiendra une conférence de presse le 23 décembre 2015 pour donner plus de détails sur le dossier et l’évolution de l’enquête sur le putsch manqué du 16 septembre 2015.

Anderson Koné