Le président du Faso, Roch Marc Kaboré a procédé à la nomination de magistrats au Conseil supérieur de la magistrature, dans les hautes Cours et les juridictions, le 20 septembre 2016. Le décret dans son intégralité.
logo

Nomination au Secrétariat permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature et dans les juridictions

DECRET n° 2016 903 PRES/MJDHPC/MINEFID
portant nomination de magistrats

LE PRESIDENT DU FASO,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

VU la Constitution ;
VU le décret n°2016-001/PRES du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n°2016-003/PRES/PM du 12 janvier 2016 portant composition du Gouvernement;
VU le décret n°2016-006/PRES/PM du 08 février 2016 portant attributions des membres du Gouvernement ;
VU le décret n°2016-299/PRES/PM/MJDHPC du 29 avril 2016 portant organisation du Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique;
VU la loi n°10/93/ADP du 13 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs ;
VU la loi organique n° 049/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ;
VU la loi organique n° 050/CNT du 25 août 2015 portant statut de la magistrature ;
VU le décret n°2016-377/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 20 mai 2016 portant application de la loi organique n° 049/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ;
SUR délibération du Conseil supérieur de la magistrature, en sa session ordinaire du 28 juillet 2016 ;
DECRETE

Article 1 : Sont nommés aux fonctions indiquées en regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :

SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA, Mle 130 176 X, magistrate, grade exceptionnel, 3ème échelon, secrétaire permanent ;

Monsieur Abagwinpouo Herman SOMDA, Mle 130 288 D, magistrat, 1er grade, 2ème échelon, conseiller ;

DEPARTEMENT DES NOMINATIONS ET DES AFFECTATIONS
Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 130 328 X, 2ème grade, 3ème échelon, chef de département ;

DEPARTEMENT DES AVANCEMENTS, DE LA DISCIPLINE ET DE LA DEONTOLOGIE
Madame Haoua KAFANDO/GANAME, Mle 130 320 Z, magistrate, 1er grade, 1er échelon, chef de département ;

COUR D’APPEL DE OUAGADOUGOU
Monsieur Mahamoudou SANOGO, Mle 130 199 G, magistrat, grade exceptionnel, 2ème échelon, vice-président ;

Monsieur Jean Marie OUATTARA, Mle 130 198 F, magistrat, grade exceptionnel, 1er échelon, président de chambre ;

Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 130 221 Y, magistrat, 1er grade, 4ème échelon, président de chambre ;

Madame Florentine KIMA, Mle 130 224 G, magistrate, 1er grade, 4ème échelon, présidente de chambre ;

Monsieur Sidinyidé Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 130 236 M, magistrat, 1er grade, 3ème échelon, conseiller ;

Madame Konkiswendé Sylvie SEREME/TAPSOBA, Mle 130 266 V, magistrate, 1er grade, 2ème échelon, conseiller ;

Madame Julie Prudence M.N.K. NIGNA/SOMDA, Mle 130 286 S, magistrate, 1er grade, 2ème échelon, conseiller ;

Madame Gisèle Basseffyam Isabelle Marie SAGNON/SAWADOGO, Mle 130 311 W, magistrate, 1er grade, 1er échelon, conseiller ;

Monsieur Léon MOYEGA, Mle 130 327 H, magistrat, 1er grade, 1er échelon, conseiller ;
Monsieur Moriba TRAORE, Mle 130 333 M, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, conseiller ;

Monsieur Gildas Douguila Banky ZOURE, Mle 130 340 W, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon conseiller ;

Monsieur Bassérou BARRY, Mle 130 377 M, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, conseiller ;
Madame Jeanne Makoura MOYEGA/OUATTARA, Mle 130 379 C, magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, conseiller ;

Monsieur Raogo Cyrille Parfait SOUBEIGA, Mle 130 252 M, magistrat, 1er grade, 2ème échelon, substitut du procureur général ;

Madame Aïssatou GUISSOU/COULIBALY, Mle 130 263 L, magistrate, 1er grade, 2ème échelon, substitut du procureur général ;

Monsieur Adama KAFANDO, Mle 130 307 L , magistrat, 1er grade, 1er échelon, substitut du procureur général ;

Monsieur Madi Prosper TAPSOBA, Mle 130 315 W, magistrat, 1er grade, 1er échelon, substitut du procureur général ;

Monsieur Prosper ZERBO, Mle 130 341 D, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, substitut du Procureur général ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU
Monsieur Marcel YAMBA, Mle 130 489 X, magistrat, 2ème grade, 1er échelon, juge au siège ;

Monsieur Somkèta Olivier KINDO, Mle 130 517 P, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, juge au siège ;

Monsieur Ahmed OUATTARA, Mle 130 532 S, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, juge au siège ;

Monsieur Robert BAMOGO, Mle 130 533 E, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, juge au siège ;

Monsieur Armel Marie Hyacinthe BASSAVET, Mle 130 488 W, magistrat, 2ème grade, 1er échelon, juge d’instruction ;

Madame Sibidou Mireille SOUGOURI/KABORE, Mle 130 411 E, magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, substitut du Procureur du Faso ;

Monsieur Idrissa SAKO, Mle 130 522 F, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, substitut du Procureur du Faso ;

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE OUAGADOUGOU

Madame Wendinmi Valérie BONKOUNGOU/SAOUADOGO, Mle 130 305 C, magistrate, 1er grade, 1er échelon, présidente ;

Madame Rhizanatou OUATTARA, Mle 130 515 F, magistrate, 3ème grade, 3ème échelon, juge ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE OUAGADOUGOU

Monsieur Zécoubabou Martin BAMBARA, Mle 130 336 W, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, président ;

Madame Tegawendé Taïbata SAVADOGO, Mle 130 482 M, magistrate, 2ème grade, 1er échelon, juge au siège ;

TRIBUNAL D’INSTANCE DE OUAGADOUGOU

Madame Valérie Lamoussa Roselyne DIBGOLONGO, Mle 130 414 N, magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, présidente ;

TRIBUNAL DE COMMERCE DE OUAGADOUGOU

Monsieur Hassane BANON, Mle 130 511 N, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, juge ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KOUDOUGOU

Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 130 534 U, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, juge au siège ;

Monsieur Bèssoakèyèrè SOMDA, Mle 130 508 T, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, substitut du Procureur du Faso ;

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE KOUDOUGOU

Monsieur Assane Yempabou Cheiffou THIOMBIANO, Mle 130 395 A, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, président ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAHIGOUYA
Monsieur W. Jean de Dieu YELKOUNI, Mle 130 448 C, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, président, cumulativement président du tribunal administratif de Ouahigouya;
Monsieur Bénébo Simon GNANOU, Mle 130 396 L, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Ouahigouya;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FADA N’GOURMA
Monsieur Abdoul Dramane ILBOUDO, Mle 130 439 T, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, président, cumulativement président du tribunal administratif de Fada N’Gourma ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DORI
Monsieur Louis Eugène HYEN, Mle 130 474 D, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, président, cumulativement président du tribunal administratif de Dori ;
Monsieur Claver KABRE, Mle 130 419 W, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Dori ;
Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 130 584 Y, magistrat, 3ème grade, 2ème échelon, substitut du procureur du Faso ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TENKODOGO
Monsieur Romuald Marcel Narelwendé YAMEOGO, Mle 130 390 A, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, président, cumulativement président du tribunal administratif de Tenkodogo ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOGANDE
Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 130 500 V, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, président, cumulativement président du tribunal administratif de Bogandé ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KONGOUSSI
Monsieur W. Lambert SANFO, Mle 130 459 P, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Kongoussi ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEO
Monsieur Bépoadi SININI, Mle 130 491 S, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, président, cumulativement président du tribunal administratif de Léo ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE YAKO
Monsieur Fatogoma HEMA, Mle 130 409 K, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, président, cumulativement président du tribunal administratif de Yako ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ZINIARE
Madame Fati KABORE, Mle 130 412 L, magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, présidente, cumulativement présidente du tribunal administratif de Ziniaré ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DJIBO
Monsieur Paul DAMIBA, Mle 130 438 S, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, président, cumulativement président du tribunal administratif de Djibo ;
Monsieur Tengewendé Bruno ZABSONRE, Mle 130 384 F, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Djibo ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KOUPELA

Monsieur Souleymane KERE, Mle 130 452 E, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, président, cumulativement président du tribunal administratif de Koupèla ;
Monsieur Poulmè PODA, Mle 130 399 Z, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Koupèla ;

COUR D’APPEL DE BOBO-DIOULASSO

Monsieur Apahie Patrice NABIAS, Mle 130 228 N, magistrat, 1er grade, 4ème échelon, président de chambre ;
Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 130 231 J, magistrat, 1er grade, 4ème échelon, président de chambre ;
Monsieur Souka KONOMBO, Mle 130 265 J, magistrat, 1er grade, 2ème échelon, conseiller ;
Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 130 287 P, magistrat, 1er grade, 2ème échelon, conseiller ;
Monsieur Narcisse Jean Désiré COMBARY, Mle 130 308 A, magistrat, 1er grade, 1er échelon, conseiller ;
Monsieur Amidou NABI, Mle 130 295 S, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, conseiller ;
Monsieur Dahandi Elvis Désiré TINDANO, Mle 130 334 B, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, conseiller ;
Monsieur Joseph ZOUNGRANA, Mle 130 353 J, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, conseiller ;
Madame Félicia Gisèle TIENDREBEOGO, Mle 130 360 T, magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, conseiller ;
Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 130 361 A, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, conseiller ;
Monsieur Aristide KOHIO, Mle 130 368 R, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, conseiller ;
Monsieur Sompagimdi Augustin SAWADOGO, Mle 130 392 P, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, conseiller ;
Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 130 351 P, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, substitut du procureur général ;
Monsieur Barnabé COMPAORE, Mle 130 367 B, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, substitut du procureur général ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBO-DIOULASSO
Monsieur Ali TRAORE, Mle 130 516 S, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, substitut du Procureur du Faso ;

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BOBO-DIOULASSO
Monsieur Abdoulaye Ibrahim YOUMA, Mle 130 302 S, magistrat, 1er grade, 1er échelon, président ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BOBO-DIOULASSO
Monsieur Karfa GNANOU, Mle 130 398 Y, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, président ;
Monsieur Ambroise NEBIE, Mle 130 383 S, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, commissaire du gouvernement ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DEDOUGOU
Monsieur Sié Jonas PALE, Mle 130 455 R, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, président, cumulativement président du tribunal administratif de Dédougou ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BANFORA
Monsieur Donnibè Adolphe SOMDA, Mle 130 322 N, magistrat, 1er grade, 1er échelon, président, cumulativement président du tribunal administratif de Banfora ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOUGAN
Monsieur Issouf DJIGUIMDE, Mle 130 490 J , magistrat, 2ème grade, 1er échelon, président, cumulativement président du tribunal administratif de Tougan ;
Monsieur Hikoti GNOUMOU, Mle 130 465 B, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Tougan ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEBOUGOU
Monsieur Ida Hyacinthe YARO, Mle 130 394 S, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Diébougou ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NOUNA
Monsieur W. Patrice ZOUNDI, Mle 130 467 K, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, président, cumulativement président du tribunal administratif de Nouna ;
Monsieur Fissouonté HIEN, Mle 130 479 L, magistrat, 2ème grade, 1er échelon, procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Nouna.

Article 2 : Le Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux et le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.

Ouagadougou, le 20 septembre 2016

Ont signé: Le Président du Faso, Roch Marc Christian KABORE

Le Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO

Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.