Le réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) a animé une conférence de presse, ce mercredi 12 octobre 2016 à Ouagadougou, en vue de parler d’une affaire douanière impliquant l’Office national des télécommunications (ONATEL SA) qui devrait 11, 3 milliards de francs CFA de droits et taxes douaniers.
Selon le secrétaire exécutif adjoint du REN-LAC, Sagado Nacanabo, il s’agit d’une affaire qui débute courant l’année 2014, où la Direction Générale des Douanes a diligenté un contrôle au sein de l’ONATEL SA. Ce contrôle a révélé qu’en décembre 2011, une opération de fusion-absorption de TELMOB SA par l’ONATEL SA a été opérée.
Les équipements acquis par TELMOB SA sous un régime douanier d’exonération, d’une valeur estimée à 34 776 975 108 francs CFA, ont été transférés à l’ONATEL SA. Or, selon la règlementation douanière, un tel transfert ne pouvait se faire qu’après une déclaration préalable desdits équipements à l’administration douanière ; et cette déclaration devrait être suivie de l’acquittement des droits et taxes de douanes correspondant à la valeur des équipements transférés, lesquels sont évalués à 11 317 919 506 francs CFA.
A l’entendre, ONATEL SA a reconnu les faits et a souhaité un règlement à l’amiable. C’est alors que des tractations ont eu lieu courant 2015 entre l’office, l’administration douanière et compris le ministre en charge de l’Economie et des finances. Au terme de ces tractations, le ministre a instruit le DG des Douanes le 3 décembre 2015, de percevoir la somme de 100 millions de francs CFA. Le lendemain 4 décembre 2015, l’ONATEL SA s’est acquittée de ladite somme, par le biais de Bolloré, sans même attendre la formalisation de la transaction.
Sagado Nacanabo dit ne peut pas comprendre que l’Etat ait accepté cette somme dérisoire, alors qu’au regard de l’article 261 du code des douanes, l’Etat burkinabè était en droit de réclamer environ 70 milliards de FCFA, en raison de pénalités.
C’est pourquoi, a-t-il avancé, il serait injuste et inapproprié de fermer les yeux sur de si graves torts commis à l’Etat Burkinabé dans un contexte socio-économique si tendu. Et le réseau, arguant attendre toujours la réaction du gouvernement, a interpellé le gouvernement sur la nécessité de rétablir l’Etat dans ses droits, mais aussi de prendre des mesures vigoureuses pour freiner l’incivisme fiscal sous toutes ses formes.
« Ce gouvernement y a tout intérêt, lui qui ne cesse de mettre en avant le manque de ressources pour satisfaire les besoins pressants des Burkinabè. Plutôt que de passer son temps à créer de nouvelles taxes pour pressurer davantage les pauvres populations, l’Etat a intérêt à traquer sérieusement ceux qui le spolient », a affirmé M. Nacanabo.
Il appelle à un contrôle complémentaire en vue d’évaluer l’ampleur exacte du préjudice subi par l’Etat burkinabè en termes de droits et taxes non acquittés. Puis, il a souhaité des contrôles similaires dans les autres sociétés de téléphonie mobile existant sur le territoire national, en vue de s’assurer du respect par celles-ci des obligations douanières et fiscales dans le cadre de leurs activités.
A noter que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a condamné le 5 octobre dernier, l’ONATEL à payer une amende de 5 milliards de FCFA pour des graves manquements à ses obligations.
Joachim Batao
Bukina Demain
