Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 19 février 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 36 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. Compte rendu .

I DELIBERATIONS

I 1 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un décret portant composition et modalités d’installation des délégations spéciales.

Ce décret vise l’application des dispositions de la loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 portant Code général des collectivités territoriales.

Les délégations spéciales actuelles sont régies par le décret n°2022-0118/PRES-TRANS/PM/MATDS/MEFP du 03 mai 2022 portant conditions d’installation, de composition, d’organisation, d’attributions et de fonctionnement de délégation spéciale dans une collectivité territoriale.

Par ailleurs, le fonctionnement de ces entités n’est plus en phase avec les dispositions du nouveau Code.

Les innovations du décret sont :

– la définition de la délégation spéciale comme « Assemblée locale » en lieu et place de «Commission administrative » ;

– le retrait des chefs de circonscription administrative des délégations spéciales ;

– le retrait des représentants des services techniques déconcentrés des délégations spéciales ;

– le retrait des autorités coutumières, traditionnelles et religieuses des délégations spéciales ;

– la nomination des présidents de délégations spéciales par arrêté du ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité ;

– la prise en compte de nouveaux acteurs communautaires dans la composition des délégations spéciales tels les personnes handicapées, les agriculteurs, les éleveurs, les commerçants, les acteurs de la transformation agro-sylvo- pastorale, les artisans, les conseils d’écoles, les usagers de l’eau, les comités de gestion des structures sanitaires, les comités de veille et de développement (COVED) ;

– l’exclusion des députés.

L’adoption de ce décret permet de responsabiliser davantage les différentes composantes de la société dans la gestion des affaires publiques locales et d’améliorer la gouvernance locale.

I 2 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2025053/PR BF 2025 38 00 signé le 04 décembre 2025 entre le Burkina Faso et la Banque Ouest-africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet de promotion de la finance inclusive pour l’accès des populations à faibles revenus aux services financiers au Burkina Faso (PPFIP), tranche 3.

Le coût de ce Projet est évalué à 44,372 milliards F CFA et le montant du prêt financé par la BOAD s’élève à 12,250 milliards F CFA.

L’objectif global du PPFIP est de contribuer à l’amélioration des conditions socioéconomiques des populations à la base.

De façon spécifique, il s’agit de :

– favoriser l’accès aux services financiers à travers les Institutions de microfinance (IMF) ;

– renforcer la protection sociale et la résilience des ménages vulnérables et les inclure dans le circuit économique ;

– développer des services financiers de proximité, adaptés, inclusifs et accessibles pour soutenir l’économie locale ; – mettre en place des mécanismes d’appui favorables aux bénéficiaires et garantissant la pérennité des institutions de financement décentralisées.

Les principaux bénéficiaires dudit projet sont :

– les femmes des zones rurales et périurbaines à revenu primaire faible ou inexistant ;

– les groupements d’agriculteurs et d’éleveurs ;

– les femmes et les jeunes travaillant dans l’agriculture et l’artisanat ;

– les petits commerçants des zones urbaines et périurbaines ;

– les petites et moyennes entreprises.

L’adoption de ce rapport permet de ratifier par voie d’ordonnance l’accord de prêt entre le Burkina Faso et la Banque Ouest-africaine de développement pour le financement partiel du Projet de promotion de la finance inclusive pour l’accès des populations à faibles revenus aux services financiers au Burkina Faso, tranche 3, conformément à la loi n°023-2025/ALT du 29 décembre 2025 portant habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance, la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2025080/PR BF 2025 43 00 signé le 30 décembre 2025 entre le Burkina Faso et la Banque Ouest-africaine de développement pour le financement du tronçon Yargo-Bourzanga dans le cadre de la réalisation du projet de construction et de bitumage de la route nationale n°22 (RN22) Kongoussi-Djibo.

Cet accord de prêt porte sur un montant de 10 000 000 000 F CFA. Le projet de construction et de bitumage de la RN22 Kongoussi-Djibo contribuera à la résolution de la crise sécuritaire et humanitaire dans la zone du Sahel à travers le désenclavement de la région favorisant ainsi le développement économique et social.

L’adoption de ce rapport permet de ratifier par voie d’ordonnance l’accord de prêt entre le Burkina Faso et la Banque Ouest-africaine de développement pour le financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route nationale n°22 (RN22) Kongoussi-Djibo au Burkina Faso, conformément à la loi n°23-2025/ALT du 29 décembre 2025 portant habilitation du Gouvernement à autoriser, par voie d’ordonnance la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à des prestations de service de certaines structures du ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique.

Le ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique fournit divers services aux usagers notamment les élèves, entreprises et partenaires, à travers certaines de ses structures centrales et déconcentrées.

Ces prestations comprennent entre autres, la délivrance des diplômes, la fourniture de documents administratifs et la location d’infrastructures ou de matériels. Elles génèrent des recettes dont il convient de définir clairement les modalités de perception et concernent notamment :

– l’autorisation d’occupation du poste de censeur et de comptable dans les établissements privés ;

– l’autorisation d’habilitation ou de renouvellement d’habilitation par les entreprises formatrices ;

– le retrait de certains titres professionnels ;

– les frais d’inscription aux examens et concours scolaires et à la certification ;

– le retrait des duplicatas de diplômes et d’attestations ;

– l’analyse de documents pédagogiques produits par les acteurs privés ;

– les visites de classe demandées par les promoteurs privés ;

– la formation pédagogique demandée par les promoteurs privés.

L’adoption de ce décret permet la perception de recettes relatives aux prestations de service de certaines structures du ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique en vue d’améliorer la mobilisation des recettes au profit du budget de l’Etat.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de prise de participation dans le capital social de la société KIAKA SA.

Situé dans la commune de Gogo, province du Zoundwéogo, région du Nazinon, KIAKA SA détient un permis d’exploitation couvrant une superficie de 54,02 km2.

Ce décret vise une prise de participation supplémentaire au capital de la société KIAKA SA par l’Etat burkinabè à hauteur de 25%, suivant les dispositions des articles 66 et 306 de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso et le décret n°20250302/PRES/PM/MEMC/MEF/MJDHRI/MICA du 21 mars 2025 portant modalités de constitution et d’ouverture du capital des sociétés d’exploitation industrielle à l’Etat et aux investisseurs burkinabè.

Cette prise de participation portera la part de l’Etat à 40% dans le capital social de la société KIAKA SA.

L’adoption de ce décret permet une prise de participation supplémentaire de l’Etat burkinabè dans le capital de la société KIAKA SA.

Le cinquième rapport est relatif à un projet de décret portant déclaration d’utilité publique, la définition d’une zone de servitude foncière et la constitution de réserves foncières autour du site d’implantation du Complexe industriel ferroviaire de la Société de Fabrique et de Pose de Rails, en abrégé  «FASO RAILS », dans la commune de Bobo-Dioulasso, province du Houet.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale d’industrialisation et de renaissance du secteur ferroviaire, le Gouvernement du Burkina Faso a engagé la création d’un complexe industriel intégré dédié à la fabrication et à la pose de rails, porté par la société d’économie mixte FASO RAILS.

A cet effet, un terrain d’une superficie de 59,3368 ha a été identifié et délimité dans le village de Kotédougou, commune de Bobo-Dioulasso, le long de l’axe Ouagadougou-Bobo (RN1), à la lisière du nouveau péage.

Toutefois, la réalisation effective des infrastructures industrielles, logistiques et ferroviaires prévues requiert la sécurisation d’une zone de servitude périphérique indispensable à l’implantation des ouvrages annexes notamment les voiries industrielles, les réseaux techniques, les zones de sécurité et les réserves foncières. Cette zone de servitude permettra de prévenir les occupations anarchiques, de protéger les investissements publics structurants et d’offrir une possibilité d’extension future des infrastructures industrielles du complexe.

La zone concernée par la déclaration d’utilité publique couvre une superficie totale de quarante (40) ha.

L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique, la définition d’une zone de servitude foncière et la constitution de réserves foncières autour du site d’implantation du Complexe industriel ferroviaire de la Société de Fabrique et de Pose de Rails, en abrégé « FASO RAILS », dans la commune de Bobo-Dioulasso.

I 3 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification de la Charte de la Transition révisée du 25 mai 2024.

La dissolution des partis et formations politiques exige une révision de certaines dispositions de la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 et son modificatif du 25 mai 2024 afin d’instaurer une cohérence normative et institutionnelle.

En effet, la dissolution des partis et formations politiques induit la suppression de la composante «partis et mouvements » à l’article 15 de la Charte qui accorde à cette composante 12 sièges au sein de l’organe législatif. La réaffectation de ces sièges aux autres composantes permet de maintenir l’effectif de l’Assemblée législative de Transition et de lui garantir un fonctionnement optimum.

La réorganisation du territoire en juillet 2025 qui a consacré la création de quatre (04) nouvelles régions, requiert la prise en compte de leur représentant dans la composante personnalités désignées par les forces vives des régions au sein de la représentation nationale.

En outre, suite à la proclamation de la Révolution progressiste populaire le 1er avril 2025 par Son Excellence Monsieur le Président du Faso, il s’avère nécessaire d’impacter le dispositif juridique en prenant en compte des principes et valeurs fondamentaux de défense de la Patrie, d’engagement patriotique populaire et de rupture avec les modèles politiques impérialistes et néocoloniaux.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 

Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement nomination et renouvellement de mandat de membres au Conseil du Service universel des communications électroniques (CSU).

L’adoption de ces décrets permet la nomination de deux (02) membres et le renouvellement de mandat de trois (03) membres au Conseil du Service universel des communications électroniques.

I 5 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.

Pour faire face au défi énergétique, le département en charge de l’Energie a planifié l’exécution de projets à fort impact en vue de garantir aux populations un accès universel à des services énergétiques modernes et à moindre coût, d’ici 2030.

Les actions identifiées dans le cadre de projets spécifiques au titre de l’année 2026 sont entre autres :

– le renforcement du réseau de transport et de distribution électrique (construction de postes HTB 330/90/33 kV et 225/33 kV) au profit de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).

– la promotion d’une production d’électricité à faibles émissions de carbone ;

– l’accès des couches vulnérables aux services d’électricité par la connexion des ménages des zones péri-urbaines de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ;

– le renforcement des capacités du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB).

Le coût global de ces projets spécifiques s’élève à deux cent quarante-neuf milliards trois cent vingt-quatre millions sept cent seize mille huit cent quatre-vingt-onze (249 324 716 891) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, des promoteurs privés, la SONABEL et des partenaires techniques et financiers.

I 6 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION 

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de l’Université Faustin Sié SIB.

L’adoption de ce décret permet de doter l’Université Faustin Sié SIB de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions.

Le second rapport est relatif à la formalisation du Projet d’appui à l’enseignement supérieur et à la recherche (PAESR).

Ce projet vise à consolider les acquis du Projet d’appui à l’enseignement supérieur (PAES), exécuté du 19 décembre 2018 au 31 mars 2025, à relever les nouveaux défis et à prendre en compte les ambitions du Gouvernement notamment en matière d’adéquation formation-emploi.

L’objectif global du PAESR est de renforcer l’accès aux filières professionnalisantes pertinentes pour le marché du travail et la gouvernance de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour une meilleure contribution au développement socio-économique du Burkina Faso.

Le projet a une durée de cinq (05) ans et permettra notamment :

-la construction de 03 Espaces numériques ouverts (ENO) ;

-l’octroi de bourses à 500 étudiants pour des études de doctorat dans les filières prioritaires ;

-l’opérationnalisation de 04 unités mixtes de recherche en agriculture, en matériaux (céramique), en mines et en santé dans le cadre de la mise en place d’un laboratoire fédérateur de science et technique ;

-l’acquisition d’ordinateurs au profit de 40 000 étudiants, sous forme de subvention pour                           d’un coût global de 60 000 000 000 F CFA, le PAESR sera financé par l’Association internationale pour le développement (IDA) et l’Etat burkinabè.

L’adoption de ce rapport permet de poursuivre les échanges avec la Banque mondiale en vue de la formalisation du Projet d’appui à l’enseignement supérieur et à la recherche.

II COMMUNICATIONS ORALES

II 1 Le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative au plan d’urgence contre les coupures récurrentes et prolongées d’eau de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA).

Au Burkina Faso, la production effective d’eau potable par l’ONEA est de 390 410 m3/jour. Il ressort que 122 180 m3 sont perdus par jour à travers le réseau de distribution ne rendant disponible au profit des consommateurs que 268 230 m3/jour. Les niveaux de perte d’eau s’élèvent ainsi à 31,3% alors que les standards internationaux se situent entre 15% et 20%.

Pour combler le déficit d’eau potable, trois mesures urgentes seront mises en œuvre améliorer la performance globale de la chaîne «Production-Distribution » d’eau potable de l’ONEA. Il s’agit de l’optimisation de la production effective d’eau potable, de la maîtrise des pertes d’eau dans le réseau et de l’augmentation urgente des capacités de production de l’eau potable.

L’ensemble de ces mesures permettra d’augmenter le disponible d’eau de plus de 180 000 m3/jour et d’améliorer les conditions de vie des populations.

Le coût du plan d’urgence s’élève à 14 milliards 600 millions F CFA et son financement est totalement bouclé. Il repose sur une mobilisation interne de ressources comprenant un réaménagement du budget du ministère en charge de l’eau pour un montant de 3,6 milliards F CFA, une contribution des agences de l’eau (Nakambé et Liptako) pour un montant de 3,5 milliards F CFA et les ressources propres de l’ONEA pour 7,5 milliards F CFA.

II 2 Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à une baisse historique des cas et des décès liés au paludisme enregistrée en 2025 au Burkina Faso.

En effet, le nombre total de cas de paludisme est passé de 10 805 020 en 2024 à 7 329 278 en 2025, soit une diminution de 3 475 742 cas (-32,17 %).  Chez les enfants de moins de cinq ans, la réduction est de 1 962 277 cas (-38,60 %). Le nombre de décès est passé de 3 523 en 2024 à 1 979 en 2025, soit une baisse de  1 544 décès (-43,83 %). Chez les enfants de moins de cinq ans, 893 décès ont été évités, représentant plus de la moitié de la baisse globale.

Ces résultats traduisent l’impact du leadership national et le renforcement de la gouvernance de la lutte contre le paludisme. Ils sont entre autres dus :

– aux efforts d’assainissement du cadre de vie dans certaines grandes villes ;

– à la distribution à l’échelle nationale pour la première fois, de 14 763 528 moustiquaires de nouvelle génération bi-imprégnées d’insecticides à longue durée d’action ;

– à l’extension de la vaccination antipaludique qui depuis août 2025 est passée de 27 districts à l’ensemble du pays ;

– à la chimio-prévention du paludisme saisonnier Plus (CPS+) ayant couvert 4 861 917 enfants et servi de plateforme pour l’identification et la destruction des gites larvaires ;

– à la confirmation diagnostique des cas quasi systématique (99,2 %) ;

– à la mobilisation communautaire accrue et la coordination multisectorielle renforcée.

Le Conseil salue ces résultats majeurs qui traduisent l’efficacité des orientations stratégiques du Gouvernement. Il félicite l’ensemble des acteurs et les invite à maintenir la dynamique pour une élimination totale du paludisme dans notre pays.

II 3  Le ministre de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative à la réunion des experts sur l’Education et le développement de la petite enfance (EDPE) en Afrique de l’Ouest et du Centre, tenue du 20 au 22 janvier 2026 à Dakar au Sénégal.

La réunion des experts sur l’Education et le développement de la petite enfance s’inscrit dans une dynamique régionale visant à accélérer le développement holistique de l’enfant, de la naissance à 08 ans et à renforcer la capacité des pays à traduire leurs engagements politiques en réformes concrètes et mesurables. La rencontre avait également pour objectifs d’apprécier, à cinq ans de l’échéance de 2030, les progrès vers les cibles liées aux Objectifs de développement durable.

Le Burkina Faso s’est enrichi des expériences des autres pays en matière d’éducation et de développement de la petite enfance. Il a aussi partagé son expérience dans le domaine de la formation des professionnels de l’éducation, de la santé et de l’action sociale.

III NOMINATIONS

III 1  NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Oula Damien OUATTARA, Mle 254 841 M, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur général de la Société Faso Agropôles ;

– Monsieur Karim DAO, Mle 264 390 E, Ingénieur en agriculture, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’Agropôle de la Comoé ;

– Monsieur Guiadoma Ludovic Prosper Arsène YIGO, Mle 254 842 U, Ingénieur du développement rural, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur de l’Agropôle de Samendeni ;

– Monsieur Dométierké John Herman HIEN,  Mle 91 388 E, Ingénieur en agriculture, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur de l’Agropôle du Sourou ;

– Monsieur Patarbtalé Joseph NIKIEMA, Mle 36 431 D, Ingénieur du génie rural, 2e classe, 11e échelon, est nommé Directeur de l’Agropôle du Nakambé ;

– Monsieur Ferdinand ZONGO, Mle 264 655 M, Ingénieur d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur de la Vulgarisation et de recherche-développement en élevage.

B  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

– Madame Jacqueline Mélanie NARE/SOMA, Mle 59 758 S, Administrateur civil, 2e classe, 7e échelon, est nommée Inspecteur général des services ;

– Monsieur Francis GUINKO, Mle 346 139 U, Administrateur civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur du Développement institutionnel et de l’innovation.

 

C AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Somtigmeda Lambert ZONGO, Mle 208 087 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Chef de Cabinet du ministre délégué chargé du budget ; – Monsieur Wendpanga Télesphor MARE, Mle 212 291 K, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur des études spatiales et de l’aménagement du territoire ;

– Monsieur Hahadou TIABONDOU, Mle 55 762 Y, Inspecteur des impôts, 2e classe, 2e échelon, est nommé Chef de département des opérations de sécurisation des terres de l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics ;

– Monsieur Adama COMPAORE, Mle 104 797 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

D AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres au Conseil du Service universel des communications électroniques (CSU) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :

– Monsieur Bakary KONZENE, Mle 111 315 J, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de la Sécurité :

– Monsieur Zakaria HEBIE, Mle 260 666 N, Commissaire principal de police.

Le mandat des personnes dont les noms suivent est renouvelé au Conseil du Service universel des communications électroniques (CSU) pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Tizane DAHO, Mle 119 749 S, Professeur titulaire.

Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 267 761 L, Ingénieur de conception en informatique.

Au titre de la Primature :

– Monsieur Goh Germain Zontowa ZADINI, Mle 238 625 H, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.

E AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE – Monsieur Sidi BARRY, Mle 217 027 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 2e classe, 3e échelon, est nommé Secrétaire technique du contrôle de l’authenticité des diplômes et titres de capacité professionnelle des agents publics ; – Monsieur Ousmane SANDWIDI, Mle 202 774 B, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Coordination des établissements de formation professionnelle et de la valorisation de l’expertise publique.

F AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Babou André BATIONO, Mle 218 389 T, Directeur de recherche, catégorie P1, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Directeur général de la recherche et de l’innovation.

III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

-de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques ;

-de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-BURKINA) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;

-de l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO (ULBO) et de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

A MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issaka COMPAORE, Mle 202 302, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Dofini-Tuan Ma-Wanni Renaud SENI.

B MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Boukary NAGABILA, Mle 260 356 B, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Ousmane Omar BARRY.

C MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Mahamadou ZORE, Mle 303 457 L, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO (ULBO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Lassina SANOU, Mle 249 819 B, Maître de recherche, en remplacement de Madame Pauline BATIONO/KANDO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL SCIENTIFIQUE DE L’AGENCE NATIONALE DE BIOSECURITE

– Monsieur Moustapha KOALA, Mle 356 348 Y, Chargé de recherche, en remplacement de Monsieur Zézouma SANON.

 

Le Porte-parole du Gouvernement

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO,

Officier de l’Ordre de l’Etalon

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 05 février 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 24 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. Compte rendu.

I DELIBERATIONS

I 1  AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à trois (03) projets de décret.

Il s’agit :

– du décret portant renouvellement de mandat de Membres au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) ;

– du décret portant nomination de Membres au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique ;

– du décret portant nomination du Président du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique.

Ces nominations visent à assurer la continuité institutionnelle et la stabilité des instances de gouvernance dans la mise en oeuvre de la politique nationale de transparence et d’efficacité de la commande publique.

L’adoption de ces décrets permet de garantir le fonctionnement du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique, conformément au décret n°2023-1276/PRES-TRANS/PM/MDICAPME du 05 octobre 2023 portant modalités de désignation des membres des organes d’administration des sociétés à capitaux publics, des établissements publics et des structures à statut spécifique.

I 2 AU TITRE DU MINISTERE DE LA GUERRE ET DE LA DEFENSE PATRIOTIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement des Membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2025-2026.

Le Tribunal militaire de Ouagadougou dispose d’un effectif composé de juges professionnels civils et militaires ainsi que de juges assesseurs.

Chaque année judiciaire, il est procédé au renouvellement des membres de ce Tribunal afin de lui garantir un fonctionnement régulier.

L’adoption de ce décret permet le renouvellement du mandat des Membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2025-2026, conformément aux dispositions de la loi n°24/94/ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire et ses modificatifs la loi n°007/98/AN du 31 mars 1998 et la loi n°44-2017/AN du 04 juillet 2017.

La liste des membres sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

I 3  AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de la Société Faso Agropôles en abrégé « SOFA ».

L’adoption de ce décret permet à la Société Faso Agropôles de disposer de textes règlementaires en vue d’assurer efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

I 4 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité.

Ce décret est une relecture du décret n°2024-1676/PRES/PM/MATM du 31 décembre 2024 portant organisation du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité (MATM). Cette relecture vise à prendre en compte les réformes majeures dans l’organisation et le fonctionnement dudit ministère et à le conformer au décret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er décembre 2025 portant organisation-type des départements ministériels.

Les innovations majeures du décret sont :

– la prise en charge complète de la matière électorale par le MATM ;

– la suppression de la Maitrise d’ouvrage de l’Aéroport de Donsin et de la Régie administrative chargée de la gestion de l’assistance en escale (RACGAE) fusionnées à la Société des Aéroports du Faso (SAFA) ;

– la prise en compte de la SAFA ;

– la prise en compte de la centralisation des règles de dévolution et de perte de pouvoirs des chefferies coutumières et traditionnelles ;

– l’érection du protocole en service du protocole.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité de disposer d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir efficacement ses missions.

I 5  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté sept (07) rapports.

Le premier rapport est relatif à la prise de contrôle de la société BIOTHIC INDUSTRIES SA par l’Etat.

BIOTHIC INDUSTRIES SA, implantée à Léo, est une unité industrielle moderne spécialisée dans l’extraction d’huiles essentielles. Cette société a bénéficié entre 2020 et 2021, d’un financement public global de 500 000 000 F CFA accordé par le Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES), dont 400 000 000 F CFA sous forme de crédit d’investissement et 100 000 000 F CFA au titre d’une opération de portage d’actions.

Malgré les multiples réaménagements d’échéances consentis par le FBDES, ce financement n’a fait l’objet d’aucun remboursement à ce jour. Au 31 décembre 2025, le cumul des impayés exigibles s’élève à 332 154 288 F CFA.

L’analyse de cette situation révèle une inexécution grave, continue et fautive des engagements contractuels de BIOTHIC INDUSTRIES SA envers le FBDES.

La prise de contrôle de cette société offrira à l’Etat la possibilité de conserver définitivement les actions et de transformer l’opération de portage en une participation permanente. Elle permettra également de convertir les créances du FBDES en capital afin de renforcer la position de l’Etat au sein de la société et de réorganiser la gouvernance de BIOTHIC INDUSTRIES SA en vue de sa relance effective.

L’adoption de ce rapport permet la prise de contrôle total des actions de la société BIOTHIC INDUSTRIES SA par l’Etat et son intégration dans le portefeuille des entreprises publiques.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant érection du Centre universitaire de Gaoua en Université et dénomination de la nouvelle Université.

Après huit (08) années de fonctionnement, le Centre universitaire de Gaoua (CUG) a connu une croissance soutenue de ses effectifs et de ses activités d’enseignement et de recherche. En effet, de 2017 à 2025, le nombre d’étudiants et celui des enseignants permanents sont passés respectivement de 165 à 1 166 et de 02 à 37.

En outre, le CUG prévoit d’accueillir environ 2100 nouveaux bacheliers et 44 enseignants permanents par an à l’horizon 2028. Cette évolution indique une maturité académique et institutionnelle de l’établissement qui est désormais apte à assumer la mission d’une université.

L’érection du Centre universitaire de Gaoua en université s’inscrit également dans un contexte de redéfinition de la politique éducative nationale bâtie autour de l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité pour tous (IPEQ).

Ce changement contribuera entre autres à :

– répondre efficacement à la demande de formation de plus en plus forte ;

– améliorer la gouvernance universitaire ;

– atteindre les objectifs de diversification, de professionnalisation et dequalité de l’enseignement supérieur fixés par le Gouvernement.

L’adoption de ce décret permet l’érection du Centre universitaire de Gaoua en université, conformément au décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique et sa dénomination en«Université SIB Sié Faustin » (U2SF).

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant statut général des Autorités administratives indépendantes.

Les Autorités administratives indépendantes (AAI) font partie du dispositif institutionnel du Burkina Faso. Elles ont été créées pour répondre à des exigences spécifiques de régulation, de contrôle, de protection des droits et libertés et de moralisation de la gestion publique dans des domaines sensibles ou techniquement complexes.

Toutefois, ces Autorités administratives indépendantes ne disposent pas d’un cadre juridique général harmonisé.

Ce projet de loi vise à doter les Autorités administratives indépendantes d’un cadre juridique commun afin de renforcer la cohérence et la discipline de l’action publique tout en préservant leur indépendance fonctionnelle.

Il permettra de corriger les insuffisances constatées dans la gouvernance des AAI et d’adapter leur cadre juridique à l’environnement politique, institutionnel et économique du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant définition des modalités de répartition des amendes et pénalités issues du recouvrement des recettes de service.

Dans le cadre de la recherche de ressources supplémentaires pour le financement du développement, le ministère de l’Economie et des finances s’est engagé depuis plusieurs années à accroitre la part contributive des recettes de service au budget de l’Etat. A cet effet, des textes législatifs et réglementaires sont régulièrement adoptés pour créer de nouvelles recettes de service ou réviser les tarifs des prestations existantes. Toutefois, il est constaté que la multiplication de ces textes ne s’accompagne pas toujours d’une amélioration proportionnelle de la contribution de ces recettes au budget général.

Cette situation s’explique principalement par la pratique croissante de répartition des recettes de service entre le budget de l’Etat et celui des ministères ou institutions dont émanent les prestations. Une telle pratique, bien que visant à doter les structures techniques de moyens supplémentaires, contrevient au principe de l’universalité budgétaire, qui préconise la non-affectation des recettes aux dépenses.

Le présent décret vise ainsi à consacrer le principe du reversement intégral des recettes de service au budget de l’Etat, tout en encadrant la répartition des amendes et pénalités qui peuvent en découler.

Il introduit deux innovations majeures :

– l’affirmation du principe d’universalité budgétaire qui met fin à la répartition des recettes de service et leur reversement intégral au budget de l’Etat ;

– l’encadrement clair et uniforme de la répartition des accessoires qui instaure un régime de répartition des amendes et pénalités selon une clé de répartition de 90% pour le budget de l’Etat et 10% au profit des ministères et institutions concernés.

L’adoption de ce décret permet d’améliorer la part contributive des recettes de service au budget de l’Etat.

Le cinquième rapport est relatif à l’acquisition d’un terrain à Ouagadougou au profit de l’Etat.

Le terrain situé au secteur 4, arrondissement 01 de Ouagadougou a une superficie de 33 009 m2. Sa valeur est de 2 000 000 000 F CFA. L’acquisition de ce terrain permettra de renforcer les capacités immobilières de l’Etat.

Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition dudit terrain au profit de l’Etat.

Le sixième rapport est relatif à un projet de décret portant déclaration d’utilité publique urgente le terrain formant les sections 842 et 843 de Ouaga 2000, d’une superficie totale de 533 832 m2 dans l’arrondissement 12 de la ville de Ouagadougou.

Par une délibération du Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) en 2015, ce terrain avait été mis à la disposition du gérant de la société des Cimetières de l’Espérance, un promoteur privé, au prix d’un franc symbolique par mètre carré. Si le promoteur s’est acquitté des frais d’acquisition, ledit terrain n’a jamais été mis en valeur.

L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente le terrain formant les sections 842 et 843 de Ouaga 2000, d’une superficie totale de 533 832 m2 dans l’arrondissement 12 de la ville de Ouagadougou en vue de la réalisation d’investissements publics d’intérêt national.

Le septième rapport est relatif à un projet de décret portant reprise des participations des actionnaires privés dans le capital social de BAGREPOLE_SEM et de SOUROUPOLE_SEM.

Après plus d’une décennie de fonctionnement des agropôles, le constat révèle des défis persistants et des insuffisances majeures qui entravent leur contribution à la souveraineté alimentaire et au développement économique local et national.

Il s’agit notamment :

– de la faible mobilisation du secteur privé dans le financement des investissements structurants ;

– du retard des aménagements et d’une sous exploitation des terres attribuées ;

– du faible développement des pools de commercialisation et de transformation ;

– du non-achèvement des processus de sécurisation foncière et de l’existence de tensions sociales.

Au regard de la faible performance socio-économique des agropôles et de la ferme volonté du Gouvernement d’améliorer leur contribution dans la réalisation de la souveraineté alimentaire, des réformes stratégiques s’imposent tant dans leur vocation, leur mode de gouvernance que leur statut juridique.

Le décret vise le recentrage des missions des agropôles en tant que leviers stratégiques de développement intégré, tout en réaffirmant le rôle de l’Etat comme acteur central de leur processus de développement.

Les innovations majeures du décret sont :

– un meilleur pilotage du processus de réforme des agropôles ;

– une mutualisation des ressources financières, humaines et logistiques pour plus d’efficience ;

– une gestion intégrée des risques grâce à une mutualisation des moyens en permettant de mieux gérer les risques financiers climatiques.

L’adoption de ce décret permet la reprise des parts des actionnaires privés dans le capital social de BAGREPOLE_SEM et de SOUROUPOLE_SEM en vue de la mise en place d’une entité unique de gestion.

I 6  AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’approbation de la fiche synthétique de l’opération de développement « Identification, Rapprochement, Analyse de Police » (IRAPOL).

Le projet IRAPOL a été créé par arrêté conjoint n°2020-0463/MSECU/MINEFID du 15 juin 2020 pour répondre à la problématique de la mutualisation des ressources informationnelles et des méthodes de l’ensemble des acteurs de la sécurité intérieure.

Ce projet a enregistré des avancées majeures en matière de modernisation et de sécurité des structures concernées. L’informatisation et l’interconnexion ont facilité le déploiement de cinq modules essentiels, dont le noyau IRAPOL, la Police judiciaire, la gestion des détenus et des maisons d’arrêt, le suivi des armes civiles et la version mobile « IRAPOL SMART ».

Malgré ces résultats, IRAPOL n’a pas atteint les résultats escomptés ; d’où la nécessité de sa réforme.

D’un coût estimé à 10 000 000 000 F CFA, l’opération de développement «Identification, Rapprochement, Analyse de Police » a un délai d’exécution de 24 mois. Elle vise à contribuer à l’amélioration de la sécurité des personnes et des biens au Burkina Faso par la mise en place d’un mécanisme numérisé de mutualisation et de partage d’informations entre les acteurs de la sécurité intérieure.

L’adoption de ce rapport permet la validation de la fiche synthétique de l’opération de développement « Identification, Rapprochement, Analyse de Police » (IRAPOL) en vue de sa mise en oeuvre.

I 7 AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Serviteurs du Peuple.

Le décret n°2026-0006/PF/PRIM du 12 janvier 2026 portant remaniement du Gouvernement a consacré la création d’un ministère des Serviteurs du Peuple.

Par ailleurs, le décret portant attributions des membres du Gouvernement a opéré des ajustements dans les attributions dudit ministère, d’où la nécessité de la relecture du décret du 08 janvier 2026 portant organisation du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale.

Le présent décret vise à prendre en compte les différents changements dans la dénomination et les attributions du ministère des Serviteurs du Peuple.

Les innovations majeures du décret portent sur :

– le changement de dénomination des directions régionales en Directions régionales des Serviteurs du Peuple en abrégé « DRSP » ;

– la promotion d’une administration publique au service du peuple ;

– la promotion du travail décent et de la protection sociale au profit du peuple.

L’adoption de ce décret permet au ministère des Serviteurs du Peuple de disposer d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir ses missions.

I 8 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Justice.

Le présent décret fait suite au remaniement du Gouvernement intervenu le 12 janvier 2026 et intègre les évolutions consacrées par le décret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er décembre 2025 portant organisation-type des départements ministériels.

Les principales innovations de ce décret sont :

– le rattachement de l’Agent judiciaire de l’Etat au ministère de la Justice ;

– la suppression du Fonds d’assistance judiciaire dont les attributions sont désormais dévolues au ministère en charge de la Solidarité ;

– le changement de dénomination des directions régionales de l’administration pénitentiaire en « Commandements de l’administration pénitentiaires près les Cours d’appel ».

L’adoption de ce décret permet au ministère de la Justice de disposer d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir ses missions.

I 9  AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Société Burkinabè de Télédiffusion.

Le transfert de la tutelle technique de la Société Burkinabè de Télédiffusion (SBT) du ministère en charge de la communication à celui en charge des communications électroniques commande une mise en conformité des statuts avec ce nouveau rattachement. Ce changement de tutelle vise à mieux arrimer la SBT aux dynamiques du numérique et à renforcer son ancrage dans le secteur des communications électroniques.

Le nouvel ancrage institutionnel de la SBT lui donne la possibilité de composer de nouveaux multiplex, d’utiliser d’autres canaux de diffusion tels que le satellite et d’élargir l’assiette de ses recettes par la prise en compte des produits de la location des multiplex, des souscriptions pour l’accès aux chaînes et la vente de services à valeur ajoutée.

L’adoption de ce décret permet à la Société Burkinabè de Télédiffusion d’être en phase avec le changement de tutelle, d’engager les réformes nécessaires en vue de renforcer ses capacités techniques et d’atteindre un équilibre économique et financier.

I 10  AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret est relatif à la modification du décret n°2024-1630/PRES/PM/MICA/MEF/MS du 23 décembre 2024 portant création d’une société d’économie mixte dénommée Société de gestion du Technopôle pharmaceutique de Kokologho.

Dans le cadre de l’accomplissement des formalités de constitution de la Société de gestion du Technopôle pharmaceutique de Kokologho « FASO-PHARMA », des difficultés liées à la défaillance de l’Agence de développement économique de Kokologho dont la part est de 50 000 000 F CFA, soit 1% du capital social, ont été relevées. Il s’agit principalement de la non libération par l’Agence de développement économique de Kokologho du minimum requis de ses parts dans le capital social de FASO-PHARMA ainsi que la non transmission de ses documents constitutifs dont le titre de jouissance.

Après plusieurs mises en demeure adressées à l’Agence sans suite, la modification du décret de création de la société FASO-PHARMA s’impose en vue de transférer les parts de l’Agence de développement économique de Kokologho à l’Etat.

L’adoption de ce décret permet le transfert des parts de l’Agence de développement économique de Kokologho à l’Etat.

Le second décret est relatif à la création d’une société d’Etat dénommée «Société Faso Agropôle» (SOFA).

Le Burkina Faso a adopté en 2011 l’approche de développement basée sur les pôles de croissance en vue de dynamiser les secteurs porteurs pour la transformation structurelle de son économie. Ainsi, l’agropôle de Bagré (BAGREPOLE_SEM) et celui du Sourou (SOUROUPOLE_SEM) ont été mis en place sous forme de société d’économie mixte à participation publique majoritaire.

Plus d’une décennie après leur création, ces agropôles présentent des bilans mitigés au regard des ambitions du Gouvernement pour l’atteinte de la souveraineté alimentaire de notre pays. En vue de renforcer les capacités institutionnelles et financières des agropôles, la mise en place d’une entité unique de coordination s’impose.

La Société Faso Agropôle va désormais coordonner les activités de cinq (05) agropôles stratégiques à savoir les agropôles du Sourou, du Nakambé, de Samendeni, de la Comoé et du Liptako-Gourma.

L’adoption de ce décret permet la création de la société d’Etat, Société Faso Agropôle (SOFA) en vue de la valorisation maximale des potentialités agricoles nationales dans l’optique de la souveraineté alimentaire.

I 11  AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte approbation des statuts particuliers de l’Agence burkinabè pour l’emploi (ABPE).

L’adoption de ce décret permet à l’Agence burkinabè pour l’emploi de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des

Le second décret porte organisation du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

Conformément au décret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er décembre 2025 portant organisation-type des départements ministériels et suite à l’adoption du décret n°2026-0006/PF/PRIM du 12 janvier 2026 portant remaniement du Gouvernement, une relecture de l’organigramme du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi s’avère nécessaire.

Les principales innovations sont entre autres :

– la réduction du nombre des Directions régionales de 26 à 17 ;

– la diminution du nombre des Directions provinciales de 90 à 47 ;

– le changement de dénomination des directions régionales en Directions régionales des sports, de la jeunesse et de l’emploi ;

– la rationalisation des attributions des directions générales spécifiques.

L’adoption de ce décret permet au ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi de disposer d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir ses missions.

 

II COMMUNICATIONS ORALES

II 1 Le ministre des Serviteurs du Peuple a fait au Conseil une communication relative à la situation d’agents publics coupables d’actes de corruption.

Le 1er février 2026, le KORAG a révélé à l’opinion publique des cas avérés d’actes de corruption et de mauvaises pratiques dont se sont rendus coupables des agents publics. Un médecin, un agent domanial et cinq policiers dont deux nationaux et trois municipaux sont mis en cause.

Aussitôt, les autorités disciplinaires concernées ont pris leurs responsabilités et ont tiré les conséquences sur le plan administratif, sans préjudice des poursuites judiciaires.

Au titre du ministère de la Sécurité :

– Monsieur Robert SAWADOGO, Mle 240 873 E, Adjudant de police, révoqué pour attitude ou comportement attentatoire à l’éthique ou à l’honneur du corps ;

– Monsieur Séni SANKADE, Mle 240 559, Adjudant de police, traduit en conseil de discipline.

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Jacques BOA, Mle 278 480 M, Médecin spécialiste en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale, procédure disciplinaire enclenchée.

Au titre de la Mairie de Ouagadougou

– Monsieur Mamadou PORGO, Mle 1 104 2011 0033, agent de police, révoqué ;

– Monsieur Wendkouni Dieudonné SABA, Mle 1 104 2020 0134, agent de police, révoqué ;

– Monsieur Abdoul Rachid OUEDRAOGO, Mle 1 104 2021 0068, agent de police, traduit en conseil de discipline.

Au titre de la Mairie de Doulougou, province du Bazèga

– Monsieur Nioubi Claude KABRE, Mle 0201 2014 0007, agent domanial, révoqué.

Le Conseil félicite les différentes autorités disciplinaires pour les diligences accomplies et les a instruits d’achever dans les meilleurs délais les procédures en cours.

II 2 Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil le point de la participation du Burkina Faso à la troisième rencontre des ministres chargés de l’Industrie et du commerce et des acteurs du secteur privé de la Confédération des Etats du Sahel (AES), tenue du 13 au 20 décembre 2025 à Niamey.

Placée sous le thème « Quelles réformes pour un secteur privé en harmonie avec la vision de l’AES ? », cette session s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation du Traité instituant la Confédération des Etats du Sahel, notamment en son axe « Développement ». Elle fait suite aux deux précédentes réunions tenues à Bamako et à Ouagadougou, respectivement le 19 octobre 2024 et le 10 avril 2025.

Au regard du niveau de mise en oeuvre des recommandations et des défis de développement, les ministres se sont engagés entre autres à :

– poursuivre l’harmonisation des procédures d’importation, d’exportation et de transit des engins à deux roues de cylindrée 125 cm3 minimum de marque Aloba et assimilés au sein des Etats membres de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ;

– poursuivre le renforcement des cadres de dialogue public-privé dans chaque Etat en vue de leur harmonisation au niveau confédéral ;

– renforcer la coopération entre les brigades mobiles de contrôle et de lutte contre la concurrence déloyale dans les pays de la Confédération des Etats du Sahel.

Par ailleurs, les ministres chargés de l’Industrie et du commerce ont pris des résolutions, notamment sur l’adoption diligente des textes rendant effective la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace confédéral et la mise en place d’un mécanisme d’actionnariat populaire pour soutenir l’industrialisation.

En marge des travaux, ils ont procédé au lancement de la première foire commerciale de l’AES le 16 décembre 2025, sur le thème : «Produire, transformer et consommer local pour une souveraineté économique dans l’AES».

III NOMINATIONS

III 1  NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Ahmed Zoodnoma SANKANDE, Officier, est nommé Directeur général de l’Agence Faso Mêbo.

B AU TITRE DE LA PRIMATURE

Pour le compte du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP)

Le mandat des personnes dont les noms suivent est renouvelé pour une seconde période de trois (03) ans :

– Monsieur Abdallah Youssef Chahine TRAORE, représentant la Primature, au titre de l’Administration publique, est nommé Membre et Président.

– Monsieur Ahmed Oumar TOURE, représentant les organisations professionnelles des secteurs du bâtiment et des travaux publics, au titre du secteur privé ;

– Monsieur Kiswendsida Serge Davy BAGUEMZANRE, représentant les organisations professionnelles des cabinets de consultants, au titre du secteur privé.

– Madame Mariamé OUATTARA, représentant le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), au titre de la société civile.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres pour un premier mandat de trois (03) ans :

– Monsieur Ahmed Amidou LOMPO, représentant les organisations professionnelles des secteurs du commerce et des services, en remplacement de Monsieur Roland Achille SOW, au titre du secteur privé.

– Madame Mariama SABA/SIDIBE, représentant le Centre d’information, de formation et d’études sur le budget (CIFOEB), en remplacement de Madame Marie Eugénie MALGOUBRI/KYENDREBEOGO, au titre de la société civile.

C AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALEUTIQUES

– Monsieur Gaoussou SANOU, Mle 96 804 Z, Ingénieur d’agriculture, 2e classe, 3e échelon, est nommé Secrétaire général ;

– Monsieur Yassia KINDO, Mle 245 264 A, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Secrétaire général adjoint ;

– Monsieur Remy PALE, Mle 254 890 J, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Coordination des politiques sectorielles agricoles et du développement durable (SP/CPSADD) ;

– Monsieur Ousseini OUEDRAOGO, Mle 204 073 B, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale des évaluations environnementales ;

– Monsieur Abdoulaye BAZIE, Mle 213 848 X, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur général de l’environnement et du cadre de vie ;

– Monsieur Souro André SANON, Mle 203 299 L, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur général des ressources en eau et de l’hydraulique ;

– Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 373 637 F, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur des Infrastructures hydrauliques à la Direction générale des ressources en eau et de l’hydraulique ;

– Monsieur Paul KABORE, Mle 216 282 B, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de l’Approvisionnement en eau potable à la Direction générale des ressources en eau et de l’hydraulique ;

– Monsieur Arouna DOLOBZANGA, Mle 228 384 Z, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur de la Prévention des pollutions, des risques environnementaux et du changement climatique à la Direction générale de l’environnement et du cadre de vie ;

– Madame Maimouna YAMPA, Mle 228 380 H, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2e échelon, est nommée Directrice de l’Assainissement, des eaux usées et excrétas à la Direction générale de l’environnement et du cadre de vie ;

– Monsieur Adama OUEDAROGO, Mle 248 494 X, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur des

Aménagements paysagers et de l’écologie urbaine à la Direction générale de l’environnement et du cadre de vie ;

– Monsieur Samuel TIBI, Mle 331 900 L, Ingénieur en pédologie, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques des Balé ;

– Monsieur Sidbewendin Gaël YAMEOGO, Mle 216 292 M, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques de Bankui ;

– Monsieur Biombo KAHOUN, Mle 360 771 W, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques du Kénédougou ;

– Monsieur Sidbéwendin Ernest YAMPA, Mle 263 718 B, Ingénieur de conceptions du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques du Passoré.

D AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Madame Rakiéta OUEDRAOGO/KABORE, Mle 91 271 V, Inspecteur du trésor, 2e classe, 5e échelon, est nommée Inspecteur des finances ;

– Monsieur Soungalo Eric BARRO, Mle 43 110 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

– Monsieur Yakouba MILLOGO, Mle 58 447 S, Inspecteur du trésor, 2e classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur des finances.

E AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Karim OUEDRAOGO, Sous-officier, est nommé Contrôleur des forces de police ;

– Monsieur Baouibié Jean Célestin BENAO, Sous-officier, est nommé Contrôleur des forces de police ;

– Monsieur Sibiri COMBOIGO, Sous-officier, est nommé Contrôleur des forces de police ;

– Monsieur Adobassin BASSOROBOU, Sous-officier, est nommé Contrôleur des forces de police ;

– Monsieur Abdoulaye ILBOUDO, Sous-officier, est nommé Contrôleur des forces de police.

F AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Karamoko OUATTARA, Mle 225 032 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur financier et comptable des Editions Sidwaya.

– Monsieur Amédée BAMOUNI, Mle 55 823 B, Administrateur des affaires sociales, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’assistance sociale et de solidarité nationale (FASSN) «Seenimin ».

H AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Madame Tani SAGNA/LOMPO, Mle 249 859 V, Directrice de recherche, catégorie P, grade initial, 2e échelon, est nommée Directrice régionale de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du Kadiogo.

III 2  NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques ;

– du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;

– de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) au titre du ministère des Serviteurs du peuple ;

– du Service d’aide médicale urgente (SAMU) au titre du ministère de la Santé ;

– du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) au titre du ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique ;

– du Centre national de recherche scientifique et technologique (CNRST) et du Fonds de soutien à l’éducation et la recherche (FOSER) Bângr Baoobo au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC), du Centre national de recherche scientifique et technologique (CNRST) et du Fonds de soutien à l’éducation et la recherche (FOSER) Bângr Baoobo.

A MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Adama SIRI, Mle 245 333 M, Ingénieur du développement rural, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Bouraïma KOUANDA.

Le second décret nomme Monsieur Adama SIRI, Mle 245 333 M, Ingénieur du développement rural, Président du Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Bouraïma KOUANDA.

B MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre de la Primature :

– Monsieur Boureima SAVADOGO, Mle 111 497 N, Contrôleur général de police.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :

– Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 331 T, Magistrat ;

– Monsieur Baowendmanégré ZOUNGRANA, Mle 248 615 L, Ingénieur en transport.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

– Monsieur Edouard KABORE, Mle 247 184 L, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Affaires étrangères :

– Monsieur Wendlassida Léon Brice TIENDREBEOGO, Mle 105 151 Z, Conseiller des affaires étrangères.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’AGENCE POUR LA PROMOTION DES EXPORTATIONS DU BURKINA (APEX-BURKINA)

– Monsieur Rayaguedewinde Simon ZEMODO, Mle 90 121 A, Economiste.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA FAITIERE UNIQUE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DU BURKINA

– Monsieur Seydou GOUO, Gestionnaire commercial.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU CONSEIL BURKINABE DES CHARGEURS

– Monsieur Jean-Claude DABONE, Mle 256, Conseiller en ingénierie et technique informatique.

Le second décret nomme Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 331 T, Magistrat, Président du Conseil d’administration du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Serviteurs du peuple :

– Monsieur Eric Nagaonlé SOME, Mle 231 955 Z, Maître de recherche, en remplacement de Monsieur Karlé ZANGO ;

– Madame Bankpal Songtaa Stella Sylviane ZOUNGRANA/SOME, Mle 91 859 S, Inspecteur du travail, en remplacement de Monsieur Yamgânagré Jude OUEDRAOGO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STRUCTURES FAITIERES

Au titre de la Chambre nationale d’agriculture :

– Monsieur Aliou Badara TRAORE, Mle 225 117 Z, Sociologue, en remplacement de Monsieur Moussa TRAORE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSUJETTIS

Au titre du personnel de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) :

– Monsieur Séni KOUGOUINDIGA, Mle 201 122 G, Conseiller en gestion des ressources humaines, en remplacement de Madame Macanie OUEDRAOGO/FONDIO.

D MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Patindé Romuald KAFANDO, Mle 110 640 U, Attaché de santé, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration du Service d’aide médicale urgente (SAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E  MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Yacouba KOROGO, Mle 280 441 Z, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) pour un premier mandat de (03) ans.

F MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Boundia Alexandre THIOMBIANO, Mle 271 386 X, Maître de conférences.

Au titre du ministère des Serviteurs du peuple :

– Madame Piegdwinde Germaine TIEMTORE, Mle 200 443 F, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Guidia dit Désiré HEBIE, Mle 208 017 P, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :

– Monsieur René OUEDRAOGO, Mle 247 536 L, Administrateur civil.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO

– Madame Raïssa KORMODO/ZOUNGRANA, Mle 23 19 321 N, Chef de service statistiques.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Edmond HIEN, Mle 26 814 L, Professeur titulaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Edmond HIEN, Mle 26 814 L, Professeur titulaire, Président du Conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour une dernière période de trois (03) ans, à titre de régularisation, pour compter du 28 août 2025.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds de soutien à l’éducation et la recherche (FOSER) Bângr Baoobo pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Patindé Wendinda Jean Yves BELEM, Mle 58 450 U, Inspecteur du trésor

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Babou André BATIONO, Mle 218 389 T, Directeur de recherche ;

– Madame Wendinkonté Sylvie ZONGO, Mle 231 942 C, Enseignant- Chercheur.

Au titre du ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique :

– Monsieur Kèrabouro PALE, Mle 208 002 V, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de la Famille et de la solidarité :

– Madame Salimata ROMBA/CONOMBO, Mle 108 582 V,

Administrateur des affaires sociales.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CONFEDERATION DES ENTREPRISES DU FASO

– Monsieur Issa COMPAORE, Promoteur d’établissement supérieur privé.

Le cinquième décret nomme Monsieur Patindé Wendinda Jean Yves BELEM, Mle 58 450 U, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds de soutien à l’éducation et la recherche (FOSER) Bângr Baoobo pour un premier mandat de trois (03) ans.

 

Le Porte-parole du Gouvernement

 

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO,

Officier de l’Ordre de l’Etalon