La section provinciale du Kadiogo du Syndicat des travailleurs de la santé humaine et animale (SYNTSHA) a animé une conférence de presse, ce 15 septembre 2016 à Ouagadougou. Il a prévu d’observer un sit-in de 72 h, du 19 au 22 septembre prochain.
Le mouvement, devant être observé de 7 à 11 h sur les lieux de travail, vise à protester contre le ministre de la Santé, Dr Smaïla Ouédraogo et le gouvernement par rapport aux décisions portant sur le conseil d’administration (CA) de la CAMEG.
Le Syntsha exige, entre autres, l’annulation immédiate des décisions gouvernementales relatives à la CAMEG, la relecture dans les brefs délais du statut de la CAMEG pour en faire une société d’Etat, la sauvegarde des intérêts des travailleurs et l’arrêt de la gestion politicienne des services de santé.
Selon M. Ouédraogo, la transformation de la CAMEG en société d’Etat permettra « de mettre fin aux tentatives de bradage liées aux convoitises diverses d’où qu’elles viennent ».
Au terme des 72 h, si n’est fait, le Syntsha, se réservant le droit de recourir à d’autres moyens pour obtenir satisfaction, a dit qu’il tiendra le gouvernement pour responsable de ce qui adviendra.
Pour le secrétaire général du SYNTSHA, Pissyamba Ouédraogo, les autorités traduisent ainsi « leur mépris royal à l’égard des organes et de l’intérêt général des travailleurs de la CAMEG ».
Pour lui, les autorités utilisent l’appareil d’Etat » sans état d’âme » pour leur service .
Le président du Faso, Roch Kaboré, par ailleurs ministre de la Défense, « a transmis une décision à la hiérarchie militaire lui demandant d’engager la procédure contre le général Yacouba Isaac Zida pour désertion en temps de paix et refus d’obéissance », a indiqué à l’AFP un haut responsable au ministère de la Défense, sous couvert de l’anonymat.
Selon lui, il s’agit d’une « procédure disciplinaire tout à fait normale qui concerne tout militaire en situation d’absence irrégulière à son poste »
Selon un autre officier ayant également requis l’anonymat, et qui a confirmé la procédure: « même si l’intéressé venait à rentrer au bercail, cela n’éteindra pas la procédure en cours. En sa présence ou non, un conseil d’enquête (conseil de discipline) sera mis en place pour prononcer la sanction contre tout militaire en absence irrégulière en application du Règlement de discipline générale (RDG) ».
Selon le RDG, le conseil d’enquête est présidé par un général plus gradé ou plus ancien que l’officier comparant et composé de quatre généraux dont deux doivent être plus anciens que lui.
Outre la radiation du tableau d’avancement, M. Zida qui est également passible devant le tribunal militaire pour infraction au code militaire risque « l’admission à la retraite d’office », une « radiation avec versement de ses droits légaux » ou encore une « mise en non-activité par retrait ou suspension d’emploi »
Le général Isaac Zida a rejoint en janvier sa famille au Canada à la fin de la transition (décembre 2015) muni d’une permission délivrée par le président Kaboré. Sa permission a expiré depuis le 15 février et le président Kaboré l’a sommé publiquement à maintes reprises de regagner sa base, sans succès.
A la faveur de la commémoration du premier anniversaire du putsch manqué, l’Union pour le progrès et le changement (UPC), s’exprime à travers cette déclaration. Il dénonce l’immixtion du régime Kaboré dans le fonctionnement de la justice; puis appelle au jugement des personnes mises en cause dans les meilleurs délais. Lisez plutôt!
Peuple du Burkina Faso,
Il y a une année déjà que quatorze(14) de nos compatriotes tombaient sous les balles de l’ex-Régiment de Sécurité présidentielle tandis que quatre cent cinquante-quatre (454) autres victimes étaient enregistrées, suite au coup d’Etat manqué. Comme un seul homme, le peuple s’est levé et a pris en main son destin en mettant en échec la remise en cause de l’insurrection populaire.
Aux côtés des autres forces vives de notre pays, l’Union Pour le Progrès et le Changement(UPC) a joué sa partition. Ce dramatique souvenir demeure en nous une année après : Souvenir de nos compatriotes tombés au champ d’honneur, souvenir des blessés et de toutes les autres victimes connexes. C’est le lieu pour nous, en ce triste anniversaire, de rendre un vibrant hommage aux martyrs et au peuple burkinabè tout entier et de saluer l’action historique des syndicats, des chefs coutumiers et religieux, des médias, des OSC et des partis politiques du Cadre de Concertation de Partispolitiques de l’ex-CFOP. L’UPC salue tout particulièrement le courage, le sens du sacrifice de soi, le sens de l’honneur et du devoir, le loyalisme et le panache dans l’action de nos forces armées nationales.
Chers concitoyens,
Un an après le coup d’Etat manqué, nous réclamons toujours justice pour les martyrs, et le constat est le suivant : Des mandats d’arrêts émis puis annulés, des actes de justice falsifiés, des libérations tous azimuts, des victimes laissés à eux-mêmes, aucun jugement prononcé et une immixtion du pouvoir en place dans le fonctionnement de la justice doublée d’un langage populiste.
Les Burkinabè ont consenti le sacrifice pour vivre dans une vraie démocratie et pour être gouvernés autrement. L’UPC interpelle donc les nouvelles autorités surleurs responsabilités. L’UPC exige notamment que les dossiers du coup d’Etat soient jugés dans les meilleurs délais, et que les procès soient retransmis en direct à la télévision et à la radiodiffusion. Ainsi, le peuple qui s’est sacrifié aura accès à la vérité.
Dans le recueillement, dans la soif d’une vraie justice et d’une meilleure gouvernance, l’UPC commémore ce premier anniversaire de la résistance face au putsch.
Vive le Burkina Faso !
Vive la justice et vive une véritable réconciliation nationale !
Démocratie-Travail-Solidarité
Ouagadougou, le 15 Septembre 2016
Pour le Bureau Politique National de l’UPC
Le Secrétaire national chargé de la défense et de la sécurité
Colonel à la retraite Lona Charles OUATTARA
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Réné Bagoro, a rendu une visite à ses collaborateurs de la direction générale de sécurité pénitentiaire, le 15 septembre 2016 à Ouagadougou. Objectif, les encourager, les féliciter pour le travail abattu malgré la modicité des moyens à la disposition des gardes carcéraux.
Cette visite marquant le début d’une série de visites a permis au ministre en charge de la Justice de s’imprégner des conditions de travail de ses agents. Il a relevé que les locaux du siège, commandement de toute la sécurité pénitentiaire du Burkina Faso, sont exigus, que les agents ont besoin de matériels de bureau et d’appuis financiers pour renforcer la production pénitentiaire, en vue d’améliorer les conditions de vie des détenus.
« Dans tous les cas, nous avons déjà reçu les doléances des agents de sécurité pénitentiaire. Nous sommes en train de travailler, le secrétaire général, mes collaborateurs et moi-même pour trouver des solutions », a avancé le ministre Bagoro.
En République démocratique du Congo, l’opposition revient au dialogue après un accord trouvé sur les élections, à l’issue d’un conclave entre cinq délégués de la majorité et quatre de l’opposition, ce mercredi 14 septembre 2016.
Le calendrier électoral va bien commencer par l’élection présidentielle. Puis suivront les législatives et les provinciales couplées. Il revient à la commission électorale d’examiner si techniquement et financièrement, il serait possible d’organiser les élections locales en même temps que les trois autres.
L’opposition retourne donc ce jeudi 15 septembre à la table des négociations. La majorité dit avoir accepté « dans l’intérêt supérieur de la nation ». Mais aucune date n’est fixée pour ce premier cycle électoral. « Il faut attendre que le fichier soit terminé », affirme le ministre de la Justice, co-modérateur pour la majorité.
Alexis Thambwe insiste sur le fait que toutes les composantes étaient d’accord sur le fait qu’il fallait une refonte totale du fichier. Le co-modérateur de l’opposition, Vital Kamerhe, a ajouté que la commission électorale allait faire une proposition, mais que le calendrier était à convenir.
L’après 19 décembre et la fin du deuxième et dernier mandat constitutionnel du président congolais ont également été évoqués à la conférence ce mercredi soir. « La majorité est pour le respect strict de la Constitution. Joseph Kabila restera au pouvoir et il y aura un nouveau gouvernement avec la majorité et l’opposition », a déclaré le ministre Thambwe. Son co-modérateur Vital Kamerhe a confirmé qu’il y aurait un nouveau gouvernement, sans se prononcer sur le sort du président Kabila.
Toujours est-il que dans l’état actuel des choses, les délais constitutionnels seront bel et bien violés et les élections seront au mieux organisées dans plus d’une année, selon la Céni et les experts étrangers. Le mouvement citoyen la Lucha refuse cet état de fait et interpelle tous les délégués du dialogue et la communauté internationale. Le scrutin doit être convoqué au plus tard le 19 septembre, soit 90 jours avant la fin du mandat du président.
Deuxième étape, pour tenir ces délais très serrés dans un pays gigantesque où plus de 8 millions de nouveaux majeurs n’ont pas encore de carte d’électeur, la Lucha rappelle qu’il y a une option écartée par tous les participants, c’est d’enrôler les électeurs juste avant le vote comme cela s’est fait au Nigeria ou en Afrique du Sud. Le jour du scrutin, les électeurs pourraient à la fois s’inscrire et glisser leur bulletin dans l’urne.
Une option qui serait toujours sur la table, selon les experts consultés par la Lucha et les autres organisations de la société civile derrière cette proposition. « Nous avons consulté des experts nationaux et étrangers et c’est possible », a dit l’une des militantes.
D’autres partis sont sur la même ligne. L’UDPS, par exemple, premier parti d’opposition, estime que s’il est possible de vacciner 80% de la population en dix jours, il doit bien être possible d’enrôler et de faire voter tout le corps électoral en très peu de temps.
Dans le cas contraire, la Lucha appelle le peuple à se prendre en charge, sans violence et à ceux qui veulent « rester au côté du peuple à démissionner à la fin du mandat du président Kabila le 19 décembre ».
L’opposant Vital Kamerhe a répondu en disant que cette proposition n’avait pas été retenue, y compris par les experts de l’ONU et et de l’OIF, car elle violait la loi électorale et que le fichier ne serait pas suffisamment bon. Le co-modérateur du dialogue pour l’opposition a toutefois invité la Lucha à venir la proposer ce jeudi lors de la reprise du dialogue.
L’ancien premier ministre burkinabè, Luc Adolphe Tiao, a été entendu le mardi 13 septembre dernier à Ouagadougou par la gendarmerie sur son rôle durant l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
Visé par une commission rogatoire de la Haute cour de justice pour son rôle dans l’insurrection populaire, il est rentré de Côte d’Ivoire, où il vivait en exil, pour répondre à la convocation de la gendarmerie burkinabè.
Comme la plupart de ses ministres, auditionnés la semaine précédente par la gendarmerie, Tiao a donné sa version des faits sur le déroulement du dernier Conseil des ministres de l’ère Compaoré, qui avait entériné le projet de modification de l’article 37 de la Constitution.
L’ancien Premier ministre est par ailleurs accusé d’avoir signé une réquisition autorisant aux forces de défense et de sécurité l’usage de la force en cas de troubles à l’ordre public lors de cette période tendue.
Bassolé bientôt entendu à la Maca ?
Une poignée d’ex-ministres de Compaoré sont toujours hors du pays et n’ont donc pas répondu à leur convocation. Parmi eux figurent Assimi Kouanda, ancien ministre chargé de mission auprès de la présidence et ex-patron du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, le parti de Compaoré), ou encore Salif Kaboré, ancien ministre des Mines et de l’énergie.
D’après une source proche du dossier, Djibrill Bassolé, ex-ministre des Affaires étrangères de Blaise Compaoré, pourrait lui être entendu sur cette affaire dans les jours à venir à la Maison d’arrêt et de correction des armées (Maca), à Ouagadougou, où il est incarcéré en raison de son rôle présumé dans la tentative de coup d’État de la mi-septembre 2015.
Anderson Koné
Burkina Demain
Source: Jeune Afrique
Le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, Maïza Sérémé et le commissaire du gouvernement du Tribunal militaire de Ouagadougou, Alioun Zanré, ont animé une conférence presse, ce mercredi 14 septembre 2016 à Ouagadougou, en vue de faire le point du traitement judiciaire des dossiers liés à l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et du putsch manqué de septembre 2015.
A en croire le procureur du Faso près le Tribunal de Grande instance (TGI), Maïza Sérémé, le TGI a été saisi par six des cabinets d’instruction de sa juridiction pour des poursuites contre X pour « assassinat et meurtre et recherche de cause de la mort».
Cela étant, Mdme Sérémé a révélé qu’aucune aucune inculpation n’a été faite jusqu’à ce jour, même si, a-t-elle avancé, des témoins et certaines victimes ont été auditionnés. Le problème, « ’il n’y avait pas de la collaboration ni de la coopération avec les autorités de la place « . Autres difficultés, l’occupation des différents postes par les forces de maintien de l’ordre, l’identification des responsables de chaque unité, l’identification et l’adresse des victimes blessées, l’obtention des certificats médicaux et des actes de décès, la non-comparution de certaines personnes convoquées.
A propos, l’on a appris que l’ancien premier ministre de la transition, Yacouba Isaac Zida, a refusé d’être auditionné: « La commission est passée par le ministre de la défense, elle n’a pas pu l’entendre. Par sa boite mail, elle n’a pas pu l’entendre. Par convocation par voie d’huissier, le général Zida n’a pas répondu ».
Sa foi, c’est le lieutenant-colonel Zida, alors chef des opérations du Régiment de sécurité présidentielle (RSP, qui menait les opérations. Sans compter qu’ à partir du 2 novembre 2014 où il a pris le pouvoir, il y a eu encore des tueries et des blessés. » S’il doit répondre, il va répondre devant le juge d’instruction et peut-être devant la Haute cour de justice si sa responsabilité est engagée », a-t-elle martelé.
Toutefois, elle a dit que les juges d’instruction ont glané des informations, grâce à la commission d’enquête, qui ont permis de connaitre la position de chaque unité dans la ville de Ouagadougou et même d’identifier certains auteurs qui ont eu à tirer sur des gens .
Quant au dossier relatif au putsch manqué, le commissaire du gouvernement, Alioun Zanré a dit que le procès ne pourrait pas se tenir en octobre 2016 comme initialement prévu, à cause des conseils d’un inculpé pourvu en cassation sur l’arrêt d’irrecevabilité prononcé par la Chambre de contrôle de l’instruction rejetant sa demande de retrait des écoutes de leurs transactions dans les pièces de la procédure. Il va falloir désormais attendre le délibéré de la Cour de Cassation avant d’en décider, a-t-il poursuivi.
Le bilan de l’instruction du coup d’Etat des 16 et 17 septembre se présente comme suit : 85 inculpés dont 39 en détention préventive, 34 en liberté provisoire, 10 en fuite (ils font l’objet de mandats d’arrêts internationaux), 29 témoins et 275 parties civiles entendus.
Le Balai citoyen animera une conférence de presse ce jeudi 15 septembre
Une crise sans précédent secoue la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels Génériques (CAMEG) et le pire a été évité le jeudi 8 septembre 2016 lorsque des dizaines d’éléments de la Compagnie républicaine de sécurité (CRS) ont été déployés au niveau du siège social de l’association en vue de « sécuriser » l’installation d’un nouveau directeur général.
Les agents du siège de la CAMEG se sont en effet élevés contre ladite installation et il s’en est fallu de peu que la police n’ait recours à la force face aux travailleurs mobilisés.
Dans cette affaire, un différend oppose le Ministère de la Santé d’une part et d’autre part le Président du Conseil d’Administration, Dr Bocar Kouyaté et l’actuel Directeur General, Dr Jean Chrysostome Kadeba. Le tribunal administratif de Ouagadougou avait tranché en faveur des seconds. La justice avait même prononcé un sursis à exécution de la décision portant remplacement des administrateurs.
Une autre demande a été introduite devant le Tribunal administratif le jeudi 8 septembre 2016 aux fins d’un sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence de l’association signé sous le numéro : N°00000000901 et délivré par le ministère de l’Administration territoriale de la décentralisation et de la sécurité intérieur (MATDSI), le 24 août dernier, portant création d’une entité dénommée CAMEG.
Le tribunal a là aussi accédé à la requête et ordonné le sursis à exécution dudit récépissé.
Il est alors difficile de ne pas conclure, vue la teneur de ces deux décisions de justice, que l’acte de déploiement de la CRS était illégal et inopportun surtout dans un contexte où les membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré ont été convoqués pour avoir entériné la réquisition des FDS qui visait à barricader l’assemblée nationale le 30 octobre 2014.
Pour couronner le tout, ce mardi 13 septembre, l’affaire CAMEG s’est déportée du Tribunal administratif au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouagadougou. Le TGI a constaté qu’il y a des troubles manifestement illicites à l’encontre de la CAMEG, orchestrés par le PCA et le directeur général nommés par le ministre de la santé. La décision de justice dit explicitement que ceux-ci ne doivent plus poser des actes sous peine d’être poursuivis pour inexécution de décision de justice.
L’Ordre des pharmaciens du Burkina avait tiré la sonnette d’alarme car le bras de fer entre le ministre de la Santé et le Conseil d’administration de la CAMEG pourrait compromettre sérieusement les politiques sanitaires publiques. La CAMEG joue à cet effet un rôle central pour la mise en œuvre de la politique sanitaire dans la mesure où elle assure l’essentiel de l’approvisionnement du Burkina Faso en produits pharmaceutiques.
Les tensions de stocks se faisant déjà sentir, quel sort sera réservé à tous ces malades sous traitements divers, si le médicament venait à manquer?
Il est utile par exemple de signaler que la CAMEG fourni la plupart des médicaments ARV pour le traitement du VIH et des consommables pour la dialyse. En outre, une rupture dans l’approvisionnement des formations sanitaires au moment où le Gouvernement met en œuvre la gratuité des soins pour les enfants et les femmes enceintes pourrait avoir des conséquences incalculables.
La CAMEG représente également un exemple de réussite en Afrique qui inspire beaucoup de pays. Les partenaires techniques et financiers de la CAMEG s’inquiètent eux-aussi des répercussions de cette crise sur les programmes conjoints en cours et ceux qui sont en train d’être négociés.
En tout état de cause, le Balai Citoyen a pris la mesure de la situation et estime que la crise en cours qui cristallise les tensions autour de la CAMEG a été montée de toutes pièces par une autorité administrative illégitime et intrusive telle que l’ont concluent les différentes décisions de justice.
Nous invitons le gouvernement à agir instamment dans le strict cadre de la loi afin que la CAMEG puisse continuer à jouer sereinement son rôle d’approvisionnement en médicaments essentiels au profit de nos populations en vue d’assurer un accès pour tous aux soins et traitements de qualité au Burkina Faso.
La meilleure voie pour apporter une solution durable de gestion démocratique à la Centrale, c’est l’adoption des nouveaux textes régissant l’organisation et le fonctionnement de la CAMEG dont la relecture a été réalisée depuis bientôt un an à la satisfaction de toutes les parties.
En outre quel exemple veulent donner les autorités actuelles à travers le ministère de la santé qui ne fait preuve d’aucune retenue pour interpréter de façon tendancieuse les décisions de justice ? De tels actes d’incivisme au sommet de l’Etat font le lit de tous les incivismes. Les agissements au niveau du ministère de la santé démontrent clairement l’intention de contrôler les ressources d’une structure d’utilité publique à des fins inavouées. Cet état de fait est inacceptable dans le Burkina Faso post insurrectionnel et sera combattu par tous les patriotes soucieux de la construction d’un véritable état de droit démocratique.
« Notre Nombre est notre force. Ensemble, on n’est jamais seul »
La patrie ou la mort, nous vaincrons !
Fait à Ouagadougou le 14 septembre 2016 Pour le Balai Citoyen, la Coordination Nationale
Les conférenciers de la CONAJEC ont annoncé une série d'activités
Les responsables de la Coordination nationale des jeunes pour le l’environnement et le climat (CONAJEC) ont animé le 13 septembre dernier à Ouagadougou une conférence de presse. Au menu des échanges avec la presse, la Conférence nationale des jeunes sur le climat (CNJC) que la CONAJEC organise du 6 au 8 octobre 2016 au Burkina en prélude à la douzième Conférence des jeunes (COY 12) et la vingt-deuxième Conférence des parties sur le climat (COP 22)qui auront en novembre prochain à Marrakech au Maroc.
Les conférenciers de la CONAJEC ont annoncé une série d’activités
«Pour permettre à la jeunesse burkinabè de profiter et se familiariser davantage avec les grandes négociations internationales (COP et COY), la Coordination nationale des jeunes pour le l’environnement et le climat (CONAJEC) a signé un protocole d’accord pour l’organisation de ‘’COP in MyCity Burkina Faso’’ avec Climates. Cela permettra à la jeunesse burkinabè non pas seulement d’organiser une activité de jeunes sur l’environnement et les changements climatiques, mais d’organiser une activité locale de jeunes se basant sur la situation locale, entrant dans un cadre international »
C’est en ces termes que le coordonnateur général de la CONAJEC, Aboubacar Lougué, a explicité ce 13 septembre 2016 aux journalistes l’initiative qu’ils sont en train de mener, à savoir COP in MyCity Burkina qui découle de COP in MyCity. COP in MyCity est, faut-il le rappeler, un projet de simulation de la COP dans différentes ville du monde et destiné à mobiliser les jeunes du monde entier sur les enjeux de changements climatique.
Pour la présente explication devant la presse, le coordonnateur général de la CONAJEC avait à ses côtés, le secrétaire général, Issa Dianda ; la secrétaire à l’information, Sawdate Sawadogo et le chargé de l’organisation de la nuit du climat, Karim Kaboré.
Une conférence nationale pour matérialiser COP in MyCity Burkina
La CONAJEC entend faire de la protection de l’environnement, une affaire de jeunes
Au Burkina Faso, COP in MyCity sera matérialisé par une conférence nationale des jeunes sur le climat (CNJC). Cette conférence se tiendra du 6 au 8 octobre 2016. La conférence est précédée de plusieurs étapes ponctuées par diverses activités.
La première étape a été marquée par exemple par des activités de renforcement des capacités des jeunes sur les changements climatiques et la protection de l’environnement. La deuxième étape sera marquée à partir de ce jeudi 15 septembre jusqu’à la fin du mois par des consultations régionales dans six régions du pays. La première consultation régionale ce jeudi à Dédougou, chef-lieu de la Boucle du Mouhoun. Suivra celle du Centre à Ouagadougou le 17 septembre. La consultation des Hauts Bassins aura lieu à Bobo le 18 septembre. Suivront celle du Centre-Ouest à Koudougou le 22 septembre et celle du Nord à Ouahigouya le 24 septembre. La consultation régionale de l’Est fermera la marche le 29 septembre 2016 à Tenkodogo. Pour une question de moyens, il n’a pas été possible pour la CONAJEC de couvrir toutes les régions du pays.
Les autres étapes de COP in MyCity Burkina
La marche climatique le 1er octobre à Ouaga et dans les différentes régions marque l’étape 3 de COP in MyCity Burkina. Il y aura ensuite la conférence nationale des jeunes du 6 au 8 octobre qui sera ponctuée d’une journée de formations et de communication, puis de deux jours de négociations.
Enfin la nuit du climat le 8 octobre viendra boucler la série des activités. Cette nuit se tiendra à la place de la révolution sous le parrainage de Alif Naaba, ambassadeur climat et d’autres personnes impliquées sur la question.
La CONAJEC et ses ambitions
Les responsables de la CONAJEC nourrissent de grandes ambitions
L’idée de la CONAJEC a germé en novembre 2015 lors de la 11e édition de la Conférence des Jeunes à Paris lors de la COP 21. La CONAJEC a tenu son assemblée générale constitutive le 10 avril 2016 et obtenu son récépissé le 22 juin 2016.
La CONAJEC s’est fixé comme objectif principal, à en croire ses responsables, de mobiliser durablement la jeunesse burkinabè autour des enjeux des changements climatiques et de la préservation de l’environnement à travers l’information, la sensibilisation, la promotion de solutions innovantes, la formation, la documentation, le plaidoyer, les études, la recherche.
«La CONAJEC réunit de jeunes venant de plusieurs structures au niveau national, convaincus que la protection de l’environnement pour un meilleur avenir reste un enjeu et un défi à relever tant au niveau local, national que mondial, et que pour cela, il faut faire des jeunes, des acteurs de la recherche de solutions pour la survie et la préservation de la planète», soutient le coordonnateur général de la CONAJEC, Aboubacar Lougué.
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 septembre 2016, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Une session des conseils des ministres burkinabè
Le conseil a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier est relatif à un projet de loi portant ratification de l’Accord révisé de Bangui instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle, adopté le 14 décembre 2015, à Bamako au Mali.
La ratification de cet Accord vise la mise en conformité de la législation de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) avec les conventions internationales consacrées à la propriété intellectuelle.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le deuxième est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention sur la répression des actes illicites, dirigés contre l’aviation civile internationale et le Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, adoptés à Beijing le 10 septembre 2010.
Cette Convention vise à empêcher au maximum que des actes illicites soient commis ou restent impunis.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le troisième rapport porte autorisation de ratification de la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, adoptée par le conseil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) le 26 juin 1999 à Bruxelles.
Ce projet de loi vise à favoriser le développement du commerce international par une harmonisation des régimes douaniers utilisés par les divers acteurs.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier porte nomination de Greffiers en chef, Chefs de greffes de Cours d’appel.
Le deuxième décret porte nomination de Greffiers en chef, Chefs de greffes de juridictions.
Le troisième décret porte nomination de Greffiers en chef.
L’adoption de ces décrets permet la nomination de Greffiers en chef, Chefs de greffes et de Greffiers en chef.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté les résultats de l’appel d’offres n°2015-011/PM/SG/MOAD/PRM du 06/08/2015 relatif aux travaux de construction de 39 kilomètres de routes en terre dans la zone de Donsin.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprise GECAUMINE/GERBATP pour un montant de un milliard deux cent soixante-neuf millions cent quatre-vingt mille quatre-vingt-treize (1 269 180 093) francs CFA (TTC), avec un délai d’exécution de huit (08) mois y compris la saison des pluies.
Le financement est assuré par l’Agence internationale de développement (AID).
II. COMMUNICATION ORALE
II.1. Le ministre de l’économie, des finances et du développement a présenté en première lecture au Conseil, l’avant-projet de loi de finances 2017.
Le Conseil a fait des observations et donné des orientations pour la finalisation dudit avant-projet de loi avant son adoption en Conseil des ministres.
III. NOMINATIONS
II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
1.A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Alain Francis Gustave ILBOUDO, Mle 19 270 R, Ministre plénipotentiaire, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République française, Délégué permanent auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) et représentant personnel du Président du Faso auprès de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) ;
– Madame Joséphine OUEDRAOGO/GUISSOU, Sociologue, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République italienne ;
– Madame Jacqueline Marie ZABA/NIKIEMA, Mle 29 316, Ministre plénipotentiaire, 2ème classe, 1er échelon, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Royaume de Belgique, Représentant permanent auprès de l’Union européenne ;
– Monsieur Dieudonné KERE, Mle 17 331, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République d’Autriche ;
– Monsieur Seydou KABORE, Economiste, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès des Etats Unis d’Amérique.
1.B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES DE BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Mathieu BONKOUNGOU, Mle 0019 265 E, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller de presse à l’Ambassade du Burkina Faso en Suisse ;
– Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 41 649 T, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller culturel près l’Ambassade du Burkina Faso au Ghana.
1.C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
– Madame Sanata TOE, Mle 98 450 B, est nommée Greffier en chef de la Cour d’appel de Ouagadougou ;
– Monsieur Adama KISSANA, Mle 97 448 N, est nommé Greffier en chef de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Wendpanga Jonathan 2ème jumeau BONKOUNGOU, Mle 97 576 T, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
– Madame Madeleine TAMINI/ILBOUDO, Mle 22 526 V, est nommée Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Nonganaba Aimé NASSA, Mle 57 304 Y, est nommé Greffier en chef du tribunal de grande instance de Ziniaré, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
– Monsieur Célestin ZOUNGRANA, Mle 119 249 Y, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Boromo, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
– Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 119 241 G, est nommé Greffier en chef du Tribunal de Grande instance de Dori, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
– Monsieur Bawelpour Constant SOME, Mle 119 246 K, est nommé Greffier en chef du Tribunal de Grande instance de Dédougou, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
– Monsieur Layé Georges TAO, Mle 105 412 N, est nommé Greffier en chef du Tribunal de Grande instance de Orodara, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
– Monsieur Bobodo Pascal KABORE, Mle 97 569 V, est nommé Greffier en chef du Tribunal de Grande instance de Bogandé, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
– Monsieur Gilbert DIBGOALINGA, Mle 97 594 Y, est nommé Greffier en chef du Tribunal de Grande instance de Koupéla, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
– Madame Sambo Rasimata SANKARA, Mle 119 244 R, est nommée Greffier en chef du Tribunal d’instance de Ouagadougou ;
– Monsieur Salif NIAMPA, Mle 238 078 T, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Gaoua, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
– Monsieur Christophe ILBOUDO, Mle 119 238 L, est nommé Greffier en chef du Tribunal pour enfants de Ouagadougou ;
– Monsieur Lucien NIKIEMA, Mle 28 079 M, est nommé Greffier en chef du Tribunal de commerce de Ouagadougou ;
– Monsieur Brahim ZERBA, Mle 97 541 J, est nommé Greffier en chef du Tribunal de commerce de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Kassoum KONDE, Mle 119 240 Z, est nommé Greffier en chef du Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso;
– Madame Wendmanégré Emilie ZOMBRE, Mle 104 434 N, est nommée Greffier en chef du Tribunal du travail de Bobo-Dioulasso ;
– Madame Suzanne OUEDRAOGO/ZERBO, Mle 72 621 W, est nommée Greffier en chef à la Cour de cassation ;
– Monsieur San Moussa Romuald OUATTARA, Mle 28 202 U, est nommé Greffier en chef au Conseil d’Etat ;
– Monsieur Emmanuel NIKIEMA, Mle 226 338 D, est nommé Greffier en chef au Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
– Monsieur Kouka Moïse NANA, Mle 57 322 T, est nommé Greffier en chef au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Sakma SIMPORE, Mle 212 394 C, est nommé Greffier en chef au Fonds d’assistance judiciaire ;
– Monsieur Boubacar DANGO, Mle 58 542 F, est nommé Greffier en chef à la Direction générale de la Politique criminelle et du Sceau ;
– Monsieur Dofini Ta David Jean Lionel SAMA, Mle 246 709 K, est nommé Greffier en chef à la Direction de la Législation et de la Coopération Judiciaire ;
– Monsieur Abdoul Salam KABORE, Mle 238 078 T, est nommé Greffier en chef à la Direction générale des affaires juridiques et judiciaires ;
– Monsieur Arouna TRAORE, Mle 226 332 V, est nommé Greffier en chef à la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires ;
– Madame Karidja YATASSAYE, Mle 104 433 Z, est nommée Greffier en chef à la Direction des Greffes ;
– Monsieur Vincent KABORE, Mle 212 392 A, est nommé Greffier en chef à la Direction des Greffes ;
– Monsieur Oumar BAYERE, Mle 105 402, est nommé Greffier en chef à la Direction des Greffes.
1.D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
– Madame Marceline TIENDREBEOGO/KABORE, Mle 17 991 V, Conseiller des affaires économiques, 3ème classe, 5ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Madame Agnès KABORE/OUATTARA, Mle 23 893 M, Socio-économiste, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de l’Observatoire national de la solidarité ;
– Monsieur Emile ZABSONRE, Mle 41 063 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de la famille et du genre ;
– Madame Bernadette BONKOUNGOU/KANDOLO, Mle 23 900 W, Administrateur des affaires sociales, 2ème classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) ;
– Monsieur Ali Bémé KONE, Mle 47 766 D, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) ;
– Madame Sylvie VALIAN/ZOUNDI, Mle 220 417 H, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la promotion du genre ;
– Monsieur Hamado KOANDA, Mle 41 082 Z, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des services sociaux ;
– Monsieur Rémy KABORE, Mle 51 684 T, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des affaires sociales ;
– Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la protection de la famille.
1.E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
– Monsieur Gilbert ILBOUDO, Mle 247 542 A, Administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique des services.
1.F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Madame Esther Félicité Lahagbemba NACRO/COMBARY, Mle 91 865 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;
– Monsieur Saïdou SAWADOGO, Mle 58 783 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds de développement culturel et touristique (FDCI).
1.G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
– Monsieur Ouigou KABORE, Mle 97 641 R, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur financier et comptable au fonds national pour la promotion du sport et des loisirs ;
– Monsieur Niniotar Nordine KAMBOU, Mle 257 388 Z, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs des Balé ;
– Monsieur Ousséni SAWADOGO, Mle 207 674 M, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Bam ;
– Monsieur Tiga KALMOGO, Mle 217 129 P, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Ganzourgou ;
– Monsieur Bêtamou BAZI, Mle 217 118 B, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Kénédougou ;
– Monsieur Alphonse Kayaba ZOUNGRANA, Mle 94 660 H, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Koulpélgo ;
– Monsieur Adama ZANGO, Mle 117 247 R, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Namentenga ;
– Monsieur Denis NIKIEMA, Mle 245 826 D, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Passoré ;
– Monsieur Sami Lambert Hervé KAM, Mle 98 202 T, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Sanguié ;
– Monsieur Madou COULIBALY, Mle 236 370 N, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs de la Sissili ;
Monsieur Célestin KABORE, Mle 98 189 F, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs de la Tapoa.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
1.A. PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Amadou SIDIBE, Mle 74 837 V, Agroéconomiste, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du Pôle de Bagré (Bagré Pôle) en remplacement de Monsieur Saga Pascal ILBOUDO.
1.B. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Madame Aminata DJEBRE/SANOU, Mle 59 788 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la société des plastiques du Faso (FASOPLAST) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
1.C. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs, renouvellement de mandat d’Administrateurs et nomination d’un Président au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA).
Nomination d’administrateurs
Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Joseph SAVADOGO, Mle 52 118 D, Docteur vétérinaire ;
– Monsieur Philippe GAMPENI, Mle 26 912 T, Ingénieur d’élevage.
Renouvellement de mandat d’Administrateurs pour un dernier mandat de trois (3) ans
Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
– Madame Marceline NEYA/KANYALA, Mle 25 567 H, Conseiller Formateur des jeunes agriculteurs (FJA).
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– Madame Hadja Oumou SANON, Mle 225 502 F, Chargée de recherche.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Madame Salimata MAIGA/DAMA, Mle 20 887 I, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre des enseignants de l’ENESA :
– Monsieur Bernard Parfait Bazombié BASSOLE, Mle 26 715 L, Conseiller d’Elevage.
Au titre du personnel de l’ENESA :
– Monsieur Gbèzoun PODA, Mle 207 004 S, Docteur vétérinaire.
Nomination du Président du Conseil d’administration
– Monsieur Joseph SAVADOGO, Mle 52 118 D, Docteur Vétérinaire, est nommé Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).
1.D. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier porte nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Jeunesse de la formation et de l’insertion professionnelle :
– Monsieur Mounirou FARTA, Mle 36 501 E, Inspecteur de l’Enseignement secondaire technique.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– Monsieur Salam SANFO, Mle 20 388 G, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.
Au titre du personnel du FAFPA :
– Madame Scholastique BASSONO/SAWADOGO, Mle 0027 C, Conseiller en formation.
Le second décret porte renouvellement de mandat d’Administrateurs au Fonds d’Appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– Madame Wendlassida KABRE/KABORE, Mle 17 302 P, Conseiller des Affaires économiques.
Au titre du Conseil national du Patronat Burkinabè :
– Madame Odette CONGO/KANYILI, Fondatrice d’établissement d’enseignement.
Au titre de la Fédération nationale des artisans du Burkina Faso :
– Monsieur Souleymane SEMDE.
Au titre des Organisations syndicales des travailleurs :
– Monsieur Yamba Georges KOANDA, Technicien supérieur.
Au titre des Organisations paysannes :
– Monsieur Lancina BERTHE, Riziculteur.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU
