Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 30 août 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, mis fin à des fonctions et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS

I 1  AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un rapport portant « Initiative Présidentielle pour le développement communautaire».

Cette initiative, placée sous le leadership de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, vise à améliorer les conditions de vie des populations burkinabè à travers la réalisation d’infrastructures socio-économiques communautaires par et pour les populations locales. Elle est guidée par les principes de participation volontaire, de responsabilisation, de redevabilité et de transparence. Elle s’inscrit dans l’opérationnalisation du Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PA-SD).

L’Initiative Présidentielle pour le développement communautaire est fondée sur le développement endogène et offre l’opportunité de réaliser des infrastructures de qualité à coût réduit tout en générant des emplois et des revenus pour les populations locales. Elle permettra également d’accompagner la réinstallation des personnes déplacées suite aux violences terroristes.

Elle comporte trois composantes :

– réalisation et réhabilitation des infrastructures socio-économiques prioritaires « les chantiers du patriotisme » ;

– amélioration du cadre de vie et préservation de l’environnement ;

– renforcement des capacités des communautés de base.

Le projet pilote de cette initiative concerne la commune urbaine de Ouagadougou. Son financement sera assuré par l’Etat, les délégations spéciales, les communautés locales, les Organisations de la société civile (OSC) et les Organisations non gouvernementales (ONG), les entreprises privées et les partenaires techniques et financiers.

I 2 AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation d’envoi d’un contingent militaire burkinabè en République du Niger.

Ce projet de loi détermine les modalités d’envoi dudit contingent au Niger. Ces modalités ont été fixées de commun accord entre les autorités du Burkina Faso et celles de la République du Niger.

Ce projet de loi se fonde sur le Traité révisé de l’Autorité de développement intégré des Etats du Liptako-Gourma du 24 janvier 2017. Ce traité engage le Burkina Faso, les Républiques du Mali et du Niger, à être solidaires, à promouvoir et à renforcer leur sécurité commune. Ce projet de loi a également pour fondement l’ordonnance n°2023-08 du 24 août 2023 du Président du Conseil national pour la sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat du Niger, relative à une assistance militaire entre le Burkina Faso et la République du Niger, en cas d’agression ou de déstabilisation armée extérieure.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I 3 AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’indemnisation des travailleurs des ex-garderies populaires.

Ces garderies étaient animées par des moniteurs et des monitrices volontaires au nombre de 548 et leur prise en charge financière assurée par les Comités de gestion desdites garderies. En 1990, ces travailleurs ont demandé leur engagement à la Fonction publique et leur indemnisation.

Depuis 2018, la recommandation avait été faite par le Gouvernement de procéder à l’indemnisation de ces travailleurs des ex-garderies populaires.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de la mise en œuvre de ces mesures pour une résolution définitive du problème d’indemnisation des 548 travailleurs des ex-garderies populaires.

L’incidence financière de cette indemnisation est estimée à un milliard six cent soixante millions quatre-vingt-quatre mille deux cent trente-quatre (1 660 084 234) F CFA.

I 4  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2022063/PR BF 2022 37 00, signé le 25 novembre 2022 à Lomé entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement du projet de construction et d’équipement de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF).

Le montant du prêt s’élève à 7,5 milliards F CFA sur un coût total du projet estimé à 28,784 milliards F CFA. Ce prêt contribuera à la construction et à l’équipement de l’Université virtuelle du Burkina Faso.

Il s’agit de la construction et l’équipement du siège ainsi que du renforcement des infrastructures informatiques de l’UV-BF à Ouagadougou, l’installation de quatre stations de télémédecine et l’augmentation des capacités du laboratoire de réalité virtuelle, la construction et l’équipement d’un Espace numérique ouvert (ENO) à Ziniaré.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant additif du décret n°2019-1113/PRES/PM/MINEFID/MAEC du 15 novembre 2019 fixant le taux de correction des salaires du personnel diplomatique du Burkina Faso à Téhéran (République islamique d’Iran).

Ce décret vise à prendre en compte l’ouverture récente de l’Ambassade du Burkina Faso à Téhéran (République islamique d’Iran) et une maîtrise de sa gestion financière et comptable.

L’adoption de ce décret permet de se conformer aux dispositions du décret n°2019-1113/PRES/PM/MINEFID/MAEC du 15 novembre 2019 fixant les taux de correction des salaires du personnel des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Burkina Faso à l’étranger.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant désignation et attribution des autorités de supervision et de contrôle des personnes assujetties du secteur non financier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et sanctions applicables.

Ce décret est une relecture du décret n°2019- 1237/PRES/PM/MINEFID/MSECU/MJ du 10 décembre 2019 portant désignation et attribution des autorités de supervision et de contrôle des assujetties du secteur non financier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Les innovations de ce décret portent sur :

– la désignation de nouvelles autorités de supervision et de contrôle ;

– la désignation de nouveaux assujettis ;

– la création d’une autorité nationale de sanctions ;

– la désignation d’une gamme de sanctions administratives.

L’adoption de ce décret permet à notre pays d’améliorer son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023.

Le projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023 s’impose au regard de l’évolution de la situation sécuritaire à travers la montée en puissance des Forces de défense et de sécurité qui induit d’importants besoins additionnels non prévus dans le budget initial. Il en est de même au plan social avec les efforts de l’Etat pour accompagner les populations affectées par la crise humanitaire.

La nouvelle configuration du budget de l’Etat, exercice 2023 présente les principales caractéristiques suivantes :

– les ressources totales sont estimées à 2 687 392 082 000 F CFA contre 2 631 260 693 000 F CFA dans la loi de finances initiale 2023 ;

– les charges totales sont de 3 292 045 013 000 F CFA contre 3 235 913 624 000 F CFA dans la loi de finances initiale 2023 ;

– les besoins de financement restent au même niveau que la loi de finances initiale à savoir 604 652 931 000 F CFA.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le cinquième rapport est relatif à la situation du budget de l’Etat, exercice 2023, au 30 juin et les conclusions de la revue à mi-parcours à fin mai 2023.

L’exécution du budget au premier semestre a été marquée par l’effort d’accompagnement des Forces de défense et de sécurité et la prise en charge des besoins supplémentaires de financement exprimés par certains ministères et institutions.

Les recettes budgétaires ont été mobilisées à hauteur de 1 399,93 milliards F CFA au 30 juin 2023, soit un taux de recouvrement de 51,26% contre 49,62% à la même période en 2022. Ce niveau d’exécution correspond à une hausse de 1,64% par rapport à 2022 à la même période.

Le recouvrement des recettes ordinaires se chiffre à 1 232,10 milliards F CFA, soit un taux de recouvrement annuel de 50,33%. Par rapport aux recouvrements de 2022 à la même période qui étaient de 1 110,96 milliards F CFA, les recettes ordinaires sont en hausse de 121,14 milliards F CFA en valeur absolue et10,90% en valeur relative.

Les recettes extraordinaires ont été recouvrées à hauteur de 167,83 milliards F CFA contre 104,26 milliards F CFA en 2022, soit une hausse de 63,57 milliards F CFA.

Au 30 juin 2023, les dépenses engagées et visées cumulées se chiffrent à 1 856,09 milliards F CFA sur des prévisions de 3 235,91 milliards F CFA en crédits de payement, soit un taux d’exécution de 57,36%.

A la même date en 2022, le volume des dépenses engagées et visées était de 1 398,59 milliards F CFA, correspondant à un taux d’engagement visé de 47,91% pour des crédits de payement de 2 919,15 milliards F CFA.

Il se dégage une épargne budgétaire de 19,75 milliards F CFA et un solde budgétaire global déficitaire de 506,45 milliards F CFA, pour des soldes prévisionnels respectifs de 273,18 milliards F CFA et – 604,65 milliards F CFA.

Il ressort une épargne budgétaire positive bien qu’en baisse par rapport au niveau prévisionnel de fin de période.

Au niveau de la gestion de la trésorerie, au 30 juin 2023, un montant de 1 856,61 milliards F CFA a été encaissé sur l’ensemble du réseau du trésor public, contre 1 671,12 milliards F CFA au 30 juin 2022, soit un taux de progression annuelle de 11,10%.

Les ressources propres du budget de l’Etat ont permis au 30 juin 2023 de faire face aux charges de fonctionnement de l’administration et une épargne a été dégagée pour la couverture partielle des investissements.

La revue à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023 a permis d’examiner, de concert avec les ministères et institutions, l’exécution du budget à fin mai. A cette date, 17 ministères et 05 institutions disposaient de Dépenses non abouties (DNA) des exercices antérieurs non encore réengagées en 2023 dans le système d’information en vue de leur liquidation.

Sur un stock de DNA de début d’année d’un montant de 53,28 milliards F CFA, un montant de 10,56 milliards F CFA a été réengagé, soit un taux de 19,82%. Il se dégage des restes à réengager de 42,72 milliards F CFA.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’une meilleure exécution du budget de l’Etat en matière de recettes et de dépenses à travers la poursuite de la mise en œuvre des mesures déjà engagées.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du rapport à l’Assemblée législative de Transition, conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances.

I 5  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF).

L’adoption de ce décret permet à l’Université virtuelle du Burkina Faso d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique.

I 6  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets. Il s’agit :

– du décret portant liste des produits ou substances chimiques règlementés ;

– du décret portant conditions de production, d’importation, de transport, de détention, de distribution, de stockage, d’utilisation des produits ou substances chimiques dangereux et de l’élimination des déchets chimiques dangereux.

L’adoption de ces décrets permet à notre pays de disposer d’un cadre juridique approprié afin de veiller à la gestion écologique rationnelle des produits ou substances chimiques et de préserver l’environnement, la santé humaine et animale, conformément aux dispositions des articles 47 et 100 de la loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’environnement au Burkina Faso.

II COMMUNICATIONS ORALES

II 1  Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil le point de la commémoration de la 36ème Journée internationale contre l’abus et le trafic illicite de drogues au Burkina Faso tenue du 15 juin au 15 juillet 2023 à Ouagadougou et à Koudougou.

Placée sous le thème « défis de la lutte contre la drogue dans un contexte de crise sécuritaire et humanitaire », cette 36ème journée avait pour objectif de réaffirmer l’engagement et la détermination de notre pays à lutter contre l’abus et le trafic illicite de drogues en vue de son éradication.

Plusieurs activités ont été menées au cours de cette journée. Il s’agit notamment de deux opérations d’incinération de 33 841,304 kg de drogues à Ouagadougou et à Koudougou et d’un atelier de réflexion sur l’élaboration d’un référentiel national de lutte contre la drogue au Burkina Faso.

II 2 Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil quatre (04) communications.

La première communication fait le compte-rendu de la participation du Burkina Faso à l’activité régionale sur le renforcement des capacités de détection et de contrôle aux frontières des substances Nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) en Afrique du Nord et au Sahel, tenue du 11 au 13 juillet 2023 à Niamey au Niger.

L’activité régionale a permis de renforcer les capacités et les connaissances des participants en matière de prévention, de détection des risques NRBC et d’améliorer la maîtrise des procédures de vérification dans les aéroports.

Au regard de la crise sécuritaire qui sévit dans le Sahel, des recommandations ont été faites pour que des mesures soient prises afin de renforcer la sécurité des aéroports notamment la sensibilisation et la formation du personnel des services aéroportuaires et la poursuite des efforts d’équipement en matériels et outils de détection des substances Nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.

La deuxième communication fait le compte-rendu de la participation du Burkina Faso à la 9ème réunion internationale des points focaux nationaux des Centres d’excellence (CdE) pour la réduction des risques Nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) de l’Union européenne, tenue du 13 au 15 juin 2023 à Bruxelles en Belgique.

Au cours de cette rencontre les participants ont bénéficié de sessions thématiques sur les innovations en matière d’atténuation des risques NRBC ainsi que sur les programmes et priorités de l’Union européenne en la matière.

La troisième communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 3ème Conférence de haut niveau des Nations unies des chefs d’Agences antiterroristes des Etats membres, tenue du 19 au 23 juin 2023 à New York (USA).

Cette rencontre a servi de tribune pour présenter le nouveau visage du terrorisme et l’obligation de changer de paradigmes dans le cadre de la lutte contre ce fléau.

Elle a également été l’occasion de partage d’expériences, de présentation de nouvelles approches et de nouveaux outils à intégrer dans la lutte contre le terrorisme.

En participant à cette rencontre, notre pays a pu s’imprégner de la situation du terrorisme dans le monde, s’informer sur les partenariats possibles et échanger sur les nouveaux modules de formation à implémenter.

La quatrième communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 103ème session du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), tenue du 11 au 14 juillet 2023 à la Haye, aux Pays-Bas.

Au cours de cette session, les Etats membres de l’OIAC ont souligné la menace que représentent l’existence et la prolifération des armes de destructions massives pour la paix et la sécurité internationales. Ils ont réaffirmé leur attachement à l’universalité de la Convention sur les armes chimiques et demandé aux Etats qui ne l’ont pas encore fait, à y adhérer ou à la ratifier dans les meilleurs délais.

Notre pays a fait une déclaration dans laquelle il a attiré l’attention des Etats parties sur leurs obligations de détruire les arsenaux d’armes chimiques existants. Il a également abordé la question de la crise sécuritaire qui prévaut dans la bande sahélo-saharienne et qui menace l’existence des Etats de la région. Il a sollicité la collaboration des Etats parties afin de fédérer leurs efforts en matière de prévention et d’interdiction de la circulation illicite des substances chimiques sur leur territoire respectif.

II 3  Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 20ème édition de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC).

Prévue du 23 au 27 octobre 2023 sur toute l’étendue du territoire national, cette édition est placée sous le thème « citoyenneté en action pour la reconquête de l’intégrité du territoire national ».

L’objectif général de la SENAC est d’amener l’ensemble des citoyens burkinabè à s’approprier les valeurs de la citoyenneté et susciter leur participation active à la consolidation des acquis démocratiques et au processus de développement économique et social du pays.

La 20ème édition de la SENAC est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat.

II 4 Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à un plan opérationnel pour la souveraineté alimentaire et la création d’emplois décents dans le secteur agropastoral.

Ce plan opérationnel, baptisé « offensive agropastorale et halieutique 2023-2025 », constitue un cadre de programmation d’actions prioritaires émanant de l’action des multiples acteurs et instruments de la Transition en matière d’agriculture et d’élevage pour assurer la souveraineté alimentaire dans notre pays.

Le présent plan fait l’option de se concentrer sur un nombre réduit de filières stratégiques en vue de créer un impact significatif de l’action des différentes interventions. De ce fait, huit (08) filières ont été retenues. Il s’agit des filières riz, maïs, pomme de terre, blé, poisson, bétail-viande, volaille et mangue.

Le coût estimatif du plan est de 592 milliards F CFA sur la période 2023-2025.

Ce montant sera financé à hauteur de 46% par les ressources publiques (275 milliards F CFA) à partir d’une restructuration des projets et programmes du ministère afin d’aligner leurs investissements à ceux du plan. Le financement privé attendu est de 317 milliards F CFA équivalent à 54% du budget.

La mise en œuvre de ce plan permettra la création d’au moins 100 000 emplois décents dans le secteur agropastoral pour les jeunes, les femmes, les Personnes déplacées internes et les Volontaires pour la défense de la Partie.

II 5  Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à l’organisation des états généraux de la filière anacarde au Burkina Faso du 31 août au 02 septembre 2023 à Bobo-Dioulasso dans la région des Hauts-Bassins.

Placés sous le thème « Filière anacarde au Burkina Faso : quelles réformes pour un développement inclusif et durable ? », ces états généraux visent à favoriser le dialogue entre tous les acteurs directs et indirects de la filière anacarde en vue de dégager des réformes et des actions pour un développement inclusif et durable de ladite filière au Burkina Faso.

Au terme de ces états généraux, il est attendu entre autres :

– l’identification des contraintes de développement de la chaîne de valeur anacarde au Burkina Faso et la proposition de solutions palliatives ;

– l’évaluation de l’état des lieux des synergies entre le Conseil Burkinabè de l’anacarde et les autres structures intervenant dans la filière ;

– l’élaboration d’une feuille de route pour l’application des recommandations qui seront issues de ces états généraux.

Ces états généraux sont placés sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre.

II 6 Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 1ère édition de Africa Infrastructures Forum (AIF), prévue du 31 août au 02 septembre 2023 à Ouagadougou.

Placée sous le Très haut patronage de Son Excellence, Monsieur le Président de la Transition, cette édition se tient sous le thème «Investir dans les infrastructures africaines pour impacter la Zone de libre-échange continentale ». Elle vise à réunir les acteurs majeurs de l’écosystème du secteur des infrastructures en Afrique afin d’échanger sur les financements nécessaires au développement et à la fourniture d’infrastructures durables.

II 7  Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative aux résultats du projet de l’essai clinique sur le candidat vaccin contre le paludisme R21/Matrix-M, réalisé par l’équipe de l’Unité de recherche clinique de Nanoro de l’Institut de recherche en Sciences de la santé du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST-IRSS) et les perspectives de son déploiement.

Les résultats de l’essai clinique sur le candidat vaccin contre le paludisme R21/Matrix-M ont montré une efficacité de 75% pour les sites où la transmission du paludisme est saisonnière comme le Burkina Faso.

Au regard de ces résultats, les autorités sanitaires du Burkina Faso à travers l’Agence nationale de la régulation pharmaceutique (ANRP) après examen du dossier, a accordé le 20 juin 2023 l’autorisation de mise sur le marché pour la commercialisation du vaccin R21/Matrix-M dans notre pays.

Le Burkina Faso est le troisième pays africain (après le Ghana et le Nigéria) et le premier pays d’Afrique francophone à approuver l’utilisation de ce vaccin dont une bonne partie de la recherche ayant abouti aux résultats présentés, a été menée au Burkina Faso.

II 8 Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la situation de remplissage des retenues d’eau au Burkina Faso à la date du 31 juillet 2023.

Au cours de la période du 1er avril au 31 juillet 2023, le Burkina Faso a enregistré des épisodes pluvieux relativement importants, impactant favorablement la situation de la disponibilité de la ressource en eau sur une bonne partie du territoire national. Les précipitations enregistrées ont permis d’observer des écoulements d’eau dans les quatre bassins hydrographiques nationaux que sont la Comoé, le Mouhoun, le Nakanbé et le Niger. Ces écoulements ont contribué à améliorer le taux de remplissage des retenues d’eau sur le territoire national.

Les volumes d’eau mobilisés par les barrages de Goinré, Louda, Kompienga, Ouaga (n°2 et n°3) et le lac Bam dans le bassin versant du Nakanbé, de Moussodougou dans le bassin versant de la Comoé, de Diapaga et de Seytenga dans le bassin du Niger sont excédentaires allant de 280 000 m3 (Ouaga n°2 et n°3) à 653,97 millions de m3 (Kompienga).

Les retenues d’eau de Bagré, Ziga, Loumbila, Ouahigouya, Dourou et de Titao dans le bassin versant du Nakanbé, Samendéni et de Vy dans le bassin versant du Mouhoun, Toussiana et de la Lobi dans le versant de la Comoé sont déficitaires allant de 30 000 m3 (Vy) à 259,36 millions de m3 (Bagré).

A la date du 31 juillet 2023, les écoulements d’eau du Mouhoun à la station de suivi des ressources en eau installée à Boromo montrent une tendance globalement déficitaire par rapport à la situation observée en 2022.

II 9 Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil trois (03) communications.

La première communication est relative aux résultats sportifs du Burkina Faso aux 19ème Championnats du monde d’athlétisme.

Aux termes de la compétition, notre compatriote Hugues Fabrice ZANGO, engagé dans l’épreuve du triple saut, a réalisé un saut de 17m64 à la finale de cette épreuve. Il parvient ainsi à offrir au Burkina Faso sa première médaille d’Or mondiale dans cette discipline.

Sur un total de trente-sept (37) concurrentes à l’épreuve du saut en longueur, notre compatriote Marthe Christiane Yasmine KOALA est parvenue à franchir la 1ère étape en se qualifiant pour la finale de la discipline. Avec une performance de 6m58, elle termine 7ème sur les 12 concurrentes de la finale.

Le Gouvernement félicite ces deux (02) athlètes burkinabè pour leurs performances remarquables et encourage les autres athlètes ayant pris part aux 19ème Championnats à plus de persévérance pour les prochaines compétitions.

La deuxième communication fait le bilan des résultats sportifs du Burkina Faso aux 22èmes championnats d’Afrique de Karaté, tenus du 14 au 20 août 2023 à Casablanca au Maroc.

Vingt-deux (22) athlètes ont pris part à cette compétition à l’issue de laquelle notre pays a obtenu cinq (05) médailles de bronze, une performance qui lui a valu d’être classé 11ème sur les 37 nations participantes.

La troisième communication fait le point de l’inspection de quatre (04) stades de compétition du Burkina Faso par la Confédération africaine de football (CAF) du 27 au 30 août 2023.

Les stades concernés sont le Stade municipal Issoufou Joseph CONOMBO, le Stade Naaba Baongo de Tanghin, le Stade régional de Ziniaré et le Stade Wobi de Bobo-Dioulasso.

Cette inspection a permis de faire l’état de mise aux normes internationales du Stade du 4 août, de faire l’état des lieux des autres infrastructures sportives et de formuler des recommandations dont la mise en œuvre permettrait à notre pays de disposer d’infrastructures de qualité, répondant aux normes de la Confédération africaine de football et de la Fédération internationale de football association (FIFA).

III NOMINATIONS ET FIN DE FONCTIONS

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Samuel KALKOUMDO, Mle 51 187 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable programme 2, Lutte contre le VIH/SIDA et les IST ;

– Monsieur Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, est nommé Directeur de la communication et des relations publiques.

B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Madame Mariama KONATE/GNANOU, Mle 49 439 F, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Gouverneur de la Région des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Waka LOUE, Mle 227 568 C, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Académie de police ;

– Monsieur Hamidou ILBOUDO, Mle 98 005 P, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la prévention de la radicalisation et de la lutte contre l’extrémisme violent ;

– Madame Adeline MILLOGO, Mle 212 087 T, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la promotion des valeurs communes et de la laïcité ;

– Madame Sibdou Victorine OUEDRAOGO, Mle 75 940 F, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de la transformation des conflits et de la pérennisation de la paix ;

– Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 200 341 C, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation et du suivi ;

– Monsieur Gaoussou YEYE, Mle 98 022 D, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;

– Monsieur Alphonse FANKANI, Mle 229 864 V, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;

– Monsieur Lanséré ZERBO, Mle 211 731 P, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation.

C AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Souleymane NABOLE, Mle 212 595 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique.

D AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Emanuel BAMOGO, Mle 226 309 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).

E AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Monsieur Levin Médard SIB, Mle 200 578 T, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

F AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 0026 696 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P, 3ème classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Madame Fatimata ZONGO ;

– Monsieur Mamadou KY, Mle 44 015 F, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des enseignements post-primaires général et secondaire général ;

– Monsieur Larba Dieudonné ZOTIN, Mle 52 305 M, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, catégorie PEB, G2, 10ème échelon, est nommé Directeur des curricula, programmes et référentiels ;

– Monsieur Jean-Paul SAVADOGO, Mle 28 399 K, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Isso CISSO, Mle 45 276 Y, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Madame Massara OUEDRAOGO/OUATTARA, Mle 48 476 M, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Henri D. OUEDRAOGO ;

– Monsieur Poné Paulin ZOMBRE, Mle 40 771 U, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Secrétaire technique de l’éducation en situation d’urgence (ST-ESU) ;

– Monsieur Marcel GUIGMA, Mle 40 321 E, Enseignant-chercheur, catégorie PA, grade intermédiaire, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la qualité de l’éducation formelle ;

– Madame Kadidjatou GUIBLEWEOGO/SORE, Mle 105 784 T, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation ;

– Monsieur Emmanuel BATIONO, Mle 77 020 F, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’éducation à la citoyenneté et de la promotion du civisme en milieu scolaire ;

– Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Mle 45 537 D, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Comptable principal des matières ;

– Monsieur Maxime OUATTARA, Mle 247 577 C, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de département logistique au Secrétariat technique de l’éducation en situation d’urgence (ST-ESU) ;

– Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 30 518 M, Inspecteur général de l’enseignement du premier degré, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Centre-Nord ;

– Monsieur Philibert Hyacinthe COULIBALY, Mle 45 282 M, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Claude OUEDRAOGO, Mle 37 324 S, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Bazèga ;

– Monsieur Raoul TUINA, Mle 77 062 N, Inspecteur de l’enseignement primaire non formelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation primaire, préscolaire et non formelle du Houet ;

– Monsieur Alexandre YAMEOGO, Mle 34 466 S, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kadiogo ;

– Monsieur Guingri KABORE, Mle 56 031 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Kadiogo ;

– Monsieur Sié PALE, Mle 55 320 F, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kourwéogo ;

– Monsieur Noaga DAMIBA, Mle 40 880 F, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Nahouri ;

– Monsieur Barkibila SAWADOGO, Mle 52 672 D, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Sanmatenga ;

– Monsieur Bapian YO, Mle 40 758 M, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Sanguié ;

– Monsieur Pascal Pardra BANSE, Mle 55 980 K, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Sourou ;

– Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 48 489 L, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Yatenga ;

– Monsieur Sidbéwendin COMPAORE, Mle 87 442 R, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Ziro.

G AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Bouboukary BARRY, Mle 43 302 F, Professeur certifié, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Batibié BAZIE, Mle 212 070 M, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université Joseph KI-ZERBO ;

– Monsieur Wend Waoga Jean De Dieu ZABSONRE, Mle 110 971 D, Professeur titulaire en mathématiques appliquées, catégorie P1, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Vice-Président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université Nazi BONI.

H AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Tinga Roland SOMPOUGDOU, Mle 203 315 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire technique pour la gestion des situations d’urgence en Wash (ST/GUW) ;

– Monsieur Seydou SANA, Mle 83 979 H, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Eau potable », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’eau potable ;

– Monsieur Boukary KABORE, Mle 267 799 K, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 087 « Assainissement de l’environnement et amélioration du cadre de vie », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la préservation de l’environnement ;

– Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 29088 « Gouvernance de l’environnement et développement durable », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent du Conseil national pour le développement durable (SP-CNDD) ;

– Monsieur Saïdou Mahoumoudou SORO, Mle 047 807 V, Inspecteur principal des eaux et forêts, 13ème grade, 1er échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 089 « Economie verte et changement climatique », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’économie verte et du changement climatique ;

– Madame Seïmata OUBIAN/DERRA, Mle 212 652 H, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire 109 « Aménagements hydrauliques », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des infrastructures hydrauliques ;

– Monsieur Boubakar ILBOUDO, Mle 119 812 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 113 « Pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Barnabé KABORE, Mle 46 082 U, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Gestion durable des ressources forestières et fauniques », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des eaux et forêts ;

– Monsieur Wendémi Cyprien TIZAMBO, Mle 216 301 S, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Gestion intégrée des ressources en eau », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des ressources en eau ;

– Madame Julienne TIENDREBEOGO, Mle 212 653 W, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée cumulativement Directrice générale de l’assainissement des eaux usées et excretas et Responsable du Programme budgétaire « Assainissement » ;

– Madame Colette TIENDREBEOGO/NAKELSE, Mle 208 106 P, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice du suivi de la règlementation et des organismes de bassins à la Direction générale des ressources en eau ;

– Monsieur Bêma Roland SANOU, Mle 213 860 W, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Bureau national ozone à la Direction générale de la préservation de l’environnement ;

– Monsieur Julien COMPAORE, Mle 41 437 Z, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets, programmes et du partenariat ;

– Monsieur Domètière Christian Gaël SOMDA, Mle 293 225 M, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;

– Monsieur Ousseni OUEDRAOGO, Mle 306 760 L, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;

– Madame Zalissa OUEDRAOGO/KARGOUGOU, Mle 315 221 D, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du développement des infrastructures d’assainissement à la Direction générale de l’assainissement des eaux usées et excretas ;

– Monsieur Bassina OUATTARA, Mle 254 980 G, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des études, du partenariat et de l’information sur l’assainissement à la Direction générale de l’assainissement des eaux usées et excretas ;

– Madame Rakéta KOMPAORE/OUEDRAOGO, Mle 208 105 A, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de la promotion de l’assainissement à la Direction générale de l’assainissement des eaux usées et excretas ;

– Madame Assiata OUATTARA/PORGO, Mle 212 655 U, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chef de département des études et du suivi du Secrétariat technique pour la gestion intégrée des ressources en eau ;

– Monsieur Antoine N’DO, Mle 91 308 T, Conseiller en agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de département Coopération du Secrétariat technique pour la gestion intégrée des ressources en eau ;

– Monsieur Jean Baptiste ZONGO, Mle 216 302 Y, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de département Appui conseil du Secrétariat technique pour la gestion intégrée des ressources en eau.

I AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Madame Nomwendé Véronique ALIRA/WANGRAWA, Mle 225 071 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Appolinaire YAOGO, Mle 220 361 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;

– Monsieur Relwindé Jonas KAFANDO, Mle 202 701 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;

– Madame Apolline Marie Rolande P. KIEMTAREMBOUMBOU/BALKOUMA, Mle 324 698 N, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Plateau-Central ;

– Monsieur Moussa DIABATE, Mle 119 274 Y, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional des Sports et des loisirs des Cascades.

III 2  FIN DE FONCTIONS

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a mis fin aux fonctions de Monsieur Abdoulaye ZONGO, Mle 75 297 K, Consul général du Burkina Faso à Kumasi au Ghana et décidé de son rappel à l’Administration centrale.

III 3  NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ) au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions ;

– de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina Faso (APEX-Burkina), de la Société de gestion de l’abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOGEAO) et du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

– de la Société des mines de SANBRADO (SOMISA) SA, de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER) et des sociétés minières ESSAKANE SA, NORDGOLD SAMTENGA SA, SALMA MINING SA, BOUERE DOHOUN GOLD OPERATION SA, RIVERSTONE KARMA SA, SEMAFO SA et HOUNDE GOLD OPERATION SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;

– du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;

– de l’Université de Fada N’Gourma au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina Faso (APEX-Burkina) et de l’Université de Fada N’Gourma. de l’Université de Fada N’Gourma.

A MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Membres au Conseil d’administration du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :

– Monsieur Bépoadi SININI, Mle 130 491 S, Magistrat ;

– Monsieur Djakaridja OUATTARA, Mle 130 549 M, Magistrat ;

– Monsieur Benjamin SOW, Mle 36 953 A, Conseiller en Droits humains.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Souleymane NABOLE, Mle 212 595 D, Conseiller des affaires économies ;

– Monsieur Ben Ismaël Aimé OUATTARA, Mle 212 309 M, Conseiller des affaires économies.

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :

– Monsieur Inoussa GONDE, Mle 108 588 D, Administrateur des affaires sociales ;

– Madame Wanemanegré Marie Madeleine OUEDRAOGO/TOUGOURI, Mle 258 157 S, Conseiller d’éducation féminine.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

– Monsieur Sibiri de Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593 L, Administrateur civil.

Au titre du personnel du Fonds d’assistance judiciaire :

– Monsieur Gueswendé Joël PORGO, Mle 59 812 Y, Greffier en chef.

Le second décret nomme monsieur Souleymane NABOLE, Mle 212 592 D, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

– Monsieur Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires économiques, en remplacement de Monsieur Jean Pierre GUINKO ;

– Monsieur Ousmane Omar BARRY, Mle 111 310 J, Conseiller des affaires économiques.

Le deuxième décret nomme Monsieur Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Jean Pierre GUINKO.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société de gestion de l’abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOGEAO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Némainyé Timothée BATIONO, Mle 207 003 F, Docteur vétérinaire, en remplacement de Monsieur Adama MAIGA.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Madame Irène KABRE/BOUGOUMA, Mle 54 643 G, Administrateur des services financiers, en remplacement de Madame Alimatou ZONGO/KABORE.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNION NATIONALE DES PRODUCTEURS D’ANACARDE DU BURKINA FASO (UNPA/BF)

– Monsieur Abdoulaye TRAORE, Gérant d’entreprise, en remplacement de Monsieur Eloi Jean Prosper NOMBRE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION NATIONALE DES TRANSFORMATEURS D’ANACARDE DU BURKINA FASO (ANTA-BF)

– Monsieur Souleymane KONATE, Gérant d’entreprise, en remplacement de Monsieur Diloma Félix HIEMA.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNION NATIONALE DES COMMERÇANTS ET EXPORTATEURS D’ANACARDE DU BURKINA FASO (UNCEA-BF)

– Monsieur Yacouba ZOUNDI, Gérant d’entreprise, en remplacement de Monsieur Ibrahim SANFO.

Le cinquième décret renouvelle le mandat de Monsieur Ibrahim SANFO, Gérant d’entreprise, Administrateur représentant le Comité interprofessionnel de l’anacarde du Burkina Faso au Conseil d’administration du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) pour une dernière période de trois (03) ans, en remplacement de Madame Minata KONE.

C MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté onze (11) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Oussou ZAMPOU, Mle 220 649 Y, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société des mines de SANBRADO (SOMISA) SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Pascal DIENDERE.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Nicolas KOBIANE, Mle 111 331 N, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Société des mines de SANBRADO (SOMISA) SA pour une dernière période de trois (03) ans, à titre de régularisation.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Salfou SAVADOGO, Mle 208 034 K, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Elie KALKOUMDO, Mle 49 361 N, Inspecteur divisionnaire des douanes, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Société minière ESSAKANE SA pour une dernière période de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme Monsieur Mamadou SERE, Mle 39 652 W, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Société minière NORGOLD SAMTENGA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Souako KOHOUN.

Le sixième décret renouvelle le mandat de Monsieur Patindé Alain YAMEOGO, Mle 256 572 Y, Conseiller en études et en analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière NORGOLD

SAMTENGA SA pour une dernière période de trois (03) ans.

Le septième décret nomme Madame Nathalie SANDWIDI, Mle 47 666 V, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Société minière SALMA MINING SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le huitième décret nomme Madame Edwige Marie Eveline YAMEOGO, Mle 56 710 D, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Société minière BOUERE DOHOUN GOLD OPERATION SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le neuvième décret nomme Monsieur Boubakar SANGARE, Mle 47 670 V, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière RIVERSTONE KARMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Abraham KY.

Le dixième décret nomme Monsieur Jean Philippe DAKOURE, Mle 104 267 W, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière SEMAFO SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le onzième décret nomme Monsieur Mathias KADIOGO, Mle 49 375 S, Inspecteur divisionnaire des douanes, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière HOUNDE GOLD OPERATION SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Karfa FAYAMA.

D MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Salamata Josée Laurence ZOUNGRANA/OUEDRAOGO, Mle 50 570 H, Conseiller des affaires culturelles, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration du Centre national des manuels et des fournitures scolaires (CENAMAFS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :

– Monsieur Edmond LANKOUANDE, Mle 313 486 K, Enseignant chercheur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS PROFESSORAL DE L’UNIVERSITE DE FADA N’GOURMA

– Monsieur Etienne MALBILA, Mle 315 228 M, Enseignant-chercheur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN

– Monsieur Bouraïma KIRAKOYA, Mle 345 443 Y, Attaché d’intendance scolaire et universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT DES ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITE DE FADA N’GOURMA

– Monsieur Wiya Ismail KEITA, Mle 261 044 G, Maître-assistant.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

– Monsieur Harouna NATAMA, Spécialiste en construction métallique, Délégué consulaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL REGIONAL DE L’EST

– Monsieur Idrissa Pascal TIENDREBEOGO, Mle 47 540 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES DELEGUES DES ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE DE FADA N’GOURMA

– Monsieur Ounténi SANGNA, Etudiant ;

– Monsieur David NADINGA, Etudiant.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

– Monsieur Barthélemy YELEMOU, Mle 40 985 Z, Chercheur.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Fada N’Gourma pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de

l’innovation :

– Monsieur Nicolas BARRO, Mle 49 403 B, Professeur titulaire ;

– Monsieur Aly SAVADOGO, Mle 110 923 A, Professeur titulaire.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Adolphe OUOBA, Mle 30 666 N, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Suanyaba Rodrigue OBOULBIGA, Mle 217 036 A, Conseiller en gestion des ressources humaines.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS PROFESSORAL DE L’UNIVERSITE DE FADA N’GOURMA

– Monsieur Wende Pouiré Germain OUEDRAOGO, Mle 333 977 U, Enseignant-chercheur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN DE L’UNIVERSITE DE FADA N’GOURMA

– Monsieur Moussa YONLI, Mle 45 350 Z, Instituteur certifié.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Nicolas BARRO, Mle 49 403 B, Professeur titulaire, Président du Conseil d’administration de l’Université de Fada N’Gourma pour une dernière période de trois (03) ans.

 

Le Porte-parole du Gouvernement

 

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 17 août 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 27 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

  Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I  DELIBERATIONS

I 1 AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant modalités de désignation des Membres des organes d’administration des sociétés à capitaux publics, des établissements publics et des structures à statut spécifique.

Ce décret définit les critères de désignation des administrateurs représentant l’Etat des entités où l’Etat est représenté dans les organes et Conseils d’administration. Les innovations du présent décret concernent notamment :

–  l’élargissement du champ d’application du décret avec la prise en compte des structures à statut spécifique dans lesquelles l’Etat désigne des administrateurs ou assimilés, comme les associations d’utilité publique, les établissements financiers, les établissements publics locaux et les autorités administratives indépendantes ;

–  l’exclusion des membres des structures relevant du contrôle interne et externe de l’Etat et les membres de l’organe législatif en qualité d’administrateurs représentant l’Etat ;

–  la revue des critères de désignation des administrateurs représentant l’Etat avec une flexibilité prenant en compte les cadres supérieurs de catégorie

A2 et A3 qui jusque-là n’étaient pas éligibles à la désignation d’administrateurs ;

–  la définition des sanctions pour les cas de non-respect de la règlementation par les administrateurs et autres responsables.

L’adoption de ce décret permet d’élargir la désignation des membres des Conseils d’administration de l’Etat en vue d’un meilleur fonctionnement.

Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’un poste de Conseiller technique chargé des questions sécuritaires auprès des départements ministériels et création d’un poste de Conseiller en sécurité auprès des établissements publics et des sociétés à capitaux publics.

Les Conseillers techniques chargés des questions sécuritaires ont pour mission d’assurer l’étude et la synthèse des dossiers d’ordre sécuritaire des départements dont ils relèvent.

Quant aux Conseillers en sécurité, ils sont chargés d’identifier, de traiter et de proposer des solutions aux menaces, risques et vulnérabilités d’ordre sécuritaire en lien avec les activités des établissements publics ou des sociétés à capitaux publics auprès desquels ils sont nommés.

L’adoption de ces décrets permet la prise en compte des questions sécuritaires dans l’accomplissement des missions assignées aux départements ministériels, aux établissements publics et aux sociétés à capitaux publics.

I 2 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7308-BF, signé le 29 mai 2023 entre le

Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet de résilience et de compétitivité de l’élevage (PRECEL).

Le montant de l’accord de crédit financé par l’Association internationale de développement sous forme de prêt, s’élève à 141 400 000 Euros, soit environ 92 752 319 800 F CFA.

Le coût total du PRECEL est de 119 781 119 819 F CFA, financé par l’Etat burkinabè, l’Association internationale de développement, les bénéficiaires et des institutions financières partenaires.

La mise en œuvre du Projet de résilience et de compétitivité de l’élevage a pour objectif d’améliorer la productivité, la commercialisation et la résilience des principaux systèmes de production animale sédentaire des bénéficiaires.

La zone d’intervention du PRECEL couvre l’ensemble du territoire du Burkina Faso et sa mise en œuvre permettra d’atteindre 1 500 000 bénéficiaires directs.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7306-BF, signé le 29 mai 2023 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui à l’entrepreneuriat, au développement des compétences et à l’adoption technologique (ECOTEC).

Le coût total du projet est évalué à 150 900 000 Euros, soit environ

98 983 911 300 F CFA, financé par l’Association internationale de développement sous forme de prêt.

Le Projet d’appui à l’entrepreneuriat, au développement des compétences et à l’adoption technologique vise à soutenir la création d’emplois et la transformation économique par l’accroissement de l’accès des petites et moyennes entreprises aux financements, aux marchés, aux technologies et une main d’œuvre mieux formée.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7309-BF, signé le 29 mai 2023 entre le

Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Programme pour la résilience, la gouvernance locale et les services de base (PREGOLS).

Le coût global du Programme est de 141 400 000 Euros, soit environ 92 750 319 800 F CFA. Il est financé par l’Association internationale de développement sous forme de prêt.

Le Programme pour la résilience, la gouvernance locale et les services de base a pour objectif d’améliorer la fourniture de services de base et la performance institutionnelle des entités publiques locales. Il concerne huit (08) régions à savoir : la Boucle du Mouhoun, le Centre-Est, le Centre-Nord, le Centre-Sud, l’Est, le Nord, le Plateau-Central et le Sahel.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I 3  AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).

L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) Membres à la

Commission de l’informatique et des libertés, conformément aux dispositions de la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

I 4 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation de l’assainissement autonome des eaux usées et excretas.

Ce décret encadre la gestion de la chaîne de valeur de l’assainissement autonome des eaux usées et excrétas en termes de confinement des eaux usées et excrétas, de leur évacuation, de leur traitement et de valorisation des boues de vidange.

Il fait obligation de réaliser des ouvrages d’assainissement autonomes à l’intérieur des parcelles d’habitation ou des établissements recevant du public. Il interdit de jeter, de rejeter, de déverser ou de faire jeter, rejeter ou déverser des eaux usées et excrétas sur la voie publique, dans les canaux d’évacuation des eaux pluviales ou de tout autre lieu, à l’exception de ceux prévus par les autorités publiques.

Il fait également exigence à chaque commune de se doter au moins d’une station de traitement des boues de vidange ou, à défaut, de la réaliser dans le cadre de l’intercommunalité.

Dans le cadre de l’application de ce décret, les communes disposent d’un délai de 03 ans pour réaliser les stations de traitement des boues de vidange. Quant aux ménages et établissements recevant du public, ils disposent d’un délai de 02 ans pour se mettre en règle.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le cadre législatif et règlementaire de la sous filière de l’assainissement autonome des eaux usées et excrétas, conformément aux dispositions des articles 50 et 80 de la loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’environnement au Burkina Faso.

II COMMUNICATIONS ORALES

II 1 Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu d’une visite d’amitié et de travail d’une délégation burkinabè à Abu Dhabi dans l’Etat des Emirats Arabes Unis du 10 au 13 juillet 2023.

La visite d’amitié et de travail avait pour objectif principal de porter un message du Chef de l’Etat à Son Altesse Sheikh Mohammed Bin Zayed Al Nahyan,

Président de l’Etat des Emirats Arabes Unis. Il s’agissait d’œuvrer au renforcement des liens de coopération entre nos deux pays, de faire un plaidoyer pour un accompagnement des Emirats Arabes Unis sur les plans sécuritaire, humanitaire et de la coopération au développement.

II 2 Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative aux résultats de l’opération de contrôle de présence, de service fait et des éléments de rémunération des agents publics de l’Etat payés sur le SIGASPE.

Il ressort que sur un effectif cible de 198 993 agents, l’effectif des agents payés enrôlés s’élève à 193 197 agents, soit un taux d’enrôlement de 97,09%, tandis que celui des agents payés non enrôlés s’établit à 5 796, représentant 2,91% de l’effectif cible.

Du rapport général de l’opération de contrôle, il ressort qu’aucune entité n’a justifié l’absence de 3 892 agents payés non enrôlés et 02 agents qui se seraient frauduleusement enrôlés. Ce qui porte le nombre d’agents en situation jugée irrégulière à 3 894. La charge salariale de ces agents s’établit à 887 701 670 F CFA par mois et à 10 652 420 040 F CFA annuellement.

L’impact conjugué des arrêts de salaire requis à titre conservatoire des agents non enrôlés en situation d’absence non justifiée et de l’atténuation de la charge salariale mensuelle induite par l’ajustement effectué sur la solde des agents enrôlés, engendrerait un gain mensuel de 1 306 684 671 F CFA, soit une économie annuelle sur la tendance des prévisions estimée à 15 680 216 052 F CFA.

Au terme de cette première phase de l’opération qui a concerné uniquement les agents publics de l’Etat émargeant sur le SIGASPE, les perspectives portent sur la poursuite de l’opération de contrôle du fichier de paie au sein des Forces armées nationales et de l’Agence de gestion des soins de santé primaires.

Des recommandations ont été formulées pour améliorer la gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat et anticiper sur les paiements indus.

 

II 3  Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative au renforcement de l’efficience de la politique de gratuité des soins à travers une harmonisation des tarifs de facturation des actes des professionnels de santé dans les formations sanitaires.

Depuis 2016, date de démarrage de la politique de gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 05 ans, si pour les frais des médicaments et du carburant il existe une harmonisation des prix de facturation, ce n’est pas le cas pour les autres actes des professionnels de santé (consultations, interventions, examens complémentaires et hospitalisation). Pour corriger ces imperfections, une opération d’harmonisation des tarifs de facturation des actes de la gratuité des soins à tous les niveaux de la pyramide sanitaire a été initiée.

Ce qui a permis de disposer d’une liste de tarifs harmonisés de facturation d’une part, dans les Centres de santé et de promotion sociale (CSPS), les Centres médicaux (CM), les Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA) et d’autre part, dans les Centres hospitaliers régionaux (CHR), les Centres hospitaliers universitaires régionaux (CHUR) et les Centres hospitaliers universitaires (CHU).

II 3  Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil six (06) communications.

La première communication est relative à l’organisation de la 6ème édition de la Foire internationale multisectorielle de Ouagadougou (FIMO) prévue du 16 au 26 novembre 2023.

Placée sous le thème « Quelles résiliences des PME/PMI face aux crises multidimensionnelles actuelles dans une perspective de mise en œuvre de la ZLECAf ? », cette 6ème édition de la FIMO a pour objectif majeur, la promotion et le développement des échanges commerciaux entre les pays participants en leur offrant un cadre d’expression et de rencontres multisectorielles.

Environ 200 000 visiteurs et 700 exposants sont attendus à cette rencontre qui met l’accent sur les produits agricoles et agro-industriels, les équipements industriels pour la transformation, les produits de l’élevage, le textile et l’artisanat.

La deuxième communication fait le bilan des mesures portant consommation des biens et services locaux par les structures publiques au premier semestre de 2023.

L’évaluation de la consommation des structures publiques a été faite sur la base de la situation des achats transmis par chaque département ministériel ou institution.

Sur les 21 départements ministériels et 17 institutions conviés à l’atelier de centralisation des données, 15 ministères et 06 institutions ont répondu présent et ont transmis le point de leurs consommations en biens et services locaux.

Le montant du cumul de ces structures s’élève à 65 132 457 705 F CFA.

La troisième communication porte sur l’organisation de la 12ème édition du Prix burkinabè de la qualité (PBQ) et des 33èmes Journées nationales de la qualité (JNQ) prévues les 05 et 06 octobre 2023 à Bobo-Dioulasso.

Le Prix burkinabè de la qualité vise à promouvoir la qualité et la performance des organismes publics et privés régulièrement installés au Burkina Faso et à récompenser les entreprises les plus méritantes.

Quant aux Journées nationales de la qualité, elles se veulent être un cadre de partage d’expérience et un espace de vulgarisation de la qualité.

La quatrième communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à l’atelier régional d’examen du projet de rapport de l’étude sur les opportunités des chaînes de valeur régionales en Afrique de l’Ouest dans le contexte de la ZLECAf tenu du 12 au 13 juin 2023 à Dakar au Sénégal.

Une quarantaine de participants venus d’horizons divers ont présenté et mis en évidence la méthodologie et les limites de l’étude, la compétitivité de l’Afrique de l’Ouest dans le cadre de la ZLECAf, le ciblage des opportunités et des mesures et orientations stratégiques pour leur promotion.

Ainsi, 05 produits et leurs dérivés ont été identifiés comme offrant un potentiel de création ou d’expansion des chaînes de valeur régionales pour les économies de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans le contexte de la ZLECAf. Il s’agit des filières poissons et crustacés, fruits et légumes, fruits à coque (noix de cajou et amandes), farine issue des racines et tubercules et la filière cacao et produits dérivés.

Les participants ont formulé des recommandations parmi lesquelles la prise en compte de certaines filières d’importance vitale pour la sous-région et pour la résilience des populations dans le cadre de la ZLECAf. Il s’agit des filières coton, viande et bétail, oléagineux et mangue.

La cinquième communication fait le point de la participation du Burkina Faso à la 64ème série de réunions des Assemblées des Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), tenue du 06 au 14 juillet 2023 à Genève en Suisse.

Cette 64ème série de réunions a permis entre autres, de passer en revue la politique générale et opérationnelle de l’Organisation et d’examiner les rapports des Comités de l’OMPI, des services mondiaux de l’institution et des autres Assemblées et traités.

La délégation burkinabè a mis à profit cette 64ème série de réunions pour échanger avec le Directeur général de l’OMPI et ses directeurs techniques sur les besoins prioritaires de notre pays en matière de propriété intellectuelle.

La sixième communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 3ème édition de l’Exposition économique et commerciale sino-africaine (CAETE), tenue du 28 juin au 02 juillet 2023 à Shangsha en République populaire de Chine.

Placée sous le thème « Développement commun pour un avenir partagé », cette 3ème édition de l’Exposition économique et commerciale sino-africaine a permis au Burkina Faso de renforcer ses liens commerciaux avec la République populaire de Chine.

Pour cette édition, 1500 exposants ont présenté une riche diversité de produits « made in Africa » aux visiteurs. Les exposants burkinabè ont présenté des produits fabriqués dans notre pays et valorisé la destination Burkina Faso.

III  NOMINATIONS

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Idrissa NANA, Mle 200 327 G, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Fête nationale du 11-Décembre.

B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

–  Monsieur Bazouwine Guy Berthin DABIRE, Mle 59 888 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de département des études fiscales et douanières au Secrétariat permanent du Comité de politique fiscale ;

–  Monsieur Wendmanegueda Michel YAMEOGO, Mle 117 562 N, Conseiller en statistique et analyse du développement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département des données et des statistiques au Secrétariat permanent du Comité de politique fiscale ;

–  Monsieur Kouané II DRABO, Mle 58 564 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la revue des Marchés publics ;

–  Monsieur Michel Ernest FORO, Mle 32 018 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;

–  Monsieur Kiswendssida Prosper KABORE, Mle 200 208 R, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du centre départemental des impôts de Bittou.

C AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Commissaires à la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) pour un premier mandat de cinq (05) ans :

–  Monsieur Pascal BAMOUNI, au titre de la Cour de cassation ;

–  Monsieur Boukary TIEMTORE, au titre des Associations nationales œuvrant dans le domaine des Droits humains.

D AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

–  Monsieur Saturnin PODA, Officier supérieur des forces armées, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;

–  Monsieur Salam Richard KONDOMBO, Mle 225 511 K, Maître de recherche en zootechnie/nutrition et alimentations animales, est nommé Chargé de missions ;

–  Monsieur Dométierké John Herman HIEN, Mle 91 388 E, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 075 « Aménagements hydro-agricoles et irrigation », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des aménagements agro-pastoraux et du développement de l’irrigation ;

–  Monsieur Abdoulaye DAO, Mle 207 970 S, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 077 « Economie agricole », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la promotion de l’économie rurale ;

–  Monsieur Prosper ZEMBA, Mle 116 887 G, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire (P078), « Programme de développement durable des productions agricoles », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des productions végétales ;

–  Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 079 « Sécurisation foncière, formation professionnelle agricole, organisation des producteurs », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural ;

–  Monsieur Anlièbèdon Gustave SOME, Mle 95 798 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 080 « Pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

–  Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 87 299 M, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 082 « Productivité et compétitivité des productions animales », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des productions animales ;

–  Monsieur Youssoufou SAWADOGO, Mle 369 767 B, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;

–  Monsieur Basba YANOGO, Mle 96 839 P, Ingénieur en pédologie,

1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Bam.

E AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

–  Madame Ana Brigitte GANDEMA/SAWADOGO, Mle 238 628 F, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N1, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) ;

–  Madame Carine Estelle OUERMI/YETTA, Mle 238 812 D, Pharmacien spécialiste, catégorie P, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la gestion de la chaîne d’approvisionnement en produits de santé ;

–  Monsieur Wend-Payaadé Dimitri ROAMBA, Mle 328 378 L,

Administrateur des services de santé, catégorie N, 1ère classe,

3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Tenkodogo ;

–  Madame Aïssata BARRY, Mle 250 439 M, Médecin généraliste, catégorie PC, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chef de département de la planification-suivi-évaluation, de la surveillance épidémiologique et de la recherche au Secrétariat permanent pour l’élimination du paludisme (SP/Palu) ;

–  Monsieur Alphonse TRAORE, Mle 118 743 W, Biologiste médicale, catégorie N1, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de département de la lutte anti vectorielle au Secrétariat permanent pour l’élimination du paludisme.

F AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

–  Monsieur Serge Eric COMPAORE, Mle 119 833 T, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de département de l’analyse et des études prospectives en matière de prix, de fraude et de contrefaçon. ;

–  Monsieur Bernard BELEMYEGRE, Mle 200 554 P, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département des investigations, du contrôle, de la lutte contre la fraude et la contrefaçon.

G AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

– Monsieur Namehidé Ernest KOLOGO, Mle 23 557 Z, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de missions.

H AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

–  Monsieur Oussoufom GOUBA, Mle 277 611 M, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Kounbèsiounè Marius SOMDA ;

–  Monsieur Bakary LINGANI, Mle 225 602 P, Ingénieur énergéticien,

1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’énergie conventionnelle ;

–  Monsieur Daniel NOULA, Mle 104 687 C, Juriste, 1ère classe,

10ème échelon, est nommé Directeur des hydrocarbures ;

–  Madame Mireille Marie Alexandra MEDA/NANA, Mle 18 72 Y,

Ingénieur électrotechnicien, catégorie C8, E2, est nommée Directrice des énergies renouvelables ;

–  Monsieur Sana BEGA, Mle 339 888 D, Ingénieur de l’énergie, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’efficacité énergétique ;

–  Monsieur Abdoulaye KOURAOGO, Mle 315 023 B, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du suivi de la règlementation et de la production ;

–  Madame Sanata BONDO/SEMDE, Mle 358 752 H, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du suivi de la réhabilitation et de la fermeture des mines et des sites artisanaux ;

–  Monsieur Touobèkourè Stanislas Aimé Désiré MEDA, Mle 334 079 W, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la géologie ;

–  Monsieur Sougrounoma Fidèle SAWADOGO, Mle 358 763 G, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des mines ;

–  Monsieur Bramma Martial SAMA, Mle 315 003 Y, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des exploitations minières artisanales et semi mécanisées ;

–  Monsieur Hervé 2ème Jumeau KALMOGO, Mle 358 754 K, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des substances de carrières ;

–  Monsieur Téoviel SOME, Mle 366 273 K, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la réhabilitation des sites de carrières ;

–  Madame Tinlé Ramata Estelle KOBYAGDA, Mle 313 483 B, Juriste, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée

Directrice du suivi de la règlementation et de la production des carrières ;

–  Monsieur Bally André Alphonse 2ème jumeau SAMADOULOUGOU,

Mle 358 676 T, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines,

1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département du suivi des projets miniers.

I AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Wend Yam Serge Boris OUEDRAOGO, Mle 271 887 N,

Maître-assistant en sciences et techniques de l’ingénieur-spécialité traitement du signal, catégorie P3, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général adjoint chargé des Affaires académiques et de la vie de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO).

III 2  NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

–  de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur ;

–  de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

–  de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

–  de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI), de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) et de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).

A MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

–  Madame Pélagie KABRE, Mle 217 034 V, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :

–  Monsieur Issa BORO, Mle 92 317 N, Ministre Plénipotentiaire, en remplacement de Monsieur Saïdou ZONGO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’INSTITUT DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES

–  Madame Alima Alice NEBIE/ZOURE, Mle 002 012 E, Secrétaire de direction, en remplacement de Monsieur Karim LINGANI.

Le second décret nomme Monsieur Issa BORO, Mle 92 317 N, Ministre Plénipotentiaire, Président du Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre de la Primature :

–  Monsieur Emmanuel SAWADOGO, Mle 117 004 U, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

–  Monsieur Ousséni GOMBANE, Mle 47 706 N, Ingénieur d’application des techniques informatiques.

C MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B,

Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sa Sylvanus TRAORE.

Le second décret nomme Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B,

Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois

(03) ans, en remplacement de Monsieur Sa Sylvanus TRAORE.

D MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :

–  Monsieur Mohamadi BILA, Mle 85 065 R, Economiste-planificateur, en remplacement de Monsieur Souleymane KONATE ;

–  Monsieur Yassia BELEM, Mle 340 109 V, Ingénieur d’application de l’énergie.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

–  Monsieur Mamadou BATIENE, Mle 59 058 F, Inspecteur principal des eaux et forêts, en remplacement de Monsieur Augustin KABORE.

Au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat :

–  Monsieur Moctar SAWADOGO, Mle 205 533 Y, Ingénieur en génie civil.

Le second décret nomme Monsieur Mohamadi BILA, Mle 85 065 R,

Economiste-planificateur, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement 

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO,

Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,

des lettres et de la communication