Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 26 mars 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 14 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS

I 1  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Société de Transit et Logistique du Burkina Faso en abrégé « Faso Transit et Logistique».

L’adoption de ce décret permet de doter la Société de Transit et Logistique du Burkina Faso de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des Sociétés d’Etat.

I 2 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Greffiers en chef.

L’adoption de ce décret permet la nomination de dix (10) Greffiers en chef dans des juridictions, conformément au décret n°2019-1202/PRES/PM/MJ/MINEFID du 03 décembre 2019 portant conditions et modalités d’affectation et de nomination du personnel du corps des greffiers.

I 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant création d’une Société d’Etat dénommée Société de Transit et Logistique du Burkina Faso en abrégé « Faso Transit et Logistique».

La création de Faso Transit et Logistique s’inscrit dans la dynamique de reconquête de l’intégralité du territoire national et de quête de souveraineté par l’Etat burkinabè. Elle a pour ambition de contribuer à la maîtrise des circuits d’approvisionnement et d’écoulement de certains produits stratégiques.

La création de la Société de Transit et Logistique du Burkina Faso vise entre autres :

-une meilleure maîtrise des charges liées aux opérations de transit de l’Etat et de ses démembrements ;

-une optimisation de la gestion des approvisionnements et de l’écoulement des produits stratégiques ;

-un accroissement des ressources de l’Etat.

L’adoption de ce décret permet la création de la Société de Transit et Logistique du Burkina Faso conformément à la règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

I 4 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil de l’école.

Le milieu scolaire connaît l’existence de nombreuses associations, notamment les Associations des parents d’élèves (APE), les Associations des mères éducatrices (AME) et les Comités de gestion d’école et d’établissement scolaire (COGES). Ces structures agissent séparément et rencontrent de nombreuses difficultés de fonctionnement ce qui ne favorise ni la résolution efficace des problèmes des établissements scolaires ni l’épanouissement des apprenants.

Ce décret vise à regrouper les APE, les AME et les COGES au sein d’un organe unique dénommé « Conseil de l’école».

Le Conseil de l’école a pour vocation d’organiser, de mobiliser et de favoriser la participation active des parents d’élèves à la vie scolaire. Il reprend à son compte les missions des structures déjà existantes dans les établissements du préscolaire, du primaire, du non formel, du post-primaire et du secondaire. Cette structure unique assurera l’accompagnement des établissements d’éducation et d’enseignement du public et du privé aux plans pédagogique, financier, culturel, social et environnemental.

Les innovations majeures de ce décret sont, entre autres :

-la promotion de la cantine endogène et la mobilisation des femmes et des hommes chargés de la préparation des plats à l’école ;

-l’identification des détenteurs de savoirs locaux, en collaboration avec les directeurs et proviseurs afin d’animer des sessions d’apprentissage autour de ces savoirs endogènes ;

-l’entretien de la ferme de l’école par la dotation en matériel d’irrigation, en intrants et en appui technique ;

-la contribution à la gestion de la discipline.

L’adoption de ce décret permet la création du Conseil de l’école en vue de l’optimisation des interventions des structures associatives au sein des établissements scolaires.

I 5 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du Conseil national de l’Eau (CNEau).

Ce décret est une relecture du décret n°2011-229/PRES/PM/MAHRH/MEF du 18 avril 2011 portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du Conseil national de l’Eau (CNEau).

Les innovations majeures de ce décret sont relatives à :

-la prise en compte des collectivités territoriales à travers leurs faitières (Association des municipalités du Burkina Faso et Association des régions du Burkina Faso) dans le CNEau ;

-la suppression des conseils régionaux de l’eau et des conseils communaux de l’eau ;

-la réduction du nombre de membres du CNEau.

L’adoption de ce décret permet au Conseil national de l’Eau de remplir efficacement ses missions.

I 6 AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte détermination des symboles des sélections nationales aux compétitions internationales.

Ce décret vise l’application de la loi n°050-2019/AN du 21 novembre 2019 portant loi d’orientation des sports et des loisirs.

Les symboles se définissent par « l’ensemble des signes physiques ou abstraits qui incarnent l’identité nationale et distinguent le sportif burkinabè lors des compétitions internationales ».

Les symboles des sélections nationales aux compétitions internationales sont caractérisés par l’Emblème national, l’Hymne national, les Armoiries et la Devise.

L’adoption de ce décret permet d’uniformiser l’usage des symboles des sélections nationales aux compétitions sportives internationales.

Le deuxième décret porte institutionnalisation des Jeux nationaux de la relève sportive (JNRES).

La formation de la relève sportive est fortement tributaire du financement du sport burkinabè. La faiblesse du financement dans le domaine a entre autres pour conséquence, la non régularité des compétitions au profit des petites catégories et le fort taux de déperdition dans les structures de formation.

Fort de ce constat, l’Etat burkinabè a décidé de faire de la formation de la relève sportive une priorité à travers la création des Jeux nationaux de la relève sportive en abrégé «JNRES».

Ces jeux constituent une manifestation sportive officielle pluridisciplinaire d’envergure nationale organisée au profit des structures de formation de la relève sportive.

L’adoption de ce décret consacre l’institutionnalisation des Jeux nationaux de la relève sportive.

II  COMMUNICATIONS ORALES

II 1 Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 7e édition de la Journée nationale de l’arbre (JNA) et au lancement de la campagne de reboisement 2025, le 21 juin prochain dans la région du Centre-Sud.

La 7e édition de la JNA est placée sous le thème « Plantes médicinales : source de résilience sanitaire et climatique des communautés ».

Cette édition marquera une étape clé dans l’accélération de la bataille pour le renforcement de la couverture végétale de notre pays. Elle intervient également dans un contexte marqué par le retour des personnes déplacées internes dans leurs localités d’origine, d’où l’impératif d’intégrer la question de la résilience des populations à travers les biens nutritionnels et sanitaires de l’arbre dans la campagne de reboisement 2025.

La tenue de la 7e JNA s’appuie sur les concepts suivants :

-«une province, un bosquet à but médicinal » sur au moins 2 ha ;

-«une école, un jardin botanique » pour 100 établissements d’enseignement ;

-«un espace vert, un aménagement paysager » ;

-«l’heure du Président pour reverdir le Faso » avec la mise en terre de 10 millions de plants ;

-«un département/une commune avec au moins 2km de plantations d’alignement » ;

-une course cycliste « Coup de pédale pour l’arbre ».

II 2 Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 3e édition des Jeux nationaux de la relève sportive (JNRES) du 31 août au 14 septembre 2025 à Bobo-Dioulasso.

L’objectif des JNRES est de créer un cadre sain et fédérateur pour l’expression des talents sportifs. Ces jeux permettent d’augmenter le nombre de compétitions pour les petites catégories, de renforcer la formation des jeunes afin d’accroître leur potentiel sur le marché du recrutement. Ils concourent également à la professionnalisation du sport national.

L’innovation majeure de cette édition est l’introduction des phases éliminatoires dans les treize (13) régions.

La 3e édition des JNRES concerne le football, le volleyball, le handball, le basketball, l’athlétisme, le cyclisme et la lutte.

Cette édition mobilisera 4 000 jeunes sportifs âgés de 14 à 17 ans et environ 400 encadreurs.

III NOMINATIONS

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DE LA PRIMATURE

-Monsieur Wendwaoga KERE, Officier général, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale de contrôle des armes.

B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

-Monsieur Souleymane BAGAYEN, Mle 212 367 M, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Conseiller technique du Gouverneur du Centre chargé des questions relatives à la jeunesse, à la formation professionnelle et à l’emploi ;

-Monsieur Ali Isaac DIAPA, Mle 91 714 G, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Conseiller technique du Gouverneur de la Région du Centre-Nord chargé des questions relatives à la jeunesse, à la formation professionnelle et à l’emploi.

C AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-Monsieur Bapio BAYILI, Mle 51 213 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;

-Monsieur Arzouma Marcel SAWADOGO, Mle 119 356 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur des enquêtes et de la recherche fiscales ;

-Monsieur Joël DAKUYO, Mle 43 100 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts de Ouaga VII ;

-Monsieur Ousseini KONTOGOMDE, Mle 272 854 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Boulgou ;

-Monsieur Brahima TRAORE, Mle 200 231 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Sanmatenga ;

-Monsieur Abdoulaye TAOUSA, Mle 334 204 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Tuy ;

-Madame Irène KABRE/BOUGOUMA, Mle 54 643 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13e échelon, est nommée Secrétaire générale de l’Institut des finances publiques du Burkina (IFPB) ;

-Madame Yvonne HEMA/SAGNON, Mle 23 02 351 Y, catégorie IA, 6e échelon, Enseignant-formateur, est nommée Directrice des études et des stages de l’Institut des finances publiques du Burkina ;

-Monsieur Sado ILBOUDO, Mle 324 122 R, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Institut des finances publiques du Burkina ;

-Monsieur Yaya ZONGO, Mle 119 305 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Institut des finances publiques du Burkina ;

-Madame Félicité TRAORE/OUATTARA, Mle 23 02 363 F (EPE), Enseignant-formateur, catégorie IA, 9e échelon, est nommée Directrice de l’Ecole nationale des régies financières ;

-Monsieur Ababeribayouni TINAGUIAN, Mle 96 932 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Comptable principal en deniers et valeurs de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).

D AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

-Monsieur Moumini GUIGUENDE, Mle 105 217 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur Afrique ;

-Monsieur Seydou KI, Mle 200 460 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Chef de département de l’éligibilité et de la protection internationale à la Commission nationale des réfugiés (CONAREF).

E AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

-Monsieur Moussa Alex SAWADOGO, Mle 29 50 032 T (Mle FESPACO), Historien, est nommé Directeur général de l’Agence burkinabé de la cinématographie et de l’audiovisuel ;

-Madame Salamata Josée Laurence ZOUNGRANA/OUEDRAOGO, Mle 50 570 H, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

-Monsieur Jean Yves BAYALA, Mle 41 570 T, Professeur de musique, 2e grade, 12e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-Monsieur Tibo Jean Paul TAPSOBA, Mle 220 283 K, Conseiller en communication, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Chargé de mission ;

-Monsieur Adama SANOU, Mle 208 967 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de la Semaine nationale de la culture (SNC).

F AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

-Madame Naloubebouolè Annick DABIRE, Mle 92 573 P, Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire, catégorie I, 3e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

-Monsieur Pascal DABIRE, Mle 59 939 A, Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire, catégorie I, 3e échelon, est nommé Chargé de mission ;

-Monsieur Noma Marie Arnaud OUOBA, Mle 279 606 C, Greffier en chef, catégorie AG, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;

-Monsieur Jean-Marie KABRE, Mle 240 053 M, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, catégorie I, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur de la planification et de la coopération pénitentiaire ;

-Monsieur Madi DABILGOU, Mle 88 349 R, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie I, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Bogandé ;

-Monsieur Efrem Modeste KY, Mle 57 412 R, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, catégorie I, 3e grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso ;

-Monsieur Julien OUEDRAOGO, Mle 53 649 E, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie I, 3e échelon, est nommé Directeur du centre pour mineurs en conflits avec la loi de Fada N’Gourma ;

-Monsieur Armand SAWADOGO, Mle 57 379 G, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, catégorie I, 3e grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Ouahigouya ;

-Monsieur Alexis PARE, Mle 213 760 M, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie I, 3e échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Yako.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Greffiers en chef :

-Monsieur Ségnodo Grégoire KOUDA, Mle 59 822 J, est nommé Greffier en chef à la Cour d’appel de Ouagadougou ;

-Madame Alexandra Marie TOUGRI, Mle 358 291 Z, est nommée Greffier en chef à la Cour d’appel de Ouagadougou ;

-Monsieur Dimlawendé Pierre Joseph NABALOUM, Mle 358 265 P, est nommé Greffier en chef à la Cour d’appel de Ouagadougou ;

-Madame Wendpanga Rosalie KABORE, Mle 358 257 S, est nommée Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ziniaré ;

-Monsieur Noraogo François BAMOGO, Mle 358 239 Y, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Manga ;

-Monsieur Nomwendé Jean Bertrand Garides MOURFOU, Mle 358 264 Y, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Koupèla ;

-Monsieur Abdourahim TASSEMBEDO, Mle 358 287 J, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Fada N’Gourma ;

-Monsieur Somkienda Hamado TORO, Mle 358 290 U, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Boromo ;

-Monsieur Abdias SAYE, Mle 279 608 P, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Diébougou ;

-Monsieur Ibrahim DIA, Mle 216 596 K, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Pô.

G AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

-Monsieur Djibril IRA, Mle 900, Inspecteur des services postaux et financiers, est nommé Directeur de la coopération et du développement postal.

H AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

-Madame Windkouni Haoua Eugenie MAIGA, Mle 249 122 J, Enseignant-chercheur, catégorie P, 3e échelon, est nommée Présidente de l’Université Norbert ZONGO ;

-Monsieur Teyouré Benoit Joseph BATIENO, Mle 258 306 Z, Maître de recherche, catégorie P, grade initial, 2e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et des innovations (ANVAR) ;

-Monsieur Noufou OUEDRAOGO, Mle 110 932 Y, Chercheur, catégorie P1, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommé Délégué général adjoint chargé de la valorisation du Centre national de recherche scientifique et technologique (CNRST).

I AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

-Monsieur Mamadou CISSE, Mle 259 726 E, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur général de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation ;

-Madame Mamounata IGO/OUEDRAOGO, Mle 118 771 J, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Directrice des études et du contrôle des réalisations du Burkina Yin-Wisgr Méta (BYM) ;

-Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 258 080 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chef de département de l’Initiative Youth Connekt Burkina ;

-Madame Geneviève AYI/KABRE, Mle 258 180 H, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3e échelon, est nommée Chef de département de la communication, du partenariat et de la mobilisation des ressources au Secrétariat permanent/Youth Connekt Burkina ;

-Madame Salimata NIKIEMA, Mle 258 066 M, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Chef de département suivi-évaluation et capitalisation au Secrétariat permanent/Youth Connekt Burkina.

J AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

-Monsieur Mahama WONGO, Mle 245 198 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.

III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

-de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants ;

-de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement.

A MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :

-Monsieur Alban YAMEOGO, Mle 118 850 N, Conseiller des affaires étrangères, en remplacement de Monsieur Saïdou OUEDRAOGO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS ET INSTRUCTEURS PERMANENTS BURKINABE DE L’INSTITUT

-Monsieur Kiswendsida Juste Anatanaire OUEDRAOGO, Officier, en remplacement de Monsieur Dinkou Ousseine KARAMBIRI.

B MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :

-Monsieur Sibidi Vincent TOUGRI, Mle 29 902 D, Administrateur général des services universitaires, en remplacement de Monsieur Moumouni GUIRE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES DE L’ENTP

-Monsieur Moumouni SANE, Mle 203 350 C, Elève ingénieur en génie civil, pour la durée de son mandat de délégué général, en remplacement de Monsieur Ismaïla OUEDRAOGO.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS ENSEIGNANT

-Monsieur Dominique BONKOUNGOU, Enseignant.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE L’ENTP

-Madame Salamata DERME, Mle 00 40 019 D, Agent marketing.

Le Porte-parole du Gouvernement

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO,

Chevalier de l’Ordre de l’Etalon