Le Conseil des ministres tenu le mercredi 13 avril 2016 à Ouagadougou, en séance ordinaire, sous la présidence du Premier ministre, Paul Kaba THIEBA, a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC).

L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts particuliers de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC), aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère en charge des libertés publiques.

Ce décret vise à donner une base légale à la perception des recettes relatives à l’enregistrement des dossiers d’association, en vue d’une bonne mise en œuvre de la loi N°64-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association.

Son adoption permet d’accroître la part contributive du ministère en charge des libertés publiques dans la mobilisation des recettes au profit du budget de l’Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif au partenariat avec la firme Monsanto sur la culture du Coton génétiquement modifié (CGM) au Burkina Faso et la préparation de la campagne cotonnière 2016/2017.

Le partenariat avec la firme Monsanto a permis d’expérimenter le coton Bt depuis 2003. Les résultats obtenus au terme de la période d’expérimentation ne sont pas favorables dans la mesure où la longueur de la soie issue de l’égrainage du coton Bt s’est dégradée et ne répond plus aux besoins du marché.

Cette situation est à l’origine de la perte du « label coton burkinabè » sur le marché mondial de la fibre et des difficultés financières de toute la filière. Le Conseil a autorisé le ministre en charge du dossier d’engager, en rapport avec les acteurs de la filière, une réduction graduelle et significative des superficies emblavées en coton génétiquement modifié (CGM) au profit du coton conventionnel.

Au titre de la campagne cotonnière 2016/2017, la production prévisionnelle est de 700 000 tonnes de coton graine.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment financières pour soutenir la filière.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre délégué chargé du budget a fait au Conseil une communication relative à une opération spéciale d’inventaire du matériel roulant, de réforme et de vente aux enchères publiques de matériel réformé de l’Etat et de ses démembrements.

Cette opération, au-delà de l’assainissement du parc automobile de l’Etat et de ses démembrements, a pour objectif principal la connaissance exacte du parc automobile en service dans l’Administration publique.

Elle se déroulera en trois étapes :

– l’inventaire du matériel roulant du 18 au 29 avril 2016 ;

– la réforme du matériel hors d’usage du 03 au 17 mai 2016 ;

– la vente aux enchères publiques du 23 mai au 23 juin 2016.

Le Conseil a instruit les membres du gouvernement de prendre les dispositions idoines pour garantir le succès de l’opération.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

– Monsieur Joseph Martin KABORE, Socio-économiste, est nommé Directeur général de Bagrepôle ;

– Monsieur Tahirou SANOU, Mle 96 033 C, Juriste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARCOP).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

– Monsieur Balemany SERISSOUMA, Mle 117 050 V, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Komsilga, province du Kadiogo ;

– Monsieur Amidou COMPAORE, Mle 91 941 Y, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Koubri, province du Kadiogo ;

– Monsieur Amadou SANOGO, Mle 220 593 X, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Gaongo, province du Bazèga ;

– Monsieur Moussa TRAORE, Mle 220 605 F, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Ipelcé, province du Bazèga ;

– Monsieur Adama BIDIGA, Mle 238 001 J, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Diébougou, province de la Bougouriba ;

– Monsieur Ali TRAORE, Mle 260 481 P, Secrétaire administratif est nommé Préfet du département de Madouba, province de la Kossi.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

– Monsieur Médard Hippolyte KIENDREBEOGO, Mle 33 990 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du centre de gestion des cités (CEGECI).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Louis Achille YAMEOGO, Mle 28 939 S, Conseiller culturel, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Madame Aïssata BA/ZANGA, Mle 75 444 F, Juriste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chargé de missions ;

– Monsieur Abdoulaye SANKARA, Mle 18 073 B, Administrateur des services touristiques, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Saïdou SININI, Mle 52 273 G, Professeur certifié, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;

– Monsieur Irenée SAWADOGO, Mle 50 241 G, Professeur certifié des lycées et collèges, catégorie A1, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;

– Monsieur Vincent SEDOGO, Mle 225 608 Y, Maître de recherche, catégorie P2, classe exceptionnelle, est nommé Directeur général du patrimoine culturel (DGPC) ;

– Monsieur Jean-Paul KOUDOUGOU, Mle 47 619 D, Conservateur de musée, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur général du Musée national ;

– Monsieur Issa BARRY, Mle 216 779 U, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national du tourisme du Burkina (ONTB) ;

– Madame Eveline BOUGOUMA/BICABA Mle 43 602 M, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chargé d’études ;

– Monsieur Clément TIANKUY, Mle 34 824 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;

– Monsieur Aboudou DRABO, Mle 104 802 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre National des Arts du Spectacle et de l’Audiovisuel (CENASA) ;

– Monsieur Sibidi Vincent TOUGRI, Mle 29 902 D, Conseiller d’intendance universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

– Monsieur Souleymane TASSEMBEDO, Mle 230 4292 D, Informaticien, catégorie B, 14ème échelon, est nommé Directeur des services informatiques ;

– Monsieur Abdoulaye DIONI, Mle 216 780 F, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du développement de l’industrie touristique ;

– Monsieur Mahamoudou OUBDA, Mle 96 059 S, Enseignant chercheur, est nommé Directeur régional de la Culture, des arts et du tourisme du Centre ;

– Monsieur Seïdou BAMOGO, Mle 26 013 C, Conseiller des affaires cuturelles, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Culture, des arts et du tourisme du Sud-Ouest ;

– Monsieur Koudougou GAGRE, Mle 114 349 M, Instituteur certifié, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme de la Sissili ;

– Monsieur Bely BAYALA, Mle 35 551 K, Conseiller d’éducation, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Boulkiemdé ;

– Monsieur Muonbomé Hervé SOMDA, Mle 40 169 X, Instituteur certifié, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Ioba ;

– Monsieur Manegdnoma Vinilsa Yves Philippe OUEDRAOGO, Mle 55 590 Z, Instituteur certifié, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Poni ;

– Monsieur Désiré TOE, Mle 29 896 P, Instituteur certifié, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme de la Kossi ;

– Monsieur Etienne Baowendmalgré SANDOUIDI, Mle 86 704 B, Instituteur certifié, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Sanmatenga ;

– Monsieur Mamoudou DICKO, Mle 91 946 M, Secrétaire administratif, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Soum.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU