Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu, sa deuxième session extraordinaire de l’année 2016, le 27 mai à Ouagadougou. A l’ordre du jour, l’examen des lois relatives à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale, l’examen des propositions de résolution et l’examen de propositions de distinctions honorifiques de magistrats.
La présidente du CSM, Thérèse Traoré/ Sanou, a laissé entendre que la proposition de distinctions honorifique avait entrainé des polémiques relatives aux bonifications des magistrats.
Elle a indiqué que l’examen de ce point permettra de donner une valeur légale à l’action. De ses explications, «la décoration pour faits de service public fait l’objet d’un décret simple du président du Faso, sur propositions des supérieurs hiérarchiques dont relève le magistrat après avis conforme du CSM. Elle donne droit à une bonification d’un échelon. Toute bonification pour laquelle l’avis conforme du CSM n’aura pas été requis ne peut donner lieu à une bonification d’échelon».
Thérèse Traoré/ Sanou a exprimé sa reconnaissance aux membres élus et aux représentants des organisations syndicales de magistrats dont le mandat arrive à expiration, le 22 juin prochain. A l’en croire, une Assemblée générale élective de renouvellement des membres élus du CSM se tiendra le 4 juin prochain. Au terme de ces élections, les nouveaux membres viendront poursuivre la mission confiée au CSM.
Joachim Batao
Burkina Demain
