Le Conseil des ministres, tenu le mardi 10 novembre 2015 à Ouagadougou, en séance ordinaire, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, avant de procéder à des nominations et autoriser des missions à l’étranger.

I.DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant création du Tribunal de grande instance (TGI) de Koupéla.
Ce projet de loi vise à désengorger le TGI de Tenkodogo et à mieux couvrir les besoins de justice des justiciables établis dans cette région.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte création d’une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Ségou (République du Mali).
Le deuxième décret porte création d’une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Cotonou (République du Bénin).
Le troisième décret porte création d’une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à New York (Etats Unis d’Amérique).
Le quatrième décret porte création d’une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Lagos (République fédérale du Nigeria).
L’adoption de ces décrets vise une meilleure exécution des opérations de trésorerie dans ces Consulats généraux du Burkina Faso à l’étranger.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux décrets portant respectivement Statuts particuliers de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
L’adoption de ces décrets permet de conformer les statuts particuliers de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) aux dispositions du décret N° 2014-679/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 1er août 2014 portant statut général des établissements publics de prévoyance sociale (EPPS).
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant régime de la scolarité des stagiaires des écoles et centres de formation professionnelle de l’Etat.
Son adoption vise à harmoniser les diplômes requis pour les recrutements, les durées de formation dans les écoles et centres de formation professionnelle de l’Etat conformément aux normes communautaires.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Secrétariat permanent à l’énergie atomique (SPEA).
L’adoption de ce décret permet de doter le Secrétariat permanent à l’énergie atomique d’un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant adoption du Plan d’actions national de renforcement des capacités pour la réduction des risques et la préparation à la réponse aux urgences au Burkina Faso, 2016-2020.
Ce Plan d’actions vise la réduction des pertes en vies humaines et des risques liés aux catastrophes.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de se doter d’un référentiel dans la lutte pour la réduction des risques de catastrophes.

II.COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la tenue du prochain Conseil des ministres délocalisé le 17 novembre 2015 à Dori, région du Sahel.

Le Président de la Transition, Président du Faso aura l’occasion au cours de son séjour à Dori de toucher du doigt les réalités du Pôle de croissance du Sahel et échangera avec les Forces vives de la région sur leurs préoccupations et les défis à relever.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016.

Les orientations et choix stratégiques budgétaires au titre de l’année 2016 s’inscrivent dans un contexte marqué au plan international par une reprise fragile de l’activité économique mondiale sur fond de baisse des cours des matières premières.
Au plan national, ce contexte est marqué par la fin du processus de transition avec des tensions d’ordre sécuritaire et la poursuite des actions programmées par la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).
En attendant la définition des priorités du nouveau gouvernement, le budget 2016 sera orienté autour du développement des piliers de la croissance accélérée, du renforcement de la bonne gouvernance, de la consolidation du capital humain et de la promotion de la protection sociale.

II.3. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil le point de la rencontre avec les responsables de l’Unité d’action syndicale (UAS) le 6 novembre 2015.

Présidée par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre Yacouba Isaac ZIDA, cette rencontre a porté entre autres sur le Communiqué final de la rencontre Gouvernement/Organisations syndicales des travailleurs 2015, les dossiers sociaux dans certains ministères, les atteintes aux libertés syndicales, les crises sociales dans les mines, à l’Université, à l’institut 2IE et à Guenon.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la poursuite des concertations en vue d’une réponse diligente aux différentes préoccupations.

II.4. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative au décès de l’élève Tiékoura Mamadou TOURE, le 10 novembre 2015, à l’âge de 20 ans, des suites de ses blessures lors du putsch du 16 septembre 2015.

Ce décès porte à 15 le nombre de martyrs du coup d’Etat manqué.
Le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire du disparu.
Il présente ses sincères condoléances à la famille éplorée.
II.5. Le ministre des enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil le point des négociations avec les organisations syndicales des étudiants.
Le Conseil a noté avec satisfaction les résultats obtenus et encouragé les différents acteurs à une reprise des activités académiques et des œuvres universitaires dans les délais prévus dans leurs accords.
Il félicite par ailleurs les parents d’élèves et les étudiants qui ont, de façon déterminante, contribué à la résolution de cette crise.
Le Conseil appelle le monde de l’éducation à toujours faire preuve de plus de responsabilité afin de ne pas compromettre l’avenir des futures générations.

III.NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Bachirou FARTA, Officier, est nommé Directeur général de la sécurité intérieure.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Madame N’Diô Sophie Marie BAMBARA/OUATTARA, Mle 130 213 G, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Directrice générale des affaires juridiques et judiciaires ;
– Monsieur Ousseni OUEDRAOGO, Mle 225 924 P, est nommé Greffier en Chef du Tribunal de travail de Ouagadougou.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

– Monsieur Abdouramane OUEDRAOGO, Mle 22 343 R, Conseiller des affaires économiques, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement, de Monsieur Sami OUATTARA.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

– Monsieur Aimé Evariste OUEDRAOGO, Mle 28 369, Technicien supérieur de la météorologie, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de la climatologie et du réseau à la Direction générale de la météorologie.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

– Madame Caroline Jeanne Françoise TIENDREBEOGO/NAMOANO, Mle 51 925 M, Géographe, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de l’aménagement et de l’urbanisme opérationnel ;
– Monsieur Tenwendé Dieudonné COMPAORE, Mle 76 048 B, Spécialiste en système d’information géographique, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des statistiques et de la gestion urbaine.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Zézouma SANON, Mle 258 252 Y, Ingénieur de recherche, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la communication, de la coopération scientifique et technique et des relations publiques à l’Agence nationale de biosécurité ;
– Madame Mounyratou RABO, Mle 249 893 S, Ingénieur de recherche en biologie, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice de la réglementation, de l’inspection et du contentieux à l’Agence nationale de biosécurité ;
– Monsieur Oumar TRAORE, Mle 218 594 N, Directeur de recherche, classe terminale, 2ème échelon, est nommé Directeur du Laboratoire national de biosécurité à l’Agence nationale de biosécurité ;
– Monsieur Massouroudini AKOUDJIN, Mle 258 251 S, Ingénieur de développement rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’évaluation et du contrôle à l’Agence nationale de biosécurité.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

– Madame Karidiatou DAO/OUEDRAOGO, Mle 111 090 V, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice générale du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) ;
– Madame Gouyoussahy Salimata SIE/HIE, Mle 30 79, Economiste, 1ère catégorie, 5ème échelon, est nommée Directrice générale du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) ;
– Madame Pulchérie TAPSOBA/LAGWARE, Mle 59 661 D, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) ;
– Monsieur Boubakar THIOMBIANO, Mle 104 278 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) ;
– Monsieur Souleymane OUATTARA, Mle A 174, Economiste planificateur, est nommé Directeur général du Centre de formation professionnelle et d’industrie de Bobo Dioulasso (CFPIB) ;
– Monsieur Souleymane HEMA, Mle 112 413 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre d’évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO) ;
– Monsieur Fousseni BELEM, Mle 237 917 H, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Ilyasse SAWADOGO, Mle 104 286 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
– Monsieur Albert OUATTARA, Mle 53 566 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Directeur financier et comptable du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) ;
– Monsieur Nongma YAMEOGO, Mle 53 571 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) ;
– Monsieur Laopan Barthélemy PARE, Mle 208 072 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) ;
– Monsieur Soungalo TOU, Mle 59 902 W, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) ;
– Monsieur Jean Appolinaire Ansokeuon KPODA, Mle 58 440 H, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des services financiers du Centre de formation professionnelle et d’industrie de Bobo Dioulasso.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE
– Madame Aimée SANON/OUATTARA, Mle 22 512 M, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateur au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire :
Au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique
– Monsieur Mahamadi OUBDA, Mle 113 373 Z, Inspecteur de sécurité pénitentiaire en remplacement de Monsieur Oscar OUEDRAOGO dont il termine le mandat.
Au titre du personnel
– Monsieur Apiou NION, Mle 73 704 R, Contrôleur de sécurité pénitentiaire en remplacement de Monsieur Lansané DAO dont il termine le mandat.

B. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO/TAPSOBA, Mle 33 308 F, Inspecteur du Trésor, Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières, au titre du ministère de l’Economie et des finances, pour un premier mandat de trois (03) ans à titre de régularisation.

C. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Sidiki KONE, Mle 119 819 T, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de la normalisation et de la métrologie (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Madame Sétou COMPAORE, Mle 130 357 R, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le même décret renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Nazaire PARE, Mle 506 289 E, Economiste, au titre du ministère de l’Industrie du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Nazaire PARE, Mle 506 289 E, Economiste, Président du Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA