La Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers a publié le mardi 25 octobre 2016 à Ouagadougou, les résultats de ses travaux lors d’une plénière à l’hémicycle. Le rapport fait état de plus de 550 milliards de F CFA de pertes pour l’économie nationale.assemblee

Le rapport indexe les taxes non perçues sur l’exportation frauduleuse de l’or, les dividendes de l’Etat non versées par des entreprises minières, la pollution de l’environnement, des spéculations sur les permis d’exploitation, les exonérations illégales, des fraudes massives, la dégradation de terres cultivables et des indemnisations inéquitables des populations touchées et le recrutement des expatriés pour des emplois dont la compétence existe au niveau national.

Le président de la Commission, le député Ousséni Tamboura du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), a dit que plus de 700 permis de recherche ont été délivrés par le gouvernement burkinabè, depuis 2005.

La commission annonce des zones de secrets chez les détenteurs officiels des titres miniers et le nombre de transactions opérées sur chaque titre. A l’en croire, elle n’a pas pu accéder à des informations. Sont pointés du doigt les exploitants industriels tels que IAMGOLD Essakane SA, Belahouro, Bissa Gold, Kalsaka mining, la mine de Karma, Nantou Mining, SEMAFO, Pan African Tambao, Nordgold mining et les particuliers, tels Adama Kindo, patron de SOMIKA, Saïdou Pafadnam de Burkina Or Metal et Sayouba Sawadogo, de SAV’OR SARL. Ces personnes détiendraient respectivement chacun 79, 37 et 12 titres.
Plus perceptible dans l’exploitation artisanale, la fraude de l’or pourrait se situer entre 15 et 30 tonnes d’or par an, occasionnant la perte de 300 milliards de F CFA au Trésor public burkinabè.

Ainsi, la commission d’enquête a formulé des recommandations, des propositions de loi et des résolutions. Elle souhaite que des Conventions minières soient désormais ratifiées par l’Assemblée nationale et une autre portant institution d’un fonds de solidarité pour les générations futures, alimenté par un prélèvement de 5% sur les recettes fiscales minières. De même que le retrait du permis d’exploitation de la mine de manganèse, à la société PANAFRICAN sur la base d’attribution irrégulière.

Joachim Batao
Burkina Demain

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