Le projet de la nouvelle Constitution ivoirienne a été adopté, le mercredi 28 septembre 2016 par le Conseil des ministres.
Des observations ont été soulevées par le Gouvernement au cours de l’examen de cet Avant-projet, a affirmé Bruno Koné, avant d’indiquer qu’en accord avec le président de la République, Alassane Ouattara, ces points ont été validés.
Les modifications sont connues et attendues. Elles portent sur l’article 35 relatif aux conditions d’éligibilité à la magistrature suprême, en supprimant notamment l’âge limite de 75 ans pour se présenter sur demande express d’Henri Konan Bédié, l’inamovible Président du PDCI-RDA, 82 ans mais aussi les critères relevant de l’« ivoirité ».
L’exécutif ivoirien devrait bien être tricéphale : un président, un vice-président et un Premier ministre nommé. Ce dernier devrait être le chef d’équipe gouvernementale, le vice-président, lui, deuxième personnalité de l’État, succédant au président en cas de vacance du pouvoir, devrait assumer plusieurs prérogatives et se voir confier des missions plus ou moins ponctuelles par le président.
Le 1er vice-président du pays sera exceptionnellement nommé par le chef de l’État dans les semaines à venir, avant d’être élu en même temps que le président lors de la prochaine élection présidentielle.
Calqué aussi sur le modèle américain, le nouveau pouvoir législatif ivoirien devrait être composé de deux chambres, avec la création d’un Sénat. Une nouvelle institution qui suscite déjà de nombreuses réserves, quant au mode de désignation de ses membres (2/3 nommés, 1/3 élu) et à son utilité véritable.
Du côté du pouvoir, on explique déjà que le Sénat (comme aux États-Unis), aura pour fonction de partager le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale, pour « plus de démocratie », en permettant notamment en son sein un meilleur équilibre entre régions à forte densité de population et zone peu peuplées.
La nouvelle constitution devrait entrer en vigueur dès 2020. Ainsi, le chef de l’Etat, Alassane Ouattara sera face aux député le 5 octobre prochain pour présenter en personne l’Avant-projet de Constitution à l’occasion de la rentrée parlementaire, a annoncé le Ministre de la Poste et de l’Economie numérique.
Pour rappel, l’avant-projet a été élaboré depuis le mois de juin par un comité d’experts dirigé par le professeur agrégé de droit constitutionnel Ouraga Obou; il a été remis au président le 24 septembre), et devrait être adopté rapidement par l’Assemblée nationale, après une annonce solennelle du chef de l’État le 5 octobre à l’Assemblée nationale. Le texte lui, ne devrait être rendu public qu’après cette intervention du chef de l’État.
Le Conseil des ministres, tenu le mercredi 28 septembre 2016 à Ouagadougou, a rapporté que 100 054 agents de la fonction publique ont été reversés dans le cadre de l’application de la loi 081 portant statut général de la Fonction publique.
« A la date de septembre 2016, 100 054 agents ont été reversés dans le cadre de cette loi. Ces reversements sont assortis de rappels dont le cumul est estimé à plus de 14 milliards de F CFA. Il reste 32 632 agents dont le processus de reversement est actuellement en cours et doit prendre fin en 2016 », a déclaré le ministre en charge de la communication, porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou.
La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale a débuté, le mercredi 28 septembre 2016 à Ouagadougou. A l’occasion, les députés vont se pencher sur le budget, gestion 2017, estimé à plus de 2000 milliards de francs CFA, la ratification d’accords internationaux relatifs à la sécurité et à l’environnement, et l’examen des rapports des commissions d’enquêtes parlementaires sur les mines et le foncier urbain.
Pour le président du Parlement, Salif Diallo, l’adoption de la loi de finances, gestion 2017 revêt un intérêt particulier pour le gouvernement et la majorité des forces progressistes, dans le contexte post-transitionnel.
« Il faut se rappeler que la loi de finances de l’Etat, gestion 2016 avait été votée par la Transition. De ce fait, en dépit des corrections apportées par les différentes lois de finances rectificatives, le sentiment demeurait que le gouvernement est resté sur le minima, car bien des aspects de son programme n’étaient toujours pas intégrés. Avec la loi de finances de l’Etat, gestion 2017, le gouvernement va enfin disposer d’un outil de prévision à la hauteur des ambitions », a-t-il dit.
Cela dit, il a souhaité que le gouvernement élargisse l’assiette fiscale, en vue d’accroître les ressources internes, avec des impôts « juste » et « équitable » pour tous les citoyens.
La présente session parlementaire s’achèvera le 23 décembre prochain. Elle est placée sous le signe de la commémoration de la révolte des populations de la Boucle de la Volta noire de 1916, portée par des populations Bwa, Bobo, Marka, Sénoufo, Gourounsi, Lobi et Mossi, qui aurait entrainé la mort de 30 000 personnes et affecté plus de 900 000 personnes.
A propos, les chefs des cantons de Bobo-Dioulasso, Sidiki Sanon et de Dédougou, Lombo Dayo, ont assisté à l’ouverture de la session parlementaire. A leur côté, des parlementaires étrangers, le président du Parlement panafricain, le camerounais Roger Kodo Ndang, le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Adrien Houngbédji et le vice-président de l’Assemblée nationale de la France, David Habib. Ce dernier a réaffirmé la solidarité de la France avec le Burkina.
Le président de l’association Mouvement du 21 avril (M21), Marcel Tankoano, a animé un point de presse, ce 28 septembre 2016 à Ouagadougou. Il a exigé la « dissolution du gouvernement » , car « rien ne va sur le plan socio-économique ».
Marcel Tankoano a suggéré la mise en place d’un gouvernement d’union nationale » pour corroborer le processus de transition, neuf mois après l’avènement de Roch Kaboré au pouvoir. Mais avant, il a laissé entendre:
« La dissolution du gouvernement (du banquier Paul Thiéba nommé fin janvier dernier) s’impose car le peuple a réellement fin et toute patience a une limite. Ce gouvernement est incapable d’appréhender et de relever les défis de développement auxquels le peuple est confronté ».
De ses explications, le pays est miné par le chômage, de nombreuses entreprises ferment boutiques. Parallèlement, les denrées de premières nécessités sont hors de portée, ainsi que l’école.
Par ailleurs, il a déploré que les familles des victimes de l’insurrection populaire et du coup d’Etat croupissent dans la misère, abandonnées par l’Etat.
Pour lui, le président Roch Marc Christian Kaboré doit prendre le problème à bras le corps et le traiter convenablement. .
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,le mercredi 28 septembre 2016, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Une session du conseil des ministres burkinabè
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif aux activités préliminaires du processus de bornage de la frontière Burkina-Niger.
Conformément à l’arrêt du 16 avril 2013 de la Cour internationale de justice (CIJ), les travaux de la sous commission « Cartographie et topographie » de la Commission technique mixte d’abornement (CTMA) mise en place par les deux pays ont permis de convenir d’un chronogramme d’activités pour parvenir au bornage effectif de la frontière Burkina-Niger.
Ce chronogramme a connu un début effectif d’exécution en 2015 avec la construction des cinq (05) premières bornes à titre de lancement officiel des travaux de bornage et la réalisation d’infrastructures communautaires.
En 2016, la Commission technique mixte d’abornement a procédé à la reprise et à la poursuite du processus à travers la mise en œuvre du chronogramme d’activités convenu en avril 2015 à Téra en République du Niger avec la réalisation de trois activités préliminaires de mai à juillet 2016.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la signature du protocole d’accord entre le Burkina Faso et le Niger, en vue de mieux sécuriser les activités préliminaires à la construction des bornes.
Le second rapport est relatif à trois (03) décrets régissant la Police Municipale.
Le premier est un décret portant modification du décret n°2013-1144/PRES/PM/MATD/MEF du 12/12/2013 portant régime indemnitaire du personnel de la Police municipale.
Le deuxième porte modification du décret n°2013-1145/PRES/PM/MATD/MEF du 12/12/2013 portant barème de solde et classement indiciaire du personnel de la Police municipale.
Le troisième décret porte création d’une médaille d’honneur du personnel de la Police municipale.
L’adoption de ces décrets vise à corriger les insuffisances des décrets existants et à permettre à la Police municipale d’accomplir efficacement ses missions.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un Consulat général et nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Mexico City (Mexique).
Le Conseil a marqué son accord pour l’ouverture du Consulat général et la nomination de Monsieur Henri Larba Oueda WANGO au poste de Consul honoraire du Burkina Faso à Mexico City (Mexique).
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement régularisation de mandats et nomination de membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
L’adoption de ces décrets permet à la Commission de réunir la totalité de ses membres, conformément à l’article 27 de la loi 010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté six (06) rapports.
Le premier est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert accéléré pour les travaux d’entretien périodique de la route nationale N°24 : Dori (Emb. RN03)-Seba (Emb. RD02) longue de 90 km.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprise GTB SARL/ETPS, pour un montant de un milliard trois cent vingt-trois millions cent soixante-dix-sept mille onze (1 323 177 011) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina, gestion 2016.
Le deuxième concerne la proposition des services de consultants pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction et de bitumage de la route nationale N°22 (RN 22) Kongoussi-Djibo, Section 2 : du PK 16+000 (Yargo) au PK 96+000 (Djibo).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement de Bureau AIC PROGETTI/ACE pour un montant de un milliard deux cent cinquante-trois millions sept cent soixante-onze mille six cent soixante-cinq (1 253 771 665) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt-six (26) mois.
Le financement est assuré par le Fonds africain de développement (FAD) et le Burkina Faso.
Le troisième est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert accéléré pour les travaux d’entretien périodique de la route en terre régionale N°15 : Yako (Emb.RN02)-Yaba (BK 12/70) longue de 70 km.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise GERBA-TP pour un montant de un milliard trois cent dix-huit millions sept cent quarante-huit mille cinquante-huit francs (1 318 748 058) CFA TTC avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina, gestion 2016.
Le quatrième est relatif au programme de Partenariat public-privé (PPP) 2016 au Burkina Faso.
Le potentiel de projets réalisables en mode Partenariat public-privé (PPP) en 2016 comprend quatre-vingt-quatorze (94) projets émanant de (16) seize départements ministériels.
Ce programme vise à améliorer le niveau d’investissement et les conditions de vie des populations, en cohérence avec le Plan national de développement économique et social (PNDES).
Le cinquième est relatif à la location et à l’acquisition de bâtiments au profit de l’Administration.
Le Conseil a marqué son accord pour :
– la location de (06) bâtiments à usage de bureaux au profit des structures administratives des ministères en charge de l’Environnement et des finances, d’un montant de cent sept millions cent soixante-dix mille (107 170 000) francs CFA, au titre de l’année 2017.
– l’acquisition du Lycée privé TOKIDA de Garango, pour le compte du ministère en charge de l’Education nationale, d’un montant de cent quarante et un millions (141 000 000) francs CFA ;
– la régularisation de la location de six (06) magasins au profit du ministère en charge de la Femme, d’un montant de cent soixante-quatre millions huit cent quarante-six mille (164 846 000 francs CFA), au titre du budget 2016.
Le sixième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert accéléré N°2016-004/SONAGESS/DG relatif à l’acquisition de 25 293 tonnes de céréales pour le stock de sécurité alimentaire et d’intervention au profit de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
– lot 01 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou et de 500 tonnes de mil à Fada N’Gourma pour un montant total non révisable de deux cent cinq millions (205 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
– lot 02 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou et de 500 tonnes de mil à Fada N’Gourma pour un montant total non révisable de deux cent cinq millions (205 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
– lot 03 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 500 tonnes de sorgho blanc et de 1 000 tonnes de maïs blanc à Diébougou pour un montant total non révisable de deux cent quatre-vingt-quinze millions (295 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
– lot 04 : EZOF SA pour la fourniture de 500 tonnes de mil et de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de deux cent quatre-vingt-sept millions cinq cent mille (287 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
– lot 05 : Groupement FT Business Sarl/ENCI pour la fourniture de 500 tonnes de mil et de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-quinze millions (195 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
– lot 06 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 500 tonnes de mil et de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix-huit millions sept cent cinquante mille (198 750 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
– lot 07 : Groupement FT Business Sarl/ENCI pour la fourniture de 743 tonnes de mil et de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de deux cent quarante-sept millions deux cent quarante-cinq mille (247 245 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
– lot 08 : Groupement FT Business Sarl/ENCI pour la fourniture de 500 tonnes de sorgho blanc et de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt millions (180 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
– lot 09 : EZOF SA pour la fourniture de 800 tonnes de sorgho blanc à Ouagadougou et de 500 tonnes de maïs blanc à Bobo-Dioulasso pour un montant total non révisable de deux cent cinquante-deux millions cinq cent mille (252 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
– lot 10 : ETS EL HADJ TERA SAIHIBOU pour la fourniture de 500 tonnes de sorgho blanc à Dédougou et de 500 tonnes de maïs blanc à Bobo-Dioulasso pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de vingt et un (21) jours ;
– lot 11 : TTM Sarl pour la fourniture de 500 tonnes de sorgho blanc à Dédougou et 1 000 tonnes de maïs blanc à Bobo-Dioulasso pour un montant total non révisable de deux cent soixante-cinq millions (265 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
– lot 12 : ETS EL HADJ TERA SAIHIBOU pour la fourniture de 1 250 tonnes de maïs blanc à Bobo-Dioulasso pour un montant total non révisable de deux cent trente et un millions deux cent cinquante mille (231 250 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de vingt et un (21) jours ;
– lot 13 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-neuf millions (189 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
– lot 14 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
– lot 15 : ALPHA & OMEGA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
– lot 16 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-neuf millions (189 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
– lot 17 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de sorgho blanc à Dédougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-sept millions cinq cent mille (187 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
– lot 18 : ETS EL HADJ TERA SAIHIBOU pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Banfora pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt millions (180 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de vingt et un (21) jours ;
– lot 19 : ENITAF pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Gaoua pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
– lot 20 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-neuf millions cinq cent mille (189 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
– lot 21 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-neuf millions cinq cent mille (189 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
– lot 22 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
– lot 23 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
Le montant total des attributions s’élève à quatre milliards huit cent vingt-six millions sept cent quarante-cinq mille (4 826 745 000) francs CFA HT.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à la 71ème session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) tenue à New York, du 18 au 23 septembre 2016.
Durant son séjour, le Président du Faso a présenté la situation sociopolitique et économique actuelle du Burkina Faso au cours du débat général de cette session qui s’est tenu sous le thème : « Les objectifs du développement durable, une impulsion universelle pour transformer notre monde ».
Il a par ailleurs participé à plusieurs rencontres de haut niveau parmi lesquelles celle consacrée à la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, et celle portant sur « l’autonomisation des femmes et dividende démographique au Sahel ».
Le Président du Faso a également pris part au 2ème Forum des affaires USA-Afrique, présidé par le Président Barack OBAMA, et au Forum sur le leadership africain, au cours duquel il lui a été décerné le Prix « Médaille d’honneur du leadership africain pour la paix et le développement ».
II.2. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative au reversement des agents publics de l’Etat, conformément à la Loi 081 portant statut général de la fonction publique d’Etat.
Au cours du mois de juin 2016, le Gouvernement prenait l’engagement devant les partenaires sociaux d’entamer le processus de reversement des agents publics de l’Etat.
L’évaluation faite à la date du 8 septembre 2016 indiquait que sur 137 391 agents susceptibles d’être reversés, seulement 14 554 agents disposaient d’actes de reversement pris en charge financièrement, soit environ 10% de l’effectif total.
Au regard de la faiblesse du taux de prise en charge financière des actes de reversement, le Conseil a autorisé, à titre exceptionnel, un traitement accéléré à travers une génération automatique des rappels sur la base des projets d’actes disponibles.
La mise en œuvre de ces nouvelles orientations a permis le traitement pour le mois de septembre 2016, de la situation de reversement de 104 759 agents.
Le rappel cumulé de cette opération s’élève à quatorze milliards deux cent quarante-sept millions six cent vingt-quatre mille soixante-quinze (14 247 624 075) francs CFA, y compris les cotisations patronales.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour assurer un traitement diligent des 32 632 dossiers en cours.
III. NOMINATIONS
II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Seydou SINKA, Mle 59 727 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Ambassadeur représentant permanent adjoint auprès des Nations Unies à Genève (Suisse).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Sont nommés membres de la Commission de l’informatique et des libertés pour un premier mandat de cinq (05) ans les personnes dont les noms suivent :
– Madame Fatimata KINDO/ZOROME, Magistrat, au titre du Conseil d’Etat ;
– Monsieur Tibo Jean Paul TAPSOBA, Député, au titre de l’Assemblée nationale ;
– Monsieur Bienvenu Ambroise BATIONO, Député, au titre de l’Assemblée nationale ;
– Madame Haoua SANOGO, Juriste, au titre des associations de défense des droits humains.
Sont nommés membres de la Commission de l’informatique et des libertés à titre de régularisation pour un dernier mandat de cinq (05) ans, pour compter du 1er janvier 2013, les personnes dont les noms suivent :
– Monsieur Ouambi Daniel KONTOGOME, Magistrat, au titre de la Cour de cassation ;
– Monsieur Paul YOUGBARE, Comptable, au titre des Associations de défense des droits humains ;
– Colonel-major Mamadi AOUBA, au titre des Associations des professionnels de l’informatique ;
– Monsieur Boukary SAWADOGO, au titre des Associations des professionnels de l’informatique.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
– Madame Lamoussa Juliette TAPSOBA, Mle 272 934 Z, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Agent judiciaire adjoint du Trésor ;
– Monsieur Barnabé YOUGBARE, Mle 208 043 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Agent judiciaire adjoint du Trésor ;
– Monsieur Bienvenu BAKI, Mle 119 276 T, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Agent judiciaire adjoint du Trésor.
D. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
– Monsieur Issa Benjamin BAGUIAN, Mle 90 19 A, Professeur, est nommé Directeur général de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina Faso (APEX-Burkina) ;
– Monsieur Hamado BAMOGO, Mle 212 296 N, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Nord.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
– Monsieur Tibila ZONGO, Mle 32 424 F, Technicien supérieur géomètre, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Urbanisme et de l’habitat du Centre-Nord.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat :
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure :
– Monsieur Idrissa SAVADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Jean Noël SAVADOGO, Mle 54 659 P, Inspecteur du Trésor.
Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :
– Monsieur Yacouba SIKO, Mle 75 908 M, Géographe planificateur urbaniste.
Administrateurs représentant les Collectivités territoriales :
Au titre de l’Association des régions du Burkina Faso (ARBF) :
– Monsieur Adama SAWADOGO, Président du Conseil régional du Centre-Nord ;
– Monsieur Paripouguini LOMPO, Président du Conseil régional de l’Est.
Au titre de l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF) :
– Monsieur Jean Claude LOUARI, Maire de la Commune urbaine de Fada N’Gourma ;
– Monsieur Bertin OUIYA, Maire de la Commune rurale de Siglé ;
– Monsieur Victor Adama KABRE, Maire de la Commune rurale de Komki Ipala.
Au titre du personnel du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT) :
– Monsieur Sibiri Jacques KABORE, Géographe.
Le second décret nomme Monsieur Jean Noël SAVADOGO, Mle 54 659 P, Inspecteur du Trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier porte renouvellement de mandat d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Ouaga II pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Administrateurs représentant l’Etat :
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
– Monsieur Tanga Pierre ZOUNGRANA, Mle 29 297 K, Professeur titulaire de géographie.
Administrateurs représentant les autres structures et institutions :
Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien (ATOS) :
– Monsieur Clément Ildevert TARNAGDA, Mle 41 085, Aide comptable.
Au titre des enseignants de l’Université Ouaga II :
– Monsieur Madi KOANDA, Mle 27 728 U, Maître assistant en Economie.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Tanga Pierre ZOUNGRANA, Mle 29 297 K, Professeur titulaire de géographie, Président du Conseil d’administration de l’Université Ouaga II pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le troisième nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Ouaga II pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat :
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ;
– Monsieur Souleymane KONE, Mle 37 243 R, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;
– Monsieur Ervé DABONNE, Mle 130 239, Magistrat.
Administrateurs représentant les autres structures et institutions :
Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien (ATOS) :
– Monsieur Passocwendé Rodolphe COMPAORE, Mle 42 180, Agent de bureau.
Au titre des syndicats des enseignants :
– Monsieur Clovis Pierre NITIEMA, Mle 59 622 S, Maître de Conférences en mathématiques ;
– Monsieur Florent K. HIEN, Mle 44 090 V, Maître Assistant en économie.
Au titre des enseignants de l’Université Ouaga II :
– Monsieur Boubié Toussaint BASSOLET, Mle 27 733 L, Maître de Conférences en économie ;
– Monsieur Dié Léon KASSABO, Mle 216 331 Z, Maître assistant en droit public.
Au titre des délégués d’étudiants de l’Université Ouaga II :
– Monsieur Cyprien-Marie T. Wendn’so SAOUADOGO, Etudiant en droit ;
– Monsieur Ali PARE, Etudiant en économie.
C. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier porte nomination de Madame kiswendsida Céline Josiane OUEDRAOGO, Mle 104 678 F, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Loumbila, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret porte nomination de Madame Marie Eveline DARGA/YUGBARE, Mle 50 043 J, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS), pour un dernier mandat de trois (03) ans .
D. MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame B.S. Stella Sylviane SOME, Mle 91 859 S, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration du Fonds national de solidarité (FNS), pour un dernier mandat de (03) ans.
E. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier nomme les personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :
– Monsieur Jean Pierre Lamoussa KOUDOUGOU, Mle 208 055 E, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Madame Martine Wendeyam KOUDA/PABEYAM, Mle 56 729 N, Inspecteur des impôts.
Le second décret nomme Monsieur Ousmane COULIBALY, Mle 241 847 C, Maître assistant en Physique, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement
Figure emblématique de l’État d’Israël, Shimon Peres est décédé dans la nuit de mardi à mercredi à l’âge de 93 ans. Son parcours politique, qui aura marqué l’histoire de son pays, lui avait valu une reconnaissance internationale.
Le doyen de la scène politique israélienne Shimon Peres est mort à l’âge 93 ans, des suites d’un accident vasculaire cérébral, a indiqué son médecin personnel et gendre Rafi Walden. Il s’est éteint dans son sommeil « à 3 h du matin » dans la nuit de mardi 27 à mercredi 28 septembre.
Shimon Peres a succombé entouré des membres de sa famille, a indiqué un proche sous le couvert de l’anonymat.
Du militantisme sioniste de sa jeunesse au sommet de l’État d’Israël dont il fut président et plusieurs fois Premier ministre, il était une figure emblématique de la scène politique israélienne, plus respectée à l’étranger que populaire dans son pays. Sa carrière ayant débuté à l’aube de la proclamation de l’État hébreu, il fut le principal artisan du développement de la puissance militaire de son pays, avant de devenir dans la seconde partie de sa vie l’un des architectes de la paix dans la région tourmentée du Proche-Orient.
C’est en 1934, à l’âge de 11 ans, que Shimon Pérès arrive en Palestine, sous mandat britannique. Il vit dans un kibboutz de Galilée, intègre une école d’agriculture où se forme sa conscience politique. Il décide aussi de changer de nom, abandonnant Persky pour Pérès (aigle). Un nom qui lui vaudra des décennies plus tard l’ironie facile de commentateurs à propos de rapaces en voie d’extinction.
Converti au socialisme des pionniers juifs, il grimpe dans la hiérarchie des mouvements de jeunesse à une vitesse stupéfiante. Lorsqu’éclate la guerre en 1948, après la proclamation de l’Etat d’Israël, il est déjà responsable des effectifs au sein de l’armée tenue longtemps clandestine, la Haganah.
Pendant qu’un autre jeune pionnier prometteur, Yitzhak Rabin, se fait un nom au sein du Palmach, le corps d’élite, Shimon Pérès, lui, est chargé des achats d’armes des Forces israéliennes de défense, appelées désormais « Tsahal ». Une œuvre capitale, mais une tâche de l’ombre, là où se produisent les faux documents et les fausses pièces d’identité.
En 1949, avec son épouse Sonia et leur fille, Shimon Pérès s’installe aux Etats-Unis. Il passe quelques mois à Harvard. En même temps, il travaille pour la mission du ministère de la défense, avec comme priorité l’acquisition d’armes pour le jeune Etat hébreu.
A son retour, David Ben Gourion le nomme directeur général adjoint, puis rapidement directeur général, du ministère de la défense. Il joue un rôle majeur dans les contrats à l’étranger, notamment en Europe de l’Est, sous la coupe de l’Union soviétique (URSS), en dépit de l’embargo officiel des Nations unies (ONU). Il est à l’origine de la création de la première entreprise de matériel militaire aérien.
Au ministère de la défense, Shimon Pérès établit d’étroits contacts avec la France qui se concluent par la signature des premiers contrats, en 1955. Il s’agit du prélude à l’expédition conjointe de Suez, menée avec les Britanniques un an plus tard, qui s’achève par un fiasco retentissant. Les liens avec Paris ne sont pourtant pas coupés, loin de là. C’est au contraire grâce à l’aide de la France que naît le programme nucléaire militaire israélien, dont l’existence est officiellement ni infirmée ni confirmée jusqu’à aujourd’hui.
Le président des Seychelles, James Michel, 72 ans, a annoncé le 27 septembre 2016, sa démission, à compter du 16 octobre, dans une allocution à la télévision nationale.
« Après avoir été votre président pendant douze ans, le moment est arrivé de passer la main à un nouveau dirigeant. Un nouveau dirigeant qui mènera les Seychelles vers la prochaine frontière de leur développement », a déclaré James Michel.
Au pouvoir depuis 2004 , le président qui faisait à la fois office de président et de chef de gouvernement, sera remplacé par le vice-président Danny Faure, qui conduira le terme son mandat de cinq ans.
Cette annonce surprise fait suite à la défaite de son parti, le Lepep (« peuple » en créole) aux législatives de septembre, qui ont vu l’opposition obtenir la majorité au Parlement pour la première fois depuis le retour du multipartisme en 1993. Le Lepep, l’ex-parti unique au pouvoir depuis 1977, n’a obtenu que 10 sièges de députés, contre 15 à la coalition d’opposition Linyon Demokratik Seselwa (L’Union démocratique seychelloise).
Le président paye aussi son résultat décevant à l’élection présidentielle de décembre 2015. Il n’avait été réélu pour un troisième mandat qu’avec 50,15% des suffrages, soit 193 voix de plus que le leader de l’opposition, Wavel Ramkalawan. Jamais une présidentielle aux Seychelles ne s’était décidée sur une marge aussi infime. C’était la première fois depuis le retour du multipartisme que le candidat du Lepep était poussé à un second tour.
James Michel était devenu chef de l’État en 2004 en succédant selon la Constitution à France-Albert René, dont il était le vice-président, ce dernier ayant démissionné avant l’expiration de son mandat.
Le syndicat national des télécommunications (SYNATEL) a animé une conférence de presse, le 27 septembre 2016 à Ouagadougou. Objectif, faire le point de la situation et dire qu’il entend poursuivre son mouvement jusqu’à obtenir satisfaction de sa plateforme revendicative.
A l’occasion, le secrétaire général Soulemane So a laissé entendre que le syndicat va poursuivre le mouvement jusqu’à ce que le directeur général, Mohamed Naîni veuille s’asseoir pour les négociations. « La direction générale est à la base de la crise » et la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, c’est le manque de considération de la plate-forme revendicative des travailleurs.
De ses explications, le mépris s’est traduit par l’attitude du directeur général qui, deux jours avant l’entame du mouvement, a décidé de s’absenter tout en refusant d’en donner les motifs.
Pour le secrétaire général du SYNATEL, les conditions des travailleurs n’ont cessé de se dégrader, depuis que l’ONATEL est passée aux mains de Maroc Télécom. Car, la réduction des effectifs depuis 10 ans a augmenté la charge de travail, qui, du reste, est rendue difficile à cause du manque d’outillages et de logistique. Sa foi, Maroc Télécom qui devait recruter 234 agents entre 2007 et 2011 n’a embauché que 80. Ce qui fait une moyenne de 8 par an, au lieu de 47. A l’en croire, il y a en moyenne 60 départ chaque année. Conséquence, l’effectif est passé de 1338 à 821 agents soit une diminution de 38, 64%.
Il a dénoncé des marchés de gré à gré en faveur des entreprises marocaines, en relevant que la direction générale remplace les cadres nationaux par des Marocains dont le salaire est 12 fois supérieur à celui d’un burkinabè .
La dernière victime en date étant, selon lui, le chef de service chargé du recouvrement.
«Nous avons demandé un audit des dix ans de privatisation. Si cet audit a lieu et qu’il aboutit à une nécessité de nationaliser la société, ce sera au gouvernement d’en tirer les conséquences», a lancé Souleymane So.
A noter que le SYNATEL observe un mouvement de protestation depuis le 20 septembre dernier.
Nana Oumar, gérant de la librairie d’Afrique, mécontent de la timidité de la clientèle
A l’instar des autres villes du Burkina Faso, les préparatifs de la rentrée scolaire 2016-2017 battent leur plein à Koudougou, chef-lieu de la région du Centre-Ouest. A quelques jours de cette rentrée scolaire, un tour dans des établissements d’enseignement, des librairies, des institutions bancaires, nous a permis de prendre le pouls de ces préparatifs scolaires dans la cité du Cavalier rouge. Et le sentiment général, qui se dégage, demeure la cherté de la scolarité dans les établissements privés et le manque de places dans les établissements publics.
Nana Oumar, gérant de la librairie d’Afrique, mécontent de la timidité de la clientèle
A l’orée de la rentrée scolaire à Koudougou, notre équipe a fait le tour de certains établissements de la ville en vue de prendre le pouls des préparatifs. Et l’ambiance diffère d’un lieu à un autre. Au lycée provincial, selon le censeur, Ouédraogo Sayouba, les préparatifs vont bon train. Ainsi, du côté administratif, les préparatifs ont commencé au début du mois de septembre, dira-t-il, afin que les emplois du temps soient prêts avant la rentrée administrative.
Traoré Beїdi, directeur d’étude du Cours Placide Yaméogo,
Malgré son dévouement, ce n’est que le jeudi 22 septembre, précise-il, qu’il a finalement procédé à la remise effective des emplois du temps aux personnels en attendant le 26 pour celle du matériel.
Il note qu’à leur niveau, le recrutement pour complément de nécessité d’effectifs a déjà été fait de même que les répartitions des élèves admis à l’entrée en 6e et en second.
Il relève cependant comme difficulté majeure rencontré, la forte pression des demandes de places face aux contraintes d’effectifs. En effet, le recrutement ne doit pas excéder 60 élèves par classe au premier cycle et 70, au second cycle.
Pas de bousculades dans les banques, ni dans les librairies
Jean-Baptiste Yaméogo, propriétaire de la librairie centrale de Koudougou, fait lui aussi grise mine
Pour les parents d’élèves que nous avons rencontrés, leur souci est le manque de place dans les établissements publics et la cherté de la scolarité dans les établissements privés. Toute chose qui constitue un casse-tête pour eux. Qu’à cela ne tienne et n’ayant pas d’autres choix, ils sont obligés de mettre les bouchés double pour mobiliser les frais de scolarité des enfants avant la rentrée.
Au niveau des librairies, l’affluence n’est pas la même d’un point de vente à un autre. Yaméogo Jean-Baptiste, propriétaire de la librairie centrale, affirme avec joie une affluence des parents d’élèves pour l’achat des fournitures scolaire dans sa librairie. Par contre les gérants de la librairie d’Afrique et Sana soulignent avec mécontentement le manque de clientèle.
Ils espèrent un changement dans les jours à venir. S’agissant des banques, celle qui a bien voulu nous recevoir l’a fait, a requis l’anonymat. Elle souligne qu’il n y a pas eu de bousculades pour les prêts scolaires, contrairement aux années antérieures. Amandine Sylvia Kankyono Burkina Demain
Laure Zongo, ministre de la Femme, de la Solidarité nationale de la Famille
La chronique du gouvernement de ce mercredi 28 septembre 2016 est relative à la commémoration de la Journée internationale des personnes âgées.
Laure Zongo, ministre de la Femme, de la Solidarité nationale de la Famille
«Chronique du gouvernement
Journée internationale des personnes âgées 2016
Impliquer le troisième âge dans le renforcement de la cohésion sociale et du civisme
La communauté internationale commémore ce samedi 1er octobre 2016, la Journée internationale des personnes âgées. Au Burkina Faso cette journée, placée sous l’égide du ministère de la Femme, de la Solidarité nationale et de la famille, sera célébrée à Koudougou, chef-lieu de la région du Centre-Ouest, sous le thème « Personnes âgées : quelle contribution pour le renforcement de la cohésion sociale et du civisme au Burkina Faso ?».
Ce thème qui a été choisi au regard du contexte actuel marqué par l’incivisme, les différentes revendications accompagnées souvent de violence, l’effritement des valeurs sociales et morales, permettra auMinistère de la Femme, de la Solidarité nationale et de la famillede porter un regard sur la contribution des personnes âgées, creuset de la sagesse, mémoire vivante de la société, aux fins de bâtir une société de paix, de cohésion sociale et de prospérité.
Il est, de ce fait, prévu un panel portant sur ce thème principal et dont les conclusions serviront à l’orientation des actions du gouvernement et des structures partenaires. Du reste ce panel regroupera des personnes âgées, des jeunes, des acteurs de la protection et promotion des personnes âgées, et des personnes ressources.
Afin d’atteindre les résultats escomptés de cette commémoration, plusieurs activités sont inscrites, dont un contrôle de santé en faveur des personnes âgées pour le dépistage de certaines maladies liées à l’âge et leur apporter un appui conseil, une nuit du dialogue intergénérationnel au cours de laquelle l’occasion sera offerte aux personnes âgées et aux jeunes d’échanger directement sur des thématiques qui concernent les deux cibles. Cela permettra aux deux générations de mieux se connaitre, se comprendre, renforcer les relations intergénérationnelles et cultiver davantage les jeunes générations. Toute chose qui pourrait renforcer la cohésion sociale et l’esprit de civisme. Les personnes âgées, creuset de la sagesse, mémoire vivante de la société
En effet, l’accroissement du nombre des personnes âgées comporte des implications sociales, économiques, culturelles et éthiques, toutes choses qui imposent de nouveaux défis auxquels les dirigeants doivent faire face : les différentes inégalités existantes, les réformes sociopolitiques en cours, l’effritement de la solidarité, etc. L’Afrique est particulièrement concernée, puisque, en plus de faire face aux enjeux présents de la jeunesse de sa population, elle devra travailler en amont pour garantir une vieillesse paisible à ces nombreuses populations qui atteindront l’âge de la vieillesse.
La proportion des personnes âgées ici et ailleurs
Entre 2000 et 2050, la proportion de la population mondiale de plus de 60 ans doublera pour passer d’environ 11% à 22%. Le Secrétaire général de l’Organisation des nations unies (ONU), Ban-Ki Moon, dans son message du 1er octobre 2013 évoquait la question en ces termes : « d’ici à 2050, les personnes âgées seront deux fois plus nombreuses que les enfants dans les pays développés, et il est prévu que leur nombre double dans les pays en développement. Cette tendance va retentir en profondeur sur les pays et les individus. »
En Afrique, leur nombre est estimé de nos jours à plus de 38 millions. Un nombre qui pourrait atteindre 212 millions d’ici 2050. Pour les Nations Unies, le nombre des personnes âgées ne cesse de croitre. La proportion des personnes âgées de 60 ans et plus est estimée à 600 000 000 dans le monde. Et l’on dénombrera environ 2 milliards de personnes âgées de 60 ans et plusà l’horizon 2050.
Pour le cas particulier du Burkina Faso, le Recensement général de la population et de l’habitation (RGPH) de 2006, estime à 712 573le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus, ce qui représente 5,1% de la population générale. Les femmes âgées restent les plus nombreuses. Elles représentent 53,2%, contre 46,8% pour les hommes. Et plus de trois quart des personnes âgées résident en milieu rural, soit 82,2% et17,8% en milieu urbain. Selon les projections, le nombre de personnes âgées au Burkina Faso atteindra 1 111 000 en 2025 et 2 908 700 en 2050. Histoire de la Journée internationale des personnes âgées
L’Assemblée générale des Nations unies a proclamé par la résolution 45/106 du 14 décembre 1990, le 1er octobre de chaque année, Journée internationale des personnes âgées.
Cette proclamation fait suite au Plan d’action international de Vienne sur le vieillissement, adopté en 1982 par l’Assemblée mondiale sur le vieillissement, et que l’Assemblée générale avait elle-même approuvé la même année.
Cette assemblée a édicté un plan d’action et des principes pour une meilleure protection et promotion des personnes âgées. De même, elle a institué par résolution 45/106 du 14 décembre 1990, le 1er octobre, comme Journée internationale des personnes âgées.
C’est donc en application de cette résolution que le Burkina Faso, à travers le Ministère de la Femme, de la Solidarité nationale et de la Famille, célèbre chaque 1er octobre, la Journée internationale des personnes âgées, afin d’insuffler une dynamique nouvelle dans la résolution de leurs problèmes individuels et collectifs.
Plus tard en 1991, l’Assemblée générale, par la résolution 46/91, a adopté les Principes des Nations Unies pour les personnes âgées. Et en 2002, la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement a adopté le Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement, afin de répondre aux opportunités et aux défis du vieillissement démographique au 21esiècle et de promouvoir le développement d’une société pour tous les âges.»
Le ministère de la Femme, de la Solidarité nationale et de la Famille.
