Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 24 avril 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 34 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.Compte rendu.

I DELIBERATIONS

I 1 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la location d’un bâtiment au profit du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.

Il s’agit de la location d’un bâtiment de type R+2, sis à Bobo-Dioulasso dans la région des Hauts-Bassins au profit du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique). Le nouveau bail permettra une réduction des charges locatives et offrira de meilleures conditions de travail au personnel.

L’adoption de ce rapport permet la location dudit bâtiment pour les besoins de l’administration.

I 2  AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Sierra Leone auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mohamed Hassan KAISAMBA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Sierra Leone auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra en République du Ghana.

I 3 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte respectivement nomination à titre sélectif d’une (01) personne au grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire major, d’une (01) personne au grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire et de cinq (05) personnes au grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire principal.

L’adoption de ce décret permet la nomination de ces personnes au grade supérieur, conformément au décret n°2017-0885/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 21 septembre 2017 portant modalités d’avancement dans le corps de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le deuxième décret porte adoption de pupilles de la Nation.

Ce décret vise l’adoption en qualité de pupilles de la Nation de cent cinquante-huit (158) enfants mineurs d’éléments des Forces de défense et de sécurité disparus ou tombés sur le champ d’honneur, d’un agent des services de douane et d’un inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle tués suite à des attaques terroristes.

L’adoption de ce décret permet à chacun des cent cinquante-huit (158) enfants mineurs de jouir des droits que leur confère le statut de pupille de la Nation, conformément aux dispositions de la loi n°003-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de pupille de la Nation.

La liste de ces pupilles de la Nation sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

Le troisième décret porte naturalisation.

Le Code des personnes et de la famille prévoit deux modalités de jouissance de la nationalité burkinabè. La première consiste en l’attribution de la nationalité burkinabè à titre de nationalité d’origine et la seconde en son acquisition.

Ce décret se rapporte à ce second mode par décision de l’autorité publique après examens des dossiers introduits par les demandeurs de nationalité étrangère installés au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet d’accorder la nationalité burkinabè à soixante-douze (72) personnes, conformément à la Zatu AN VII-0013/PF/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des personnes et de la famille.

La liste de ces bénéficiaires sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

I 4  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or dénommé NIOU à la société NORDGOLD NIOU SA.

Le permis sollicité couvre une superficie de 52,8 km2 et se trouve à l’intérieur du permis de recherche dénommé « Niou » appartenant à JILBEY BURKINA SARL.

La production totale attendue du gisement de Niou, situé dans la province du Kourwéogo, région du Plateau-Central, est estimée à 20,223 tonnes d’or.

Conformément à la règlementation en cours, JILBEY BURKINA SARL détient 85% des parts sociales et l’Etat burkinabè 15% sans apport.

Au titre de la contribution directe au budget de l’Etat, il est prévu cinquante-un milliard cinq cent douze millions deux cent sept mille six cent quatre-vingt-neuf (51 512 207 689) F CFA durant toute la vie du projet.

Il est également attendu une contribution de sept milliards soixante-quatre millions huit cent vingt-huit mille cinq cent cinq (7 064 828 505) F CFA au Fonds minier de développement.

La provision pour le Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine s’élève à un milliard deux cent soixante-treize millions sept cent trente-neuf mille cinq cent soixante-dix-huit (1 273 739 578) F CFA.

D’une durée de vie de 8 ans, le projet permettra la création de 204 emplois, soit 75 emplois directs et 129 emplois indirects. Il permettra également le maintien des emplois de la mine d’or de BISSA GOLD SA.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à veiller au respect strict des dispositions en vigueur relatives au permis de recherche et au permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or afin de préserver les intérêts du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet la mise en oeuvre du projet d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société NORDGOLD NIOU SA, conformément à la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.

II COMMUNICATIONS ORALES

II 1 Le ministre délégué chargé du Budget assurant l’intérim du ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative aux résultats des travaux de rapprochement entre le registre du personnel de l’ex-ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales (MENAPLN) et le fichier de paie.

Les travaux de rapprochement entre le registre du personnel de l’ex-MENAPLN et le fichier de paie ont été réalisés du 04 au 19 décembre 2024 pour ce qui concerne le mois d’octobre 2024.

A l’issue de la compilation des données, il ressort un registre de base de 135 931 agents relevant des structures centrales et déconcentrées en activité, en détachement, en disponibilité, en stage, en suspension de fonction et à la retraite.

La vérification des données de ce registre de base a permis de détecter 7 195 doublons qui ont été supprimés. Le registre de base ainsi assaini présente un effectif de 128 736 agents.

Des résultats du croisement du registre du personnel de l’ex-MENAPLN d’avec le fichier de paie d’octobre 2024, on relève :

-3 124 agents figurant sur le registre du personnel et non payés sur le Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat (SIGASPE) ;

-125 612 agents figurant sur le registre du personnel et payés sur le SIGASPE dont 125 273 agents payés au titre de l’ex-MENAPLN et 339 autres supposés être en poste dans ledit ministère mais payés au titre d’autres ministères et institutions ;

-1 723 agents de l’ex-MENAPLN payés sur le SIGASPE et non pris en compte sur le registre du personnel.

Au terme des travaux, des recommandations ont été formulées et portent sur l’examen approfondi des situations irrégulières, la mise à jour des registres du personnel et du fichier de paie, la suspension à titre conservatoire des salaires des agents en situation d’absence non justifiée ou en sortie temporaire ou définitive, et l’émission d’ordre de recettes pour le recouvrement des montants indûment perçus.

La mise en œuvre  desdites recommandations a permis d’émettre des ordres de reversement d’un montant de 11 376 653 F CFA pour les agents en situation de sortie temporaire et de réaliser une économie annuelle potentielle de 25 362 027 F CFA après l’arrêt de leurs salaires. Quant aux agents déclarés en situation d’abandon de poste et dont les salaires ont été suspendus au mois de janvier 2025, une économie annuelle potentielle de 13 705 962 F CFA sera réalisée au profit du budget de l’Etat.

II 2  Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à l’organisation de la 15e édition du Salon international du tourisme et de l’hôtellerie de Ouagadougou (SITHO), prévue du 25 au 28 septembre 2025.

Cette édition est placée sous le thème « Tourisme et intégration des peuples du Sahel ». L’innovation majeure de la 15e édition du SITHO est la création d’un concours dénommé «Hackathon Tourisme Tech» qui vise à récompenser les initiatives les plus innovantes en matière de promotion de la destination Burkina Faso à travers le digital.

Créé en 2004, le SITHO présente chaque année au public, le riche potentiel touristique, culinaire, artistique, faunique et hôtelier du Burkina Faso et de la sous-région. Il offre également aux professionnels du secteur un cadre d’échanges et de promotion de leurs produits et services.

La seconde communication est relative à l’inauguration du Mausolée Thomas SANKARA et ses douze (12) compagnons, prévue le 17 mai 2025 à Ouagadougou.

Ce Mausolée, situé sur le site du Mémorial Thomas SANKARA, a été lancé en 2024 comme première infrastructure d’envergure. Son inauguration le 17 mai 2025 fait référence au 17 mai 1983, en souvenir du déclenchement de la Révolution démocratique et populaire.

Le Mausolée va contribuer à la sauvegarde, la préservation et la promotion de l’héritage politique du Père de la Révolution d’août 1983 au Burkina Faso ainsi qu’au renforcement de l’offre infrastructurelle du site du Mémorial Isidore Noël Thomas SANKARA.

La cérémonie d’inauguration est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, Chef de l’Etat.

Au cours de cette inauguration, il est prévu également le lancement officiel de la campagne de collecte de fonds pour la réalisation des infrastructures du mémorial.

L’inauguration du Mausolée sera précédée par le baptême d’une douzaine de rues dans la ville de Ouagadougou, aux noms des douze (12) compagnons du Capitaine Thomas SANKARA.

II 3 Le ministre de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 1re édition de la Semaine de reconnaissance de l’élève envers l’enseignant (SRE), prévue du 30 avril au 06 mai 2025 sur l’étendue du territoire national.

Placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement, cette 1re édition de la Semaine de reconnaissance de l’élève envers l’enseignant se tiendra sous le thème « Hommage à l’enseignant(e), cheville ouvrière de mon éducation et de ma formation ».

La SRE vise à créer au profit de l’élève, de l’étudiant ou de tout bénéficiaire d’enseignement, d’éducation ou de formation, un cadre institutionnel de gratitude envers l’enseignant.

Elle a également pour objectifs d’accompagner l’élève/l’étudiant dans l’organisation d’activités de nature à magnifier son enseignant, de motiver davantage les enseignants à exceller dans leur mission et de sensibiliser la communauté éducative et l’opinion sur la valeur du métier d’enseignant.

II 4 Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 24e édition du Championnat de la région Ouest 2 de karaté, prévue en juin 2025 à Ouagadougou.

L’organisation du « Championnat de la région Ouest 2 de Karaté » qui est une compétition tournante vise à booster la pratique de cet art martial et surtout à permettre aux karatékas de représenter honorablement la région Ouest 2 dans les compétitions aux plans africain et mondial.

Notre pays accueillera pour la quatrième fois, l’organisation de cet évènement qui est une tribune d’expression et d’intégration de la jeunesse sportive africaine. L’organisation de la compétition permettra au Burkina Faso de renforcer son rayonnement international, d’une part et d’offrir aux compétiteurs burkinabè les meilleures conditions de préparation aux compétitions internationales majeures, d’autre part. La région Ouest 2 de karaté regroupe huit (08) pays d’Afrique de l’Ouest : le Benin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Libéria, le Niger, le Nigeria et le Togo.

III  NOMINATIONS

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

-Monsieur Yves Borèma BADO, Officier, est nommé Directeur général de l’Economat des Forces de défense et des Forces de sécurité.

B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

-Monsieur Boukaré KINDA, Mle 220 662 K, Administrateur civil, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-Monsieur Dramane BAGAYA, Mle 111 295 M, Administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-Monsieur Ditierissé HIE, Mle 117 002 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-Monsieur Braïma DIARRA, Mle 32 646 P, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PC, 1ère classe, 17e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-Madame Angèle BENGALY/DRABO, Mle 97 425 U, Administrateur civil, 1ère classe, 11e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

-Monsieur Saïdou SAOURA, Mle 97 432 U, Administrateur civil, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-Madame Yabyiri Rosine Ernestine TAPSOBA/KONKOBO, Mle 74 720 V, Administrateur civil, 1ère classe, 12e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

-Monsieur Amidou SORE, Mle 23 665 K, Administrateur civil, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-Monsieur Pego Abdoul Moumouni SONDE, Mle 97 435 E, Administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-Monsieur Athanase SALOU, Mle 233 896 T, Professeur certifié des collèges d’enseignement général, 2ème classe, 6e échelon, est nommé Chargé de mission ;

-Monsieur Mwin-nog-ti Luc HIEN, Mle 220 655 K, Administrateur civil, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Chargé de mission.

C AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

-Monsieur Wahab KABORE, Mle 248 245 J, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, classe I3, 3e échelon, est nommé Chef de département du suivi et de l’évaluation des politiques du secteur agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Secrétariat permanent de la Coordination des politiques sectorielles agricoles (SP/CPSA) ;

-Madame Weta Estelle ZOUNGRANA/KOITA, Mle 264 393 G, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Chargé d’études ;

-Monsieur Suyelebebâarè Cyrille YPALE KPODA, Mle 245 046 V, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Chargé d’études ;

-Monsieur Honoré ONADJA, Mle 263 281 U, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre-Sud ;

-Monsieur Issa PABGO, Mle 232 029 P, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Boulgou.

D AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-Monsieur Vla Issa SANOGO, Officier, est nommé Directeur général de Faso transit et logistique ;

-Monsieur Sidnoma Patrick YAMEOGO, Mle 49 337 G, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1A, grade terminal, 2e échelon, est nommé Directeur de l’Ecole nationale des douanes à l’Institut des finances publiques du Burkina ;

-Monsieur Aimé Innocent Missida KABORE, Mle 104 262 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Conseil supérieur de la communication (CSC).

E AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

-Monsieur Cheick Mohamed NANA, Officier, est nommé Directeur de la coordination des opérations de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM).

F AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

-Monsieur Wendyam Achille KABORE, Mle 220 315 R, Journaliste, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse de la Commission nationale des Droits humains (CNDH) ;

-Monsieur Dékoupoko SOME, Mle 245 193 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de la Cour des Comptes ;

-Monsieur Pascal DABIRE, Mle 59 939 A, est nommé au Grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire major, pour compter du 24 juillet 2024 ;

-Monsieur Seydou Honoré OUATTARA, Mle 98 063 D, est nommé au Grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire, pour compter du 08 juin 2024.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées au Grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, pour compter du 27 juillet 2024 :

-Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 92 665 K ;

-Monsieur Madi DABILGOU, Mle 88 349 R ;

-Monsieur Boubacar SAWADOGO, Mle 240 034 V ;

-Monsieur Oumar DEMI, Mle 240 037 C ;

-Monsieur Arouna SONDE, Mle 92 656 K.

G AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

-Monsieur Joseph SAWADOGO, Mle 47 550 P, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 16e échelon, est nommé Chargé de mission ;

-Madame Germaine KABORE/TENKODOGO, Mle 43 413 U, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 13e échelon, est nommée Conseiller technique ;

-Madame Odette DIASSO/SAMA, Mle 45 491 J, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 11e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

-Madame Kaliké LINKONE/ZOMBRA, Mle 27 358 S, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 12e échelon, est nommée Inspecteur technique des services

-Monsieur Charles SOUREWEMA, Mle 55 528 W, Professeur certifié des lycées et collègues, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-Madame Marie Florence OUARE/OUEDRAOGO, Mle 22 014 W, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 15e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

-Monsieur Moumouni TAMINY, Mle 53 512 D, Inspecteur général de l’éducation de la petite enfance, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-Madame Isabelle Hadissa KABORE/SALAMBERE, Mle 40 618 K, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Inspecteur technique des services.

III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

-de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

-de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) et de la société pharmaceutique PROPHARM au titre du ministère de l’Economie et des finances ;

-du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale ;

-de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

-du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de la société pharmaceutique PROPHARM et du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF).

A MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Adama COULIBALY, Mle 243 151 B, Technicien supérieur en pédologie, Administrateur représentant les stagiaires de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Saonabateryan SOME.

B MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Abdoulaye SANKARA, Mle 229 502 B, Ingénieur statisticien, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la société pharmaceutique PROPHARM pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

-Monsieur Somozéma Hilaire KY, Mle 51 936 E, Inspecteur divisionnaire des douanes ;

-Monsieur Bangani COMBARI, Mle 51 181 R, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de la Santé :

-Monsieur Pabgouam Salifou ZONGO, Mle 231 432 Y, Pharmacien spécialisé en économie de la santé et de développement international.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

-Madame Sanata PAKOTOGO/BAMBA, Mle 110 982 C, Professeur titulaire.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

-Monsieur Djiswéné Roger RAMDE, Mle 343 473 H, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LA CAISSE DES DEPOTS ET D’INVESTISSEMENTS DU BURKINA FASO (CDI-BF)

-Monsieur Alain SIRI, Mle 56 696 T, Economiste chargé de recherche ;

-Monsieur Bétio Patrice NEDIOULA, Mle 91 261 J, Inspecteur du trésor.

Le troisième décret nomme Monsieur Alain SIRI, Mle 56 696 T, Economiste chargé de recherche, Président du Conseil d’administration de la société pharmaceutique PROPHARM pour un premier mandat de trois (03) ans.

C MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

-Monsieur Vieux Abdoul Rachid SOULAMA, Mle 58 436 H, Administrateur des services financiers, en remplacement de Madame Windemi Pauline TOE/SABA.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

-Monsieur Zoubéré TINTO, Mle 97 535 N, Ingénieur d’élevage et de santé animale, en remplacement de Madame Sidpayété Roseline Thérèse NANA, appelée à d’autres fonctions ;

-Madame Weta Estelle ZOUNGRANA/KOITA, Mle 264 393 G, Ingénieur en agriculture, en remplacement de Madame Windpouiré Odile MANDE, appelée à d’autres fonctions.

Le second décret nomme Monsieur Vieux Abdoul Rachid SOULAMA, Mle 58 436 H, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’administration du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Pindabamba NABALOUM, Mle 55 749 L, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour une dernière période de trois (03) ans.

E MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Guy COULIBALY, Agriculteur spécialisé dans la production des arbres fruitiers et forestiers à la Confédération paysanne du Faso, Administrateur représentant les organisations professionnelles de producteurs agricoles au Conseil d’administration du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) pour un premier mandat de trois (03) ans.

                                                              Le Porte-parole du Gouvernement,

                                                                   Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO,

                                                                    Chevalier de l’Ordre de l’Etalon

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 16 avril 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 39 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS

I 1 AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence Faso abattoirs.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence Faso abattoirs de disposer de textes  règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au  décret n°2014-614/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère économique.

I 2 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique urgente, le projet de construction d’une Unité de formation et de recherche en sciences et techniques (UFR/ST) au Centre universitaire (CU) de Dori et d’une cité universitaire à Dori.

Dans le cadre de ces projets de construction, un site d’environ cent (100) ha a été identifié dans la commune de Dori et l’étude d’impact environnemental finalisée depuis décembre 2021. Cependant, des difficultés liées à la mobilisation foncière et à la situation sécuritaire n’ont pas permis le démarrage effectif des travaux à ce jour.

La réalisation des travaux ne pouvant se faire sans la libération de l’emprise du site par les personnes affectées, la mise en œuvre d’une procédure urgente en matière d’expropriation s’avère nécessaire.

Ce décret vise à déclarer d’utilité publique urgente, le projet de construction de cette Unité de formation et de recherche en sciences et techniques et de la cité universitaire à Dori. Il permettra la mobilisation diligente du foncier d’une part, et le respect des engagements vis-à-vis des partenaires à travers l’érection des ouvrages prévus, d’autre part.

L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente, le projet de construction de l’Unité de formation et de recherche en sciences et techniques au Centre universitaire de Dori et d’une cité universitaire à Dori en vue de la  libération de l’emprise du site.

I 3 AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutement sur concours professionnels et directs au profit de la Police nationale, au titre de l’année 2025.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de vingt (20) Commissaires de police et de soixante (60) Officiers de police, pour les concours professionnels ainsi que le recrutement de dix (10) Commissaires de police avec des qualifications spécifiques, de dix (10) Officiers de police avec  des qualifications spécifiques et de deux mille (2000) Sous-Officiers de police dont 50 mécaniciens et 50 de sexe féminin, pour les concours directs.

I 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques au titre de l’année 2025 du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.

Ces projets spécifiques s’inscrivent dans la dynamique de reconquête du territoire national à travers la réinstallation progressive des juridictions dans leurs sièges. Ils participent également au renforcement des juridictions en  moyens matériels afin d’accélérer le traitement des dossiers.

Ces projets spécifiques concernent :

– les travaux de réhabilitation du Tribunal de grande instance (TGI) de Nouna ;

– les travaux de réhabilitation de la Maison d’arrêt et de correction (MAC) de Nouna ;

– la réalisation des études architecturales et techniques pour les travaux de réhabilitation des Tribunaux de grande instance de Bogandé et de Tougan ;

– l’acquisition d’imprimantes au profit des juridictions.

Le coût global de ces projets spécifiques s’élève à quatre cent soixante-seize millions trois cent soixante-neuf mille sept cent quarante-huit (476 369 748) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2025.

I 5 AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a examiné un projet de loi portant règlementation de l’exercice du métier de laboratoire du bâtiment et des travaux publics au Burkina Faso.

La Zatu n°AN VII-0044/FP/PRES du 23 juillet 1990 accorde au Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) un monopole des activités d’études et de contrôles géotechniques ainsi que de contrôles techniques en vue de la garantie décennale.

Ce projet de loi vise l’ouverture de certaines activités du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics, tout en préservant la qualité des prestations.

Cette réforme est motivée par la faible capacité opérationnelle du LNBTP qui n’arrive pas à répondre à la demande et à faire face aux différentes sollicitations dans les délais contractuels requis. Elle permettra d’accompagner efficacement le Gouvernement dans la réalisation des projets structurants.

L’innovation majeure de ce projet de loi est l’ouverture des activités de laboratoire aux acteurs du secteur privé par l’institution d’agréments techniques.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

II COMMUNICATIONS ORALES                   

II 1 Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil plusieurs communications parmi lesquelles :

– une communication relative à la participation du Burkina Faso à un atelier régional sur l’échange d’informations et la coopération en matière de sécurité nucléaire pour l’Afrique de l’Ouest organisé par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), prévu du 06 au 08 mai 2025 à Cotonou, au Bénin.

Cet atelier regroupe les Douanes de la sous-région. Il vise à relever les défis régionaux dans la lutte contre le trafic illicite et les activités non autorisées impliquant des matières nucléaires et radioactives qui échappent au contrôle réglementaire.

– une communication relative à la participation du Burkina Faso à la réunion des Directeurs généraux des douanes de la Confédération des Etats du Sahel (AES), du 15 au 16 mai 2025 à Bamako au Mali, précédée de la réunion des experts des administrations des Douanes des pays de la Confédération, prévue du 13 au 14 mai 2025.

La réunion des experts porte notamment sur l’état de mise en œuvre des recommandations de la dernière réunion des Directeurs généraux des Douanes, tenue le 26 septembre 2024 à Lomé au Togo et l’analyse des orientations de la rencontre des ministres de la Confédération AES, en matière d’harmonisation des textes juridiques devant régir la libre circulation des personnes et des biens.

– une communication relative au bilan de la mise en œuvre en 2024 et à la situation d’exécution au premier trimestre de l’année 2025 du Fonds de soutien patriotique (FSP).

Au 31 décembre 2024, le montant des ressources collectées au profit du FSP s’élève à 175 685 084 312 F CFA contre 99 039 035 500 F CFA en 2023, soit une progression de 77,39 %.

En termes de dépenses, les ressources mobilisées ont permis non seulement de prendre en charge les dépenses de fonctionnement de la Brigade des Volontaires pour la défense de la Patrie (BVDP), mais également de contribuer efficacement au renforcement de la dotation des forces combattantes en équipements individuels et collectifs. Pour ces dépenses, un montant de 150 000 000 000 F CFA a été débloqué avec des paiements effectués à hauteur de 145 834 956 114 F CFA, soit un taux d’exécution de 97,22%.

Les performances réalisées au premier trimestre de l’année 2025 par le FSP restent dans les mêmes tendances que celles enregistrées à la même période en 2024. Ce sont 33 031 991 476 F CFA qui ont été mobilisés, soit une progression de 6,55% par rapport à la même période en 2024. Les dépenses exécutées sur la période s’élèvent à 25 124 700 000 F CFA, soit un taux d’engagement de 76,87%.

Le Conseil félicite tous les acteurs pour ces résultats encourageants. Il invite les ministres concernés à mettre en œuvre les actions envisagées pour optimiser la collecte et à veiller à une gestion plus efficace du Fonds.

II 2 Le ministre de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 1ère édition du Salon des métiers, de l’orientation scolaire et professionnelle (SAMOSP) prévue du 02 au 04 mai 2025 sur le site du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).

La 1ère édition du SAMOSP est placée sous le thème «Défis de l’industrialisation et de l’autosuffisance alimentaire au Burkina Faso : dans quels métiers former pour y répondre ? ».

Le choix de ce thème vise à permettre aux structures de formation d’être en phase avec les nouvelles ambitions de notre pays.

Ce salon est organisé par Burkina Suudu Bawdè (BSB), la Maison des compétences du Burkina. Il vise à informer et à sensibiliser particulièrement la jeunesse sur les possibilités de formation professionnelle afin de lui offrir des perspectives concrètes d’insertion professionnelle.

Pour cette 1ère édition du SAMOSP, des panels thématiques sur les métiers et l’orientation professionnelle, des séances de coaching destinés aux apprenants, élèves, étudiants et demandeurs d’emplois ainsi que des partenariats entre écoles et entreprises sont prévus, l’ambition étant de favoriser l’accueil et l’accompagnement des jeunes vers une insertion professionnelle réussie.

III NOMINATIONS

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 87 299 M, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8^e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence Faso abattoirs.

B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Paul YAMEOGO, Mle 39 656 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13^e échelon, est nommé Directeur du cadastre ;

– Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Mle 59 861 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7^e échelon, est nommé Conseiller fiscal de Bagrépôle ;

– Monsieur Windlassida Dénis TIEMTORE, Mle 334 206 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3^e échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Ziro ;

– Monsieur Eric OUEDRAOGO, Mle 294 312 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5^e échelon, est nommé Trésorier provincial du Sanguié.

C AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Bénéwindé SANKARA, Mle 119 404 P, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3e grade, 3^e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Cheik Hamed DOUSSA, Mle 217 563 T, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3^e classe, 2^e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Madame Fenhaï Maïmouna TRAORE/KARAMA, Mle 326 916 N, Attaché en études et analyses, 2^e classe, 5^e échelon, est nommée Chargée de mission ;

– Monsieur Augustin SAWADOGO, Officier, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;

– Monsieur Abdel Kabir Saidou SAWADOGO, Officier, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM).

D AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE  L’EXTERIEUR

– Madame Eliélé Nadine TRAORE/BAZIE, Mle 105 152 F, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10^e échelon, est nommée Chargée de mission ;

– Madame Mariame FOFANA, Mle 59 731 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 13^e échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire 029 «Coopération multilatérale » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la coopération multilatérale ;

– Monsieur Tobignaré Jacques GOUBA, Mle 200 455 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6^e échelon, est nommé Directeur de la promotion de l’expertise nationale ;

– Monsieur Balebyan Bruno TIGNEGRE, Mle 212 444 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5^e échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Addis-Abeba (Ethiopie).

E AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Tégawendé Alfred SIMPORE, Mle 52 964 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7^e échelon, est nommé Responsable du Programme 042, « Ressources humaines de l’administration publique », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la Fonction publique ;

– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 216 826 K, Inspecteur du travail, 1ère classe, 7^e échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale de l’Est.

F AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Issaka SALGO, Mle 381 961 E, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 2^e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Loroum ;

– Monsieur Loukoumane BADOLO, Mle 382 014 W, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2^e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Kouritenga.

G AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Madame Yéri Silvie TRAORE/YOUL, Mle 231 505 K, Médecin de santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 5^e échelon, est nommée Directrice de la santé et de la famille ;

– Monsieur Mahamadi TASSEMBEDO, Mle 118 892 W, Médecin, catégorie PC, 1ère classe, 4^e échelon, est nommé Directeur de la santé communautaire ;

– Monsieur Doumapoulè Vincent BATIENE, Mle 208 196 J, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, catégorie PA, 1ère classe, 6^e échelon, est nommé Secrétaire technique des réformes sur le financement de la santé ;

– Madame Mariam SAWADOGO/BAGAYA, Mle 273 066 D, Pharmacien spécialiste, catégorie P, 1ère classe, 4^e échelon, est nommée Directrice de la médecine traditionnelle et alternative ;

– Monsieur Issa KONATE, Mle 245 650 H, Médecin de santé publique, catégorie P, 1ère classe, 3^e échelon, est nommé Directeur régional de la santé des Hauts-Bassins.

H AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

– Monsieur Eric BASSOLE, Mle 119 816 E, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9^e échelon, est nommé Directeur général du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).

I AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Tidiane NIKIEMA, Mle 203 320 V, Ingénieur du génie rural, 1 ère classe, 9^e échelon, est nommé Directeur général des Infrastructures hydrauliques ;

– Monsieur Séré Khironlalimi Félix SOU, Mle 289 075 W, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2^e échelon, est nommé Directeur du développement des infrastructures hydrauliques à la Direction générale des Infrastructures hydrauliques.

III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de la Société Faso Transit et Logistique (FTL) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;

– de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la Société Faso Transit et Logistique (FTL).

A MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société Faso Transit et Logistique (FTL) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Mamadou SERE, Mle 39 652 W, Inspecteur des impôts ;

– Monsieur Moumouni Guillaume MOUMWE, Mle 49 351 C, Inspecteur principal des douanes.

Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :

– Monsieur Joanny Blaise ONADJA, Officier.

Au titre du ministère de la Sécurité :

– Monsieur Jean Claude BASSOLE, Mle 111 477 S, Commissaire principal de police.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Alassane NIKIEMA, Mle 03 010 400 225 006 759, Administrateur d’entreprise.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

– Monsieur Abou TRAORE, Mle 117 567 H, Inspecteur de l’environnement.

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :

– Monsieur Laurent Wendinmi KABRE, Mle 241 883 P, Ingénieur de conception en géologie et mines.

Le second décret nomme Monsieur Mamadou SERE, Mle 39 652 W, Inspecteur des impôts, Président du Conseil d’administration de la Société Faso Transit et Logistique (FTL) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Abdoulaye KIENDREBEOGO, Mle 00 00 012, Spécialiste en passation des marchés, Administrateur représentant le personnel de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO,

Chevalier de l’Ordre de l’Etalon