Pour améliorer son système dans la perspective d’une expérimentation à plus grande échelle, le Burkina Faso organise du 28 au 30 novembre 2023 à Ouagadougou, un forum International sur l’enregistrement systématique des droits fonciers placé sous le patronage du Premier ministre Joachimsom Apollinaire Kyélem de Tembela, avec la participation de plusieurs pays africains présents pour partager leurs expériences.
«L’enregistrement systématique des droits fonciers : quelles contributions à l’amélioration de la gouvernance foncière pour une paix sociale au Burkina Faso ?». C’est le thème du forum International qui a débuté ce mardi 28 novembre à Ouagadougou avec la présence de participants venus entre autres du Bénin, du Burundi et de la Côte d’Ivoire.
En effet, ce Forum de 3 jours a pour objectif général de réunir autour d’une table des experts nationaux et internationaux ainsi que les acteurs locaux de la chaîne foncière pour un partage d’expériences afin de doter le pays d’un référentiel de bonnes pratiques en matière d’enregistrement systématique des droits fonciers. L’approche systématique de l’enregistrement des droits fonciers vise à enregistrer l’ensemble des droits fonciers sur un territoire déterminé et à délivrer un document foncier sécurisant la tenure à tous les détenteurs de droits.
«Nous servir de tribune pour encadrer et consolider»
Dans son discours d’ouverture officielle du Forum livré par le ministre de l’économie, des finances et de la prospective, en charge de la gestion du domaine foncier national, Aboubacar Nacanabo ; le Premier ministre burkinabè a indiqué que le présent forum devrait donc nous servir de tribune pour encadrer et consolider, à la lumière des bonnes pratiques et des exemples réussis, notre processus de modernisation de la chaine foncière.
«Pour bâtir des sociétés durables, il nous faut résoudre les problèmes fonciers, car les pays, les régions, les villes et les villages ont besoin de droits de propriété bien établis, de frontières claires et de services fonciers accessibles pour pouvoir croître économiquement. C’est pourquoi, le gouvernement s’est engagé dans un vaste chantier de modernisation de la chaîne foncière afin d’améliorer la fourniture des services à la population et de régulariser le régime d’occupation des sols, qui a des répercussions profondes sur le développement», a-t- il par ailleurs soutenu.
Expériences béninoise, burundaise et ivoirienne partagées
Pour le premier jour du forum, plusieurs africains ont livré des communications sur leurs expériences en matière de sécurisation foncière au profit du grand nombre. Il s’agit notamment du Bénin, du Burundi et de la Côte d’Ivoire. Des différentes communications l’on retient que l’enregistrement systématique des droits fonciers permet d’avoir d’impressionnant résultats en un temps record. Pour le cas par exemple du Burundi où il aurait 68 ans pour toucher plus de citoyens avec l’enregistrement des droits fonciers à la demande qui consiste pour le titulaire du droit foncier, à formuler une demande de délivrance de titre d’occupation à l’adresse de l’administration foncière pour une constatation, une cession ou une attribution de droits fonciers à son profit. Alors qu’il a fallu seulement 8 ans avec le système d’enregistrement systématique des droits fonciers. Mêmes performance au Bénin où 75 communes sur 77 ont déjà bénéficié des opérations de délivrance de titres fonciers grâce à ce système. Le Burkina Faso pour sa part, est engagé depuis mai 2023 et entend renforcer les acquis au sortir du présent forum.
L’appropriation des risques et des solutions
Il attendu du présent Forum, entre autres, une meilleure connaissance par les acteurs nationaux de la démarche d’enregistrement systématique des droits fonciers ; le partage de l’état des lieux de l’enregistrement des droits fonciers au Burkina Faso ; la capitalisation des bonnes pratiques en matière d’enregistrement systématique des droits fonciers des autres pays participants ; l’appropriation des facteurs de risques et des solutions de mitigations se rapportant à l’enregistrement systématique des droits fonciers ; la formulation des suggestions/recommandations à même de contribuer à la mise en œuvre de l’enregistrement systématique en cours au Burkina Faso sont formulées ; ainsi que la formulation de suggestions/recommandations pertinentes formulées à l’attention des décideurs nationaux et locaux.
Martin Philippe
Burkina Demain
