Jean-Pierre Bemba a été condamné par la Cour pénale internationale
La responsabilité pénale internationale de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo et chef du Mouvement de libération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba, a été reconnue le lundi 21 mars 2016 par la Cour pénale internationale (CPI). Une responsabilité établie par rapport à la commission d’actes de meurtres, de pillages et de viols exécutés entre octobre 2002 et mars 2003 par les troupes qu’il dirigeait dans le cadre du soutien militaire qu’il a apporté au président centrafricain de l’époque, Ange-Félix Patassé. Dans son pays, cette condamnation est diversement accueillie entre le gouvernement et les militants du MLC. Jean-Pierre Bemba a été condamné par la Cour pénale internationale
Pour la CPI, Jean-Pierre Bemba avait bien le contrôle et l’autorité effectifs sur ses troupes issues des rangs du MLC (environ 1 500 hommes) qui ont fait leur incursion en Centrafrique pour la première fois en 2001, afin d’aider activement le président Ange-Félix Patassé menacé par la rébellion de François Bozizé. M. Bemba était même parfaitement informé des crimes que ces derniers commettaient sur le théâtre des opérations. Mais il n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher ces crimes ou en punir les auteurs qui constituaient en réalité sa milice. C’est donc en sa qualité de chef militaire ayant consenti aux actes de ses troupes, que la Cour a retenu ce 21 mars 2016, la responsabilité pénale de Jean-Pierre relativement à deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et à trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, pillage) commis contre des populations civiles centrafricaines à Bangui, au PK12, au PK22.
Cette responsabilité pénale a été établie après environ huit ans de procédure devant la CPI. D’ailleurs durant la période de plaidoiries de son procès (2010-2014), Jean-Pierre Bemba n’aurait pas nié que des crimes aient été commis, mais il aurait décliné la responsabilité de commandement des troupes qui ont commis ces crimes. Cet argument n’a donc pas rayonné, puisque la Cour l’a condamné.
Pour la première fois, la responsabilité pénale d’un commandant militaire a été retenue
Avec cette condamnation la CPI vient d’établir pour la première fois, la responsabilité pénale d’un accusé en tant que commandant militaire, pour des crimes commis par ses troupes dans un pays tiers. « Un jugement historique », aurait même déclaré Fatou Bensouda, procureure de la CPI. Du côté de l’ONG Human Rights Watch, l’on voit en cette condamnation, un vibrant rappel à l’endroit des supérieurs (militaires et civils), qu’ils ont la responsabilité d’éviter et de faire cesser les attaques commises par leurs soldats sur des civils, et la responsabilité de sanctionner les auteurs de tels crimes.
Quant au gouvernement de son pays, il dit simplement avoir pris acte de cette condamnation. Du moins, et à en croire la presse locale, le porte-parole gouvernement de la République démocratique du Congo, Lambert Mendé Omalanga, a laissé entendre que « Le gouvernement congolais a pour principe de ne jamais émettre un jugement de valeur sur les décisions de la justice, qu’elle soit nationale ou internationale. C’est une affaire qui ne concerne pas la RDC en plus et donc, nous n’avons pas d’appréciation négative ou positive à émettre sinon prendre acte de la décision de la justice ». Au sein du MLC, comme l’on pouvait s’y attendre, c’est la déception que cette condamnation a suscitée.
Mais le condamné a trois mois pour faire appel de cette condamnation qui, si elle est confirmée, constituerait une pertinente jurisprudence. Cette possibilité fait dire à Jacques Djoli, un cadre du MLC, que le camp politique du sénateur Bemba « restait serein pour la suite de ce dossier judiciaire.»
Dans l’attente de la fixation de la peine
En attendant, Jean-Pierre Bemba retourne en prison où il a déjà passé huit ans. Une autre audience, interviendra dans les jours et mois à venir, pour fixer la peine subséquente à cette condamnation, si elle est consolidée. Le moins que l’on puisse dire, c’est que Jean-Pierre Bemba risque jusqu’à 30 ans de prison.
Signalons qu’en plus des faits sanctionnés ce 21 mars 2016, Jean-Pierre Bemba est poursuivi devant la CPI depuis le mois de septembre dernier, dans un autre dossier : avec quatre co-accusés, dont son avocat Maître Kilolo, il est accusé de subornation de quatorze témoins de cette même affaire d’incursion en Centrafrique.
Le président Denis Sassou N'Guesso savoure malgré tout sa victoire
Selon les résultats officiels provisoires annoncés ce jeudi nuit par le ministre de l’Intérieur Raymond Zéphyrin Mboulou, c’est le président sortant, Denis Sassou-Nguesso qui a remporté la présidentielle congolaise du 20 mars avec 60,39% des suffrages. Sassou est ainsi réélu dès le premier tour. Le président Denis Sassou N’Guesso savoure malgré tout sa victoire
Guy-Brice Parfait Kolélas arrive deuxième avec un score de 15,05% des voix suivi de Jean-Marie Michel Mokoko qui obtient 13,89% des suffrages. Avant l’annonce de ces résultats, le Général Mokoto était monté au créneau pour contester les premiers résultats partiels qu’avait annoncé la Commission nationale électorale indépendante (CNEI). Ces résultats plaçaient, faut-il le rappeler, le président Sassou en tête du premier tour de scrutin avec 67,02 % des suffrages.
En seconde position arrivait Guy-Brice Parfait Kolélas, avec 16,18 % et en troisième position, le général Jean-Marie Michel Mokoko, avec 7,5 % des voix.
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 23 mars 2016, en séance ordinaire, de 9 H 30 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger. Une session du conseil des ministres burkinabè
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 23 mars 2016
I . DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation du stock de teslins (imprimés de la Carte nationale d’identité burkinabè).
A la date du 10 mars 2016, sept millions trois cent quatre-vingt-quinze mille quatre-vingt-quatre (7 395 084) Cartes nationales d’identité burkinabè ont été délivrées par l’Office national d’identification (ONI). Au regard de la forte demande actuelle de la CNIB, l’Office national d’identification produit en moyenne 80 000 CNIB par mois. Cette forte demande pourrait entrainer une rupture totale de teslins dans un délai relativement court.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre des mesures nécessaires pour l’acquisition d’un stock conséquent de ladite matière, en vue de couvrir convenablement les besoins en CNIB.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi et adopté six (06) décrets.
Le premier est un projet de loi organique portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cour de cassation et procédure applicable devant elle.
Ce projet de loi vise à doter la Cour de cassation d’une organisation plus efficiente, en vue d’atteindre les performances souhaitées dans le traitement des dossiers et de faire face aux exigences nouvelles.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi organique à l’Assemblée nationale.
Le second projet de loi porte création, composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cour administrative d’appel et de procédure applicable devant elle.
Ce projet de loi vise à mieux asseoir le principe du double degré de juridiction en matière de contentieux administratif et à désengorger le Conseil d’Etat.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le premier décret porte application de la loi organique N°049/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
Le deuxième décret fixe les règles relatives à l’enquête de moralité, en vue de l’intégration dans le corps de la magistrature.
Le troisième décret est relatif aux conditions et modalités d’avancement des magistrats.
Le quatrième décret porte fixation des règles relatives à la sécurité des magistrats.
Le cinquième décret fixe le costume des magistrats des juridictions supérieures, des Cours d’appel et des juridictions de premier degré.
Le sixième décret porte modification du décret N°2014-462/PRES/PM/MJ/MEF/MICA du 26 mai 2014 portant fixation des dispositions nationales applicables à la forme des statuts et au capital social pour les sociétés à responsabilité limitée au Burkina Faso.
Ce décret vise à faciliter et à encourager la création d’entreprises formelles par l’allègement des charges des acteurs des sociétés à responsabilité limitée au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de se conformer aux dispositions de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique adopté à Ouagadougou, le 30 janvier 2014 par le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a examiné un projet de loi uniforme, adopté sept (07) décrets et trois (03) rapports.
Le projet de loi uniforme est relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Il vise à mettre en conformité les textes juridiques en vigueur dans l’Union avec les nouvelles normes internationales édictées par le Groupe d’action financière (GAFI) et à combler les insuffisances du dispositif relevées lors des exercices d’évaluation mutuelle édictés par le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique (GIABA).
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi uniforme à l’Assemblée nationale.
Le premier décret porte régime de prévention et de réparation des risques professionnels applicable aux magistrats ainsi qu’aux modalités de prise en charge des frais funéraires, d’inhumation et de transport du corps du magistrat décédé.
Le deuxième est relatif aux indemnités de mission à l’extérieur du pays applicables aux magistrats.
Le troisième porte indemnités de mission à l’intérieur du pays applicables aux magistrats.
Le quatrième détermine certains avantages spécifiques alloués à certains magistrats à la retraite.
Le cinquième est relatif à la grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature alloués aux magistrats en fonction et aux auditeurs de justice.
Le sixième porte classement indiciaire des magistrats en fonction.
Le septième porte réglementation des rétributions et des prestations spécifiques des magistrats au Burkina Faso.
Le premier rapport est relatif à la répartition des locaux du complexe administratif de la région du Centre et des hôtels administratifs des régions du Centre-Est et du Centre-Sud.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour l’occupation effective des différents complexes immobiliers à compter de septembre 2016.
Le deuxième rapport porte sur la contribution des Organisations non gouvernementales/Associations de développement (ONG/AD) au développement socio-économique du Burkina Faso pour la période 2014-2016.
Le rapport fait ressortir des investissements physiques et financiers pour l’année 2014 à hauteur de soixante-trois milliards trois cent soixante-trois millions quarante et un mille deux cents (63 363 041 200) francs CFA.
Les prévisions pour les années 2015-2016 de deux cent cinq (205) ONG et AD ayant transmis dans les délais les données relatives à leurs interventions, se chiffrent respectivement à soixante-quatorze milliards cinq cent quarante-six millions huit cent vingt-deux mille trente-deux (74 546 822 032) francs CFA et à trente milliards neuf cent cinquante-sept millions cinq cent trente-sept mille deux cent vingt et un (30 957 537 221) francs CFA.
Dans le but d’organiser un meilleur suivi des ONG/AD, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la mise en place d’une base de données des ONG/AD au Burkina Faso et la redynamisation du Secrétariat permanent des Organisations non gouvernementales (SPONG) ainsi que du Bureau de suivi des Organisations non gouvernementales (BSONG).
Le troisième est relatif aux mesures d’optimisation des charges de gestion du Parc automobile et immobilier de l’Etat.
La mise en œuvre de ces mesures vise à instaurer les bonnes pratiques en matière de gestion du parc automobile et immobilier de l’Etat et à réduire les charges de fonctionnement.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires, en vue d’assurer une meilleure gestion du parc et d’asseoir des stratégies durables permettant d’améliorer sa gouvernance d’ensemble.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la mise en œuvre des opérations intrants et équipements agricoles au titre de la campagne 2016-2017.
La préparation de cette campagne est en effet confrontée à un retard dans la mise à disposition et à l’insuffisance des intrants et des équipements agricoles aux producteurs.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures idoines pour la mobilisation des ressources nécessaires à la réussite de la campagne agricole.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la participation du Burkina Faso au 1er Forum des négociations pour la mise en place de la Zone de libre-échange continentale (FN-ZLEC), tenu à Addis-Abeba en Ethiopie du 22 au 27 février 2016.
Les participants issus de 43 pays ont examiné des questions essentielles liées au processus ainsi que les documents techniques qui permettront la conduite efficace des négociations en vue de la mise en œuvre de la ZLEC.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des recommandations issues des travaux de ce Forum.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier est relatif aux difficultés de recouvrement des créances de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB).
Les ressources de la RTB, Etablissement public de l’Etat à caractère administratif, sont constituées de la subvention de l’Etat et des produits de ses prestations de service au profit de ses partenaires.
Des départements ministériels lui sont redevables de la somme de huit cent trente-deux millions six cent quarante-sept mille cent cinquante (832 647 150) francs CFA.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines afin que la RTB puisse apurer son portefeuille de créances.
Le deuxième rapport concerne les arriérés dus aux Editions Sidwaya par les différents départements ministériels et qui s’élèvent à deux cent trente-cinq millions sept cent soixante-onze mille soixante-quinze (235 771 075) francs CFA.
Le Conseil a instruit les ministères concernés de prendre les dispositions nécessaires pour apurer ces différents arriérés.
Le troisième rapport porte sur la mise en œuvre de la Télévision numérique terrestre (TNT) au Burkina Faso.
Le passage au numérique a nécessité l’adoption de lois et textes règlementaires pour s’adapter au nouvel environnement et la création d’un opérateur dénommé Société burkinabè de télédiffusion (SBT).
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires, en vue de l’opérationnalisation de la transition de notre pays vers la Télévision numérique de terre dans les meilleurs délais.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative au lancement du Programme présidentiel volet eau potable et assainissement, tranche annuelle 2016.
La cérémonie officielle de lancement se tiendra le 31 mars 2016, dans la commune rurale de Sourgou, Province du Boulkiemdé, sous le thème « faire du droit à l’eau et à l’assainissement une réalité au Burkina Faso : le Gouvernement s’engage ».
II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la réforme globale du système sanitaire au Burkina Faso.
Compte tenu de la complexité du dossier, le Conseil a instruit les ministres concernés d’engager la réflexion pour la mise en place d’une fonction publique hospitalière.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
– Madame Aminata SANKARA/OUEDRAOGO, Mle 36 089 P, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 3ème classe, 1er échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Roger Honorat Charles NEBIE, Mle 46 544 W, Directeur de recherche, catégorie P1, 4ème échelon, est nommé Délégué général du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
– Madame Irène Julia GUIGMA, Mle 212 413 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;
– Monsieur René SOUBEIGA, Mle 26 141 Z, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
– Madame Noélie TIETIEMBOU/ATTIOU, Mle 19 256 U, Administrateur civil, 1ère classe, 14ème échelon est nommée Inspecteur général des services ;
– Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 26 279 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Madame Delphine DIANDA/IDANI, Mle 34 623 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 3ème grade, 2ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur François OUEDRAOGO, Mle 36 626 N, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Madame Aoua SAVADOGO/MAIGA, Mle 49 954 A, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Philippe WINDIGA, Mle 17 563 K, Conseiller pédagogique, catégorie P7, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Madame Félicité OUEDRAOGO/ROAMBA, Mle 30 566 E, Conseiller d’éducation, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 32 326 S, Instituteur principal, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur François SAWADOGO, Mle 40 930 D, Enseignant-chercheur, catégorie P3, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Madame Zourata YAMEOGO/BEREHOUDOUGOU, Mle 18 471 S, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, catégorie P4, 4ème grade, 2ème échelon, est nommée Directrice générale de l’enseignement et de la formation technique et professionnelle ;
– Monsieur Seydou DRAME, Mle 47 597 S, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, catégorie P4, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’éducation formelle ;
– Madame Patarb tallé Emma Clarisse KINDA/REMAIN, Mle 21 873 T, Inspecteur de l’Enseignement du premier degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice générale de la recherche en éducation et de l’innovation pédagogique ;
– Monsieur Richard Guillaume TONI, Mle 34 617 C, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, grade terminal, 3ème échelon, est nommé Directeur général des examens et concours ;
– Madame Minata OUEDRAOGO/ZANGA, Mle 18 472 J, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 4ème grade, 1er échelon, est nommée Directrice générale de l’encadrement pédagogique et de la formation initiale et continue ;
– Madame Marie Paul YAMEOGO/SAWADOGO, Mle 20 100 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice des examens et concours de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
– Monsieur Habdoulaye KOUDAKIDIGA, Mle 32 201 H, Ingénieur du développement rural, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur général des aménagements hydrauliques et du développement de l’irrigation ;
– Monsieur Alassane GUIRE, Mle 501 542 Z, Ingénieur agronome, est nommé Directeur général des productions végétales ;
– Monsieur André Anatole YAMEOGO, Mle 24 261 G, Ingénieur d’agriculture, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural.
D. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
– Monsieur Wilfrid Aimé G. S. YAMEOGO, Mle 27 764 N, Juriste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de la Société des fibres textiles du Burkina (SOFITEX).
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE
– Monsieur Brice Noël YOGO, Mle 44 080 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 1er échelon, grade terminal, est nommé Secrétaire général ;
– Monsieur Hassane OUEDRAOGO, Mle 111 335 F, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Sakré OUEDRAOGO, Mle 59 698 B, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.
F. MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Stanislas MEDA, Mle 17 760 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, est nommé Secrétaire général ;
– Madame Alimata SAWADOGO/TANLY, Mle 41 567 R, Professeur, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
– Monsieur Nifabro Serge PALENFO, Mle 216 786 S, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de madame Aïssata BA/ZANGA ;
– Monsieur Samuel GARANE, Mle 216 781 N, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de madame Rosalie BALIMA ;
– Monsieur Michel SABA, Mle 43 994 A, Professeur certifié, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Délégué général du Centre régional pour les arts vivants en Afrique ;
– Monsieur Luc OUEDRAOGO, Mle 238 125 L, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général du tourisme ;
– Madame Monique OUEDRAOGO/ILBOUDO, Mle 212 190 U, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice générale de la valorisation et de l’aménagement touristique ;
– Monsieur Sankar Armel HIEN, Mle 84 842 H, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur général du cinéma et de l’audiovisuel ;
– Monsieur Soulémane OUEDRAOGO, Mle 26 222 T, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio école ;
– Monsieur Bazombié Yidain Jacob DABOUE, Mle 36 086 B, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur général de la formation et de la recherche ;
– Madame Adama 1ère jumelle SEGDA, Mle 45 501 V, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice générale des arts ;
– Monsieur Seydou ZONGO, Professeur des lycées et collèges, est nommé Directeur général du Centre national des arts du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) ;
– Monsieur Hamadou CONGO, Mle 25 898 F, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Madame Assata HIEN/KIENOU, Mle 34 898 W, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice des arts du spectacle ;
– Monsieur Idrissa ZOROM, Mle 206 327 A, Juriste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coopération et des affaires juridiques ;
– Monsieur Boukari TAO, Mle 216 788 D, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des normes et de la qualité ;
– Monsieur Bernard KABORE, Mle 216 782 V, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coopération et du développement des initiatives locales ;
– Monsieur Daouda KIENTEGA, Mle 238 114 F, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du patrimoine touristique ;
– Madame Boumnoma Wenddindondé Rosalie SAREMBE, Mle 200 486 H, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice de l’aménagement touristique ;
– Monsieur Bassirou BALBONE, Mle 238 103 F, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’Observatoire national du tourisme ;
– Monsieur Harouna RAMDE, Mle 43 543 K, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre national d’artisanat d’art ;
– Monsieur Gambila Casimir SANFO, Mle 0026 420 W, Journaliste-réalisateur, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles ;
– Monsieur Alassane KONKOLE, Mle 247 449 B, Archiviste d’Etat, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
– Monsieur Souleymane PALENFO, Mle 43 336 R, Professeur certifié, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des arts plastiques.
G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
– Monsieur Poko Francis NAKOULMA, Mle 21 627 C, Inspecteur de jeunesse et des sports, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
– Monsieur Boureima SY, Mle 25 484 D, Journaliste, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Madame Solange ILBOUDO/SANKARA ;
– Monsieur Singapinda Jean YAMEOGO, Mle 25 350, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général du Palais des sports de Ouaga 2000 ;
– Monsieur Kiswensida Vincent de Paul NIKIEMA, Mle 52 188 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier renouvelle le mandat d’administrateur des personnes ci-après au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS), pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière
– Monsieur Sébastien WILLY, Mle 15 365 T, Administrateur civil.
Au titre du personnel
– Madame Zoïnaba OUEDRAOGO, Mle 15 60 C, technicien de laboratoire.
Le second nomme les personnes ci-après Administrateur au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS), pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du Ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique
– Monsieur Sia COULIBALY, Mle 26 864 R, Inspecteur des Eaux et forêts.
Au titre du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation
– Monsieur Halidou COMPAORE, Mle 104 209 W, Chargé de recherche.
Au titre du Ministère de l’Energie, des mines et des carrières
– Monsieur Suntongnoma Olivier DOUAMBA, Mle 85 066 B, Economiste.
B. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret qui renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Issaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, Conseiller des Affaires économiques, représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat, au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), pour un dernier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier nomme Monsieur Kafouniba Christian SOME, Mle 220 320 B, Administrateur représentant les élèves-stagiaires au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication.
Le second décret nomme Monsieur Aousségué ABEM, Mle 212 191 B, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, Administrateur représentant les Enseignants au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Alban Kini recommande aux journalistes plus d'articles de fond en matière d'information électrique
Dans le cadre de sa formation de conseiller de presse à l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ; Alban Kini a présenté le 21 mars 2016 les résultats de ses recherches sur le traitement de l’information électrique au Burkina Faso durant l’année 2015. Alban Kini recommande aux journalistes plus d’articles de fond en matière d’information électrique
«Analyse de l’information et de la communication relatives à l’énergie électrique au Burkina Faso, durant l’année 2015». C’est le thème exact du document de soutenance de fin formation en conseiller de presse de Alban Kini à l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).
«La problématique de l’énergie électrique au Burkina Faso a toujours été au centre de préoccupations aussi bien au sein des populations qu’au niveau des autorités étatiques.
La plupart des professionnels des médias interrogés reconnaissent que la question de l’énergie électrique au Burkina Faso mérite que les médias s’y intéressent», explique Kini devant le jury de la soutenance présidé par Lacina Kaboré qui avait à ses côtés Docteur Cyriaque Paré, maître de mémoire de l’impétrant.
Les membres du jury après avoir entendu Alan Kini, ont jugé son travail recevable et lui ont décerné une notre de 16 sur 20.
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La présente recherche a abouti à plusieurs conclusions intéressantes.
Les enquêtés sont pratiquement unanimes à dire que les productions journalistiques relatives à l’énergie électrique au Burkina Faso ne sont pas à la hauteur des attentes dans le secteur.
Ainsi, pour 71% des enquêtés, indique l’impétrant, les productions journalistiques dans le domaine sont passables (35%) ou ne sont pas assez (36%). Seuls 8% des enquêtés estiment que les productions journalistiques sont abondantes, alors que 20% pensent qu’elles sont insignifiantes. Les membres du jury ont prodigué des conseils au désormais conseiller de presse pour une amélioration du document final
L’analyse de cette étape de notre étude, assure Kini, confirme son hypothèse principale qui est que : Les tâches de communication et de journalisme sont importantes, voire indispensables dans le domaine de l’énergie électrique au Burkina Faso.
«En effet, pour nous, si les consommateurs et les professionnels des médias, eux-mêmes, sont d’avis que les productions journalistiques dans le domaine ne sont pas assez, c’est parce qu’ils reconnaissent l’apport que les journalistes et les communicateurs pourraient jouer pour résoudre la problématique de l’énergie électrique au Burkina Faso».
Le président Macky Sall a réussi malgré tout à faire valider son projet de réforme constitutionnelle par le peuple sénégalais
Au Sénégal, la balance a penché du côté du «oui» lors du referendum du 20 mars dernier sur les réformes constitutionnelles voulues par le président Macky Sall. Ainsi, selon les résultats provisoires de la consultation électorale, c’est le «oui» avec 62,9% des suffrages qui s’est imposé face au «non», crédité de 37,1% des voix. Le président Macky Sall a réussi malgré tout à faire valider son projet de réforme constitutionnelle par le peuple sénégalais
Selon des chiffres provisoires du ministère de l’intérieur, le « oui » a remporté avec près de 63% des voix le référendum constitutionnel de dimanche au Sénégal, avec une participation de 40,42%.
Selon le ministère de l’intérieur, »Il ressort des chiffres des commissions départementales (de recensement des votes) que le courant du oui remporterait le scrutin avec 62,9% contre 37,1% » pour le non pour un taux de participation de 40,42%, a assuré le ministre Abdoulaye Daouda Diallo lors d’une conférence de presse.
Le présidium du oui reconnaît toutefois que ces résultats provisoires ont démontré des faiblesses de la coalition.
Ces résultats devront être au final validés par le Conseil constitutionnel.
La Commission électorale indépendante (CNEI), a annoncé les premiers résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle, portant sur 72 des 111 circonscriptions et districts du pays, soit 58 % des votants.
Le président sortant Denis Sassou Nguesso est en tête avec 67,02 % des suffrages. Il est suivi de Guy-Brice Parfait Kolélas, 16,18 % ; du général Jean-Marie Michel Mokoko, avec 7,5 % des voix.
Le taux de participation à ce stade est de 65,74 %. Ces résultats partiels ne tiennent pas compte, notamment, de Pointe-Noire, la capitale économique du pays, ville réputée frondeuse où les meetings de l’opposition pendant cette campagne ont fait le plein.
Selon les résultats provisoires de la Commission électorale nationale indépendante, le président nigérien Mahamadou Issoufou a été réélu au second tour de l’élection présidentielle.
Mahamadou Issoufou a obtenu 92,49%% des voix et son adversaire, Hama Amadou, 7,51% des suffrages. Mahamadou Issoufou arrivait en tête du premier tour avec 48,41%.
Selon la Ceni, la participation s’élèverait à 59,79%. Un chiffre qui a d’ores et déjà été contesté au sein de l’opposition, qui a publié, dans la journée de lundi 21 mars, des communiqués faisant état d’une participation d’environ 10% (11,05% selon le dernier document).
La coalition d’opposition soutenant Hama Amadou, la Copa 2016, avait appelé à un boycott actif, en réclamant la mise en place d’une transition politique. La Copa 2016 a d’ores et déjà annoncé qu’elle ne reconnaissait pas les résultats du scrutin.
Peu avant leur proclamation, elle a dénoncé « une mascarade électorale dans laquelle l’expression de la volonté populaire, la vérité et la justice sont défigurées ». « À partir du 1er avril 2016 [date à laquelle la Cour constitutionnelle doit au plus tard valider ou non les résultats, NDLR], la COPA revendiquera la légalité républicaine au nom de la souveraineté populaire ».
« Les bureaux de vote étaient vides, certains ont même fermé sans avoir reçu un bulletin », croit savoir une source au sein de la Copa 2016. « Ce sont des mensonges », a-t-on aussitôt rétorqué, au sein du parti présidentiel, le Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS), qui souligne que l’opposition, en se retirant du processus électoral et de la Ceni, ne peut avoir obtenu de chiffres crédibles.
L'ambiance chaotique à l'aéroport international de Zaventem après la première exploision
La capitale belge et européenne, Bruxelles a été secouée ce mardi matin par deux explosions, l’une à l’aéroport internationale Zaventem et l’autre dans la station de métro Maelbeek. Le bilan provisoire est déjà lourd : 34 morts et 200 blessés. L’ambiance chaotique à l’aéroport international de Zaventem après la première explosion
Triste journée pour la Belgique et l’Europe dont la capitale, Bruxelles, a été durement frappée ce mardi par des explosions meurtrières d’une rare violence. A l’aéroport international Zaventem où a eu lieu la première explosion, l’on dénombre plus d’une dizaine de morts de nombreux blessés. A la station métro Maelbeek, théâtre de la seconde explosion, les morts se comptent par dizaines et le nombre de blessés s’élève à plus d’une centaine. Au total, la double explosion à Bruxelles fait provisoirement 34 morts et 200 blessés.
Quelque peu surprises par les événements, les autorités belges ont très tôt appelé les bruxellois à rester chez eux tandis que partout dans les grandes villes européennes les mesures de sécurité dans les aéroports ont été renforcées.
Naturellement, c’est un concert de condamnations des dirigeants occidentaux qui a suivi l’annonce des explosions. Le Premier ministre Manuel Valls est allé plus loin en parlant de l’Europe en guerre contre Daech alors que le groupe terroriste n’avait encore revendiqué les présents attentats qui interviennent quatre jours seulement après l’arrestation à Bruxelles de Salah Abdeslam, présumé cerveau des attentats de Paris.
L’homme d’affaires Patrice Talon est sorti vainqueur du duel qui l’opposait au Premier ministre Lionel Zinsou, au second tour de la présidentielle au Bénin. Il l’a emporté haut les mains, avec 65, 57 % des suffrages exprimés contre 34, 61 %.
Patrice Talon est né à Abomey (Centre) le 1er mai 1958. Il a grandi dans le quartier Déguè-Gare à Porto-Novo, où sa famille possède une maison. Son père est un cheminot originaire de Ouidah (Sud), sa mère est issue d’une grande famille d’Abomey. Un épisode quasiment inconnu de son histoire familiale a été révélé par son adversaire Lionel Zinsou, le 17 mars, lors du débat télévisé qui les opposait : Pierre Talon, l’un des ancêtres du futur président, est arrivé au Bénin à la toute fin du XVIIIe siècle en tant que garde du fort français de Ouidah, ancien port négrier.
Son parcours académique
Talon effectue une partie de sa scolarité à Dakar, où il obtient un bac C (aujourd’hui bac Scientifique) et entame des études de mathématiques. Après deux ans à la faculté de Dakar, Patrice Talon réussit le concours de pilote de ligne d’Air Afrique. Il se rend en France pour poursuivre sa formation mais est recalé de l’École nationale d’aviation civile (Enac), située à Toulouse. C’est donc avec un simple Deug de mathématiques en poche qu’il se lance dans l’importation des intrants pour la culture du coton dans les années 1980.
Ses affaires au Bénin…
En 1985, l’homme d’affaires crée la Société de distribution internationale (SDI) et décroche un premier marché auprès de la Société nationale pour la promotion agricole (Sonapra). La première pierre de son empire cotonnier. Un peu moins de dix ans plus tard, il obtient un marché d’implantation de trois usines d’égrenage d’une capacité de 25 000 tonnes chacune. Son influence sur l’économie béninoise va croître après l’élection de Thomas Boni Yayi en 2006. Deux ans plus tard, il remporte avec ses usines d’égrenage l’appel d’offres pour la privatisation de la division coton de la Société nationale pour la promotion agricole (Sonapra). En 2011, il récupère la gestion du Programme de vérification des importations (PVI) du port de Cotonou.
Sur son site officiel, Talon se vante d’être « le premier investisseur privé béninois et le premier employeur privé ». Il précise que « ses activités économiques sont menées au sein de la holding familiale Société de financement et de participation (SFF) ». Cette structure est notamment actionnaire majoritaire de la société SIGIB, propriétaire des hôtels Novotel et Ibis au Bénin.
… et dans la sous-région
Créée en 1985, sa SDI est présente au Burkina, au Mali, en Côte d’Ivoire et au Sénégal. Talon est également présent au conseil d’administration de deux groupes ivoiriens : la Société d’engrais et de phytosanitaires de Côte d’Ivoire (SEAP CI) et AF-CHEM SOFACO, elle aussi spécialisée dans le phytosanitaire.
Politique et business : le mélange des genres
L’homme d’affaires a toujours mêlé la politique et les affaires. Dès 1991, il soutient financièrement Nicéphore Soglo lors de l’élection présidentielle. En 1995, à l’occasion des législatives cette fois, il finance plusieurs partis politiques. Une méthode qu’il répétera élection après élection. En 2005, un an avant le scrutin présidentiel, il rencontre Boni Yayi, alors à la tête de la Banque ouest-africaine de développement (BOAD). « Les candidats Soglo, Houngbédji et Amoussou étaient des amis, mais je l’ai soutenu, lui, car j’ai cru au changement et à la rupture », reconnaîtra-t-il. Talon aura également pesé de tout son poids sur l’issue des législatives d’avril 2015 qui avaient vu Adrien Houngbédji s’installer au perchoir.
Sa brouille avec Boni Yayi
L’idylle avec le président prend fin subitement. Yayi s’est-il rendu compte que Talon était devenu trop puissant ? Ou lui a-t-il fait payer, comme l’homme d’affaires l’assure, son opposition au projet de reforme constitutionnelle voulue par le chef de l’État ? Toujours est-il que, visé par sept plaintes pour crimes économiques, placé en garde à vue à Cotonou en avril 2012, Patrice Talon est entendu à plusieurs reprises. Peu après, le contrat PVI est suspendu unilatéralement tout comme celui de la Société générale de surveillance (SGS), avec laquelle il avait gagné l’appel d’offres. Un mois plus tard, il quitte le Bénin en catimini pour la France via les Seychelles, l’Allemagne et Bruxelles.
Les accusations à son encontre se succéderont – tentative d’empoisonnement du chef de l’État avec des pilules radioactives, acquisition de drones pour attaquer l’avion présidentiel et recrutement de commandos, vol dans les caisses des douanes de 12 milliards de F CFA (environ 18,3 millions d’euros) -, sans qu’aucune n’ait entraîné une condamnation de l’homme d’affaires. La justice lui donnera même raison dans le contentieux lié au contrat PVI.
Ses années à Paris
Après avoir passé quelques années à Paris dans les années 1980, Patrice Talon a vécu en exil à Paris de mai 2012 à octobre 2015. Dans la capitale française, il possède un appartement cossu dans le 16e arrondissement et a ses habitudes à l’hôtel George-V, luxueux établissement cinq étoiles situé non loin de l’avenue des Champs-Élysées. Pendant ses trois années d’exil, il a effectué plusieurs déplacements d’ordre professionnel en Afrique de l’Ouest, recevant dans plusieurs villes le tout Cotonou, hommes politiques de tous bords mais aussi hommes d’affaires et de médias.
Ses ennuis judiciaires
Patrice Talon pourra sans doute profiter de l’immunité qui accompagne sa nouvelle fonction. Car l’homme d’affaires est sous le coup de plusieurs procédures judiciaires. Celle concernant la tentative supposée d’empoisonnement est clôturée au Bénin mais pas en France, où une procédure pour tentative d’assassinat et association de malfaiteurs a été ouverte en juin 2014 par la justice française. Le procureur de la République a nommé deux juges d’instruction. Il s’agit de Sabine Kheris et de Gilles Pacaud, doyen des juges d’instruction.
Le Bénin s’est porté partie civile à la mi-janvier.
Par ailleurs, plusieurs autres procédures liées à sa gestion de la filière coton sont toujours ouvertes à Cotonou. Une autre action liée au contrat PVI a été intentée à Genève par la société suisse SGS, qui se présente comme le leader mondial de l’inspection, de la vérification, de l’analyse et de la certification.
Ses alliés
Pour l’emporter le 20 mars, Patrice Talon a pu bénéficier du soutien de la majorité des candidats à la présidentielle comme Sébatien Ajavon (22,07 % au 1er tour), Abdoulaye Bio-Tchané (8,29 %) et Pascal Irénée Koupaki (5,60 %). On peut aussi citer plusieurs anciens proches du président Boni Yayi : Marcel de Souza, son beau-frère. Son cousin et ancien ministre du Développement Kogui N’douro, l’ancien chef de la diplomatie Nassirou Bako Arifari, l’ancien ministre des Transports Napondé Aké, et l’ex-conseiller de Yayi Chabi Sika.
Une personnalité complexe
Patrice Talon est un homme difficile à cerner. Méthodique, fin stratège, affable, séducteur mais aussi terriblement méfiant. Soucieux de son image, qu’il aime contrôler étroitement, le roi du coton pèse ses mots avec une attention presque chirurgicale. Ses interventions dans les médias sont très rares. Dans le même temps, celui qu’on pourrait décrire un peu rapidement comme pudique fait sans retenue étalage de sa réussite personnelle : lors des deux tours de l’élection, c’est au volant d’une Porsche décapotable qu’il est allé voter.
Le Conseil des ministres, tenu le lundi 21 mars 2016 à Ouagadougou, en séance extraordinaire, sous la présidence de Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, a délibéré sur le projet de loi rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016. Le conseil des ministres a adopté de mesures sociales fortesconseil des
Le premier impératif est lié à la nouvelle configuration du Gouvernement, qui induit une modification de la loi de finances initiale afin de l’adapter à l’architecture du Gouvernement.
Le deuxième porte sur les préoccupations relatives à la mise en œuvre des actions prioritaires du Gouvernement, notamment la prise en compte des questions sécuritaires et des Mesures d’urgence dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’eau et de l’emploi des jeunes.
Le troisième concerne les engagements vis-à-vis des partenaires sociaux, pris par le Gouvernement de la transition et qui n’avaient pas été budgétisés. Il en est de même pour les engagements financiers de l’Etat vis-à-vis de la filière coton qui n’avaient pas fait l’objet de crédit budgétaire.
Pour faire face à ces exigences, le Gouvernement a proposé de nouvelles ouvertures de ressources internes à hauteur de cinquante-huit milliards neuf cent cinquante millions (58 950 000 000) francs CFA.
Sur la base de ces nouvelles mesures, le Conseil a instruit les régies de recettes de redoubler d’efforts pour atteindre ces objectifs.
Le Conseil a en outre décidé de la rationalisation des charges de fonctionnement à l’effet de dégager des économies et de la suppression de certains investissements qui étaient prévus dans la loi de finances initiale.
Le projet de loi de finances rectificative s’établit en ressources à mille six cent dix-sept milliards cinq cent vingt-six millions dix-huit mille (1 617 526 018 000) francs CFA contre mille cinq cent quatre-vingt-trois milliards cinq cent-soixante-seize millions dix-huit mille (1 583 576 018 000) francs CFA initialement, soit une hausse de 2,14%.
Quant aux charges, elles s’établissent à mille neuf cent dix-neuf milliards neuf cent trente-six millions deux cent cinq mille (1 919 936 205 000) francs CFA contre mille huit cent vingt-trois milliards cent trente-trois millions quatre cent soixante-dix-sept mille (1 823 133 477 000) francs CFA initialement, soit une hausse de 5,31%.
Au terme des échanges, le Gouvernement a adopté le projet de loi de finances rectificative qui dégage un besoin de financement de trois cent deux milliards quatre cent dix millions cent quatre-vingt-sept mille (302 410 187 000) francs CFA.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
