Les membres de la délégation du CJT sont venus solliciter le soutien de Zéphirin Diabré
Le Chef de file de l’Opposition politique, M. Zéphirin DIABRE, a reçu en audience une délégation du Collectif « Justice pour Tous »(CJT), le lundi 03 avril 2017.Conduite par le Professeur Bila Gérard SEGDA,la délégation comprenait aussi Madame Alimata OUATTARA/DAH et Monsieur Mamadou TRAORE, tous mandataires du CJT.
Les membres de la délégation du CJT sont venus solliciter le soutien de Zéphirin Diabré
Ce collectif, qui réunit des anciens parlementaires de tous bords politiques de la législature de 2012- 2017, œuvre pour leur réhabilitation, après les préjudices subis sur le plan moral, physique, financier, matériel et politique, suite à l’insurrection populaire des 30 et 31 Octobre 2014.
La délégation a demandé au Chef de file de l’Opposition un soutien dans le cadre de la lutte qu’il mène. Elle a indiqué que la démarche du CJT privilégie les voies de conciliation et de la réconciliation et, le cas échéant, les voies de droit.
Le Chef de file de l’Opposition a salué l’initiative du collectif qui s’inscrit dans un cadre républicain et s’est réjoui de l’esprit de dialogue qui caractérise sa démarche. Il promet d’intercéder auprès de qui de droit, pour que le cri de cœur du CJT soit entendu et que ses doléances soient traitées avec diligence, conformément aux règles de l’Etat de droit.
Le service de communication du Chef de file de l’Opposition politique
Les membres du SYNATRA entendent par ce mouvement exprimer leur ras-le-bol
De la bourse du travail, les agents du Syndicat National des Travailleurs des Collectivités Territoriales du Burkina Faso (SYNATRA-CTB) des Hauts Bassins ont battu le macadam jusqu’au gouvernorat, ce mercredi 12 avril 2017, pour faire part de leur mécontentement et de leur ras-le-bol face à la crise qui les oppose aux services financiers de la commune. Ce débrayage de 72 heures se poursuivra jusqu’à la porte de la direction régionale des impôts.
Les membres du SYNATRA entendent par ce mouvement exprimer leur ras-le-bol
La crise qui a débuté depuis 2016, se poursuit donc en 2017. Une crise qui se traduit par le boycott du recouvrement des impôts locaux de la commune de Bobo-Dioulasso par les services des impôts. Selon le secrétaire général du Syndicat National des Travailleurs des Collectivités Territoriales du Burkina Faso (SYNATRA-CTB), Lamine Passoulé, des multiples démarches ont été entamées afin d’y trouver une solution adéquate.
Il s’agit de la rencontre du 21 février 2017 avec le gouverneur à travers laquelle les travailleurs par l’intermédiaire de leur structure syndicale lui ont adressé une lettre. Dans laquelle ils proposaient la mise en place d’une cellule de crise afin d’analyser toutes les questions qui entourent cette problématique récurrente. Mais hélas, ladite lettre est malheureusement, dit-il, restée sans suite.
Les membres du SYNATRA entendent par ce mouvement exprimer leur ras-le-bolLamine Passoulé, secrétaire général du SYNATRA, interpelle les autorités sur leurs préoccupations
Lamine Passoulé affirme qu’à la date d’aujourd’hui, les travailleurs de la commune de Bobo-Dioulasso n’ont toujours pas trouvé de solution à leur problème malgré la pertinence de leur revendication. Et c’est ce qui a prévalu cette marche de protestation afin d’interpeller les plus hautes autorités du pays sur cette crise pour qu’une issue définitive soit trouvée.
«…Malgré nos efforts aucun signe ne nous dit que notre situation va se dénouer très rapidement. C’est ce qui nous a obligé à décréter une grève de 72 heures pour une fois de plus interpeller l’autorité au niveau régional qui est le gouverneur , au niveau national qui est le ministère de l’administration territoriale, ainsi que le ministère de l’économie et des finances sur la situation que vivent les agents communaux….. En effet nous avons un arrêté inter-ministériel que le trésorier refuse d’appliquer parce qu’il est le trésorier, il estime qu’il est le garant des textes et il peut appliquer les textes ou non à sa guise. Toute chose que nous dénonçons », note le secrétaire général du SYNATRA Lamine Passoulé.
Le gouverneur Attiou rassure
Le gouverneur des Hauts Bassins, Antoine Attiou, a promis de s’impliquer à la recherche de la solution à la crise
Au-delà de cela, « Il y a le service des impôts qui boycotte le recouvrement des impôts locaux or nous, nous rendons un service public à la population de Bobo et nous sommes payés sur la base des recouvrements faits par ce service là L’Etat a responsabilisé les impôts pour faire les recouvrements, s’ils refusent de recouvrer, il n’y aura pas de recettes et nous savons que si il n y a pas de recettes, il y aura danger dans la demeure» , ajoute le secrétaire général du syndicat. «Même les agents de recouvrement que la commune a recruté au profit des impôts et du trésor, au fil du temps, le trésor a travaillé à renvoyer nos agents au profit de leur propre personnel qu’ils ont recruté et nos agents ont été obligés d’être reversés dans les affaires administratives de la commune».
Quant au gouverneur de la région des Hauts-Bassins Antoine Attiou, il a tenu à rassurer le personnel communal que leurs préoccupations seront prises en compte, car lui-même auparavant a été un agent communal et donc il connait très bien les conditions difficiles dans lesquelles ils travaillent.
«Je sûr que l’on trouvera une solution avec tout ce que nous sommes en train d’entreprendre avec les différents responsables. Je prends l’engagement à partir d’aujourd’hui encore de reprendre les mêmes démarches avec les services financiers pour trouver une solution à cette épineuse question …. Je ne peux pas donner un agenda car nous n’avons pas toutes les cartes en mains mais nous allons faire tout ce que nous pouvons pour une issue favorable», rassure le gouverneur de la région des Hauts-Bassins Antoine Attiou. Avant de poursuivre la marche vers la direction régionale des impôts pour leur exprimer leur mécontentement, le secrétaire général du SYNATRA annonce la paralysie de toute l’administration communale si toutefois aucune issue favorable n’est trouvée à l’issue des 72 heures de grève.
Agatha Boni/Bobo
Burkina Demain
Les membres du SYNATRA entendent par ce mouvement exprimer leur ras-le-bol
Le cas Djibrill Bassolé sera bientôt examiné à Genève par le conseil des droits humains de l'ONU
A quelques jours de l’examen à Genève du cas de Djibrill Bassolé par le conseil des droits humains des Nations-Unies au cours de sa session du 12 au 19 avril 2017, l’enseignant Jean Kaboré se livre à cette réflexion, s’interrogeant sur les répercussions de cette saisine des avocats de M. Bassolé sur la perception de la démocratie burkinabè. Lisez plutôt !
Le cas Djibrill Bassolé sera bientôt examiné à Genève par le conseil des droits humains de l’ONU
«Le dossier Djibrill Bassolé ne cesse de retenir l’attention de l’opinion nationale et internationale. Et, ce par les cas d’insuffisance juridique qui jalonne l’instruction. Au vu du nombre de cas de violation des droits de Monsieur Djibrill Bassolé, l’on peut aisément douter de la pertinence de sa détention.
Une situation qui a certainement conduit les avocats de Monsieur Bassolé à saisir le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire.
En effet, Le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a été saisi, le 15 septembre 2016 par les avocats de Djibrill Bassolé. Ils ambitionnent, via cette saisine, dénoncer le caractère arbitraire de la détention de leur client qui dure depuis le 29 septembre 2015. En rappel, la détention de Monsieur Djibrill Bassolé s’inscrit dans le cadre de l’instruction judicaire du dossier du coup d’Etat manqué du 16 septembre 2015 conduite par le tribunal militaire de Ouagadougou.
Nous apprenions que le cas de Djibrill Bassolé sera examiné durant la 78eme session du conseil des droits humains qui se tiendra à Genève du 19 au 28 avril 2017.
Cet examen du cas Djibrill Bassolé, nous impose un certain nombre d’interrogations dont les plus importantes sont les suivantes : Quelles sont les chances de Monsieur Bassolé d’avoir raison qu’il est victime d’un traitement arbitraire ? Quelle influence celui-ci peut avoir sur l’image de notre démocratie ?
Des chances de Monsieur Bassolé de justifier le caractère que sa détention est arbitraire.
Les avocats de Monsieur Bassolé sont invités à plaider la cause de leur client devant le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire à la suite des explications fournies par le gouvernement du Burkina Faso.En effet, suite à sa saisine, le groupe de travail des Nations Unies a invité le gouvernement Burkinabè à fournir des explications afin, certainement de l’éclairer sur sa position sur le dossier. Malgré ces explications, force est de constater que les avocats de Monsieur Bassolé ont plusieurs atouts qui militent en leur faveur.
Le premier atout des avocats de Monsieur Bassolé est que l’intéressé n’est pas anonyme. Il est plutôt bien connu et même bien apprécié dans le monde de la diplomatie et des organisations internationales. En effet, ministre des affaires étrangères du Burkina, médiateur dans de nombreuses crises en Afrique de l’ouest et médiateur en chef conjoint des Nations Unies et de l’Union Africaine pour le Darfour. Cette notoriété ne lui garantira pas certainement pas l’impunité mais disons qu’elle lui permettra de bénéficier a priori de toute la rigueur dans l’étude de son cas.
Le second atout de la défense de Bassolé est que son arrestation et sa détention sont mises en relation avec son exclusion des élections présidentielles de 2015. Une certaine opinion soutient volontiers que son arrestation fut orchestrée par les autorités de la transition et avait pour seul but de l’écarter définitivement de la course à la magistrature suprême aussi de la campagne électorale présidentielle et législative. Pour s’en convaincre, il faut considérer l’entêtement fait par le gouvernement de la transition malgré l’arrêt de la CEDEAO du lundi 13 juillet 2015 à Abuja qui qualifiait l’exclusion de non conforme au principe de la CEDEAO. Il est clair que la défense de M Bassolé ne manquera pas d’arguments pour étayer le fait que leur client a été privé d’un droit fondamental, celui de participer à des élections démocratiques.
Le troisième atout de défense de Monsieur Bassolé, est que le Tribunal militaire de Ouagadougou qui a en charge du dossier du putsch est un tribunal d’exception. Or les tribunaux d’exception sont mal perçus par les organismes de droit de l’homme. Ainsi par nature, le tribunal militaire n’est pas conforme au standard établi par la communauté internationale en matière de justice.
Un message que maitre Herman Yaméogo a souligné dans son livre « On supprime ou on supprime ». Il ressort que le tribunal militaire de ouagadougou présente de nombreuses lacunes dans son organisation et son fonctionnement pour garantir aux justiciables un procès équitable. Dans tous les cas, l’on doit retenir que les juridictions d’exception comme le tribunal militaire du Burkina Faso sont plutôt perçues d’un mauvais œil par les organisations en charge des droits humains.
Parlant de lacunes, l’on peut noter les nombreuses irrégularités qui émaillées la conduite du dossier Bassolé et qui ont défrayé la chronique. Ces dernières ont été présentées par les avocats de Monsieur Bassolé comme des graves violations de ses droits fondamentaux.
La plus symptomatique de ces violations fut l’éviction des avocats étrangers qui avaient été régulièrement constitués pour assister et défendre les droits de M Bassole et d’autres personnalités inculpées dans du putsch manqué.
On se souviendra que le juge d’instruction militaire en date du 26 Novembre 2015 prenait une ordonnance pour exclure les avocats africains et français en évoquant les dispositions de l’art 31 du code de justice militaire qui stipule que : « La défense devant les tribunaux militaires est assurée par les avocats inscrits au barreau ou admis en stage, ou par les Officiers ou Sous-Officiers militaires agrées par le Ministre de la Défense.
Sous réserves des dispositions particulières prévues par les conventions internationales, les Avocats de nationalité étrangère ne sont pas admis devant les tribunaux militaires. »
Cette décision, selon certaines sources indiscrètes, aurait été imposée au juge d’instruction militaire par les autorités de la transition. Car elles n’avaient pas apprécié que l’un des avocats de MonsieurBassolé, en la personne du Français Alexandre Varaut déclare sur les medias que le dossier de son client est vide. Nous avons assisté à de vives contestations des avocats de la défense ainsi que la conférence des barreaux de l’UEMOA qui jugèrent la décision aux antipodes des principes de justice.
Contre cette décision, la cour de cassation du Burkina Faso et la cour de justice de la CEDEAO saisies par les avocats de Monsieur Bassolé donnèrent raison. Ainsi en Mai 2016 la chambre de contrôle de l’instruction a rendu un arrêt autorisant les avocats étrangers a assisté Monsieur Bassolé plus de 8 mois après leur éviction.
Au-delà de ces aspects que l’on pourrait considérer de forme, le fond du dossier lui-même requiert inquiétude. Il s’agit ici, de la capacité de justifier les raisons de son arrestation et de son incarcération. Sur ce point, force est de reconnaitre que l’opinion publique, au vu de l’évolution de la procédure, a commencé depuis un certain temps à émettre de sérieuses réserves quant au bien-fondé de sa détention prolongée. L’on sait que le Général Diendére, auteur coup, a dès les premiers moments de la procédure disculpé Monsieur Bassolé en affirmant publiquement que M Bassolé n’a pas été impliqué dans le coup de force du 15 septembre 2015 et que les raisons de son arrestation sont ailleurs. Alors si l’on s’intéresse au seul élément que le tribunal militaire brandit jusqu’à ce jour, en l’occurrence les présumées écoutes téléphoniques, on remarque que le doute s’installe dans l’opinion quant à la fiabilité et la régularité de ces écoutes. Plus d’un se demandent pourquoi, Guillaume Soro, le principal interlocuteur présumé est hors de cause ? Pourquoi les poursuites le concernant ont été abandonnées? Le fameux enregistrement a finalement été expertisé un an après le début de la procédure une situation, qui pousse toute personne cherchant la vérité à se poser maintes questions dont la plus urgente est : Pourquoi autant de temps pour un acte aussi capital pour la procédure ? A ce jour, l’origine de cette fameuse prétendue écoute téléphonique reste jusque-là inconnue, et l’identité de son auteur reste encore un mystère pour l’opinion et pire pour le tribunal militaire. En tout état de cause la diffusion de la bande sonore le 12 décembre 2015 sur internet et les medias ainsi que les commentaires qu’en ont fait les autorités de la transition prouvent qu’il s’agit d’une preuve judiciaire montée et manipulée à des fins politiciennes.
Au regard des éléments indiqués, l’on peut dire que la conduite de l’instruction judiciaire sur la présumée implication de Monsieur Bassolé donne sans conteste des arguments de taille que Me Antoinette Ouédraogo et Alexandre Varaut feront prospérer, auprès du groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, pour indiquer le caractère arbitraire de la détention de monsieur Bassolé.
De l’influence sur l’image de notre démocratie
Le rapport du gouvernement du Burkina Faso établi par le ministre de la justice et des droits humains Monsieur René Bagoro permettra de donner les explications nécessaires quant aux actes qu’a posés le tribunal militaire de Ouagadougou. Au-delà de la requête de la défense de Monsieur Bassolé et des explications fournies par le gouvernement Burkinabè, il est de coutume que le groupe de travail procède à des investigations avant de se prononcer sur les cas qui lui sont soumis.
A cet égard, le traitement du dossier médical de Monsieur Bassolé ne manquera pas d’attirer le regard des enquêteurs et indiquera dès lors l’état de violation continuelle de droits fondamentaux de Monsieur Bassolé. Parlant de son dossier de santé, il est pertinent que l’on jette un regard sur l’incident du l’intrusion d’agents des forces de l’ordre dans la clinique privée qui l’accueillait, à des heures indues. Une intrusion qui semble avoir été orchestrée pour faire obstacle à l’évacuation de Monsieur Bassolé comme l’ont recommandé son médecin traitant, le médecin de la MACA et l’ordre régional des médecins. L’acharnement à vouloir garder coute que coute Monsieur Bassolé en prison semble dépasser même les magistrats militaires du tribunal qui subissent des pressions dont tout le monde est conscient aujourd’hui. Pour preuve, l’on note que tous les acteurs de premier rang du putsch sont en liberté provisoire depuis des mois déjà. L’on a assisté à la mise en mise en liberté de tous ceux, qui ont demandé des libertés provisoires pour raison de santé.
Le traitement particulier que subit Monsieur Bassolé devient incompréhensible voire inhumain.
Le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, par ses propres investigations sera certainement édifié par les graves violations à répétition des droits fondamentaux de Djibrill Bassole par la justice militaire et l’administration de l’Etat Burkinabè. Quand cela arrivera, c’est l’image de notre démocratie qui prendra un coup. Pire cela jouera sur nos relations avec les partenaires internationaux.
Nous osons espérer que les conclusions du groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, même si elles n’ont pas de valeur juridictionnelle marqueront une étape importante dans le cas de Djibrill Bassolé et permettra autorités de se ressaisir pour l’intérêt de notre nation.Car la mondialisation commande un certain nombre de principes et de valeurs.
Des peines de prison à vie ont été requises, ce mardi 11 avril 2017, à l’encontre de l’ancien commandant de l’ex-garde républicaine, Brunot Dogbo Blé et cinq des dix accusés, jugés à Abidjan pour les arrestations suivies des meurtres de quatre expatriés au Novotel d’Abidjan lors de la crise post-électorale ivoirienne.
Le procureur général, Souleymane Koné, a requis « la prison à vie » à l’encontre des cinq principaux accusés du procès « des disparus du Novotel » : l’ancien général Brunot Dogbo Blé, les colonels Jean Aby et Léopold Mody Ohoukou, l’ex-commissaire de police Osée Loguey, mais aussi Henri Joël Guéhi Bléka.
Le procureur a également demandé une privation des droits civiques pour une durée de 10 ans, et « le retrait des distinctions militaires » de ces anciens hauts gradés de l’armée ivoirienne.
« Les principaux coupables sont connus, notre conviction est claire », a déclaré Souleymane Koné quelques instants après son réquisitoire, rendu après presque deux mois d’audience au tribunal de première instance de Yopougon.
Le procureur a par ailleurs demandé dix ans d’emprisonnement à l’encontre de l’ancien milicien Max Landry Yoro Tapéko, qui avait reconnu sa présence lors du rapt du 4 avril 2011. Puis, il a requis l’acquittement de quatre accusés : Félix Houphouët Koffi, Koffi Zazou, Don Joël et Joseph Séry, qui travaillaient tous les quatre au palais présidentiel. « Ils ne peuvent être déclarés coupables car leur intention criminelle fait défaut », a précisé Souleymane Koné.
Après la plaidoirie des parties civiles, les avocats de la défense, dont Me Ange Rodrigue Dadjé, également conseil de Simone Gbagbo, plaideront ce mercredi 12 avril.
En fait, le 4 avril 2011, au plus fort de la crise post-électorale, un commando avait fait irruption au Novotel d’Abidjan, enlevant quatre expatriés : Stéphane Frantz Di Rippel, alors directeur de l’hôtel, Yves Lambelin, directeur général du géant ivoirien Sifca et ses collaborateurs béninois Raoul Adeossi et malaisien Chelliah Pandian.
Selon l’enquête, les quatre hommes avaient été emmenés au palais présidentiel, où ils avaient été torturés puis tués. Plus de six ans après les faits, seul les restes d’Yves Lambelin, retrouvés dans la lagune Ébrié, ont à ce jour été identifiés.
Le Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda a animé une conférence de presse, ce mardi 11 avril 2017 à Ouagadougou. Objectif, entre autre, apporter la lumière sur la destination de la cantine de l’ex-Directeur général de la douane, Ousmane Guiro.
Réagissant à un article de «Le soir», relayé par Netafrique.net, faisant état de la disparition des 900 millions de francs CFA confisqués à l’ex-Directeur général de la douane, il a laissé entendre: « Monsieur Guiro n’a pas à craindre dans la mesure où il sait qui est le gardien de ces sommes d’argent. Le jour où il sera ordonné une restitution totale ou partielle, il saura à qui s’adresser ». Et de rassurer que cet argent est disponible et le jour que la justice va décider d’ordonner la restitution le trésor entérinera la décision.
«Nous avons reçu une correspondance du conseil de l’Etat en date du 2 février 2017 nous sollicitant l’ouverture des cantines contenant les sommes d’argent déposées entre les mains de la trésorerie régionale du Centre, à l’effet de procéder à la réintroduction dans le circuit financier», a-t-il avancé, en relevant que le 23 février 2017, il a réagi par correspondance.
«Nous avons estimé que le lieu où sont entreposées ces sommes d’argent depuis 2011 peut à long terme être cause de détérioration des billets ce qui serait préjudiciable au bénéficiaire final…Comme les billets ne sont pas en cause et qu’il s’agit de biens fongibles dont l’équivalence pourra être représentée, j’ai pris la décision d’autoriser que ces sommes soient réintroduites dans le circuit financier plutôt que d’avoir à déplorer et regretté plus tard la détérioration», sa foi.
Ousmane Guiro, avait été jugé en juin 2015. Déclaré coupable des faits de corruption et de violation de la législation relative au contrôle des changes, il avait été condamné à deux ans d’emprisonnement, avec sursis et au paiement de dix millions de francs CFA d’amende.
Sans compter que la Cour avait ordonné la confiscation du scellé à hauteur de 900 millions et des devises étrangères.
Mais, la cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Ouagadougou, le 22 juin 2015, et renvoyé la cause et les parties devant cette même Cour autrement Composée. Et les différentes parties sont dans l’attente de ce procès. «Cette année nous avons fait l’état financier de la tenue des différentes session pour l’année 2016-2017 que nous avons transmis à qui de droit et nous attendons une réponse pour pouvoir engager les dossiers», a-t-il relevé .
A l’en croire, ce sont les différents mouvements de grèves des greffiers et des magistrats qui ont contribué à bloquer le fonctionnement normal des juridictions.
Le Burkina Faso a adopté une loi portant adoption de la carte Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), ce lundi 10 Avril 2017 à Ouagadougou, par les députés burkinabè lors d’une séance plénière
Cette une carte disposant d’une puce électronique, pouvant être attribuée aux enfants de 5 ans peuvent , qui devra permettre de circuler dans l’espace communautaire de la Cédéao.
L’adoption de cette loi intervient après le Sénégal, le Mali et la Guinée. Elle vise à se conformer à la décision des chefs d’Etat et de gouvernement de l’espace communautaire de disposer d’une seule et unique carte d’identité dans la zone Cedeao.
Le ministre de la justice, Réné Bagoro a indiqué que cette carte va contribuer à lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière et d’assurer la libre circulation des personnes. Selon lui, les prix seront étudiés, afin que tous les Burkinabè puissent s’en procurer.
Maitre Edasso Rodrigue Bayala n'est pas satisfait de la décision du Tribunal
Appelé à la barre ce mardi 11 Avril 2017 pour la troisième fois, le procès qui oppose le Ministère de la Santé à la Manufacture Burkinabè de Cigarette (MABUCIG) joue encore les prolongations. Un délai de cinq jours a été à la MABUCIG pour vérifier après du Conseil constitutionnel l’anti-constitutionnalité de la loi adoptée par le Ministère de la santé.
Maitre Edasso Rodrigue Bayala n’est pas satisfait de la décision du Tribunal
Dans le procès du Ministère de la santé contre la Manufacture Burkinabè de Cigarettes (MABUCIG) pour non-respect de la règlementation relative au conditionnement et à l’étiquetage des produits de tabac, l’on doit encore faire preuve de patience pour connaître le verdict. Prenant l’argumentaire de la MABUCIG selon la loi adoptée par le ministère de la santé contre elle est anti-constitutionnelle, le tribunal a décidé ce 11 avril de donner un délai de cinq jours à la défense pour saisir le Conseil constitutionnel au motif de vérifier la question. Mais, cela est loin de satisfaire totalement la défense.
« La décision qui vient d’être rendue n’est pas totalement satisfaisante pour moi mais nous allons faire avec… nous avons demandé au tribunal de saisir directement le conseil constitutionnel, et nous n’avons jamais demandé au tribunal de nous impartir un délai»,a vociféré Maitre Edasso RodrigueBayala, Avocat de la société civile des professionnels d’Avocats (SCPA).
«Cela violerait des droits fondamentaux»
Concernant cette épilogue du tribunal de Bobo, Maitre Bayala rassure qu’il ne restera pas les bras croisés face à une telle décision. «Nous allons aviser face à cette décision et voir le recours que nous allons réserver. Concernant le conseil constitutionnel, il ne faudrait pas que l’on se trompe car les droits de propriétés, les marques font partie du patrimoine des industries à l’exemple des PUH, des attestations d’attributions, alors est ce qu’une personne peut prendre un test portant atteinte à cela….. L’Etat ne peut pas prendre une loi pour dire que désormais vous ne pouvez plus jouir de ce droit car cela violerait vos droits fondamentaux. Le conseil constitutionnel je le connais très bien et je préfère aller plaider mon dossier là-bas» a-t-il laissé entendre.
Et de réaffirmer l’engouement de tous autour de ce dossier qui pour lui n’a pas sa raison d’être. Il affirme que le droit n’est pas de l’excitation ni de la précipitation, c’est un dossier qu’il faut juger calmement et dans les règles de droit tout en respectant les droit de toutes les parties. « Ceux qui auront l’occasion d’assister à ce procès, ne vont pas regretter »,prévient Maitre Bayala.
Du dilatoire, selon l’accusation
Salif Nikièma a rejeté l’argumentaire de la défense
Quant à la partie accusatrice, ce dossier devrait être jugé car les raisons avancées par la MABUCIG ne sont que dilatoire parce que depuis l’adoption de la loi jusqu’à sa publication au journal officiel, elle a eu le temps de faire recours, toute chose qu’elle n’a pas faite. L’association Afrique contre le tabac présente à ce procès et représenté par SalifNikièma, affirme que le conseil constitutionnel avait adopté une décision sur le tabac et que c’est cette décision qui a permis au Burkina Faso de ratifier la convention cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac et cette loi contribuera au bien-être de la population.
«Aujourd’hui on nous parle de millions au détriment de la santé de la population, mais nous, nous défendons la cause de la population. Personne ne veut que son fils soit fumeur, personne ne veut tomber malade parce qu’il a fumé » déclare t-il. Etl’en croire, un pays souverain comme le Burkina Faso ne doit pas laisser l’industrie du tabac lui commandé. Le ministère de la Santé, faut-il le rappeler, poursuit la MABUCIG pour non-respect de la réglementation relative au conditionnement et à l’étiquetage des produits du tabac. Depuis 2006, le Burkina Faso a ratifié une convention de l’OMS relative à la lutte anti-tabac et, 4 ans après, notre pays a adopté une loi anti-tabac avec ses décrets d’application.
Les efforts du Burkina Faso en matière de mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractive (ITIE) en vue de garantir la transparence dans son secteur minier, seront récompensés positivement ou négativement à travers la validation qui a commencé depuis ce 1er avril 2017.
Le processus ITIE Burkina Faso en cours de validation
La validation, qui est une évaluation, consiste à passer en revue l’ensemble des sept grands chapitres des exigences de transparence prônées par l’ITIE, à savoir le suivi de la mise en œuvre par le groupe multi partite (comité de pilotage au Burkina Faso), le cadre légal et règlementaire y compris l’octroi des titres miniers et autorisations, la prospection et la production, la collecte des revenus du secteur, la répartition des revenus du secteur, les dépenses sociales et économiques, et les résultats et impact.
La validation est un exercice d’homologation qui consiste à évaluer l’ensemble des efforts menés par les pays adhérant à l’ITIE, en matière de mise en œuvre et de respect des exigences de la norme ITIE. C’est un mécanisme d’évaluation indépendant et externe qui a pour but de dresser avec toutes les parties prenantes une évaluation objective du respect des exigences basées sur les principes, les protocoles et directives de l’ITIE.
La validation : processus et implication
Le Secrétariat international de l’ITIE, basé à Oslo en Norvège, dépêchera au Burkina Faso des experts qui vont parcourir des contrées du pays en l’occurrence la capitale Ouagadougou, d’autres centres urbains ainsi que certaines zones minières pour s’imprégner du degré d’engagement aussi bien de l’Etat burkinabè, des sociétés minières que de la société civile dans le processus de mise en œuvre de l’ITIE dans notre pays tel que le recommande l’ITIE. Ces experts évalueront le niveau de connaissance des citoyens burkinabè vis-à-vis de l’ITIE et le degré d’implication de ces trois groupes d’acteurs (Etat, sociétés minières, société civile) dans les activités initiées et exécutées dans le cadre du plan d’action ITIE. Ils apprécieront également le niveau d’appropriation du mécanisme ITIE par l’ensemble des acteurs concernés.
In fine, les experts produiront un rapport provisoire de « validation » qui servira de base pour un autre exercice d’évaluation qu’effectuera au cours des mois à venir, un consultant international appelé « Validateur ».
Il importe de souligner que le rapport de validation doit en sus décrire les enseignements tirés ainsi que les préoccupations exprimées par les parties prenantes et les recommandations pour une meilleure mise en œuvre de l’ITIE à l’avenir.Et c’est sur la base des conclusions dece rapport de validation que le Conseil d’administration de l’ITIE se basera pour statuer sur le sort du Burkina Faso en matière de respect des exigences de l’Initiative.
A l’issue de cette validation, le Burkina Faso sera classé sur une échelle à quatre niveaux. Il sera identifié :
soit comme un pays ayant accompli des « progrès satisfaisants », c’est-à dire que le Burkina Fasorespecte entièrement les exigences de l’ITIE ;
soit comme un pays ayant accompli des « progrès significatifs », ce qui signifie qu’il doit mettre en œuvre des mesures correctives en vue de devenir un « pays accomplissant des progrès satisfaisants » ;
soit comme un pays ayant accompli des « progrès non significatifs » auquel cas le Burkina Faso sera suspendu de l’ITIE et doit rapidement engager des actions fortes en matière de respect des exigences de l’Initiative en vue de se faire réintégrer sur la liste des pays mettant efficacement en œuvre ces exigences ;
soit comme un pays n’ayant accompli « aucun progrès », auquel cas il sera radié de la liste des pays mettant en œuvre l’ITIE et pour y revenir, le Burkina devra reprendre le processus à zéro en reformulant une nouvelle demande d’adhésion.
Rappel de l’historique de l’adhésion du Burkina Faso à l’ITIE
C’est en 2008 que le Burkina Faso a adhéré à l’ITIE, une initiative internationale et volontaire qui vise à renforcer la bonne gestion dans l’exploitation des ressources extractives en matière minière, pétrolière, gazière et autres par les pays qui en disposent. Depuis, c’est la deuxième évaluation des efforts du Burkina Faso.
Le premier exercice de « validation, opéré en avril 2011, avait révélé que le Burkina Faso avait accompli des progrès significatifs sans pour autant atteindre la conformité à l’ITIE. C’est pourquoi la candidature du pays avait été renouvelée pour une période de 18 mois. Une période au cours de laquelle des mesures correctives avaient été mises en œuvre, ce qui a permisà notre pays de devenir en février 2013 un pays conforme à l’ITIE ; des mesures qui avaient été arrêtées sur la base de preuves concernant la mise en œuvre d’actions concrètes visant à combler les insuffisances relevées au cours de l’exercice de validation effectué en avril 2011.
En adhérant à l’ITIE, il s’agissait essentiellement pour le Burkina Faso de garantir une saine exploitation de ses ressources naturelles ou extractives afin que les recettes tirées de l’exploitation de l’or, du zinc et du manganèse, contribuent effectivement à l’amélioration des conditions de vie des populations.
Ainsi le gouvernement burkinabè s’est s’engagé à divulguer de façon transparente les informations complètes sur le secteur extractif du pays, notamment en fournissant des précisions sur le cadre juridique, les statistiques de production et d’exportations, les licences, la participation de l’Etat dans ce secteur ainsi que sur les revenus extractifs perçus et leur affectation.
L’objectif visé à travers la publication des rapports ITIE et des informations contextuelles sur le secteur minier, est de susciter des débats publics autour de la gestion du secteur minier et de permettre aux citoyens de demander des comptes à leurs gouvernants sur la manière dont le secteur est géré. Il s’agit également de contribuer à réduire les risques de mauvaise gestion, la corruption et les conflits sociaux éventuels liés à l’exploitation des ressources minières quand on sait que ce secteur est reconnu pour être stratégique. Du reste, les rapports de l’ITIE révèlent que l’Etat perçoit chaque année des recettes importantes dans le cadre de l’exploitation minière. Par exemple, pour la seule année 2016, ces recettes s’élèvent à 189,9 milliards de francs CFA, soit une hausse de 12,8% par rapport à 2015.
Au regard de l’ampleur de la production, il est indéniable que l’avenir du Burkina Faso réside en partie dans le secteur minier. D’où il faut travailler pour que Burkina Faso passe du statut de « pays conforme » à celui de pays ayant accompli des « progrès satisfaisants ».
Il importe donc à tous les acteurs impliqués ou non de rendre disponible et accessible toutes les informations relatives aux exigences durant la période 2008-2017. Le verdict de la validation est attendu dans les mois à venir.
Ministère de l’Economie, des finances et du développement
La deuxième session ordinaire de l’année du conseil municipal de Houndé devrait se tenir, ce lundi 10 Avril 2017.Mais contre toute attente, elle n’a pu avoir lieu, faute de quorum.
Les conseillers du MPP dans leur majorité ont boycotté la rencontre pour, disent-ils, protester contre un certain nombre de dysfonctionnement dans le conseil municipal.
Le maire de la commune, Dissan B. Gnoumou, après avoir remercié les conseillers présents et les partenaires techniques et financiers, a parlé des conseillers absents. Pour lui, leur rôle, c’est de s’assmer pour le bien-être de la population.
« Nous sommes élus et nous avons le devoir d’être présents au conseil pour non seulement poser les préoccupations, mais aussi pour défendre les préoccupations des populations », a t-il dit.
Le maire a saisi l’occasion pour rassurer l’opinion publique que le conseil municipal va bien et fonctionnera. Il a avancé qu’il prendra toutes les dispositions pour que la commune de Houndé fonctionne sur la base des élections du 22 Mai dernier et sans aucun souci.
Selon Mayou Bognana, président de la commission aux affaires générales, sociales et culturelles, qui a opté pour la politique de la chaise vide, les dysfonctionnements constatées remontent au 28 Janvier 2017. Et son camp a demandé une session extraordinaire au maire, en vain. « Nous pensons que nous ne sommes pas suffisamment impliqués dans la gestion des affaires de la mairie. En tant que président de la commission , je suis étonné de voir des travaux qui relèvent de mes prérogatives sans aucune information », déplore-t-il.
Mayou Bognana poursuit que son camp a été pris de court lors de la relecture du Plan Communal du Développement(PCD). « Nous avons été aussi étonnés d’être convoqués le jour et d’autres la veille pour la relecture du PCD. Le cabinet d’étude chargé de cette relecture n’a pas eu d’appel d’offre. Nous ne sommes pas contre quelqu’un, ni le maire ni un autre, mais nous voulons la franchise, la cohésion et un conseil municipal fort pour développer notre commune » argue-t-il.
En rappel, le conseil a rencontré beaucoup de difficultés, avant d’être installé. Il compte 46 conseillers dont 23 du parti MPP, 21 de l’UPC et 02 de la NAFA. La session est reportée pour le 14 Avril.
La Haute Cour de Justice a indiqué, ce lundi 10 avril 2017 à Ouagadougou, dans un communiqué qu’elle va statuer sur le dossier de l’insurrection populaire, le jeudi 27 avril 2017.
« Les membres du dernier gouvernement du Premier ministre Beyon Luc Adolphe TIAO, y compris Blaise COMPAORE en tant que ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, sont poursuivis pour « complicité d’homicide volontaire » et « coups et blessures volontaires », en raison de leur participation au Conseil extraordinaire des ministres du 29 octobre 2014 » précise le communiqué.
Selon la Haute cour, au cours de ce Conseil des ministres, « il a été décidé de prendre une réquisition complémentaire spéciale faisant appel à l’armée pour maintenir l’ordre avec usage d’armes à feu ».
La Haute cour fait savoir que « les anciens ministres Clothilde KY née NIKIEMA et Yacouba OUEDRAOGO qui n’ont pas participé à ce Conseil des ministres, ont bénéficié de non-lieu ».
