Sous la houlette de Gérard Larcher, Les Républicains planché sur une proposition de loi afin de ne pas appliquer la règle du non-cumul des mandats en 2017. Et la proposition de loi organique du groupe Les Républicains a été déposée au cœur de l’été, ce mardi 9 août.
Dans une opération conjointe des deux chambres parlementaires, 99 députés et 80 sénateurs LR ont signé un texte ouvrant la voie au détricotage de la loi sur le cumul des mandats, qui interdira dès 2017 à un parlementaire d’exercer simultanément une fonction de chef ou d’adjoint d’un exécutif local, et qui doit entrer en vigueur en 2017.
A partir du 31 mars 2017, il sera alors interdit d’avoir un mandat de député, sénateur ou député européen et d’être en même temps maire d’une ville ou président d’une intercommunalité, d’un conseil général ou régional, notamment. La loi avait été votée définitivement par l’Assemblée nationale le 22 janvier par 313 voix contre 225 et 14 abstentions.
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En se proposant de «préparer la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux», le texte, porté par le député Daniel Fasquelle, trésorier des Républicains et soutien de Nicolas Sarkozy, entend permettre «au titulaire d’une fonction exécutive locale élu entre 2014 et l’entrée en vigueur de la réforme en 2017, de conserver au moins cette fonction, en parallèle d’un mandat parlementaire», jusqu’aux prochaines élections.
«Il s’agit de repousser de deux ou trois ans l’entrée en vigueur de la loi pour se donner le temps de la réflexion et définir un cadre plus adapté à la France sur cette question du cumul des mandats», explique au Scan Daniel Fasquelle. «En l’état actuel des choses, nous risquons d’avoir des parlementaires hors-sol, faibles face au gouvernement s’ils sont privés de leur assise locale», poursuit-il.
Si les sarkozystes sont nombreux à soutenir ce texte, d’autres, comme le candidat à la primaire de la droite Hervé Mariton, y souscrivent également. «L’esprit du texte est bien sûr favorable au cumul, notamment entre les fonctions de député et de sénateur avec celle de maire. Il s’agit de faire barrage au texte excessif et violent qui a été adopté.
Anderson Koné
Burkina Demain
