Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 septembre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS

I 1  AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2015 1385/PRES/TRANS/PM/MICA/MEF/MJDHPC du 20 novembre 2015 portant approbation des statuts de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF).

La modification de ce décret vise à opérer une réforme des textes de la CCI-BF afin de concilier les besoins réels du secteur privé avec les priorités de la Transition. Il s’agit d’une révision de certaines dispositions des textes de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso en vue de les rendre conformes à ceux régissant l’ensemble des Etablissements publics de l’Etat (EPE) au Burkina Faso.

Il s’agit également de recadrer et de rationnaliser la gestion des ressources publiques concédées à l’institution au profit de l’intérêt général et de mieux responsabiliser les acteurs par une meilleure précision de leurs pouvoirs, rôles et missions dans l’institution.

L’adoption de ce décret permet de faciliter et d’accélérer la mise en place de grands projets structurants de développement du commerce et de l’industrie au Burkina Faso.

I 2 AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de recours au ministère en charge de l’urbanisme, de l’architecture, de l’habitat et de la construction pour la construction des ouvrages publics.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Malheureusement, la majorité des projets de construction sont conduits sans consultation ni implication du département en charge de l’Urbanisme en dépit des textes réglementaires en vigueur.

Ces pratiques ne sont pas sans conséquences avec des constats de réalisation d’ouvrages non conformes aux normes, de dégradation d’ouvrages avant même leur réception et des effondrements répétés entraînant malheureusement des pertes en vies humaines et des pertes de deniers publics.

Ce décret fixe les modalités de recours au ministère en charge de l’urbanisme, de l’architecture, de l’habitat et de la construction en matière d’architecture et de construction d’ouvrages publics.

L’adoption de ce décret vise à assurer une meilleure gouvernance dans le secteur du bâtiment et de la construction.

I 3 AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret porte conditions de création, attributions, organisation et fonctionnement des structures dirigeantes du sport ou des loisirs.

Ce décret vise l’application des dispositions de la loi n°050-2019/AN du 21 novembre 2019 portant loi d’orientation des sports et des loisirs. Il comporte plusieurs innovations. Il s’agit entre autres :

– de la prise en compte du volet loisir ;

– de la création d’une fédération désormais conditionnée par l’existence de la discipline dans au moins 03 régions ;

– de la prise en compte de la société sportive comme cellule de base ;

– de l’obligation pour les structures dirigeantes de disposer d’un récépissé d’existence dont la délivrance est subordonnée à l’avis préalable du ministère en charge des Sports ou des loisirs ;

– de la création d’une commission technique d’octroi et de retrait d’agréments.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un cadre juridique et réglementaire adéquat pour une meilleure organisation du domaine du sport et des loisirs au Burkina Faso.

Le deuxième décret porte conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des structures de formation de jeunes sportifs ou de jeunes pratiquants de loisirs spécialisés.

Ce décret vise l’application des dispositions de la loi n°050-2019/AN du 21 novembre 2019 portant loi d’orientation des sports et des loisirs. Il fixe notamment les conditions de création et d’ouverture des structures de formation de jeunes sportifs ou de jeunes pratiquants de loisirs spécialisés et précise la classification desdites structures.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un cadre juridique et réglementaire adéquat pour une meilleure organisation du monde sportif et de loisirs.

Le troisième décret porte conditions d’octroi de subventions aux structures sportives ou de loisirs.

Ces subventions sont notamment conditionnées par :

– l’existence légale de droit burkinabè de la structure ;

– l’introduction d’une requête ;

– la justification des financements précédents le cas échéant ;

– l’intérêt public de l’activité.

L’allocation de la subvention réfère entre autres, à la notoriété, à l’implantation, au degré de promotion, aux résultats obtenus, au statut international et à la gouvernance de la discipline.

L’adoption de ce décret permet de fixer les critères d’éligibilité, les conditions d’octroi et les modalités de subventions allouées aux structures sportives ou de loisirs, conformément aux dispositions de la loi n°050-2019/AN du 21 novembre 2019 portant loi d’orientation des sports et des loisirs.

Le quatrième décret porte création, organisation et fonctionnement du Tour du Faso.

Ce décret est une relecture du décret n°2015-857/PRESTRANS/PM/MS/MEF/MATDS du 14 juillet 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’une course cycliste internationale. Il vise à corriger certaines insuffisances constatées dans ledit décret.

Ce décret comporte plusieurs innovations. Il s’agit de :

– la nécessité de conférer l’administration du Tour du Faso au Secrétariat permanent du Tour du Faso ;

– la consécration du Comité d’organisation dans le décret à l’effet de prévoir la spécificité du dispositif organisationnel du Tour du Faso ;

– la fixation de montants forfaitaires des rétributions incluant la restauration.

L’adoption de ce décret vise une meilleure organisation des futures éditions du Tour cycliste international du Faso.

I 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret modificatif du décret n°2016- 861/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 14 septembre 2016 portant approbation des statuts particuliers du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT).

Les innovations majeures sont relatives à la déconcentration progressive des services du Fonds de développement culturel et touristique au niveau régional et à la création de deux nouvelles directions techniques.

L’adoption de ce décret permettra au FDCT d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux et du décret n°2016- 729/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 08 août 2016 portant création du Fonds de développement culturel et touristique.

II COMMUNICATIONS ORALES

II 1 Le ministre délégué chargé du Budget assurant l’intérim du ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à l’adoption des recommandations de la première session ordinaire 2023 de la Commission nationale d’aménagement et de développement durable du territoire.

Faisant suite à l’adoption des trois (03) Schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), la Commission nationale d’aménagement et de développement durable du territoire (CNADDT) s’est réunie sous le thème « Comment réussir la mise en œuvre des instruments d’aménagement du territoire dans un contexte de forte pression sur le foncier et de forts défis sécuritaires ? ».

L’objectif de cette rencontre était de permettre aux membres de la CNADDT de s’approprier les enjeux et défis liés aux SRADDT adoptés afin de définir les bases de leur mise en œuvre.

A l’issue de cette première session ordinaire, des recommandations ont été formulées. Il s’agit entre autres :

– de poursuivre la relecture et la finalisation de la loi n°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant Réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso ;

– d’opérationnaliser le fonds national d’aménagement et de développement durable du territoire ;

– de mettre en place et opérationnaliser la police de l’aménagement et de développement durable du territoire ;

– d’engager des concertations avec les acteurs des régions du Centre, de l’Est et du Sahel sur les modalités pratiques de mise en œuvre de leur SRADDT.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés en vue d’une mise en œuvre réussie des Schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire.

I 2 Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à la commémoration conjointe des Journées internationales de la paix et de la tolérance (JIPT) du 21 septembre au 16 novembre 2023.

Ces journées seront commémorées au Burkina Faso dans la région du Centre-Est, sous le thème « La culture des valeurs de tolérance et de vivre-ensemble : une contribution citoyenne à l’effort de paix au Burkina Faso ». Elles visent à sensibiliser les populations sur les dangers liés à l’intolérance et à la violence et sur la nécessité d’une culture permanente des valeurs de tolérance et de paix.

La cérémonie officielle de commémoration aura lieu à Tenkodogo le 16 novembre 2023.

II 3  Le ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil trois (03) communications.

La première communication est relative à la gestion des Personnes déplacées internes (PDI) de la région du Centre.

La ville de Ouagadougou et les autres communes de la région du Centre accueillent à la date du 21 août 2023, 45 412 PDI dont 30 421 pour la seule commune de Ouagadougou où elles vivent dans des familles hôtes, dans des maisons offertes et dans des habitats spontanés ou en location. Certaines de ces PDI sont également installées dans des zones de sûreté nationale.

Au regard de la précarité de leurs conditions de vie et de la nécessité de libérer les zones de sûreté nationale, le département en charge de l’action humanitaire et ses partenaires ont engagé des concertations en vue du relogement en urgence des personnes déplacées internes installées dans les zones de sûreté nationale.

Pour ce faire, des sites ont été identifiés en vue d’accueillir une grande partie des PDI de la commune de Ouagadougou et pouvant offrir des possibilités de réalisation d’activités de productions agro-sylvo-pastorales et artisanales. Les autres PDI pourraient être orientées vers le petit commerce ou d’autres domaines de métiers.

Pour ce qui concerne les PDI qui s’adonnent à la mendicité, une opération de retrait a permis d’identifier 664 femmes et filles de la rue qui ont marqué leur adhésion au processus visant leur réinsertion socioéconomique, ce qui a permis audit ministère de définir des mécanismes de mise en œuvre des activités de formation de base de métiers choisis par ces femmes et ces filles. A la suite de ces formations, les apprenants bénéficieront d’un accompagnement en kits d’installation.

La deuxième communication est relative au retour des Personnes déplacées internes (PDI) dans leur localité d’origine à la faveur des opérations de sécurisation du territoire en cours.

A la date du 31 août 2023, 191 937 PDI sont retournées dans leur localité respective dans les différentes régions du pays. En vue d’encourager le retour d’autres PDI dans leur localité d’origine, le Gouvernement a mis en place un certain nombre d’actions en plus de celles déjà en cours. Les actions à venir concernent la poursuite de la consolidation des zones pacifiées, le retour de l’administration, la poursuite des actions de sensibilisation à l’endroit des PDI et des populations, le ravitaillement systématique des localités de retour en eau potable, en vivres et non vivres.

L’accent sera également mis sur la réhabilitation des infrastructures socio-éducatives, hydrauliques, sanitaires et routières et la mise en œuvre d’actions de relèvement, conformément à la Stratégie nationale de relèvement à savoir l’appui à la mise en œuvre d’activités génératrices de revenus, l’appui à la reconstruction des logements, à la reconstitution du cheptel et à la production de la campagne sèche.

La troisième communication est relative au projet « 1000 Métiers à tisser au profit des Femmes déplacées internes des régions à forte concentration de Personnes déplacées internes (PDI) au Burkina Faso (MAT-FDI) ».

Ce projet vise à équiper et à renforcer les capacités techniques des femmes et jeunes filles déplacées internes en tissage de pagnes, en maintenance des technologies de tissage et à les doter en fonds de roulement pour leur installation.

L’ambition à travers ce projet est de réaliser un investissement social afin de renforcer la résilience socioéconomique des femmes et jeunes filles déplacées internes, d’opérer des changements et d’apporter une réponse adaptée aux préoccupations et attentes exprimées par les femmes déplacées internes, en vue de leur pleine participation au processus de développement du Burkina Faso. Le projet a une durée de 11 mois et couvre 11 régions du pays.

II 4 Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à l’organisation des états généraux des marchés et yaars au Burkina Faso le 16 novembre 2023 à Ouagadougou.

Placés sous le thème « Gestion et exploitation des infrastructures marchandes au Burkina Faso : état des lieux et perspectives », les états généraux se veulent un cadre de dialogue entre les parties prenantes en vue de proposer des réformes et des actions visant à rendre plus modernes les marchés et yaars et à améliorer leur mode de gouvernance.

Ces états généraux, placés sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, accueilleront environ 300 participants issus des secteurs privé et public, des collectivités locales, de la société civile et des partenaires techniques et financiers.

II 5  Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil le compte rendu de la participation des Etalons à la 6ème et dernière journée des éliminatoires de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2023 qui s’est jouée le 08 septembre 2023 à Marrakech au Maroc.

Les Etalons ont terminé 1er de leur groupe et obtenu la qualification du Burkina Faso pour la prochaine CAN.

Le Conseil félicite les Etalons pour cette belle performance et instruit le ministre chargé des Sports de prendre les dispositions idoines pour une bonne participation à la Coupe d’Afrique des Nations de football en Côte d’Ivoire.

II 6 Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi assurant l’intérim du ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 5ème édition du « Prix national de l’entrepreneur touristique ».

Cette activité vise à récompenser le mérite des entrepreneurs touristiques des filières de l’hébergement, de la restauration, du guidage, des voyages et circuits touristiques qui se sont distingués au cours de l’année, l’objectif étant de créer une saine émulation entre professionnels du secteur du tourisme burkinabè.

Cette année, l’édition se tiendra le 06 octobre 2023 sous le thème «Tourisme, facteur de paix et de cohésion sociale».

L’innovation de cette édition réside dans la création de nouvelles catégories de récompenses afin de tenir compte des classements catégoriels pour les établissements touristiques d’hébergement, la promotion des mets du terroir pour les restaurants de tourisme, la création, la vente et l’animation des circuits touristiques pour les agences de voyage et de tourisme.

III NOMINATIONS

III 1  NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Souleymane KONATE, Mle 510 953 R, Docteur en énergie, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès des Emirats Arabes Unis ;

– Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 35 921 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Royaume d’Arabie Saoudite ;

– Monsieur Boubakar Bodjel DICKO, Mle 23 704 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur, Inspecteur technique des services.

B AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Monsieur Oumarou KABRE, Mle 200 496 U, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués ;

– Monsieur Dénis DABONE, Mle 279 591 N, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de la tolérance et de la paix.

C AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Monsieur Zakaria GYENGANI, Mle 54 639 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Hassane DIALLO, Mle 118 702 P, Economiste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Sa Sylvanus TRAORE, Mle 23 18 921 D, (Mle CCI-BF), catégorie BF_C2/ échelon 14, est nommé Directeur général du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) ;

– Monsieur Aimé Wendpanga NONGKOUNI, Ingénieur en génie civil, est nommé Directeur général de la Société nationale Burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).

D AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

– Monsieur Kolou DAILA, Mle 74 250 J, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Oumarou ZONO, Mle 130 408 J, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Kolou DAILA ;

– Monsieur Natewendé Inoussa ZONGO, Mle 109 384 D, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement des Balé ;

– Monsieur Victor YOUGBARE, Mle 368 431 T, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Bazèga ;

– Monsieur Mahamadou KIRAKOYA, Mle 368 421 G, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement de la Bougouriba ;

– Monsieur Ousmane BADOLO, Mle 368 418 L, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Ganzourgou ;

– Monsieur Abdramane OUEDRAOGO, Mle 265 793 R, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement de l’Est ;

– Monsieur Kokoro KOBORI, Mle 340 352 T, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Kadiogo ;

– Monsieur Soumahila COMPAORE, Mle 355 100 K, Ingénieur en géniecivil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Koulpélogo ;

– Monsieur Antoine DJIGUEMDE, Mle 368 425 Z, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Mouhoun ;

– Monsieur Wendlassida Judicaël ILBOUDO, Mle 355 102 W, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Noumbiel ;

– Madame Léa Evelyne Bienbadoéwa TOE, Mle 368 423 B, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale des Infrastructures et du désenclavement de l’Oubritenga ;

– Madame Kiswendsida YAOGO/OUEDRAOGO, Mle 368 422 N, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale des Infrastructures et du désenclavement du Sanguié.

E AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

– Monsieur Sougrinoma Basile ZONGO, Officier, est nommé Directeur général de la Société nationale des substances précieuses (SONASP).

F AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Adama CONGO, Mle 32 304 A, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Centre-Sud ;

– Monsieur Soilliou KARANTAO, Mle 36 871 G, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 34 548 R, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Nord ;

– Monsieur Mamadou PARE, Mle 54 459 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur provincial des Enseignements post-primaire et secondaire du Gourma ;

– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 54 498 P, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des Enseignements post-primaire et secondaire du Zondoma ;

– Monsieur Karim SAWADOGO, Mle 53 052 D, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Zondoma.

G AU TITRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 231 437 T, Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire, catégorie P2, 1er grade, 1er échelon, est nommé Vice-président chargé des Enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université de Ouahigouya.

III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– du Bureau national des sols (BUNASOLS) et de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

– de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

– de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

– de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

– de l’Université de Dédougou au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) et de l’Université de Dédougou.

A MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Prosper ZEMBA, Mle 116 887 G, Ingénieur d’agriculture ;

– Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Tiané BORO, Mle 105 243 S, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Salifou TRAORE, Mle 119 740 T, Professeur titulaire.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Paguidba David SAWADOGO, Mle 104 285 J, Administrateur des services financiers.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU BUNASOLS

– Monsieur Désiré KABORE, Mle 10 286 A, Ingénieur pédologue.

Le deuxième décret nomme Monsieur Prosper ZEMBA, Mle 116 887 G, Ingénieur d’agriculture, Président du Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 47 687 P, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du

stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Bintou SESSOUMA, Mle 59 240 P, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication

(ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

– Monsieur Iliassa ZOUGMORE, Mle 260 351 Y, Conseiller des affaires économiques, en remplacement de Monsieur Jean Baptiste KABORE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ABI

– Monsieur Hamadou BARRY, Mle 031 (Mle ABI), Conseiller en investissement, en remplacement de Monsieur Boureima BANCE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO

– Monsieur Pégnani OUARMA, Mle 23 19 275 X, Conseiller d’entreprise, en remplacement de Madame Valérie KABORE.

D MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issoufou BOLY, Mle 58 776 C, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso

(AGETIB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Yves Francis NONGANA.

E MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Amadé OUEDRAOGO, Mle 110 930 E, Professeur titulaire, en remplacement de Monsieur Karifa BAYO ;

– Monsieur Honoré KAM, Mle 216 325 F, Maître de recherches, en remplacement de Monsieur Vincent DAO.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Daouda Emmanuel GO, Mle 55 736 M, Inspecteur des impôts, en remplacement de Monsieur Souleymane KOUSSOUBE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES LOCALES, EXTERNES A L’UNIVERSITE

Au titre du Conseil régional de la Boucle du Mouhoun :

– Madame Ouinnongué Hélène SAWADOGO, Mle 212 118 E, Administrateur civil, en remplacement de Monsieur Mamadou DRABO.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN

– Monsieur Mohamed KABRE, Mle 344 951 J, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, en remplacement de Monsieur Pirika COULIBALY ;

– Monsieur Salifou BAGA, Mle 343 622 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, en remplacement de Monsieur Alphonse TIBIRI.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ENSEIGNANTSCHERCHEURS DE L’UNIVERSITE DE DEDOUGOU

– Monsieur Amana METUOR DABIRE, Mle 271 415 U, Enseignant chercheur, en remplacement de Monsieur Midibahaye Emmanuel HEMA ;

– Monsieur Lambiénou YE, Mle 257 240 Z, Enseignant-chercheur, en remplacement de Monsieur Désiré Jean Pascal LOMPO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SYNDICATS DES ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITE DE DEDOUGOU

– Monsieur Philippe BAYEN, Mle 257 234 E, Enseignant-chercheur, en remplacement de Monsieur Nabèrè OUATTARA.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ETUDIANTS

– Monsieur Zakaria KI, Etudiant en sciences appliquées et technologies, en remplacement de Monsieur Paul Célestin GNOUMOU ;

– Madame Aïssata TOE, Etudiante en sociologie, en remplacement de Monsieur Batio Adama NIGNAN.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Dédougou pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Madame Afsata PARE/KABORE, Mle 26 211 A, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

– Monsieur Laurent KINDA, Mle 212 305 N, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Pierre BOUNDAONE, Mle 77 748 L, Conseiller en gestion des ressources humaines.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO

– Monsieur Alidou BAGAYOGO, Elu consulaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS PROFESSIONNELS

Au titre de la Chambre d’agriculture :

– Monsieur Nonyèza BONZI, Producteur agricole, Président de la Chambre régionale d’agriculture de la Boucle de Mouhoun.

Le troisième décret nomme Monsieur Amadé OUEDRAOGO, Mle 110 930 E, Professeur titulaire, Président du Conseil d’administration de l’Université de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans.

 

Pour le Porte-Parole du Gouvernement,

Le Ministre des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi Assurant l’intérim

Dr Boubakar Savadogo

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 septembre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS

I 1  AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République démocratique socialiste du Sri Lanka auprès du Burkina Faso, avec résidence à Nairobi (Kenya).

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Veluppillai KANANATHAN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République démocratique socialiste du Sri Lanka auprès du Burkina Faso, avec résidence à Nairobi (Kenya).

I 2  AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de greffiers en chef.

L’adoption de ce décret permet la nomination de vingt-six (26) greffiers en chef dans les juridictions et l’administration centrale dudit ministère, conformément aux dispositions du décret n°2019 1202/PRES/PM/MJ/MINEFID du 03 décembre 2019 portant conditions et modalités d’affectation et de nomination du personnel du corps des greffiers.

I 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2017-0023/PRES/PM/MEMC/MINEFID du 23 janvier 2017 portant fixation des taxes et redevances minières.

Ce décret apporte des innovations majeures dans la fixation des redevances minières et corrige les insuffisances du décret du 23 janvier 2017. Ces innovations permettent de lever le plafonnement du niveau des redevances proportionnelles à 5%.

L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso d’améliorer de façon significative les recettes de l’Etat liées à la perception des redevances proportionnelles.

Le second rapport est un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.

Le contenu local est l’ensemble des mécanismes portant sur le développement des capacités nationales dans la fourniture des biens et services, l’utilisation des ressources humaines nationales, le transfert de technologies, la sous-traitance des entreprises et la promotion des investisseurs nationaux sur toute la chaîne de valeur de l’industrie extractive.

Ce projet de loi vise à disposer d’un cadre juridique complet sur le contenu local.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I 4 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants hospitalo-universitaires dans l’emploi de Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire à l’Université Joseph KI-ZERBO.

L’adoption de ce décret permet la création de vingt (20) emplois de Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaires et la nomination de vingt (20) enseignants hospitalo-universitaires dans l’emploi de Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire à l’Université Joseph KI-ZERBO.

I 5 AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à trois (03) décrets.

Il s’agit :

– du décret portant cahier des charges générales applicables aux zones de promotion immobilière au Burkina Faso ;

– du décret portant conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments de promotion immobilière et de coopérative de logement social ;

– du décret portant contenu et procédures d’approbation et de réalisation du projet ou du programme immobilier.

L’adoption de ces décrets permet la mise en œuvre effective de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso.

II COMMUNICATIONS ORALES

II 1 Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil le bilan du déroulement du pèlerinage à la Mecque (Hadj), édition 2023.

Au total, 17 vols ont été effectués dont 13 à Ouagadougou et 04 à Bobo-Dioulasso au profit de 8 143 pèlerins par vols charters et 809 autres par vols réguliers.

Le déroulement du pèlerinage 2023 en Arabie Saoudite a connu des difficultés et des insuffisances. Cette édition a par ailleurs enregistré douze (12) décès dont 04 femmes et 08 hommes ainsi qu’une personne portée disparue.

Au regard des difficultés rencontrées au cours du Hadj 2023, des recommandations ont été formulées pour une meilleure organisation des prochaines éditions.

II 2 Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative au contrôle fiscal à titre pédagogique des structures de l’administration centrale, des institutions et des établissements publics de l’Etat, à fin juillet 2023.

Cette opération avait pour objectif de sensibiliser les structures publiques sur leurs obligations fiscales déclaratives et de paiements.

Au total, 67 structures ont reçu des avis de vérifications sur 68 programmées, 66 ont reçu une notification initiale de redressements, 65 une notification définitive et 02 structures sont en cours de vérification.

Sur le montant total de 3 289 452 819 F CFA des notifications définitives, seulement un montant de 7 963 531 F CFA a été acquitté.

Le contrôle ayant un but pédagogique, les structures ont introduit des recours gracieux pour solliciter l’abandon des redressements au motif principal que leurs budgets ne leur permettent pas de supporter de telles charges fiscales.

Pour réussir la sensibilisation des structures publiques sur leurs obligations fiscales, la Direction générale des impôts a été instruite de procéder à l’assainissement des restes à recouvrer suite à la remise des droits consécutivement aux recours gracieux sollicités par les structures imposées, de réaliser des actions de communication à l’adresse du public cible, d’assurer régulièrement les formations au profit des responsables chargés de l’administration des finances, des ressources humaines ainsi que des responsables des Etablissements publics de l’Etat.

II 3 Le ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil le bilan de mise en œuvre du Plan de réponse humanitaire (PRH) 2023, au 30 juin.

Le Plan de réponse humanitaire a pour objectif de contribuer à une meilleure prise en charge des Personnes déplacées internes et non déplacées vulnérables.

Sur un total de 241 activités programmées au titre de l’année 2023, 32 activités ont été entièrement réalisées, 87 partiellement et 127 n’ont pas connu de début de réalisation. Le taux moyen de réalisation physique est de 42,79%.

Sur un budget prévisionnel de 334 098 107 000 F CFA, un montant de 74 170 298 000 F CFA a été dépensé, soit un taux d’exécution de 22,20%.

La mise en œuvre du PRH au premier semestre 2023 s’est effectuée dans un contexte difficile marqué par des contraintes sécuritaire et financière.

La programmation des activités à venir a connu un réajustement pour tenir compte des contraintes actuelles liées aux ressources financières disponibles et aux nouveaux besoins des populations affectées par la crise. Le Plan de réponse humanitaire 2023 révisé comporte 234 activités à réaliser au second semestre.

II 4 Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à l’enquête nutritionnelle dans 25 communes et sites d’accueil abritant la majorité des Personnes déplacées internes (PDI) de six (06) régions à fort défi sécuritaire au Burkina Faso, réalisée en juillet 2023.

L’objectif de cette enquête était d’évaluer la situation nutritionnelle des enfants de 06 à 59 mois ainsi que celle des femmes enceintes et/ou allaitantes ayant un enfant de moins de 02 ans et d’ajuster au besoin la stratégie de réponse nutritionnelle.

Sur les 25 communes et sites d’accueil des PDI concernés par l’enquête, la prévalence de la Malnutrition aigüe globale (MAG) varie de 5,5% dans la commune de Ouargaye à 22,6% dans la commune de Tougouri.

On note des prévalences de MAG très élevées (supérieure à 15%) dans 07 communes et sites, des prévalences de MAG élevées (comprise entre 10 et 15%) dans 15 zones enquêtées et 03 zones présentent une situation modérée (comprise entre 5 et 9%).

A l’image de la situation nutritionnelle chez les enfants de moins 05 ans, celle des femmes enceintes et des femmes allaitantes est aussi préoccupante avec des prévalences de la Malnutrition aigüe globale variant entre 2,5% et 9,9%.

Face à cette situation, le ministère de la Santé et de l’hygiène publique et ses partenaires continuent de déployer des efforts pour assurer la continuité des services de santé et de nutrition dans les zones à fort défi sécuritaire en impliquant les acteurs communautaires.

II 5 Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’accompagnement du projet d’amélioration durable et équitable de l’accès à l’eau potable par des systèmesd’Adduction d’eau potable multi-localités (AEP-SML) dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Hauts-Bassins et des Cascades (PADEP-SML).

Le PADEP-SML s’inscrit dans l’approche « multi-villages/localités » adoptée par le Programme national de l’approvisionnement en eau potable 2016-2030 comme nouvelle orientation afin de satisfaire les besoins en eau des populations.

Il vise à assurer un service durable et équitable en eau potable par des systèmes multi-localités à travers une gestion intercommunale dans la zone d’intervention du projet.

Le financement du projet est assuré par la Coopération danoise (DANIDA) et l’Etat burkinabè.

II 6 Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à l’organisation conjointe de l’édition du Salon international du tourisme et de l’hôtellerie de Ouagadougou (SITHO) et de la Vitrine internationale du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration de Ouagadougou (VITHRO) du 26 au 29 octobre 2023 à Ouagadougou.

La tenue conjointe de ces deux évènements vise à mettre en exergue le potentiel touristique de notre pays et à accompagner les efforts des acteurs privés, qui permettent de maintenir le secteur en vie malgré la crise sécuritaire.

Cette édition est placée sous le thème « Promotion du tourisme interne, facteur de résilience », avec comme pays invité d’honneur la République Centrafricaine.

Pour cette édition, les innovations majeures sont entre autres :

– la mise à la disposition des régions, d’un pavillon dans l’objectif de leur permettre de présenter leurs spécificités touristiques et susciter des fréquentations sur les sites ;

– le retour du biotope (constitution d’un espace de présentation de quelques animaux sauvages) afin d’attirer les curiosités ;

– la reconstitution en images du Musée Hu Beero situé dans la région du Sahel.

La seconde communication est relative à la participation du Burkina Faso à la Biennale culturelle et artistique du Mali, tenue du 06 au 16 juillet 2023 à Mopti.

La participation de notre pays à cette Biennale placée sous le thème «Le Mali : une histoire commune, une seule Nation, un même destin », avait pour objectif de réaffirmer les liens importants existant entre les deux peuples et de témoigner la solidarité ainsi que le soutien du Burkina Faso à la République sœur du Mali.

Au cours de la Biennale, la coopération sectorielle à travers les accords bilatéraux existants a été renforcée et mise en œuvre. Les deux parties ont convenu d’un renforcement et d’un élargissement de la coopération notamment en matière de cinéma ainsi que de la collaboration entre la Semaine nationale de la culture (SNC) et la Biennale culturelle et artistique.

II 7 Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil le bilan de la situation pluviométrique du 1er avril au 31 juillet 2023 et les perspectives pour les mois d’août à octobre.

Durant cette période, les cumuls pluviométriques les plus élevés ont été enregistrés dans les régions des Hauts-Bassins, des Cascades, du Sud-Ouest, du Centre-Sud, du Centre-Est et de l’Est. Les zones ayant reçu une faible pluviométrie sont situées dans les régions du Sahel, du Nord, de l’Est, du Centre-Ouest et du Centre-Nord.

Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 31 juillet 2023 ont varié entre 182,6 mm en 21 jours à Séguénéga dans la province du Yatenga et 554,2 mm en 48 jours à Loumana, dans la province de la Léraba.

Comparativement à ceux de l’année 2022 pour la même période, les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 31 juillet 2023 varient de «similaires» à « excédentaires » sur la majeure partie du pays.

Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 31 juillet 2023 pour la même période ont été déficitaires sur la majeure partie du pays comparativement à ceux de la normale établie sur la période de référence 1991-2020.

Il est attendu pour la période août-septembre-octobre 2023, des cumuls pluviométriques excédentaires à tendance normale sur les régions du Sahel, du Nord, de Centre-Nord, de l’Est, du Centre-Est, du Centre-Sud, du Centre-Ouest, du Centre, du Plateau-Central, de la Boucle du Mouhoun et la partie nord des régions du Sud-Ouest et des Hauts-Bassins.

Il est attendu par ailleurs dans les régions des Cascades et la partie sud des régions du Sud-Ouest et des Hauts-Bassins des cumuls pluviométriques normaux à tendance excédentaire.

III NOMINATIONS

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur André MILLOGO, Mle 51 170 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Personne Responsable des marchés de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC).

B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Abdoulaye GANDEMA, Mle 211 709 Y, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de la sûreté de l’Etat ;

– Monsieur Badabouè Florent BAZIE, Mle 24 364 Z, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Gouverneur de la Région des Cascades.

C AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Michel SOMMA, Mle 59 728 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Responsable du Programme 028 « Défense des intérêts du Burkina Faso dans le monde», cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la coopération bilatérale ;

– Madame Bernadette Marie Conrad NIKIEMA/TAPSOBA, Mle 92 318 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Responsable du Programme 029 « Intégration africaine », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de l’intégration africaine ;

– Monsieur Yaya BITIE, Mle 118 862 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Responsable du Programme 030 « Pilotage et soutien aux services », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Tingandé Florent BOUGOUMA, Mle 105 156 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Responsable du Programme 137 « Gestion des Burkinabè de l’extérieur », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des Burkinabè de l’extérieur ;

– Madame Wendata Nathalie KAORE, Mle 92 939 L, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice de la communication et des relations presse ;

– Monsieur Hamadé BAMBARA, Mle 208 200 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Téhéran (Iran) ;

– Madame Hema Doun-Sarma Safiatou SOULAMA/OUATTARA, Mle 203 202 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Téhéran (Iran) ;

– Monsieur Cheick Abdoul Abbas Salam BONKOUNGOU, Mle 358 984 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Téhéran (Iran) ;

– Monsieur Yacouba Zabré GOUBA, Mle 59 225 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Trésorier près l’Ambassade du Burkina Faso à Téhéran (Iran) ;

– Monsieur Paligwendé Roger KONOMBO, Mle 105 149 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur, Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Antoine SANGA, Mle 97 971 P, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ambassadeur, Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Ben Omar TINDANO, Mle 105 223 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’appui à l’organisation et à la mobilisation de la diaspora ;

– Monsieur Clément KABRE, Mle 53 596 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Institut des hautes études internationales (INHEI).

D AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Mle 208 076 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Suppléant du Directeur général des marchés publics et des engagements financiers ;

– Monsieur Souleymane NABOLE, Mle 212 595 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme « Mobilisation des ressources », cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;

– Monsieur Georges MILLOGO, Mle 111 135 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers des Cascades ;

– Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 104 293 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre ;

– Madame Egnomboé dite Celia KANTIONO, Mle 225 093 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice régionale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre-Est ;

– Monsieur Domekabeyane Bertrand HIEN, Mle 245 170 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre-Nord ;

– Monsieur Mamadou FORGO, Mle 91 225 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre-Ouest ;

– Madame Sibdou Monique BONKOUNGOU, Mle 104 248 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice régionale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Pascal MINOUGOU, Mle 51 151 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Wendlamita Isidor Modeste BERE, Mle 111 113 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Nord ;

– Monsieur André YEYE, Mle 208 085 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Sud-Ouest ;

– Monsieur Ardjouma HEMA, Mle 208 049 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Kénédougou ;

– Monsieur Idrissa Charles ZONGO, Mle 228 708 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Komondjari ;

– Monsieur Vincent SAWADOGO, Mle 225 108 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Kouritenga ;

– Monsieur Djitawendé Clément GUISSOU, Mle 245 169 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Léraba ;

– Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Mle 225 110 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Nahouri ;

– Monsieur Adama SORI, Mle 334 187 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Nayala ;

– Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 216 149 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Sissili ;

– Monsieur Yassia OUEDRAOGO, Mle 225 105 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Sourou ;

– Monsieur Pegwendé Bernard ILBOUDO, Mle 257 135 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Yagha ;

– Monsieur Barthélemy OUEDRAOGO, Mle 216 147 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Ziro.

E AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Les personnes dont les noms suivent sont nommées greffiers en chef dans les juridictions suivantes :

– Monsieur Amidou BIGTOGO, Mle 259 605 N, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Bobo-Dioulasso ;

– Monsieur Paul Ismaël OUEDRAOGO, Mle 279 605 S, est nommé greffier en chef au Tribunal du travail de Bobo-Dioulasso ;

– Monsieur Gérald NANA, Mle 312 169 Z, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Dédougou ;

– Monsieur Abdoul Nassire SISSAO, Mle 238 389 W, est nommé greffier en chef à la Cour d’appel de Ouagadougou ;

– Monsieur Antoine Duignié BAMOUNI, Mle 226 443 C, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Kaya ;

– Monsieur Siaka GNINASSE, Mle 366 102 H, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga 1 ;

– Monsieur Zoewendpoulemdé Dominique NIKIEMA, Mle 238 384 N, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga 2 ;

– Monsieur Koudbi KOAMA, Mle 339 933 M, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouahigouya ;

– Monsieur Mamadou ADAM, Mle 226 497 N, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Yako ;

– Monsieur Bathéba Silvère HEMA, Mle 216 598 X, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ziniaré ;

– Monsieur Wenné dit Mathias SAWADOGO, Mle 57 324 V, est nommé greffier en chef au Tribunal du travail de Ouagadougou ;

– Monsieur Abdoul Rahim SAWADOGO, Mle 366 109 T, est nommé greffier en chef au Tribunal administratif de Ouagadougou ;

– Monsieur Idrissa ZONGO, Mle 97 562 K, est nommé greffier en chef au Tribunal administratif de Ouagadougou ;

– Monsieur Sakma Christophe SIMPORE, Mle 212 394 C, est nommé greffier en chef au Conseil d’Etat ;

– Madame Kouara Pauline ANANOU, Mle 226 459 K, est nommée Membre à l’Agence nationale de gestion des recouvrements des avoirs saisis ou confisqués ;

– Monsieur Claude SAMPEGBO, Mle 57 326 P, est nommé Membre à l’Agence nationale de gestion des recouvrements des avoirs saisis ou confisqués ;

– Monsieur Pawondsamda SAM, Mle 92 563 D, est nommé Membre à l’Agence nationale de gestion des recouvrements des avoirs saisis ou confisqués ;

– Monsieur Jean LANKOANDE, Mle 97 547 H, est nommé Membre à l’Agence nationale de gestion des recouvrements des avoirs saisis ou confisqués ;

– Monsieur Saoraza Philippe SOME, Mle 225 922 M, est nommé Membre à la Direction du développement institutionnel et de l’innovation ;

– Madame Gnangalie MANDI/TAMINI, Mle 238 246 F, est nommée Membre à la Direction générale de l’administration judiciaire ;

– Monsieur Ousmane DOUGOURI, Mle 212 253 F, est nommé Membre à la Direction des Greffes ;

– Monsieur Wendpouiré Wilfried Landry COMPAORE, Mle 216 594 R, Greffier en chef, est nommé Membre à la Direction des Greffes ;

– Madame Bibata YANOGO, Mle 247 614 D, est nommée Membre à la Direction des Greffes ;

– Monsieur Karim TARPAGA, Mle 279 610 C, est nommé Membre à la Direction des Greffes ;

– Monsieur Touisida Régis ZOMBRE, Mle 366 101 P, est nommé Membre à la Direction des Greffes ;

– Monsieur Souleymane DERRA, Mle 97 447 Z, est nommé Membre au Secrétariat permanent de la Commission nationale pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.

F AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Monsieur Bépoadi SININI, Mle 130 491 S, Magistrat, catégorie P, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

– Monsieur Harouna KADIO, Mle 130 478 K, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

– Monsieur Konménèmemongo Placid Marie KABORE, Mle 59 923 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

G AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Bouma THIO, Mle 392 981 Z, Chargé de recherche, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Monsieur Jean OUEDRAOGO, Mle 254 956 D, Chargé de recherche, catégorie P3, grade initial, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la société d’exploitation des phosphates du Burkina ;

– Monsieur Rassablaga Dominique SAWADOGO, Mle 47 634 T, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 083 « santé animale et santé publique vétérinaire », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des services vétérinaires ;

– Monsieur Alphonse SAVADOGO, Mle 212 171 E, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;

– Monsieur Drissa BATIENE, Mle 247 497 R, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.

H AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Monsieur Richard Bernard ANAGO, Mle 03 471 B, Ingénieur de conception des télécommunications, catégorie 3, niveau 5, échelon exceptionnel, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Pegdwendé Justin KOURAOGO, Mle 334 034 N, Maître-assistant, catégorie P3, 1er échelon, est nommé Expert au Secrétariat permanent chargé de l’innovation et de la veille sur les technologies émergentes du numérique ;

– Monsieur Ahmed Hissène Ange Marie Noël OUEDRAOGO, Mle 207 568 Z, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la coopération technique en matière de communications électroniques.

I AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 104 180 A, Médecin de santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général de la Santé et de l’hygiène publique et Responsable du Programme budgétaire « Santé publique » ;

– Madame Nomwendé Christelle NEYA/OUEDRAOGO, Mle 96 957 E, Médecin de santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice de la prévention par les vaccinations.

J AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Monsieur Lamoussa HAYORO, Mle 117 001 C, Conseiller en gestion des ressources humaines et management de l’administration, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

K AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaires pour compter du 16 novembre 2022 :

– Monsieur Cheik Tidiane Hafid Wind-Pouiré BOUGOUMA, Mle 224 720 G, Maître-assistant hospitalo universitaire en Anesthésieréanimation, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo universitaire en Anesthésie-réanimation ;

– Monsieur Koudougou Jonas KOLOGO, Médecin militaire, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Cardiologie, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Cardiologie ;

– Madame Pauline Kiswendsida YANOGO, Mle 278 599 F, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Santé publique, option épidémiologie, est nommée Maître de Conférences agrégé hospitalo universitaire en Epidémiologie ;

– Madame Sandrine Marie-Odile Bobilwindé HEMA/SOUDRE, Mle 257 376 B, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Gastroentérologie et hépatologie, est nommée Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en hépatologie et Gastro-entérologie ;

– Monsieur Alfred Anselme DABILGOU, Mle 88 229 K, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Neurologie, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Neurologie ;

– Monsieur Djingri Labodi LOMPO, Mle 80 506 K, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Neurologie, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Neurologie ;

– Madame Sonia Jocelyne Edith KABORET/DOUAMBA, Mle 53 685 Z, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Pédiatrie, est nommée Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pédiatrie génétique médicale ;

– Monsieur Boubakar OUATTARA, Médecin militaire, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Imagerie médicale, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Radiologie-radiodiagnostic et imagerie médicale ;

– Monsieur Sibraogo KIEMTORE, Mle 53 441 W, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Gynécologie-obstétrique, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Gynécologie-obstétrique ;

– Monsieur Adama OUATTARA, Mle 231 441 C, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Gynécologie-obstétrique, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Gynécologie-obstétrique ;

– Monsieur Yobi Alexis SAWADOGO, Mle 53 445 N, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Gynécologie-obstétrique, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Gynécologie-obstétrique ;

– Monsieur Boubakar TOURE, Mle 32 151 D, Maître-assistant hospitalo universitaire en Gynécologie obstétrique, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Gynécologie-obstétrique ;

– Monsieur Anatole Jean Innocent OUEDRAOGO, Mle 53 684 R, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Chirurgie Orthopédique et traumatologique, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo universitaire en Orthopédie traumatologique ;

– Monsieur Sayouba TINTO, Mle 80 508 X, Maître-assistant hospitalo universitaire en Orthopédie traumatologique, est nommé Maître de

Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Orthopédie traumatologie ;

– Monsieur Clotaire Alexis Marie Kiemdiba Donega YAMEOGO, Médecin militaire, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Urologie, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Urologie andrologie ;

– Madame Absatou KY/BA, Mle 82 403 R, Maître-assistant hospitalo universitaire en Bactériologie virologie, est nommée Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Bactériologie-virologie ;

– Monsieur Serge Aimé SAWADOGO, Mle 119 757 M, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Immunologie, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Immunologie ;

– Monsieur Abdoul Karim SAKIRA, Mle 256 349 H, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Chimie analytique et bromatologie, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chimie analytique et bromatologie ;

– Monsieur Bavouma Charles SOMBIE, Mle 263 463 J, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Pharmacie Galénique, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pharmacie Galénique et industrielle ;

– Madame Houétchégbé Hermine Gani DIAWARA/ZIME, Mle 273 142 N, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Pharmacie Galénique, est nommée Maître de Conférences agrégé hospitalo universitaire en Pharmacie Galénique et industrielle.

L AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Philippe TAMINI, Mle 46 075 U, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Centre ;

– Monsieur Salifou SANDWIDI, Mle 59 023 C, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Abdoulaye SORY, Mle 358 706 A, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement des Balé ;

– Madame Juliette IDO, Mle 358 691 L, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Eau et de l’assainissement du Bazèga ;

– Monsieur Mohamed OUEDRAOGO, Mle 358 687 B, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement des Banwa ;

– Monsieur Aristide LEAMA, Mle 289 064 R, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Bougouriba ;

– Monsieur Joseph OUARO, Mle 358 689 S, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Ganzourgou ;

– Monsieur Joël ROAMBA, Mle 315 211 P, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Gnagna ;

– Monsieur Zié Ibrahim OUATTARA, Mle 315 227 C, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Ioba ;

– Monsieur Mathieu OUEDRAOGO, Mle 314 963 S, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Kénédougou ;

– Monsieur Steve Isaï BATIENON, Mle 373 639 W, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Kossi ;

– Monsieur Germain MONE, Mle 322 668 H, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Koulpélogo ;

– Monsieur Dramane Sébastien KONCOLE, Mle 254 995 W, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Kourweogo ;

– Monsieur Abdel Aziz MAIGA, Mle 314 972 V, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Kouritenga ;

– Monsieur Ousmana OUEDRAOGO, Mle 358 688 R, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Léraba ;

– Monsieur Inoussa SAWADOGO, Mle 314 980 X, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Nahouri ;

– Monsieur Pouirkeita Victor Achille SODERE, Mle 216 303 L, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Nayala ;

– Monsieur Abdoul Aziz KABORE, Mle 289 073 U, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Noumbiel ;

– Monsieur Idrissa KABORE, Mle 365 994 A, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de l’Oudalan ;

– Monsieur Ignace NEBIE, Mle 216 283 P, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Passoré ;

– Madame Abibata Aoua OUATTARA/OUATTARA, Mle 358 789 A, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Eau et de l’assainissement du Sanguié ;

– Monsieur Fabrice Florentin Saraka KONDE, Mle 379 544 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Sissili ;

– Monsieur Abdoul Razack OUEDRAOGO, Mle 358 704 F, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Soum ;

– Madame Odette KANTAGBA, Mle 358 692 T, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Eau et de l’assainissement du Sourou ;

– Monsieur Ali KABRE, Mle 358 700 P, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Tuy ;

– Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 358 695 D, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Ziro ;

– Monsieur Pegdwendé Frank Rodrigue NEBIE, Mle 314 974 K, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Zondoma.

M AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Michel SABA, Mle 43 994 A, Professeur certifié, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Achilude Wendtoé TIENDREBEOGO, Mle 294 295 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Bureau burkinabè du Droit d’auteur (BBDA).

III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

– de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) et de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;

– de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

– de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

– de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO).

A MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

– Monsieur Moctar SANOGO, Mle 46 071 B, Inspecteur principal des eaux et forêts, en remplacement de Monsieur Mathurin SANOU.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, en remplacement de Monsieur Saïdou KOUANDA.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STAGIAIRES DE L’ENAFA DE MATOURKOU

– Monsieur Do SANOU, Mle 287 332 D, Technicien supérieur d’agriculture, pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Adama DRABO.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Pogbi Félix KIEMTORE, Mle 58 238 C, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Vincent DAO, Mle 12 49 600 347 C, Ingénieur de recherche.

B MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Madame Françoise ILBOUDO/KOMI, Mle 56 725 P, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :

– Monsieur Vininguesba OUEDRAOGO, Mle 43 790 E, Inspecteur d’éducation spécialisée, en remplacement de Monsieur Soumèla SAKHO.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Monsieur Seydou BARRO, Mle 88 227 V, Médecin spécialisé en santé publique, en remplacement de Monsieur Yinfansa Gustave DABIRE.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Ibrahim OUATTARA, Mle 225 034 D, Inspecteur des impôts, en remplacement de Monsieur Souleymane OUEDRAOGO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA MAISON DE L’ENFANCE ANDRE DUPONT DE ORODARA

– Monsieur Yacouba FOFANA, Mle 76 844 P, Professeur certifié d’école, en remplacement de Monsieur Ida Zéphirin TOE.

Le troisième décret nomme Monsieur Vininguesba OUEDRAOGO, Mle 43 790 E, Inspecteur d’éducation spécialisée, Président du Conseil d’administration de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Papuit-ynga Liliana Eléonore KABORE/OUEDRAOGO, Directrice de l’animation économique, Administrateur représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso au Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Salif Léonce Francis DIARRA.

D MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Mahamadou KABRE, Mle 111 093 X, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

– Monsieur Wend-Kuni Josée BAMA, Mle 271 688 K, Inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Monsieur Constant DAHOUROU, Mle 58 198 J, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Manoé Réné SANOU, Mle 216 976 R, Ingénieur agronome ;

– Monsieur Lalidia Bruno OUOBA, Mle 334 317 W, Docteur vétérinaire.

Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :

– Madame Egnoma Pascale BAMBARA/BADO, Mle 130 471 V, Magistrat.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

– Monsieur Noufou SALOU, Mle 217 559 D, Commissaire divisionnaire de police.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE BIOSECURITE

– Monsieur Cyr Payim OUEDRAOGO, Journaliste.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL SCIENTIFIQUE DE L’AGENCE NATIONALE DE BIOSECURITE

– Monsieur Zézouma SANON, Mle 258 252 Y, Chargé de recherche.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL

– Monsieur Arouna OUEDRAOGO, Mle 246 719 W, Conseiller des affaires culturelles.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SYNDICATS

– Monsieur Wend-Rabo Mathurin ROUAMBA, Mle 258 321 T, Ingénieur de recherche.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Madame Pauline BATIONO/KANDO, Mle 28 019 X, Enseignant chercheur.

Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :

– Monsieur Fidèle BAKIONO, Officier.

E MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :

– Madame Fanta SOMBIE, Mle 22 00 166 D, Ingénieur informatique.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Somtigmeda Lambert ZONGO, Mle 208 807 N, Administrateur des services financiers.

Le second décret nomme Monsieur Placide SANOU, Mle 238 616 H, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) pour une dernière période de trois (03) ans.

 

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO