Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 29 décembre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 02 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS

I 1 AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de gestion des agents publics de l’Etat en situation de crise sécuritaire.

La crise sécuritaire impacte négativement la bonne marche des administrations publiques dans certaines régions du Burkina Faso, privant ainsi les populations de leur droit au service public. Face à cette situation, une stratégie de gestion des ressources humaines en période de crise sécuritaire a été élaborée.

Ce décret vise à encadrer la gestion des agents publics dans les situations de crise dans notre pays en vue de la continuité du service public.

L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires régissant les modalités de gestion des agents publics de l’Etat en situation de crise sécuritaire.

I 2 AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret porte règlementation de la profession de négociant en biens culturels au Burkina Faso.

Le négociant en biens culturels est toute personne physique ou morale ayant pour profession d’acquérir, de stocker et de vendre pour son propre compte des biens culturels autorisés à la vente.

L’adoption de ce décret permet de structurer la profession de négociant et de règlementer la commercialisation des biens culturels au Burkina Faso, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.

Le deuxième décret porte règles de fabrication du signe distinctif et de signalisation des biens culturels placés sous protection en cas de conflit armé.

Ce décret fixe les règles de fabrication du signe distinctif et de signalisation des biens culturels ainsi que le personnel chargé de la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

L’adoption de ce décret permet d’encadrer l’utilisation du signe distinctif et la signalisation des biens culturels en cas de conflit armé, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.

Le troisième décret porte modalités de contrôle et de circulation des biens culturels au Burkina Faso.

Ce décret fixe les modalités de contrôle et de circulation des biens culturels au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le système de contrôle et la régulation de la circulation des biens culturels au Burkina Faso, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.

Le quatrième décret porte conditions de création et modalités de gestion des musées au Burkina Faso.

Ce décret fixe les conditions de création et modalités de gestion des musées au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de garantir une meilleure gestion des biens culturels dans les musées, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.

Le cinquième décret porte attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du patrimoine culturel.

La Commission nationale du patrimoine culturel est un organe consultatif ad’hoc en matière de gestion des biens et des éléments du patrimoine culturel.

Il est chargé d’émettre des avis sur :

– le classement et le déclassement des biens et éléments du patrimoine culturel ;

– la restauration ou la modification de monuments classés ;

– l’inscription à l’inventaire des biens et éléments du patrimoine culturel ;

– toute question d’importance relative à la protection, à la sauvegarde et à la valorisation des biens et éléments du patrimoine culturel pour laquelle elle aura été saisie.

L’adoption de ce décret permet l’opérationnalisation de la Commission nationale du patrimoine culturel, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.

Le sixième décret porte modalités de fonctionnement du Système des Trésors humains vivants du Burkina Faso.

En tant que mécanisme de transmission du patrimoine culturel immatériel, le Système des Trésors humains vivants permet de distinguer des personnalités détentrices de savoirs, de savoir-faire, de compétences et techniques liés au patrimoine culturel immatériel des communautés.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le fonctionnement du Système des Trésors humains vivants du Burkina Faso, conformément à la loi n°022- 2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.

I 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso (CDI-BF).

L’adoption de ce décret permet de doter la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso de textes règlementaires en vue de remplir efficacement ses missions, conformément à l’application de la loi n°039- 2023/ALT du 05 octobre 2023 portant création, organisation, attribution et fonctionnement de la CDI-BF.

I 4 AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif aux résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2023/2024 et de la situation alimentaire et nutritionnelle.

La production céréalière prévisionnelle de la campagne agricole 2023/2024 a été estimée à 5 246 405 tonnes. Cette production est en hausse de 1,30% et 4,35% respectivement par rapport à la campagne agricole précédente et à la moyenne des cinq dernières années.

Quant à la production prévisionnelle des cultures de rente, elle est évaluée à 1 622 737 tonnes, soit une hausse de 2,12% et de 8,26% respectivement par rapport à la campagne agricole précédente et à la moyenne des cinq dernières années.

Le disponible céréalier prévisionnel couvre les besoins de consommation de la population pour l’année 2023/2024 à hauteur de 99,6% et dégage un déficit brut de 81 099 tonnes.

La caractérisation des provinces en fonction du taux de couverture des besoins céréaliers montre que 19 provinces sont déficitaires, 07 en équilibre et 19 excédentaires. L’analyse au niveau régional présente 04 régions déficitaires, 03 en équilibre et 06 excédentaires.

L’analyse de la vulnérabilité alimentaire montre qu’en situation courante, environ 2 278 031 personnes sont dans une situation d’insécurité alimentaire.

En situation projetée (juin à août 2024), sans intervention humanitaire adéquate, 2 998 380 personnes pourraient tomber en insécurité alimentaire.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre toutes les dispositions idoines en vue de l’exploitation de ces résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2023/2024 pour une meilleure gestion de la situation alimentaire et nutritionnelle nationale.

Le second rapport est relatif à une proposition de solutions pour la mise en valeur des sites de production des fruits et légumes de l’ex société Flex Faso.

La société Flex Faso a vu le jour en 1986 à la faveur de la fusion du Projet de développement des cultures fruitières initié par l’Etat burkinabè en 1976 et du projet anacarde. La superficie utilisée pour la production de l’anacarde et d’autres fruits est répartie sur les sites de Bazèga (55 ha), de la vallée du Kou (35 ha), de Diapaga (10 ha), de Kourinion-Guénako (500 ha) et de Yendéré (500 ha).

La production et la commercialisation des nouvelles variétés de fruits et légumes développées par Flex Faso a connu un succès au plan national et international mais la société a été privatisée à la faveur du Programme d’ajustement structurel (PAS). Plus d’une décennie après la vente des vergers aux particuliers, le constat est que les sites sont non seulement abandonnés, sans entretien et font l’objet de menaces d’accaparement.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures diligentes pour la relance de l’exploitation des sites abandonnés.

I 5 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant licenciement d’un Enseignant-chercheur de l’Université Nazi Boni (UNB) en situation d’abandon de poste.

Ce licenciement est pris en application des dispositions du décret n°2015- 1366/PRES-TRANS/PM/MESS/MRSI/MS/MEF/MFPTPS du 20 novembre 2015 portant modalités de mise en demeure des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs en cas d’abandon de poste ou refus de rejoindre le poste assigné.

L’enseignant-chercheur visé est affecté à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion de l’Université Nazi Boni. Il est en situation d’absence irrégulière de son poste de travail constaté par sa hiérarchie depuis le 30 juin 2023.

Malgré les communiqués radiodiffusés, l’intéressé ne s’est pas présenté jusqu’à l’expiration du délai de dix (10) jours.

L’adoption de ce décret permet le licenciement de la Fonction publique, de Monsieur ZOUBA Lalbila Raphaël, Mle 391 800 M, Enseignant-chercheur, catégorie P, échelle A, grade initial, 1er échelon, pour abandon de poste pour compter du 09 août 2023.

I 6 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques.

Le Comité national sur les changements climatiques a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et ses instruments juridiques additionnels. Il est chargé entre autres, d’accompagner le Conseil national pour le développement durable dans la mise en œuvre de ses missions en lien avec les changements climatiques, de faire le plaidoyer pour la mobilisation des financements climatiques au niveau national et international et de fédérer les interventions et les synergies en matière de changements climatiques.

L’adoption de ce décret permet la création du Comité national sur les changements climatiques, conformément aux dispositions de la loi n°006- 2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’environnement.

II  COMMUNICATIONS ORALES

II 1  Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’inscription de onze (11) biens culturels du Burkina Faso sur la Liste internationale des biens culturels sous protection renforcée.

Cette inscription est intervenue à l’issue de la 18ème réunion du Comité pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé qui s’est déroulée du 14 au 15 décembre 2023 au siège de l’UNESCO à Paris en France.

Les onze (11) biens culturels inscrits sur la Liste internationale des biens culturels sous protection renforcée sont les suivants :

– dans la « catégorie des biens culturels immeubles », cinq (05) sites de métallurgie ancienne de fer du Burkina Faso ont été retenus. Il s’agit des complexes métallurgiques de Yamané, de Tiwêga, de Kindibo, de Békuy et de Douroula. La Cathédrale de l’Immaculée Conception de Ouagadougou, le Sanctuaire Notre Dame de Yagma, les Ruines de Loropéni et la Cour royale de Tiébélé ont été également retenus dans cette catégorie ;

– dans la « catégorie Edifices » dont la fonction principale et effective est de conserver ou d’exposer des biens culturels meubles, le Musée national du Burkina Faso a été retenu ;

– dans la « catégorie Centres monumentaux », Sya, le Centre historique de Bobo-Dioulasso a été inscrit.

II 2 Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à l’état de mise en œuvre du Plan d’actions pour sortir le Burkina Faso de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI).

Le GAFI est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destructions massives. Il évalue périodiquement les dispositifs nationaux de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) afin de s’assurer que tous les pays appliquent les normes internationales y relatives.

En février 2021, le Burkina Faso a été placé sur la liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée, du fait des lacunes décelées dans son dispositif de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette liste est communément désignée sous le nom de « liste grise».

Lorsque le GAFI place un pays sur la liste grise et adopte, en collaboration avec ce dernier, un plan d’actions pour en sortir, il demande spécifiquement un engagement politique de haut niveau pour sa mise en œuvre dans les délais convenus. Les autorités burkinabè et le GAFI ont travaillé en étroite collaboration pour l’élaboration d’un plan d’actions consensuel à mettre en œuvre pour remédier aux lacunes stratégiques de son dispositif de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, au plus tard fin décembre 2022.

Ce plan d’actions comprend entre autres :

– le recours à la coopération internationale par les autorités compétentes dans le cadre des enquêtes et poursuites de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et la mise en place d’un mécanisme efficace de gestion de l’entraide pénale internationale ;

– l’élaboration de lignes directives visant à identifier, saisir et confisquer des avoirs illicites en vue de l’application efficace des mesures dE confiscation ;

– le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;

– la mise en œuvre d’une supervision basée sur les risques des institutions financières non bancaires et des assujettis des secteurs non financiers.

II 3 Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative aux résultats de l’enquête nutritionnelle nationale 2023 et de l’analyse des causes de la malnutrition aiguë par la méthodologie SMART réalisée en octobre 2023.

L’objectif de l’enquête nutritionnelle nationale était de fournir des données actualisées sur la situation nutritionnelle des enfants de moins de 05 ans et des femmes en âge de procréer dans les 45 provinces du Burkina Faso.

Il ressort de cette enquête que la prévalence des cas de malnutrition aiguë (maigreur) la plus élevée est observée dans les Balé (10,7% dont 1,5% sous la forme sévère). La plus faible prévalence des cas de malnutrition se trouve dans la Comoé (4,3%).

Quant à la malnutrition chronique (enfant de petite taille par rapport à leur âge), la prévalence la plus élevée est observée dans le Kourwéogo (28,3% dont 12% sous la forme sévère). La plus faible prévalence est observée dans la province du Boulgou avec 13,2% dont 3% sous la forme sévère.

S’agissant de l’état nutritionnel des femmes en âge de procréer, l’enquête a révélé une prévalence de l’insuffisance pondérale plus élevée dans le Kouritenga (19,6%).

II 4 Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à la conclusion d’un accord transactionnel dans le dossier dit du « charbon fin » entre l’Etat du Burkina Faso et la société IAMGOLD ESSAKANE SA.

Se fondant sur les dispositions de l’article 50 de la loi n°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso, la société IAMGOLD ESSAKANE SA a sollicité et obtenu le règlement par voie transactionnelle du différend qui l’oppose à l’Etat burkinabè dans le cadre de l’affaire dite du « charbon fin ».

Les deux parties ont convenu d’un accord transactionnel le 26 décembre 2023 par l’abandon au profit de l’Etat du Burkina Faso de l’entièreté de la cargaison placée sous-main de justice et, en sus, du paiement d’une amende de 9 milliards F CFA.

Ce règlement transactionnel clôt le dossier dit du «charbon fin» entre l’Etat burkinabè et la société IAMGOLD ESSAKANE SA.

III  NOMINATIONS

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Boubié IDO, Mle 97 596 P, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique de Gouverneur chargé des questions relatives à la formation professionnelle, à la jeunesse et à l’emploi de la région des Hauts-Bassins.

B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Adama ILBOUDO, Mle 49 336 J, Inspecteur divisionnaire des douanes, grade intermédiaire, 4ème échelon, est nommé Directeur général des douanes ;

– Monsieur Goudanté HIEN, Mle 58 619 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.

C AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Patarbtalé Joseph NIKIEMA, Mle 36 431 D, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Pascal ZONGO ;

– Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 52 110 F, Ingénieur d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Diakalia SON, Mle 207 956 C, Maître-Assistant, catégorie P, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire (SE-CNSA) ;

– Monsieur Issaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS) ;

– Monsieur Kadjanna Zé Albert TRAORE, Mle 292 459 N, Vétérinaire, catégorie P, classe C, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de la santé de la volaille au Centre de promotion de l’aviculture (CPAVI) ;

– Monsieur Kadré SANFO, Mle 352 129 L, Vétérinaire, catégorie P, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la santé publique vétérinaire et de la législation à la Direction générale des services vétérinaires.

D AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Monsieur Abdoulaye MAMBONE, Mle 78 10 042 A, Juriste, catégorie CS3, échelon 16 (ARCEP), est nommé Directeur de la règlementation des communications électroniques.

E AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Madame Lydie ZONGO/SANON, Mle 111 324 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice générale de l’artisanat.

III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;

– de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA), de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB), de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS), de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER), de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM), de la Société de développement du pôle de croissance de Bagré (Bagrépôle_SEM) et de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ; – de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) et de l’Institut géographique du Burkina (IGB) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

– de l’Agence de l’eau du Mouhoun au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;

– du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL), de Burkina Yin-wisgr-Meta (BYM), de Burkina Suudu Bawdè (BSB) et du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;

– de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA), de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB), de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS), de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER), de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM), de la Société de développement du pôle de croissance de Bagré (Bagrépôle_SEM), de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou), de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP), de l’Institut géographique du Burkina (IGB), du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL), de Burkina Yin-wisgr-Meta (BYM), de Burkina Suudu Bawdè (BSB) et du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW).

A MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Mariam TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 224 676 N, Attaché en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au

Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté quatorze (14) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Dieudonné TRAORE, Mle 91 350 Z, Ingénieur d’agriculture, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Dieudonné TRAORE, Mle 91 350 Z, Ingénieur d’agriculture, Président du Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 47 770 D, Administrateur des affaires sociales ;

– Monsieur Anlièbèdon Gustave SOME, Mle 95 798 W, Ingénieur d’agriculture.

Le sixième décret nomme Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 47 770 D, Administrateur des affaires sociales, Président du Conseil d’administration de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme Monsieur Alain SAWADOGO, Mle 130 454 G, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Augustine Denise BADO.

Le huitième décret nomme Monsieur Alain SAWADOGO, Mle 130 454 G, Magistrat, Président du Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Augustine Denise BADO.

Le neuvième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Dométierké John Herman HIEN, Mle 91 388 E, Ingénieur d’agriculture.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :

– Madame Papuit-Ynga Liliane Eléonore KABORE/OUEDRAOGO, Mle 23 19 248 P, Directrice de l’animation économique.

Le dixième décret nomme Monsieur Dométierké John Herman HIEN, Mle 91 388 E, Ingénieur d’agriculture, Président du Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le onzième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de Bagré (Bagrépôle_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Gaoussou SANOU, Mle 96 804 Z, Ingénieur d’agriculture, en remplacement de Monsieur Abdou-Salam GAMPENE ;

– Madame Rokiatou TRAORE/CARABIRI, Mle 212 658 S, Ingénieur du génie rural, en remplacement de Monsieur Amadou SIDIBE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)

– Monsieur Ratba Hyacinthe Rufin TIENDREBEOGO, Mle 23 18 932 Z, Economiste.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)

– Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 22 26 733 W, Ingénieur statisticien économiste.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE NATIONALE DE GESTION DES STOCKS DE SECURITE ALIMENTAIRE (SONAGESS)

– Monsieur Patrice KINDA, Mle 425 459, Ingénieur en agro technologie et génie biochimique des procédés alimentaires.

Le douzième décret nomme Monsieur Gaoussou SANOU, Mle 96 804 Z, Ingénieur d’agriculture, Président du Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de Bagré (Bagrépôle_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur AbdouSalam GAMPENE.

Le treizième décret nomme Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, Gestionnaire des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour un premiermandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Mamounata BELEM/OUEDRAOGO.

Le quatorzième décret nomme Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, Gestionnaire des ressources humaines, Présidente du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Mamounata BELEM/OUEDRAOGO.

C MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :

– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil.

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– Monsieur Moumouni GUIRE, Mle 44 749 Y, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Le deuxième décret nomme Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Madame Blandine Marie Yvette NACOULMA, Mle 241 853 G, Maître de conférences, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Mouhoun pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

– Monsieur Yasseya GANAME, Mle 216 305 J, Ingénieur du génie rural ;

– Monsieur Salifou SANDWIDI, Mle 59 023 C, Inspecteur principal des eaux et forêts.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Mathias BADO, Mle 91 344 E, Ingénieur d’agriculture ;

– Monsieur Alexis Constantin TOE, Mle 91 363 M, Ingénieur d’agriculture.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Bagnoia Jean Robert TRAORE, Mle 272 795 F, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :

– Monsieur Youssion NAPON, Mle 57 226 F, Administrateur des affaires sociales.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

– Monsieur Nourou GUIGUIMDE, Président de la délégation spéciale de la commune de Nanoro ;

– Monsieur Sié Romuald DIBLONY, Président de la délégation spéciale de la commune de Sidéradougou ;

– Monsieur Maxime ZOUNGRANA, Président de la délégation spéciale de la commune de Karangasso-Vigué ;

– Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Président de la délégation spéciale de la commune de Doumbala ;

– Monsieur Bia Dieudonné OUARO, Président de la délégation spéciale de la commune de Legmoin ;

– Monsieur Moumini ZERBO, Président de la délégation spéciale de la commune de Arbollé.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE L’EAU

– Madame Donloira Lydie OUEDRAOGO/MEDA, Présidente de l’association WOULTAA ;

– Monsieur Daouda OUATTARA, Ingénieur du génie rural, représentant le Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni (PDIS) ;

– Monsieur Georges BOLEHO, Directeur de l’usine de BRAKINA/Bobo ;

– Monsieur Talinmanagba ZOUBGA, Administrateur de l’association les Mains unies du Sahel (AMUS).

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE DE L’EAU

– Monsieur Moussa COMPAORE, Mle 231 643 P, Technicien supérieur de l’hydraulique.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant les usagers de l’eau au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Mouhoun pour une dernière période de trois (03) ans.

– Monsieur Mahamoudou BARRY, Président du syndicat national des producteurs d’eau ;

– Monsieur Yelkabo SOME, Communicateur représentant Ampella Mining.

Le troisième décret nomme Monsieur Yasseya GANAME, Mle 216 305 J, Ingénieur du génie rural, Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Mouhoun pour un premier mandat de trois (03) ans.

1. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté huit (08) décrets.

Le premier décret nomme Madame Wendpaga Adiara OUEDRAOGO/SORE, Mle 91 256 B, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Yacouba Zabré GOUBA.

Le deuxième décret nomme Madame Wendpaga Adiara OUEDRAOGO/SORE, Mle 91 256 B, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

– Monsieur Bagora BADO, Mle 237 911 G, Professeur certifié d’éducation physique.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Mikaïlou DIARRA, Mle 39 370 S, Inspecteur divisionnaire des douanes.

Au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat :

– Monsieur Saïdou BAMOGO, Mle 340 357 M, Ingénieur en génie civil.

Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :

– Monsieur Ouesséna Abraham ABASSAGUE, Mle 212 535 N, Conseiller des affaires culturelles.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET DES SPORTS BURKINABE

– Monsieur Jean Louis SEOGO, Mle 28 191 B, Inspecteur de l’enseignement secondaire à la retraite.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS NATIONAL POUR LA PROMOTION DU SPORT ET DES LOISIRS

– Monsieur Bakary SIDIBE, Mle 204 595 M, Professeur d’éducation physique et sportive.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DE LA MEDECINE DU SPORT

– Monsieur Abdramane OUATTARA, Mle 117 174 S, Anesthésiste, réanimateur et médecin du sport.

Le quatrième décret nomme Monsieur Bagora BADO, Mle 237 911 G, Professeur certifié d’éducation physique, Président du Conseil d’administration de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de Burkina Suudu Bawdè (BSB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

– Monsieur Loé Adama TRAORE, Mle 210 943 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Léon BASSOLE, Mle 245 165 A, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Madame Mwinbèlè Elvice TARPAGA/SOME, Mle 324 869 Z, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DES METIERS DE L’ARTISANAT DU BURKINA FASO (CMA-BF)

– Monsieur Jacques Anastase SEDOGO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)

– Monsieur Hermann Koudougou Bertrand GARE, Mle 23 19 177 E, Directeur de la formation professionnelle de la CCI-BF.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE (CNJ)

– Monsieur Abraham Windyam Melaga Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 306 938 V, Professeur certifié des lycées et collèges.

Le sixième décret nomme Monsieur Loé Adama TRAORE, Mle 210 943 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, Président du Conseil d’administration de Burkina Suudu Bawdè (BSB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

– Madame Ethel Jacqueline ILBOUDO/KABORE, Mle 513 262 U, Economiste ;

– Madame Pêg-Wendé Apolline Marie Rolande KIEMTAREMBOUMBOU/BALKOUMA, Mle 324 698 N, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DE L’ECONOMIE INFORMELLE DU BURKINA FASO

– Monsieur Kouilrègma Alexis ZONGO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)

– Madame Monique KONATE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE (CNJ)

– Monsieur Oumar OUEDRAOGO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

– Monsieur Mahamadi ZOROME.

Le huitième décret nomme Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) pour un premier mandat de trois (03) ans.

F MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Rasmata BELEMVIRE, Mle 246 023, Secrétaire de direction, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

 

Le Porte-parole du Gouvernement,

Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 décembre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 10 H 55 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. Compte rendu.

I DELIBERATIONS

I 1 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux (02) projets de décret.

Il s’agit :

– du décret portant nomination de Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;

– du décret portant nomination de Chef du département des analyses de la Cellule nationale de traitement des informations financières.

L’adoption de ces décrets permet la nomination de Monsieur Balandia THIOMBIANO, Mle 49 306 B, Inspecteur central des douanes, Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières pour un premier mandat de trois (03) ans et Chef du département des analyses de ladite Cellule.

I 2  AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination et renouvellement de Membres à la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.

La Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires a pour mission la régulation et la supervision des mandataires judiciaires agissant sur le territoire national.

L’adoption de ces décrets permet la nomination et le renouvellement de neuf (09) Membres à la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires, conformément à la loi n°035-2016/AN du 15 novembre 2016 portant statut des mandataires judiciaires dans les procédures collectives d’apurement du passif.

II  COMMUNICATIONS ORALES

II 1 Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative au marché des assurances burkinabè, exercice 2022.

Cette communication fait l’état des lieux du marché des assurances burkinabè, le bilan des activités réalisées au cours de l’année 2022 et les contributions majeures qui soutiennent les objectifs du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD).

Au cours de l’année 2022, le chiffre d’affaires réalisé par le marché des assurances s’élève à 143,374 milliards F CFA contre 124,886 milliards F CFA en 2021, soit un taux de progression de 14,80%.

Sur le plan macroéconomique, le taux de pénétration de l’assurance dans l’économie ou le rapport « prime totale sur Produit intérieur brut (PIB) » est de 1,217% en 2022 contre 1,141% en 2021, soit une variation de 0,08 point. Ce ratio, bien qu’ayant connu une hausse demeure faible.

Le secteur des assurances, compte tenu de son rôle économique et social, contribue à l’atteinte des objectifs du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement. Cette contribution est perceptible à plusieurs niveaux.

Au cours de l’année 2022, ce secteur a mobilisé de l’épargne d’un montant de 254,268 milliards F CFA contre 218,319 milliards F CFA en 2021, soit une hausse de 16,47%.

Les compagnies d’assurances ont payé 14,547 milliards F CFA de taxes et impôts destinés à alimenter les caisses de l’Etat en 2022 contre 13,939 milliards F CFA en 2021, soit une hausse de 4,36%.

Dans le secteur de l’agriculture, une superficie de 20 012,95 ha a été assurée en 2022 contre 1 305,25 ha en 2021. Le nombre de producteurs assurés est passé de 801 à 12 178 entre 2021 et 2022.

Quant aux primes collectées, elles sont passées de 14 436 065 F CFA en 2021 à 222 110 987 F CFA en 2022.

Le Conseil félicite les acteurs pour les résultats engrangés et instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour un secteur des assurances plus incitatif.

II 2 Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 44ème session du Conseil exécutif de l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ICESCO) et à la deuxième réunion consultative des Secrétaires généraux des Commissions nationales, prévues du 16 au 18 janvier 2024 à Djeddah, au Royaume d’Arabie Saoudite.

La participation de la délégation burkinabè permettra de faire le point de la mise en œuvre des engagements de notre pays auprès de l’ICESCO dans les différents secteurs. Elle permettra également de défendre des projets sectoriels tels que la conduite du processus d’inscription des biens élémentaires du patrimoine culturel islamique du Burkina Faso sur la liste du patrimoine mondial islamique, la candidature de notre pays au Comité du patrimoine mondial islamique et de prendre en compte le Burkina Faso dans le programme de prévention de l’extrémisme violent par l’éducation.

La rencontre des Secrétaires généraux des Commissions nationales permettra d’examiner entre autres, les mécanismes de promotion du partenariat entre les Commissions nationales et l’ICESCO et le plan de travail ainsi que le budget pour les années 2024 et 2025.

L’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture compte actuellement 55 Etats membres dont le Burkina Faso qui a été l’un des membres fondateurs en 1982. Elle est une institution internationale spécialisée de l’Organisation de la coopération islamique (OCI).

III NOMINATIONS

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Zakaria SORE, Mle 212 563 Y, Enseignant-chercheur, Maître de Conférence, catégorie P2, grade initial, est nommé Secrétaire général.

B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Aguima Abdoulaziz YONLY, Mle 111 488 S, Commissaire divisionnaire, catégorie 1, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation ;

– Monsieur Vincent LANKOANDE, Adjudant-chef Major de gendarmerie, Sous-officier supérieur, est nommé Coordonnateur du Centre national de veille et d’alerte (CNVA).

C AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Ousmane Vouhibaré SIGUE, Mle 91 265 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique principal du trésor ;

– Monsieur Bolo BAZIE, Mle 245 207 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;

– Monsieur Boureima KABORE, Mle 43 077 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;

– Monsieur Ali ILBODO, Mle 51 203 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;

– Monsieur Larba SORGHO, Mle 216 183 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;

– Madame Agnès SOUSSANGO/ZONGO, Mle 46 220 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du trésorier des Missions diplomatiques et consulaires ;

– Monsieur Inoussa KANTAGBA, Mle 91 965 M, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet de gestion durable des paysages communaux pour la REDD+ (PGPC/REDD+) ;

– Madame Windkouni Pélagie ZONGO, Mle 345 338 Z, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio Ecole (ISIS/SE) ;

– Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 219 277 G, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;

– Monsieur Adama BAMOGO, Mle 334 139 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) ;

– Monsieur Talata Urbain Léonce ZOMA, Mle 229 657 J, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire ;

– Monsieur Abdoulaye SENOU, Mle 96 929 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Trésorier régional du Centre-Est ;

– Monsieur Lassané KABORE, Mle 119 421 C, Capitaine de police, catégorie 2, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Direction générale de l’Académie de police ;

– Monsieur Seydou TRAORE, Mle 119 410 J, Commissaire de police, catégorie 1, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Office national d’identification (ONI).

D AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Yaya SOURABIE, Mle 97 961 N, Assistant juridique.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

– Madame Managawendé Safiata BOUDA/OUEDRAOGO, Mle 345 075 G, Conseiller des affaires économiques.

Au titre des Cours d’Appel :

– Monsieur Boureima SANGA, Mle 130 350 G, Magistrat ;

– Monsieur Ousmane PARE, Mle 130 364 J, Magistrat.

Au titre des parquets généraux, près les Cours d’Appel :

– Monsieur Damien Aimé MILLOGO, Mle 130 298 P, Magistrat.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires pour une dernière période de trois (03) ans :

Au titre de la Cour des comptes :

– Madame Haoua BARRO, Mle 47 703 E, Inspecteur des impôts.

Au titre de l’Ordre national des experts comptables et des comptables agréés du Burkina Faso :

– Monsieur Koniba SOMA, Expert-comptable ;

– Monsieur Sompagnimdi Joseph KAFANDO, Expert-comptable.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Souleymane TOE, Mle 52 143 R, Maître de conférences, agrégé en droit privé.

E AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

– Madame Mariam TANOU, Mle 231 300 T, Attachée en études et analyses, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice générale des études et des statistiques sectorielles.

III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

– des Centres hospitaliers régionaux (CHR) de Dori, de Dédougou, de Banfora, de Ziniaré, de Koudougou, de Kaya, de Fada N’Gourma, de Gaoua, du Centre hospitalier universitaire régional (CHUR) de Ouahigouya, du Centre national de transfusion sanguine (CNTS), de l’Office de santé des travailleurs (OST) et de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;

– de la Minoterie du Faso (MINOFA) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

– de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration des Centres hospitaliers régionaux (CHR) de Dori, de Dédougou, de Banfora, de Ziniaré, de Koudougou, de Fada N’Gourma, de Gaoua, du Centre hospitalier universitaire régional (CHUR) de Ouahigouya, du Centre national de transfusion sanguine (CNTS), de l’Office de santé des travailleurs (OST), de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) et de la Minoterie du Faso (MINOFA).

A MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Lèbouè COULIBALY, Mle 111 106 S, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Centre régional pour les Arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) pour un premier mandat de trois (03) ans.

1. MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté trente-deux (32) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dori (CHR-Dori) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Monsieur Djibrilla Alou MAIGA, Mle 99 472 K, Médecin spécialiste en santé publique.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Youssoufou SAWADOGO, Mle 50 055 T, Inspecteur des impôts.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Tébayéré Albert KOBIE, Administrateur représentant les Associations des malades au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dori (CHR-Dori) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Djibrilla Alou MAIGA, Mle 99 472 K, Médecin spécialiste en santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dori (CHR-Dori) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou (CHR-DDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Monsieur Didier DIPAMA, Mle 231 504 B, Médecin de santé publique.

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :

– Monsieur Youssion NAPON, Mle 57 226 F, Administrateur des affaires sociales.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE L’ETABLISSEMENT

– Monsieur Pierre KOAMA, Mle 106 170 M, Attaché de santé en chirurgie.

Le cinquième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou (CHR-DDG) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 237 986 C, Conseiller en gestion des ressources humaines.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES MALADES

– Madame Makora Aimée Gertrude KONDE/DAYO, Secrétaire à la retraite.

Le sixième décret nomme Monsieur Didier DIPAMA, Mle 231 504 B, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou (CHR-DDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Madame Yéri Silvie TRAORE/YOUL, Mle 231 505 K, Médecin de santé publique.

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :

– Madame Wend-Kuuni Bernadette Marie Reine YAMEOGO/BELEM, Mle 92 517 F, Administrateur des affaires sociales.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DES MALADES

– Madame Adidjatou SOULAMA.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

– Monsieur Sékou TRAORE, Mle 118 728 V, Médecin spécialiste en chirurgie générale.

Le huitième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mamoudou OUEDRAOGO, Mle 46 042 A, Attaché de santé, Administrateur représentant les travailleurs de l’établissement au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le neuvième décret nomme Madame Yéri Silvie TRAORE/YOUL, Mle 231 505 K, Médecin de santé publique, Présidente du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le dixième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ziniaré (CHR-ZNR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Madame Ouo Mireille COULIBALY, Mle 206 880 A, Médecin de santé publique.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Inoussan BOLY, Mle 225 935 J, Inspecteur du travail.

Le onzième décret renouvelle le mandat de Monsieur Lamoussa Lamine TRAORE, Mle 58 055 J, Administrateur des services de santé, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au

Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ziniaré (CHR-ZNR) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le douzième décret nomme Madame Ouo Mireille COULIBALY, Mle 206 880 A, Médecin de santé publique, Présidente du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ziniaré (CHR-ZNR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le treizième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Monsieur Stéphane ZAGRE, Mle 85 772 B, Administrateur des services de santé.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS

– Monsieur Jean Chrysostome SANFO, Mle 56 207 H, Technologiste biomédical.

Le quatorzième décret renouvelle le mandat de Monsieur Moussa SANA, Mle 241 911 C, Médecin, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le quinzième décret nomme Monsieur Moussa SANA, Mle 241 911 C, Médecin, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le seizième décret nomme Monsieur Lakinapin Aboubacar DRABO, Mle 244 934 E, Médecin interniste, Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Kaya (CHR-K) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le dix-septième décret renouvelle le mandat de Monsieur Arzouma OUEDRAOGO, Mle 46 932 T, Médecin, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Kaya (CHR-K) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le dix-huitième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma (CHR-FG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Monsieur Mahamady Pamiki Yaba YARBANGA, Mle 206 891 U, Médecin de santé publique.

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :

– Monsieur Jean-Paul OUEDRAOGO, Mle 109 118 S, Administrateur des affaires sociales.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Yiépa Jean-Marie BAZIE, Mle 278 892 X, Conseiller en gestion des ressources humaines.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

– Monsieur Zitgnimian Souleymane SANNE, Mle 214 847 G, Médecin spécialiste.

Le dix-neuvième décret renouvelle le mandat de Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 58 287 T, Attaché de santé, Administrateur représentant les travailleurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma (CHR-FG) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le vingtième décret nomme Monsieur Mahamady Pamiki Yaba YARBANGA, Mle 206 891 U, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma (CHR-FG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le vingt-unième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Gaoua (CHR-Gaoua) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Monsieur Bakary TRAORE, Mle 111 395 W, Médecin de santé publique ;

– Madame Aoua SEMDE, Mle 231 507 U, Assistante hospitalouniversitaire.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Sié Boniface TIOYE, Mle 40 437 A, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :

– Monsieur Ollé KAM, Mle 51 713 L, Inspecteur de l’éducation des jeunes enfants.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

– Monsieur Yacouba CISSE, Mle 206 918 H, Médecin pédiatre.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE L’ETABLISSEMENT

– Monsieur Sié Rodrigue KAMBOU, Mle 34 796 A, Attaché de santé en anesthésie-réanimation.

Le vingt-deuxième décret nomme Monsieur Bakary TRAORE, Mle 111 395 W, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Gaoua (CHR-Gaoua) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le vingt-troisième décret nomme Monsieur Zakaria Hounténi TOGUYENI, Mle 111 279 P, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le vingt-quatrième décret nomme Monsieur Zakaria Hounténi TOGUYENI, Mle 111 279 P, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le vingt-cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Monsieur Fla KOUETA, Mle 57 429 L, Professeur titulaire hospitalouniversitaire ;

– Monsieur Sangoun DIOLOMPO, Mle 46 299 G, Attaché de santé.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETABLISEMENTS PUBLICS DE SOINS

– Madame Eléonore Mpo KAFANDO, Mle 80 531 P, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DES MALADES

– Monsieur Gauthier Ulrich SANON.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DE DONNEURS DE SANG

– Monsieur Koudougou Antoine Jean Bosco ZOUNDI.

Le vingt-sixième décret renouvelle le mandat de Madame Joceline Yéri Inès KONSIMBO/KAMBOU, Mle 224 112 T, Attaché en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le vingt-septième décret nomme Monsieur Fla KOUETA, Mle 57 429 L, Professeur titulaire hospitalo-universitaire, Président du Conseil d’administration du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le vingt-huitième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Monsieur Wasso Wenceslas KOITA, Mle 212 353 V, Conseiller en économie et développement ;

– Madame Antoinette VALIAN/TOUGOUMA, Mle 49 172 N, Médecin pédiatre.

Le vingt-neuvième décret renouvelle le mandat de Madame Sanata KONE, Mle 91 871 X, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le trentième décret nomme Monsieur Wasso Wenceslas KOITA, Mle 212 353 V, Conseiller en économie et développement, Président du Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le trente et unième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Monsieur Noaga Célestin YAMEOGO, Mle 82 413 B, Médecin de santé publique ;

Le trente-deuxième décret nomme Madame Liliane Marie Aline GOUNABOU, Mle 117 184 C, Pharmacien spécialiste, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre de la Primature :

– Monsieur Zakaria GNAMOU, Mle 332 746 X, Ingénieur d’agriculture, en remplacement de Monsieur Ephraïm SORGHO.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Madame Dabou TRAORE, Mle 47 685 F, Administrateur des services financiers, en remplacement de Monsieur Issa SAWADOGO ;

– Monsieur Jean SIMPORE, Mle 33 741 U, Ingénieur d’élevage, en remplacement de Monsieur Aly ROMBA.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Mohammadou KABORE, Mécanicien conducteur de moulins, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour une dernière période de trois (03) ans.

D MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Christian SANDWIDI, Mle 52 175 W, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

 

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO