Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 02 juillet 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 51 mn, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS

I 1 AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale des bassins hydrographiques (ANABH).

L’adoption de ce décret permet de doter l’Agence nationale des bassins hydrographiques de textes règlementaires, en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014 614/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère économique.

I 2 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte création de l’Académie technologique du Faso en abrégé «ATF».

L’Académie technologique du Faso est destinée à former localement des ingénieurs dans les technologies de pointe à savoir la métallurgie, la mécanique, l’énergie, le nucléaire, l’aéronautique, le génie civil, la chimie industrielle, les métiers miniers, le digital, la cybersécurité et les télécommunications.

La création de l’ATF s’inscrit dans la vision d’une souveraineté assumée, fondée sur des compétences nationales hautement qualifiées et s’intègre dans l’objectif d’assurer une éducation de qualité pour tous. Elle vise à former sur place une élite scientifique et technique, à accélérer l’industrialisation nationale et à stimuler l’innovation et la recherche appliquée.

L’adoption de ce décret permet la création de l’Académie technologique du Faso.

Le deuxième décret porte création de l’Agence nationale des bassins hydrographiques (ANABH).

Depuis près de trois décennies, le Burkina Faso a fait le choix de la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) comme cadre de référence pour assurer une gouvernance durable, équitable et efficiente des ressources en eau. Cela s’est traduit notamment par l’adoption en 2003 du Plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE), la création de cinq (05) Agences de l’eau et l’institution de la Contribution financière en matière d’eau (CFE).

Cependant, les états généraux de la GIRE tenus en 2023 ont fait le constat de limites structurelles, organisationnelles, économiques et financières qui compromettent l’efficacité du dispositif actuel en matière de gestion d’eau.

Pour pallier ces insuffisances, le Gouvernement a décidé de la création d’une structure unique de gestion des bassins d’eau dénommée «Agence nationale des bassins hydrographiques» en abrégé ANABH.

L’ANABH résulte de la fusion des agences de l’eau du Nakambé, du Gourma, du Liptako, de la Comoé et du Mouhoun.

L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence nationale des bassins hydrographiques, en vue d’optimiser la Gestion intégrée des ressources en eau.

Le troisième décret porte déclaration d’utilité publique urgente, le projet de construction de logements sociaux et économiques dans les sections 495 et 501 du secteur 29 de l’arrondissement n°06 de Ouagadougou.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme « Burukina Faso Deenw Ka Soow », la Société nationale d’aménagement de terrains urbains (SONATUR) a entrepris le développement d’un important projet immobilier dans l’arrondissement n°06 de la commune de Ouagadougou. Le site retenu est constitué des sections 495 et 501 du secteur 29, couvrant une superficie totale d’environ 444 024 m2.

Cependant, une grande partie de ce site a fait l’objet d’attribution à une société immobilière qui occupe une superficie de 346 905 m2 mais aucun titre de propriété n’a été délivré à ce jour sur les terrains concernés en dehors de l’arrêté d’attribution.

Le présent décret vise la mobilisation dudit site en vue de la réalisation du programme immobilier de l’Etat.

L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente, le projet de construction de logements sociaux et économiques dans les sections 495 et 501 du secteur 29 de l’arrondissement n°06 de Ouagadougou.

I 3 AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République gabonaise auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Thierry Yvon Michel N’GOMA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République gabonaise auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I 4 AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte horaires de travail dans les administrations du secteur public au Burkina Faso.

Le Gouvernement burkinabè a adopté le a décret n°2015-1048/PRES-TRANS/PM/MFPTSS du 15 septembre 2015 instituant la journée de travail continu dans les administrations du secteur public. Ledit décret, tout en traitant exclusivement de la journée de travail continu a abrogé le décret n°2003-240/PRES/PM/MFPRE du 20 mai 2003 organisant les horaires de travail dans les administrations du secteur public et la journée continue dans l’ensemble des administrations publiques et privées.

Ce décret sert de texte spécifique pour la fixation des horaires de travail dans les administrations du secteur public au Burkina Faso et renvoie les conditions et modalités d’instauration de la journée de travail continu à un décret autonome.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un texte fixant les horaires de travail dans les administrations du secteur public au Burkina Faso.

Le second décret porte conditions et modalités d’instauration de la journée de travail continu dans les administrations des secteurs public et privé au Burkina Faso.

Ce décret vise la révision du décret n°2015-1048/PRES-TRANS/PM/MFPTSS du 15 septembre 2015 instituant la journée de travail continu dans les administrations du secteur public et son modificatif le décret n°2017-1232/PRES/PM/MFPTPS du 21 décembre 2017.

La révision dudit décret permettra la prise en compte de la notion de « jour chômé et payé » contenue dans la loi n°001-2026/ALT du 09 janvier 2026 portant institution des jours chômés et payés et de journées de commémoration et de recueillement au Burkina Faso, en remplacement de « fête légale ».

Le présent décret définit également la notion de « journée de travail continu », prend en compte les administrations du secteur privé dans la journée de travail continu et précise les horaires en cas d’instauration d’une journée de travail continu.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un nouveau cadre règlementaire d’instauration de la journée de travail continu dans les administrations des secteurs public et privé au Burkina Faso.

I 5 AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des interventions dans le domaine humanitaire au Burkina Faso.

Depuis plusieurs années, notre pays est engagé dans la lutte contre le terrorisme avec de nombreux défis humanitaires à relever. Cette situation a entrainé une augmentation significative des interventions des acteurs humanitaires, notamment des organisations inter-gouvernementales, des organisations non gouvernementales nationales et internationales, des associations, des organisations confessionnelles ainsi que des partenaires bilatéraux et multilatéraux.

Si ces interventions constituent un appui aux efforts de l’Etat pour répondre aux besoins des populations affectées, leur multiplicité révèle des insuffisances notamment en termes d’encadrement, de partage d’informations, de redevabilité et de respect des priorités nationales.

Le décret vise à renforcer la gouvernance des interventions dans le domaine humanitaire, à améliorer la coordination entre les administrations publiques et les partenaires humanitaires, à assurer une meilleure traçabilité des interventions ainsi qu’un suivi des ressources mobilisées.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le cadre juridique et institutionnel régissant les interventions dans le domaine humanitaire au Burkina Faso.

I 6 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte modalités d’inscription et de radiation des experts près la Cour d’appel.

Le décret n°68-211 du 31 août 1968 fixant les modalités d’inscription et de radiation sur la liste des experts dressée par la Cour d’appel ne répond plus aux exigences actuelles de l’administration de la justice au Burkina Faso.

En effet, la loi n°009-2025/ALT du 12 juin 2025 portant Code de procédure pénale ainsi que les réformes engagées dans le secteur de la justice rendent nécessaire la relecture de ce décret de 1968.

Les innovations majeures du décret portent notamment sur le renforcement des conditions d’accès à la qualité d’expert judiciaire et l’instauration d’une durée de validité de l’inscription.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un nouveau texte encadrant les modalités d’inscription et de radiation des experts près la Cour d’appel.

Le deuxième décret porte détermination des conditions d’enregistrement, de conservation, de modification des données et de délivrance des bulletins du casier judiciaire.

Ce décret vise l’application de la loi n°009-2025/ALT du 12 juin 2025 portant Code de procédure pénale. En effet, ce Code a rénové le régime juridique du casier judiciaire en définissant de nouvelles règles relatives aux informations devant y être enregistrées, aux modalités de conservation et de suppression des données, ainsi qu’aux conditions de délivrance des différents bulletins du casier judiciaire.

Le décret comporte comme innovations majeures la possibilité d’enregistrement par l’ensemble des greffes des juridictions répressives et la suppression de la gratuité des Bulletins n°1 et n°2 du casier judiciaire.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le cadre règlementaire applicable au casier judiciaire.

Le troisième décret porte nomination de Membres de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (CONAHDA).

L’adoption de ce décret permet la nomination de neuf (09) personnes en qualité de membres de la CONAHDA pour un premier mandat de trois (03) ans, conformément au décret n°2021-0920/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 15 septembre 2021 portant nomination de membres de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires.

I 7 AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création d’une société d’économie mixte à participation publique majoritaire dénommée CIM SAHEL.

Le secteur de la cimenterie a connu une expansion significative marquée par l’installation de plusieurs unités industrielles de production de ciment dans notre pays. Ces unités ont permis de porter la capacité nationale de production entre 6 et 7 millions de tonnes par an, soit un volume théoriquement suffisant pour satisfaire la demande intérieure et dégager des excédents destinés aux marchés de la sous-région. En dépit des efforts déployés par l’Etat, force est de constater des pénuries de ciment, des spéculations et la surenchère sur le marché national.

La création de CIM SAHEL qui participe de la mise en œuvre de la politique nationale d’industrialisation est dictée par une volonté de régulation plus forte du secteur de la cimenterie. Il s’agit d’une société d’économie mixte à participation publique majoritaire qui vise entre autres :

– le renforcement de la souveraineté industrielle nationale ; – la contribution à la stabilisation et à la réduction du coût du ciment ;

– le soutien aux programmes de logements, de routes, de barrages et d’infrastructures ;

– l’intervention de l’Etat dans un secteur stratégique de développement.

La création de CIM SAHEL va générer 413 emplois directs et 2 000 emplois indirects.

L’adoption de ce décret permet la création de la société CIM SAHEL.

Le second décret porte approbation des statuts particuliers de la société d’économie mixte à participation publique majoritaire dénommée CIM SAHEL.

L’adoption de ce décret permet de doter la société d’économie mixte à participation publique majoritaire dénommée CIM SAHEL de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions.

II COMMUNICATIONS ORALES

II 1 Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité a fait au Conseil le compte rendu de la visite institutionnelle d’une délégation du Burkina Faso dans les villes de Rome, Savone et Aoste, en Italie du 16 au 23 mai 2026.

Cette visite s’inscrit dans le cadre du renforcement du système national d’alerte précoce multirisque à travers l’amélioration de la coordination institutionnelle, des outils de précision et des capacités scientifiques des acteurs nationaux.

La mission a permis d’accroître le partage d’expérience entre les structures de protection civile italienne, le Centre international de recherche et de surveillance environnementale (CIMA) et les institutions burkinabè en matière de gestion des risques et catastrophes. Elle a donné l’occasion à la délégation burkinabè d’explorer des possibilités de coopération et de renforcement des partenariats techniques et institutionnels.

A l’issue de la visite, des perspectives de partage d’expertise, de formation des cadres burkinabè dans la prévention et la gestion des catastrophes se dégagent avec l’Université de Savone.

II 2 Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le bilan de la 4e édition du Mois du patrimoine burkinabè.

Lancé le 17 avril 2026 à Ouahigouya sous le thème « Patrimoine et diversité culturelle : engagement, rôles et responsabilités des acteurs », le Mois du patrimoine s’est achevé le 18 mai 2026 avec un bilan satisfaisant.

Les excursions organisées ont connu la participation de 26 516 personnes.

Le Musée national a accueilli 36 749 visiteurs contre 17 953 durant la même période l’année précédente. Les statistiques collectées auprès de 16 autres musées ont permis d’enregistrer 129 012 visiteurs. Sur différents sites patrimoniaux et espaces culturels, 120 027 visiteurs ont été comptabilisés. En outre, les institutions, les départements ministériels et les collectivités territoriales ont mobilisé 1 572 participants.

Cette 4ᵉ édition a également été marquée par plusieurs activités sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit entre autres, de la réalisation du concept «Mon tour de ville», de la célébration de la Journée des archives et de la Journée du patrimoine mondial africain (JPMA), de la célébration de la Journée des coutumes et traditions, des expositions d’œuvres d’art plastique, de la proclamation de la seconde liste des Trésors humains vivants (THV), ainsi que de la célébration du Mois du patrimoine burkinabè dans les régions.

II 3 Le ministre de la Famille et de la solidarité assurant l’intérim du ministre de la Santé, a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 24e Journée africaine de la médecine traditionnelle (JAMT) et de la 14e Semaine nationale de la médecine traditionnelle et alternative (SNMTA).

L’objectif de ces activités est de contribuer à la promotion et à la valorisation de la médecine traditionnelle et alternative au Burkina Faso.

Le thème retenu pour la SNMTA est : « Introduction des médicaments traditionnels améliorés dans les directives nationales de prises en charge des maladies au Burkina Faso : défis et opportunités pour l’atteinte de la souveraineté sanitaire ».

La SNMTA se tiendra du 31 août au 05 septembre 2026 et la JAMT sera célébrée le 05 septembre à Manga dans la région du Nazinon.

Plus de 1000 praticiens de la médicine traditionnelle et alternative, 80 chercheurs, 150 exposants et 7000 visiteurs sont attendus à ces rencontres.

Ces évènements visent à créer une saine émulation dans le partage des bonnes pratiques entre praticiens, afin d’améliorer la qualité des soins et la satisfaction des usagers des services de santé.

II 4 Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à l’implémentation d’un projet intitulé «Autonomisation économique des femmes par l’innovation et l’accès à la propriété intellectuelle » (AFPI) au Burkina Faso.

Le Projet AFPI vise à accroître la productivité des femmes en matière d’agrobusiness par le moyen de la propriété intellectuelle, en renforçant leurs capacités en matière de création, d’innovation et de transfert de technologies et en les aidant à protéger leurs solutions par des titres délivrés par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

Ce projet constitue une importante opportunité de financement des activités des femmes, et va contribuer fortement à leur autonomisation économique.

III NOMINATIONS 

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Le camarade Mifitassé Abraham SOURA, Mle 279 896 T, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur général de la Société industrielle burkinabé de matériels hydrauliques (SOCIMAH) ;

– La camarade Cécile SARAMBE, Mle 321 966 R, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice de la formation continue à l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale.

B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Le camarade Assimi ZERBO, Mle 200 141 R, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Faustin Sié SIB (UF2S) ;

– Le camarade Hubert KOUDA, Mle 225 993 M, Commissaire de police, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de la Sécurité.

C AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

– Le camarade Moumouni KY, Mle 46 394 H, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Le camarade Ali Bémé KONE, Mle 47 766 D, Inspecteur d’éducation spécialisée, 2e classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Le camarade Amsanou Noël TANKOANO, Mle 52 254 Z, Administrateur des affaires sociales, 2e classe, 5e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Le camarade Hamidou DIALLO, Mle 57 228 T, Administrateur des affaires sociales, 2e classe, 2e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Le camarade Abdou BALBONE, Mle 41 064 E, Administrateur des affaires sociales, 2e classe, 5e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Le camarade Jean-Marie Claude Adama Wendinso TIENDREBEOGO, Mle 47 775 D, Administrateur des affaires sociales, 2e classe, 4e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– La camarade Wanemanegré Marie Madeleine TOUGOURI, Mle 258 157 S, Conseiller en promotion du genre, 2e classe, 2e échelon, est nommée Inspecteur technique des services.

D AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (CONAHDA), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Justice :

– Le camarade Bépoadi SININI, Mle 130 491 S, Magistrat, en remplacement du camarade Issa Safériba FAYAMA ;

– La camarade Nawalagumba Safiéta KOANDA/DERA, Mle 130 278 T, Magistrat, en remplacement du camarade Mathias NIAMBA.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– La camarade Sougrinoma Christine BELEM/SAWADOGO, Mle 235 906 B, Inspecteur du trésor, en remplacement du camarade Yacouba Zabré GOUBA.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :

– La camarade Kayi Céline Sarah KONE/DIALLO, Mle 130 477 W, Magistrat, en remplacement du camarade Mahamoudou ZAMPALIGRE.

Au titre du ministère des Affaires étrangères :

– Le camarade Rasmané CONGO, Mle 229 942 E, Conseiller des affaires étrangères, en remplacement du camarade Chrisostome Bowurossigué SANOU.

Au titre du ministère des Serviteurs du Peuple :

– Le camarade Bernard KINI, Mle 97 993 Y, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– le camarade Gnidouba Roger LANOU, Mle 271 353 F, Enseignant-chercheur, en Ousmane BOUGOUMA en remplacement du camarade Ousmane BOUGOUMA ;

Au titre de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Burkina :

– le camarade El-Hadji Bakary COULIBALY, Mle 00205, Juriste, en remplacement de la camarade Florence BEOUINDE.

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso

– le camarade Alidou KOBRE, Juriste d’affaires, en remplacement de la camarade Bintou BOLY/DJIBO.

E AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Le camarade Marcel BARRO, Mle 53 348 C, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 2e classe, 5e échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université Norbert ZONGO ;

– Le camarade Bapio Valerie Elvira Jean Telesphore BAZIE, Mle 249 852 K, Maitre de recherche en biochimie-biologie moléculaire-microbiologie, catégorie P, 1er échelon, est nommé Directeur de la gestion des biorisques et de la biosûreté à l’Agence nationale de biosécurité ;

– Le camarade Wend Rabo Mathurin ROUAMBA, Mle 258 321 T, Ingénieur du développement rural, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la coopération à l’Agence nationale de biosécurité ;

– Le camarade Thimoté BOUGMA, Mle 257 210 S, Enseignant, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de la règlementation et du contentieux de l’Agence nationale de biosécurité.

III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) au titre du ministère de la Sécurité ;

– de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) au titre du ministère de la Santé.

A MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de la camarade Mariam NOMBRE, Mle 245 213 G, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Léon KOULA.

B MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Daouda OUATTARA, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Guerre et de la défense patriotique au Conseil d’administration de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Mahamoudou SANOU.

Le Porte-parole du Gouvernement,

 Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO,

Officier de l’Ordre de l’Etalon