Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 25 octobre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, mis fin à des fonctions et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS

I 1 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination d’un Commissaire à la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Ce décret vise le remplacement d’un membre de la Commission électorale nationale indépendante, conformément aux dispositions de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral, ensemble ses modificatifs.

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Ibrahima OUEDRAOGO, Commissaire à la CENI, au titre des organisations de la société civile, dans la sous-composante « Communauté musulmane ».

Le second décret porte création des Groupements d’unités mobiles d’interventions (GUMI).

Les Groupements d’unités mobiles d’interventions ont pour missions de lutter contre toutes formes de menaces et principalement contre le terrorisme et le grand banditisme dans leurs zones d’intervention.

Ce décret vise à donner une existence juridique aux GUMI créés en 2021 pour être déployés dans les régions et localités à forts défis sécuritaires du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de régulariser la situation juridique des Groupements d’unités mobiles d’interventions.

I 2 AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant acceptation de la démission du Consul honoraire du Burkina Faso à Aarhus, au Royaume du Danemark.

Après 23 ans au service du Burkina Faso, Monsieur Jens PAULI, Consul honoraire de notre pays à Aarhus a exprimé le souhait d’être déchargé de sa fonction.

L’adoption de ce décret permet de mettre fin à la fonction de Monsieur Jens PAULI, Consul honoraire du Burkina Faso à Aarhus au Royaume du Danemark, conformément aux dispositions du décret n°2003-283/PRES/PM/MAECR du 09 juin 2003 portant règlementation de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

I 3 AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE l’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la dénonciation des conventions entre l’Etat et SUCRE PARTICIPATION qui est l’actionnaire majoritaire de la Nouvelle société sucrière de la Comoé (SN SOSUCO).

La SN SOSUCO est issue de la privatisation de la SOSUCO et de la Société de production d’alcool (SOPAL). Lors de la privatisation de la SOSUCO et de la SOPAL, l’Etat a signé deux conventions en 1998 avec SUCRE PARTICIPATION qui s’était engagé à :

– investir 20 311 000 000 F CFA sur 5 années suivant la signature de la convention ;

– augmenter la production de la SOSUCO par la mise en œuvre d’un programme d’investissement performant ;

– maintenir la pleine activité de la SOSUCO et son plein développement ;

– assurer et garantir la pérennité de la SOPAL, maintenir sa pleine activité et son plein développement ;

– assurer le renouvellement des équipements.

Le constat actuel est que ces engagements contractuels n’ont pas été respectés par le consortium SUCRE PARICIPATION avec pour conséquence la désuétude de l’outil de production aujourd’hui totalement amorti.

Ce rapport vise à dénoncer cumulativement les deux conventions entre l’Etat burkinabè et SUCRE PARTICIPATION, dans la mesure où les engagements contractuels n’ont pas été respectés par l’actionnaire majoritaire.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de la dénonciation des conventions entre l’Etat et SUCRE PARTICIPATION.

II COMMUNICATIONS ORALES

II 1 Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’un Forum des gouverneurs des régions du Liptako-Gourma qui se tient du 24 au 26 octobre 2023, à Ouagadougou.

Ce Forum a pour thème « Rôles et réponses des gouverneurs pour une opérationnalisation de la Stratégie régionale de stabilisation du LiptakoGourma ».

L’objectif de ce Forum est d’amener les gouverneurs des différentes régions transfrontalières à s’approprier la Stratégie régionale de stabilisation du Liptako Gourma.

La région du Liptako-Gourma s’étend sur plusieurs zones administratives du Burkina Faso, de la République du Mali et de la République du Niger. Elle compte une population de près de 20 millions de personnes.

II 2  Le ministre de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 18ème édition de la Semaine du numérique prévue du 14 au 18 novembre 2023, à

Ouagadougou.

La Semaine du numérique est placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre et se tiendra sous le thème « Le numérique, levier d’inclusion et de résilience face aux crises ». Elle a pour pays invité d’honneur, la République du Mali.

Cette 18ème édition de la Semaine du numérique permettra aux acteurs de la Défense, de l’Action humanitaire, de la Santé, de l’Education, de la Sécurité et de la Communication, d’échanger sur les initiatives soutenues par le numérique

en vue d’atténuer les effets des crises sur les populations dans l’immédiat et de juguler les impacts à long terme desdites crises.

II 3  Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la onzième édition des Journées à faibles émissions de carbone (JFEC), prévue du 13 au 17 novembre 2023 à Ouagadougou.

L’objectif global des JFEC édition 2023 est de susciter un engagement citoyen afin de contribuer à réduire les émissions des polluants atmosphériques, responsables de la triple crise environnementale planétaire qui se manifeste en termes de changements climatiques, de pollution atmosphérique et de disparition de la biodiversité.

Les Journées à faibles émissions de carbone, édition 2023 sont placées sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre.

II 4 Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative au lancement du « projet de placement des jeunes en stage dans les entreprises de l’économie informelle » couplé au Forum national de l’économie informelle (FNEI) qui se tiendra le 09 novembre 2023, à Ouagadougou.

Le « projet de placement des jeunes en stage dans les entreprises de l’économie informelle » vise à accompagner les jeunes dans le renforcement de leurs aptitudes professionnelles et susciter des opportunités d’insertion professionnelle.

Ce projet est à l’initiative du Conseil national de l’économie informelle du Burkina Faso (CNEI-BF) qui entend accompagner le Gouvernement dans ses actions de promotions de l’emploi. La phase pilote concerne la ville de Ouagadougou et va toucher 200 jeunes.

Quant au Forum national de l’économie informelle, il est placé sous le thème «Contribution des acteurs de l’économie informelle à la lutte contre le chômage des jeunes dans un contexte de défi sécuritaire ». Il s’agira d’analyser les apports des acteurs de l’économie informelle à la promotion de l’emploi des jeunes et de proposer des mesures d’amélioration de la productivité des unités économiques informelles.

II 5 Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 12ème Conférence des ministres de la culture dans le monde islamique, tenue à Doha, dans l’Etat du Qatar, les 25 et 26 septembre 2023.

Cette Conférence de Doha était placée sous le thème « Vers un renouvellement de l’action culturelle dans le monde islamique ».

La participation du Burkina Faso a été couronnée par l’élection de notre pays au Comité du patrimoine dans le monde islamique pour un mandat de trois (03) ans.

La 12ème édition de cette Conférence s’est achevée par l’adoption de la Déclaration de Doha sur le « Renouvellement de l’action culturelle dans le monde islamique ».

La Conférence générale des ministres de la culture est l’une des principales instances de l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ICESCO). Elle regroupe 54 Etats et a été fondée par l’Organisation de la coopération islamique (OCI) en 1982.

III NOMINATIONS ET FIN DE FONCTIONS

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Zouno Gérard BAMBARA, Officier supérieur, est nommé Directeur général de l’Institut supérieur d’études et de protection civile (ISEPC).

B AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Saïdou MAIGA, Mle 43 143 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso à Dakar (Sénégal) ;

– Monsieur Idrissa Nénin SOULAMA, Mle 91 917 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa (Canada) ;

– Madame Minyamba Flora Eméline HEMA/OUADBA, Mle 358 987 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (Côte d’Ivoire) ;

– Monsieur Tilado Inoussa SILGA, Mle 238 420 R, Conseiller des affaires

étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Genève (Confédération Helvétique) ;

– Monsieur Sié Rodrigue NOUFE, Mle 358 988 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne (Autriche) ;

– Monsieur Koko DA, Mle 369 702 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à N’Djamena (Tchad) ;

– Monsieur Idrissa SEGDA, Mle 358 993 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Tripoli (Libye) ;

– Monsieur Dieudonné SAWADOGO, Mle 345 363 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Pékin (République populaire de Chine) ;

– Monsieur Jean Yves SAWADOGO, Mle 358 992 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Consul adjoint au Consulat général du Burkina Faso à Cotonou (Bénin) ;

– Monsieur William OUEDRAOGO, Mle 54 611 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade, Mission permanente du Burkina Faso à Vienne (Autriche) ;

– Monsieur Ousmane KABRE, Mle 208 206 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Rome (Italie) ;

– Monsieur Zakaria YABRE, Mle 97 974 F, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso au Koweït ;

– Monsieur Edouard BOUDA, Mle 91 914 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington (Etats-Unis d’Amérique) ;

– Monsieur Yrsaona Urbain DABIRE, Mle 117 008 M, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Accra (Ghana) ;

– Monsieur Pascal NARE, Mle 222 253 A, Interprète-traducteur, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Attaché-interprète-traducteur près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington (Etats-Unis d’Amérique).

C AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Abdoulaye GUIGMA, Mle 240 211 T, Commissaire de police, catégorie 1, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale de la police (ENP).

D AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Amos KIENOU, Mle 37 37 125 W, Statisticien-Economiste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire technique de l’Offensive agropastorale et halieutique (ST-OAPH) ;

– Monsieur Remy PALE, Mle 254 890 J, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département de la coordination, de la planification et des innovations du Secrétariat technique de l’Offensive agropastorale et halieutique ;

– Monsieur Pinguedwindé Dieudonné ILLY, Mle 313 387 Z, Vétérinaire, catégorie P, classe C, 4ème échelon, est nommé Chef de département du suivi technique et de l’évaluation des performances du Secrétariat technique de l’Offensive agropastorale et halieutique ;

– Monsieur Elisé KOLOGO, Mle 334 159 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA Matourkou).

E AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Monsieur Mahamady KOUSSOUBE, Mle 111 316 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF).

F AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

– Madame Zenabo BALIMA, Mle 238 004 A, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée cumulativement Directrice générale des études et des statistiques sectorielles et Responsable du Programme budgétaire 094 « Pilotage et soutien » ;

– Monsieur Grégoire Aimé YAGUIBOU, Mle 110 004 L, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du

Programme budgétaire « Développement du réseau routier classé, de la voirie urbaine, des infrastructures ferroviaires, aéroportuaires, maritimes et cartographiques », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des infrastructures routières ;

– Monsieur Serge Jean-Baptiste Bonto YELEMOU, Mle 324 691 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;

– Monsieur Halidou BANGAGNE, Mle 110 025 F, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’appui aux collectivités territoriales à la Direction générale des pistes rurales ;

– Monsieur Frédéric OUEDRAOGO, Mle 260 021 L, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;

– Monsieur Issa BLAGNA, Mle 101 785 F, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Inoussa BAMOGO, Mle 368 416 Z, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Boulkiemdé ;

– Monsieur Madi MALBILA, Mle 368 426 K, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Kouritenga ;

– Monsieur Boukari GOUEM, Mle 368 432 Z, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Sanmatenga ;

– Monsieur Karssomé KABRE, Mle 368 419 M, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Tuy.

G AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Mitimanegda Louis OUEDRAOGO, Mle 42 838 X, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Nongoubzanga Bernard BINGO, Mle 42 875 T, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Madame Mariam DOUAMBA/ZOUNDI, Mle 31 934 L, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 1er échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Mahamoudou TIEMTORE, Mle 207 963 A, Ingénieur en génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de département des études, de la logistique et du suivi au Secrétariat technique pour la Gestion des situations d’urgence en WASH (ST/GUW) ;

– Madame Tégawendé Esther OUEDRAOGO, Mle 212 656 E, Ingénieur en génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chef de département de la mobilisation des ressources et du plaidoyer au Secrétariat technique pour la Gestion des situations d’urgence en WASH ;

– Madame Jeannette KABORE/OUEDRAOGO, Mle 267 673 H, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des études et de la planification du Centre national des semences forestières (CNSF).

H AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Madame Wendtouin Gisèle BANGRE/SAWADOGO, Mle 91 707 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Madame Fatimata Bintou COLGO/OUEDRAOGO, Mle 94 431 R, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Mamadou Lamine TRAORE, Mle 238 008 U, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Vincent NIAMOU, Mle 211 766 A, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Yiribono Jérémie SOMDO, Mle 204 597 W, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Salif ZONGO, Mle 204 602 M, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Mohamed ZOROM, Mle 91 674 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 119 739 F, Maître de conférences agrégé en économie, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) ;

– Monsieur Abdoul Karim TIEMTORE, Mle 216 747, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du partenariat et de la reconversion professionnelle.

I AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Madame Alimata SAWADOGO/TANLY, Mle 41 567 R, Professeur certifié des lycées et collèges, 2ème classe, 10ème échelon, est nommée Chargé de missions ;

– Monsieur Nomwendé Rémi OUEDRAOGO, Mle 42 411, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;

– Monsieur Kadré SAWADOGO, Mle 200 487 F, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation et du contrôle de la Direction générale du Tourisme ;

– Monsieur Abdoul Kader Issiaka KONVOLBO, Mle 382 486 K, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme de la Léraba ;

– Monsieur Issaka SALGO, Mle 381 961 E, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Loroum ;

– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 359 613 T, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Yatenga ;

– Monsieur Kassoum SAWADOGO, Mle 345 438 H, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Zondoma.

III 2  FIN DE FONCTIONS

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a mis fin aux fonctions de :

– Monsieur Benjamin Ousmane OUEDRAOGO, Mle 35 969 J, Professeur certifié des lycées et collèges, Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Désiré ZOUNGRANA, Mle 46 441 D, Professeur certifié des lycées et collèges, Inspecteur technique des services ;

– Madame Gouolgné Aurélie SOME/SOMDA, Mle 47 708 A, Professeur certifié des lycées et collèges, Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Yacouba OUILI, Mle 83 953 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Boubacar DRABO, Mle 57 153 W, Administrateur des services financiers, Directeur général du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) ;

– Monsieur Wenddemmi Sylvain OUEDRAOGO, Mle 208 071 A, Administrateur des services financiers, Directeur général du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ).

III 3  NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA) au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants ;

– du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo (CHU-T), de l’Agence nationale pour la sécurité de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT), de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG), de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) et du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B) au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;

– du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA), du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo (CHU-T), de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) et de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP).

A MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :

– Monsieur Fidèle BAKIONO, Officier des Forces armées nationales ;

– Monsieur Innocent OUATTARA, Officier des Forces armées nationales ;

– Monsieur Norbert KOUDOUGOU, Officier des Forces armées nationales ;

– Monsieur Sidanoma Blaise Martial OUEDRAOGO, Officier des Forces armées nationales ;

– Monsieur Abdoul Kader OUEDRAOGO, Officier des Forces armées nationales.

Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et de la prospective :

– Madame Brigitte Marie Suzanne Wend-La-Mita COMPAORE/YONI, Mle 59 641 G, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la Protection sociale :

– Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 105 251 H, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Monsieur Sidbéwendé Pierre YAMEOGO, Mle 99 470 W, Médecin.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ASSUJETTIS DE LA CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES ARMEES

Au titre de l’Armée de terre :

– Monsieur Kananbi Cédrique Ezéchiel PARE, Officier des Forces armées nationales ;

– Monsieur Claude SANOU, Sous-officier des Forces armées nationales ;

– Monsieur Gaoussou ZON, Sous-officier des Forces armées nationales.

Au titre de l’Armée de l’air :

– Monsieur Aristide SANON, Officier des Forces armées nationales.

Au titre de la Gendarmerie nationale :

– Monsieur Nakelegba Pascal OUEDRAOGO, Officier des Forces arméesnationales ;

– Monsieur Boureima GUIRO, Sous-officier des Forces armées nationales.

Au titre de la Brigade nationale de Sapeurs-pompiers :

– Madame Chamiratou Madina Wendata OUEDRAOGO, Officier des Forces armées nationales.

Au titre de la Caisse d’assurance maladie des armées :

– Monsieur Judes DEMBELE, Sous-officier des Forces armées nationales.

Le second décret nomme Monsieur Fidèle BAKIONO, Officier des Forces armées nationales, Président du Conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B  MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté onze (11) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo (CHU-T) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 104 180 A, Médecin de santé publique.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Madame Mariam NOMBRE, Mle 245 213 G, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :

– Monsieur Issaka PAMTAM, Mle 53 487 R, Administrateur des affaires sociales.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNIVERSITE JOSEPH KI-ZERBO

– Madame Caroline Nyangi YONABA/OKENGO, Mle 88 214 S, Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA DELEGATION SPECIALE REGIONALE DU CENTRE

– Madame Djénéba KIEMDE/OUEDRAOGO, Présidente de la Commission des affaires générales, sociales et culturelles.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

– Monsieur Priva Bertin OUEDRAOGO, Mle 51 244 P, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DU CHU-T

– Monsieur Tegawendé Maurice ZONGO, Mle 23 19 225 F, Attaché de santé en ophtalmologie.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DE

MALADES

– Madame Wendpagnadé Josephine ZOUNGRANA/KISSOU, Docteur en pharmacie.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mahamadou SAWADOGO, Mle 78 122 C, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo (CHU-T) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 104 180 A, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo (CHU-T) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale pour la

sécurité de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Ismaël Henri Nestor BASSOLE, Mle 110 924 P, Enseignant chercheur.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

– Monsieur Jean Paul TOUGOUMA, Mle 200 580 F, Conseiller des affaires économiques.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Monsieur Zakariya YABRE, Mle 108 954 P, Pharmacien spécialiste ;

– Monsieur Zerome dit Natéguéwindé NANA, Mle 56 550 E, Médecin gynécologue-obstétricien.

Le sixième décret renouvelle le mandat de Monsieur Komikiyoaba NALKESSE, Mle 91 973 N, Conseiller en économie et développement, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le septième décret nomme Monsieur Zakariya YABRE, Mle 108 954 P, Pharmacien spécialiste, Président du Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le huitième décret nomme Madame Nessiné Nina KORSAGA/SOME, Mle 104 441 R, Professeur titulaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le neuvième décret renouvelle le mandat de Monsieur Salif SIGUIRE, Mle 247 157 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le dixième décret nomme Madame Nessiné Nina KORSAGA/SOME, Mle 104 441 R, Professeur titulaire, Présidente du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le onzième décret nomme Monsieur Narcisse Mathurin NARE, Mle 37 551 H, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B) pour le temps restant de son premier mandat.

C MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Hassane DIALLO, Mle 118 702 P, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sa Sylvanus TRAORE.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Bernard BEBA, Mle 59 714 S, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 octobre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 23 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS

I 1 AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret portant fixation du taux, des modalités de prélèvement et de versement des cotisations au titre de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA).

La Caisse d’assurance maladie des armées est un établissement public de prévoyance sociale créé le 16 avril 2020 afin de renforcer les capacités opérationnelles des forces armées nationales par la mise à disposition du commandement d’un outil de consolidation de la chaîne logistique santé. L’ambition de la CAMA est aussi de renforcer le moral de la troupe.

La pérennité et la validité de la CAMA sont fortement tributaires du niveau de mobilisation des cotisations des personnes assujetties. Ces cotisations constituent essentiellement les ressources propres de ladite caisse et représentent la contrepartie des prestations des soins de santé garantis. Elles sont indexées sur le solde indiciaire des personnes assujetties et supportées selon un taux reparti entre ces personnes et l’Etat.

L’adoption de ce décret permet d’avoir une base légale pour la mobilisation des ressources dues par les assujettis et de concrétiser l’opérationnalisation effective de la Caisse d’assurance maladie des armées, conformément aux dispositions de loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.

I 2  AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République arabe d’Egypte auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Sherif Abdel Kader Abdel Latif NADA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République arabe d’Egypte auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I 3  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion d’un contrat par entente directe pour le financement, la fourniture, la mise en place, l’opération et l’entretien de nouveaux scanners ainsi que la remise en fonctionnement, l’opération et l’entretien de quatre (04) scanners existants pour le Gouvernement du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la Société COTECNA INSPECTION SA, pour un montant annuel toutes taxes comprises de deux milliards quatre cent cinquante-cinq millions neuf cent trois mille huit (2 455 903 008) F CFA, avec un délai d’exécution de douze (12) mois sur la période de janvier à décembre 2023, soit un coût mensuel de deux cent quatre millions six cent cinquante-huit mille cinq cent quatre-vingt-quatre (204 658 584) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2023.

Le second rapport est relatif à un projet de décret portant création d’un Fonds national de financement dénommé Fonds « Faso kuna-Wili » (FKW).

Le Fonds FKW a pour mission principale de contribuer à la création et à la consolidation d’emplois au profit des jeunes et des femmes, à travers l’appui à leurs initiatives socioéconomiques, aux Petites et moyennes entreprises/Petites et moyennes industries (PME/PMI), aux groupements, aux associations, aux sociétés coopératives et aux acteurs de l’économie informelle afin de favoriser leur contribution à l’émergence économique du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet la création du Fonds « Faso kuna-Wili » (FKW) en vue d’offrir plus d’opportunités de création d’emplois aux jeunes, aux femmes et aux acteurs de l’économie informelle de notre pays.

I 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination du Secrétaire général de la Commission nationale des Droits humains (CNDH).

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Paul KABRE, Mle 225 904 T, Conseiller en Droits humains, Secrétaire général de la Commission nationale des Droits humains pour une période de trois (03) ans renouvelable.

Le second décret porte nomination de Membres du Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).

L’adoption de ce décret permet la nomination de trois (03) nouveaux Membres au Conseil d’orientation de l’ASCE-LC, conformément aux dispositions de la loi organique n°082-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption.

I 5  AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de se doter d’un nouvel organigramme pour accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2022-0996/PRESTRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et au décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

I 6  AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’identification des abonnés aux services de communications électroniques et des clients des cybercafés.

Ce décret est une relecture du décret n°2018-1270/PRES/PM/MDENP/MSECU du 31 décembre 2018 portant modalités d’identification des abonnés des services de communications électroniques et des clients des cybercafés.

Cette relecture permet d’actualiser le cadre règlementaire pour l’identification des abonnés à travers plusieurs mesures parmi lesquelles :

– la limitation des pièces et documents d’identification lors de la souscription de services de communications électroniques ;

– la réduction de cinq (05) à deux (02) du nombre de cartes SIM par abonné et par opérateur ;

– l’obligation pour les opérateurs d’assurer la vente de cartes SIM dans leurs agences ou dans des points de vente agréés.

L’adoption de ce décret permettra un meilleur encadrement de l’accès aux cartes SIM, une fiabilité des données des usagers des services de communications électroniques en vue de lutter efficacement contre leur utilisation à des fins illicites.

I 7 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte prise de participation de la Société nationale d’électricité du Burkina Faso (SONABEL) dans l’augmentation du capital social de la Société de développement intégré du Pôle de croissance de la Vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM).

SOUROUPOLE_SEM est un potentiel demandeur d’importantes quantités d’énergie électrique et pourrait de ce fait, renforcer le portefeuille clients de la SONABEL. Sa participation au capital de SOUROUPOLE_SEM est également un moyen de contrôle de la gestion de ladite société, identifiée comme un levier de développement socioéconomique de la Vallée du Sourou et du Burkina Faso.

La prise de participation de la SONABEL est de 20 000 actions de valeur nominale de 10 000 F CFA chacune, soit deux cent millions (200 000 000) F CFA.

L’adoption de ce décret consacre cette prise de participation de la Société nationale d’électricité du Burkina Faso dans le capital de SOUROUPOLE_SEM, conformément aux dispositions de la loi n°025/99/AN du 10 décembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

Le second décret porte modification du décret n°2017- 0024/PRES/PM/MEMC/MINEFID/MATDSI du 23 janvier 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local.

Ce décret modificatif vise à affecter une partie des ressources du Fonds minier de développement local au financement du Fonds de soutien patriotique en vue d’accompagner les efforts de sécurisation du territoire.

L’adoption de ce décret permettra de collecter des ressources financières substantielles issues du Fonds minier de développement local pour les besoins de défense et de sécurité nationale.

II  COMMUNICATIONS ORALES

II 1  Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la 6ème journée africaine de l’état civil prévue le 16 novembre 2023 à Ouagadougou.

Cette journée sera placée sous le thème « Accroître la couverture nationale et améliorer la qualité et l’actualité des données grâce à la numérisation des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil ».

Au cours de cette 6ème journée, les pays africains seront encouragés à faire progresser la numérisation des opérations d’enregistrement des faits d’état civil.

II 2  Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la situation sur la flambée de dengue et à celle sur la survenue de cas de chikungunya au Burkina Faso.

Sur la situation de la dengue on note que :

– du 1er janvier au 15 octobre 2023, un total de 50 478 cas suspects a été notifié dont 25 502 cas probables et 214 décès ;

– pour la seule période du 09 au 15 octobre 2023, un nombre de 10 117 cas suspects a été notifié dont 4 377 cas probables et 48 décès.

Pour ce qui concerne le chikungunya la situation est la suivante :

– du 06 septembre au 08 octobre 2023, le cumul des cas confirmés est de 207 ;

– les cas confirmés notifiés du 09 au 15 octobre 2023 sont au nombre de 75 et zéro décès.

Par rapport à la situation épidémiologique, sur les 13 régions du Burkina Faso, la région du Centre enregistre le nombre le plus élevé de cas suspects de dengue, suivie de la région des Hauts-Bassins.

Afin de faciliter le diagnostic et la prise en charge des patients, le ministère de la Santé et de l’hygiène publique a décidé de la gratuité des tests de dépistage rapide dans les formations sanitaires publiques. Il invite les populations à s’y rendre pour une prise en charge efficace de cette maladie.

Pour la maîtrise de la situation épidémiologique, d’autres actions sont menées, notamment la formation des personnels de santé, le renforcement des capacités des structures sanitaires en tests de dépistage rapide et la poursuite des opérations de pulvérisation intra-domiciliaire et spatiale à Bobo-Dioulasso et Ouagadougou.

III NOMINATIONS

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Hauts- Commissaires de provinces :

Province de la Kossi :

– Monsieur Noufo DEMBELE, Mle 105 183 B, Administrateur civil.

Province du Houet :

– Monsieur Koutoukou Laurent KONTOGOM, Mle 118 964 P, Administrateur civil.

Province du Passoré :

– Monsieur Daouda SANGARE, Mle 98 016 H, Administrateur civil

Province du Séno :

– Monsieur Wulfran Emile Firmin BAMAS, Mle 25 756 S, Administrateur civil.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Secrétaires généraux de régions :

Région des Cascades :

– Monsieur Toussaint MEDA, Mle 75 413 J, Administrateur civil.

Région des Hauts-Bassins :

– Monsieur Yiyé Abraham SOMDO, Mle 105 205 W, Administrateur civil.

B AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Madame Sévérine BATIONO/KANSSONO, Mle 105 162 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Ambassadeur, Directrice de Cabinet.

C  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Jérémie Alexandre Guessouindé SANKARA, Mle 52 160 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;

– Monsieur Marc ZOUNGRANA, Mle 41 586 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;

– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 119 322 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique principal du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;

– Monsieur Christophe Hyacinthe OUEDRAOGO, Mle 49 111 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;

– Monsieur Daniel KOGO, Mle 40 415 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;

– Monsieur Samuel NADEMBEGA, Mle 35 930 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Secrétariat permanent de la Modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance (SP/MABG) ;

– Monsieur Congnimmalgda Evariste DONDOULGOU, Mle 55 741 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de Burkina Suudu Bawdè (BSB) ;

– Monsieur Zakaria SAWADOGO, Mle 104 283 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Commission nationale des Droits humains (CNDH) ;

– Monsieur Tilado Romaric SEBGO, Mle 96 914 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ;

– Madame Téné LENGANI/TRAORE, Mle 91 990 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Service d’aide médicale urgente (SAMU) ;

– Monsieur Maliki KAGAMBEGA, Mle 33 996 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Semaine nationale de la culture (SNC) ;

– Monsieur Janvier SANOU, Mle 34 021 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef de département des enquêtes et des investigations à l’Inspection technique des impôts;

– Madame Françoise ILBOUDO/KOMI, Mle 56 725 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Chef de département des audits à l’Inspection technique des impôts ;

– Monsieur Wayiouba SAWADOGO, Mle 119 358 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Nord ;

– Monsieur Félix KAFANDO, Mle 43 113 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Comoé ;

– Monsieur Wendata Hyacinthe Herman SEDOGO, Mle 334 194 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Passoré ;

– Madame Assétou BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Comptable public en deniers et valeurs de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

D AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Issaka COMPAORE, Ingénieur du génie rural, est nommé Directeur général de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) ;

– Monsieur Henri KABORE, Mle 52 127 L, Attaché de recherche, catégorie PA, grade intermédiaire, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) ;

– Monsieur Arouna TRAORE, Mle 91 989 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;

– Monsieur Assane DIALLO, Mle 53 611 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale d’élevage et de santé animale (ENESA) ;

– Monsieur Lassané VALIAN, Mle 259 709 Z, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la formation continue de l’Ecole nationale d’élevage et de santé animale.

E AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Madame Sita LOUGUE/BOUDO, Mle 119 807 S, Economiste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de la coopération commerciale ;

– Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 214 953 U, Conseiller en statistique et analyse du développement, est nommé Directeur des échanges commerciaux ;

– Monsieur Sy Adama TRAORE, Mle 280 443 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des produits locaux et du commerce électronique ;

– Monsieur Modou DANGO, Mle 200 556 J, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la réglementation commerciale.

F AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

– Monsieur Oumarou MANDE, Mle 58 065 V, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Monsieur Norbert KABORE, Mle 225 090 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.

G AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Soumaïla OUEDRAOGO, Mle 220 309 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.

H AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Madame Windkouni Haoua Eugénie MAIGA, Mle 249 122 J, Enseignant-chercheur, Professeur titulaire, catégorie P, 3ème échelon, est nommée Directrice générale du Conseil à l’orientation universitaire et des bourses (DGCOB) ;

– Monsieur Didier ZIDA, Mle 00 218 842 H, Maître de recherche, catégorie P2, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Délégué général adjoint chargé de la recherche et de la coopération du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination de Membres au Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.

Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Membre au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

A MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Membres au Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).

AU TITRE DU SECTEUR PUBLIC

– Madame Aissata DIALLO/DIALLO, représentant de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;

AU TITRE DU SECTEUR PRIVE

– Maître Siaka NYAMBA, représentant de l’Ordre des avocats.

AU TITRE DE LA SOCIETE CIVILE

– Monsieur Boureima OUEDRAOGO, représentant des Organisations et associations des journalistes œuvrant dans le domaine de la lutte contre la corruption.

B MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Monique ILBOUDO/OUEDRAOGO, Mle 212 190 U, Administrateur des services touristiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Assata HIEN/KIENOU.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO