Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 mars 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS

I 1 AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Dietrich BECKER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I 2 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant modification de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant régime juridique et institutionnel du Partenariat Public-Privé (PPP) au Burkina Faso.

Le Burkina Faso fait recours à des mécanismes alternatifs ou innovants de financement des grands projets d’investissement parmi lesquels le Partenariat public-privé, d’où l’importance de placer le PPP sous une plus forte autorité d’orientation stratégique et d’impulsion en vue d’accélérer la mise en œuvre de projets économiques d’envergure et à fort impact social.

Cette loi modificative comporte des innovations. Il s’agit :

– du rattachement de la commission PPP au Conseil présidentiel d’orientation et de suivi du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB) ;

– de la suppression de l’Unité de Partenariat public-privé et du transfert de ses attributions majeures au département en charge de la promotion et de la gestion des projets PPP de la direction exécutive du Bureau national des Grands projets du Burkina.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le second rapport est relatif à un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).

La création du Bureau national des Grands projets du Burkina vise la mise en place d’un dispositif institutionnel de pilotage des initiatives présidentielles et des projets à caractère stratégique.

La création de cet établissement permettra notamment d’assurer l’unicité de gestion des initiatives présidentielles et d’identifier, concevoir et réaliser des projets à impacts socio-économiques utiles et résilients.

Les innovations majeures de ce projet de loi portent sur :

– le changement du statut du BN-GPB avec son érection en un organisme de développement à statut particulier ;

– l’extension des missions du BN-GPB à celles de l’Unité de Partenariat public-privé et de la commission de Partenariat public-privé ;

– la prise en charge de tous les projets Partenariat public-privé par le BN-GPB.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret porte approbation des statuts particuliers du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé « DUMU KA FA » (DKF).

Le fonds DKF est un établissement public de l’Etat classé dans la catégorie des fonds nationaux de financement. Ce fonds a été créé dans le cadre de la réalisation de l’Offensive agropastorale et halieutique 2023-2025.

L’adoption de ce décret permet au Fonds de souveraineté alimentaire dénommé «DUMU KA FA » de se doter de textes règlementaires pour accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-610/PRES/PM/MEFP du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.

Le deuxième décret porte création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de sécurité alimentaire (CNSA).

Ce décret est une relecture du décret n°2003- 670/PRES/PM/MAECR/MAHRH/MFB/MEDEV du 31 décembre 2003 portant adoption du cadre général de coopération Etat-Partenaires en matière de sécurité alimentaire et instituant le Conseil national de sécurité alimentaire (CNSA).

Cette relecture vise à consacrer le leadership de l’Etat en matière de sécurité alimentaire et à prendre en compte de nouveaux acteurs de la Politique nationale de sécurité alimentaire ainsi que de nouveaux facteurs de vulnérabilité tels que l’insécurité, les pandémies et les épizooties.

Le CNSA est l’instance de réflexion et d’orientation qui assure la supervision de la mise en œuvre des documents de politiques de référence en matière de sécurité alimentaire. Il est l’unique cadre de référence pour les interventions dans le domaine de la sécurité alimentaire.

L’adoption de ce décret permet au Conseil national de sécurité alimentaire de remplir efficacement ses missions.

Le troisième décret porte approbation des statuts particuliers du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA).

Ce décret est une relecture du décret n°2019- 0462/PRES/PM/MCIA/MINEFID/MAAH du 16 mai 2019 portant approbation des statuts particuliers du CBA.

Les changements majeurs du nouveau décret concernent notamment le recentrage de la mission principale du CBA sur le développement des activités de la filière anacarde et sa mise sous tutelle technique du ministère en charge de l’agriculture.

L’adoption de ce décret permet au Conseil burkinabè de l’anacarde de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-614/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère économique.

Le quatrième décret porte dissolution de l’Association dénommée Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles (CAIMA).

Le Gouvernement dans sa politique agricole a mis en place la Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles sous la forme d’une association non confessionnelle destinée à l’acquisition, la gestion et la distribution d’intrants et de matériels agricoles.

Après quatre (04) années de fonctionnement, la CAIMA a failli à sa mission d’utilité publique malgré la participation et l’appui de l’Etat.

Son fonctionnement a révélé des contre-performances avec un risque de paralysie du secteur agricole pouvant compromettre l’atteinte de la sécurité alimentaire.

Le Conseil a donc décidé de la dissolution de la Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles et de la mise en place d’une nouvelle structure pour répondre aux attentes du secteur agricole.

Le cinquième décret porte approbation des statuts particuliers de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux, en abrégé SOBIMAP.

L’adoption de ce décret permet à la SOBIMAP de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

I 4 AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ETMOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant création d’une société d’Etat, dénommée Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux, en abrégé SOBIMAP.

La SOBIMAP a pour missions d’assurer l’approvisionnement régulier du pays en intrants et en matériels agricoles à travers leur acquisition, leur gestion et leur distribution.

De façon spécifique, la SOBIMAP est chargée :

– d’assurer la disponibilité des intrants et du matériel agricole sur le marché national ;

– d’assurer la qualité des intrants et du matériel agricole mis à la disposition des producteurs ;

– d’assurer la disponibilité des intrants et du matériel agricole à des prix raisonnables ;

– d’assurer le stockage des intrants et du matériel agricole ;

– de constituer un stock de sécurité d’intrants et de matériels agricoles ;

– d’organiser le système de distribution des intrants et du matériel agricole ;

– de développer tout partenariat utile en matière d’approvisionnement en intrants et en matériel agricole du pays ;

– de faciliter la prise de décisions par les autorités compétentes pour la régulation du marché des intrants et du matériel agricole ;

– de mener toute opération commerciale ou industrielle, mobilière, financière, civile, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe susceptible de faciliter le développement de la société.

L’adoption de ce décret permet la création de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 19 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

I 5 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des Mines de Sanbrado (SOMISA) SA dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-Central.

Le permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or, objet du renouvellement couvre une superficie de 25,89 km² et a une durée de vie de cinq (05) ans pour une production totale attendue de 26,22 tonnes d’or.

En termes de retombées socio-économiques, la mine va générer au profit du budget de l’Etat des taxes et redevances minières estimées à 40 464 000 000 F CFA et 26 774 319 194 F CFA comme dividendes.

La contribution au Fonds minier de développement local s’élève à 8 092 800 000 F CFA. L’exploitation de cette mine permettra également la création et le maintien de 1 380 emplois pour les nationaux.

Le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des mines de Sanbrado (SOMISA) SA.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société TOEGA SA dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-Central.

Le permis d’exploitation, objet de cet octroi couvre une superficie de 10,93 km² et a une durée de vie de huit (08) ans pour une production totale de 16,04 tonnes d’or.

La mine va générer au profit du budget de l’Etat des recettes estimées à 31 343 551 525 F CFA en termes de royalties et 5 720 000 000 F CFA comme dividendes. La contribution au Fonds minier de développement local s’élève à 4 840 000 000 F CFA. L’exploitation de cette mine permettra la création de 110 emplois pour les nationaux.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société TOEGA SA.

Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Inata de la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao de la société Afro Turc Tambao SA.

Le 25 avril 2023, l’Etat burkinabè a cédé ses actifs miniers de grande mine d’or de Inata à la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao à la société Afro Turc Tambao SA.

Depuis la cession de ces actifs, les sociétés Afro Turc Inata SA et Afro Turc Tambao SA n’ont procédé à aucun règlement des sommes dues à l’Etat burkinabè, malgré les interpellations et les mises en demeure de 90 jours qui leur ont été adressées, ce qui constitue un manquement de ces sociétés à leurs obligations telles qu’elles résultent de l’article 3 des contrats de cession.

Le Conseil a donc décidé du retrait des permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Inata de la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao de la société Afro Turc Tambao SA pour leur rétrocession à de nouveaux investisseurs.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant Code minier du Burkina Faso.

Ce projet de loi est une relecture de la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso et son modificatif, la loi n°012-2023/ALT du 25 juillet 2023.

Cette relecture vise à disposer d’un instrument juridique solide et actualisé pour mieux encadrer le secteur minier et générer davantage de recettes au profit de l’Etat.

La nouvelle législation consacre plusieurs innovations au nombre desquelles :

– la prise en compte de la commercialisation de l’or et des autres substances ;

– la contribution des sociétés minières d’exploitation à la constitution de la réserve nationale d’or ;

– l’obligation faite aux entreprises d’exploitation minière d’ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabè ;

– la modification du Fonds minier de développement local en Fonds minier de développement désormais affecté au financement des projets de développement endogène et des plans communaux de développement ainsi qu’au financement du Fonds de soutien patriotique ;

– le renforcement du pouvoir des agents dans le suivi et le contrôle des activités minières ;

– l’augmentation de la participation de droit de l’Etat au capital des sociétés d’exploitation pour l’octroi d’un permis d’exploitation de grande ou de petite mine qui passe de 10 à 15%.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I 6 AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation des évaluations des apprentissages dans les structures d’éducation non formelle.

Ce décret est une relecture du décret n°2015-684/PRESTRANS/PM/MENA/MESS/MEF/MJFPE du 29 mai 2015 portant organisation des évaluations des apprentissages dans les structures d’éducation de base non formelle.

Les innovations majeures du décret portent entre autres sur :

– l’évaluation certificative, désormais organisée dans chaque

Circonscription d’éducation de base (CEB) en tenant compte du nombre de candidats ;

– les épreuves communes pour tous les candidats sur le territoire national ;

– la délivrance des relevés de notes, des attestations et duplicata établis par le Chef de la circonscription de base, président du jury.

L’adoption de ce décret permet d’assurer la qualité, la fiabilité et l’objectivité de l’évaluation certificative, de contribuer à la valorisation des langues nationales burkinabè et d’offrir des opportunités d’emplois aux apprenants.

II COMMUNICATIONS ORALES

II 1 Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la deuxième édition du Mois du Patrimoine burkinabè qui se tient du 18 avril au 18 mai de chaque année au Burkina Faso.

Placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, l’édition 2024 a pour thème « l’éducation au patrimoine, facteur de cohésion sociale au Burkina Faso ».

Le Mois du Patrimoine burkinabè vise à promouvoir les nombreux espaces culturels et les différents musées du pays.

Cette deuxième édition prendra en compte la découverte de l’histoire et le riche patrimoine national à travers diverses activités notamment le lancement du Mois du Patrimoine burkinabè au Musée national et l’installation des ambassadeurs du Patrimoine burkinabè.

II 2 Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative à l’instauration des Classes alternées d’urgence (CAU).

Les Classes alternées d’urgence sont une approche consistant en une utilisation alternée des infrastructures éducatives et du matériel pédagogique par une classe décomposée en plusieurs cohortes. Chaque cohorte est encadrée par un ou plusieurs enseignants. L’alternance peut également concerner les classes d’un établissement déplacé sur le site d’un établissement hôte ou tout autre espace sécurisé d’apprentissage.

L’objectif des classes alternées d’urgence est d’assurer la continuité éducative des élèves déplacés internes dans les zones à forts défis sécuritaires et les zones de repli.

La mise en place des classes alternées d’urgence permettra de garantir l’accès et le maintien du plus grand nombre d’élèves déplacés internes dans le système éducatif à travers une gestion plus efficace des infrastructures existantes et du personnel.

II 3 Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la gestion de la desserte en eau potable des centres à faibles ressources en eau pendant la période chaude de l’année 2024.

La desserte en eau potable de l’année 2024 se caractérise par un accroissement des besoins en eau des populations dans les centres gérés par l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), surtout en période de forte chaleur et de faiblesse dans la mobilisation des ressources en eau.

Pour répondre à ces fortes sollicitations des besoins en eau potable et favoriser un cadre de vie sain pour chaque Burkinabè, le Gouvernement, à travers l’Office national de l’eau et de l’assainissement a mis en place un Plan d’atténuation.

Il s’agit entre autres :

– du renforcement d’au moins cinquante (50) forages productifs dans plus de 20 centres ;

– de l’acquisition de vingt (20) groupes électrogènes de production et de secours dans les centres ;

– de la réalisation des extensions des réseaux d’eau potable dans certains centres ;

– de la mise en œuvre de la distribution alternée afin d’assurer une distribution efficiente de la ressource en eau disponible.

La mise en œuvre effective de ces actions va permettre au cours de la période chaude 2024, d’accroître la capacité journalière de production de près de 12 000 m3 ce qui correspond à environ 260 000 personnes supplémentaires desservies au quotidien.

III  NOMINATIONS

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Mahama WONGO, Mle 245 198 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration des finances à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Amidou KARAMBIRI, Mle 83 950 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique du Gouverneur chargé des questions relatives à la formation professionnelle, à la jeunesse et à l’emploi de la région du Centre-Ouest.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Préfets de département :

Province du Noumbiel :

– Monsieur Issoufou SORY, Mle 260 039 J, Administrateur civil, département de Batié. Province du Poni :

– Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 279 331 F, Administrateur civil,département de Gaoua ;

– Monsieur B. Clément HIEN, Mle 212 012, Secrétaire administratif,

département de Loropéni.

C AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Pakanbédiba Geoffroy OUEDRAOGO, Mle 200 463 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur chargé de la Coopération régionale ;

– Monsieur Lassané KIEMTORE, Mle 40 812 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Institut des hautes études internationales (INHEI).

D AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Marcel DA, Mle 95 843 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des productions animales ;

– Monsieur Guiadoma Ludovic Prosper Arsène YIGO, Mle 254 842 U, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 077 « Economie agricole », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la promotion de l’économie rurale (DGPER) ;

– Monsieur Sié Jean de Dieu DA, Mle 216 851 P, Ingénieur halieute, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la pêche.

E AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Aimé Sévérin KIMA, Mle 57 454 L, Chargé de recherche, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Valorisation des résultats de la recherche et des innovations », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et des innovations (ANVAR) ;

– Madame Windkouni Haoua Eugenie MAIGA, Mle 249 122 J, Enseignant-chercheur, catégorie P, 3ème échelon, est nommée Responsable du Programme 063 « Fourniture des services sociaux aux étudiants », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale du Conseil à l’orientation universitaire et des bourses ;

– Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA, Mle 41 639 G, Directeur de recherche, catégorie P1, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 064 « Recherche scientifique et technologique », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la recherche et de l’innovation ;

– Monsieur Kiswendsida Jean Paul KYELEM, Mle 208 057 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme 065 «Pilotage et soutien aux services militaires de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Aly SAVADOGO, Mle 110 923 A, Professeur titulaire, catégorie P1, classe intermédiaire, 1er échelon, est nommé Responsable du Programme 062 « Enseignement supérieur », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’enseignement supérieur.

III 2  NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC), du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) et du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

– de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou ( SOUROUPOLE_SEM) et de l’Ecole nationale de formation agricole (ENAFA) de Matourkou au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

– de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) au titre ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

– du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;

– de la Société nationale de cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) et de Vivo Energy (Ex Burkina & Shell) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

– des Sociétés minières SAHELIAN MINING SA, BURKINA MINING COMPANY SA, NORDGOLD ZINIGMA SA, OREZONE BOMBORE SA, NETIANA MINING COMPANY SA, TOEGA SA, BOUERE DOHOUN GOLD OPERATION SA, BISSA GOLD SA, KIAKA SA, RIVERSTONE KARMA SA, SEMAFO BOUNGOU SA et SEMAFO BURKINA SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;

– de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

Il a également procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Le Conseil a aussi procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO), de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC), du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) et de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF).

A MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L’ISTIC

– Monsieur Ramamba ZOUNDI, Mle 212 045 V, Assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STAGIAIRES DE L’ISTIC

– Monsieur Konwoman Rufin PARE, Mle 211 788 J, Assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication, pour la durée de son mandat de Délégué général.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Baba HAMA, Enseignant, Administrateur représentant le personnel enseignant au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Dramane KONATE, Mle 35 153 V, Enseignant, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Dramane KONATE, Mle 35 153 V, Enseignant, Président du Conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Thèodore LOUGUE, Mle 225 097 W, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :

– Monsieur Etienne BATIOBO, Mle 288 406 A, Ingénieur de conception en informatique.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ACTEURS PRIVES DE LA CULTURE

Au titre du Groupe des réseaux associatifs et des acteurs du livre (GRAAL) :

– Monsieur François KOMBASSERE, Journaliste-écrivain.

Au titre de la Confédération nationale de la culture :

– Monsieur Pinguedwendé Hermann Ozias KAFANDO, Producteur.

Au titre de la Fédération nationale du cinéma et de l’audiovisuel du Burkina Faso (FNCA-BF) :

– Madame Bomsoya Augusta PALENFO, Artiste-comédienne-actrice.

Au titre de la Fédération nationale du théâtre du Burkina (FENATHE-B) :

– Madame Lionelle Edoxi GNOULA, Artiste-interprète de cinéma.

Au titre de l’Union nationale des acteurs de la musique :

– Monsieur Adama OUEDRAOGO, Artiste musicien.

B MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Oui DIOMA, Mle 91 685 H, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, autitre de la Primature au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Dieudonné TRAORE.

Le second décret nomme Monsieur Jean SAMBA, Mle 255 854 F, Technicien supérieur en agriculture, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole (ENAFA) de Matourkou pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Abou TRAORE.

C MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, Ingénieur de conception en informatique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, Ingénieur de conception en informatique, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Yaya TRAORE, Mle 241 860 R,Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Yaya TRAORE, Mle 241 860 R, Enseignant-chercheur, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Alphonse TOUGOUMA, Mle 51 174 N, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :

– Monsieur Rahitaba Désiré Romain COMPAORE, Mle 53 480 G, Administrateur des affaires sociales ;

– Monsieur Lassané DANGO, Mle 91 668 J, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Jean Marie KI, Mle 117 032 N, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 44 006 F, Inspecteur de l’enseignement secondaire.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

– Monsieur Koudougou Abel ZONGO, Officier supérieur des Forces armées nationales.

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :

– Monsieur Jhon Franklin Ismaël SORGHO, Mle 226 284 T, Conseiller en gestion des ressources humaines.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FNS-RS

– Monsieur Aly TAPSOBA, Mle 282 810 S, Administrateur des affaires sociales.

Le second décret nomme Monsieur Alphonse TOUGOUMA, Mle 51 174 N, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Seydou ZEI, Mle 303 455 C, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Société nationale de cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Nazaire THIOMBIANO.

Le second décret nomme Madame Managawendé Safiata BOUDA/OUEDRAOGO, Mle 345 075 G, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de Vivo Energy (Ex Burkina

& Shell) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Issaka ZOUNGRANA.

F MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté douze (12) décrets.

Le premier décret nomme Madame Mamounata NOUGTARA, Mle 314 383 S, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière SAHELIAN MINING SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mathias BAGRE.

Le deuxième décret nomme Monsieur Koudnoaga Roger ZOUNGRANA, Mle 117 421 E, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière BURKINA MINING COMPANY SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Abzèta LINGANI.

Le troisième décret nomme Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 233 935 A, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière NORDGOLD ZINIGMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Idrissa OUEDRAOGO.

Le quatrième décret nomme Monsieur Oussoufom GOUBA, Mle 277 611 M, Professeur certifié des lycées et collèges, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière OREZONE BOMBORE SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Wendinmi Laurent KABRE.

Le cinquième décret nomme Madame Binta TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 229 844 Y, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière NETIANA MINING COMPANY SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Nicolas KAGAMBEGA.

Le sixième décret nomme Madame Safiétou TAPSOBA, Mle 259 728 S, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière TOEGA SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme Monsieur Baba Ahmed COULIBALY, Mle 518 502 M, Ingénieur électromécanicien, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière BOUERE DOHOUN GOLD OPERATION SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Leban Marc DABIRE.

Le huitième décret nomme Monsieur Sambo OUEDRAOGO, Mle 226 266 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière BISSA GOLD SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Oumarou MANDE.

Le neuvième décret nomme Monsieur Patoingnimi Arsène TIENDREBEOGO, Mle 358 753 W, Ingénieur de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière KIAKA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur K. Emmanuel YAMEOGO.

Le dixième décret nomme Monsieur Abdoulaye KOURAOGO, Mle 315 023 B, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière RIVERSTONE KARMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mamadou SAGNON.

Le onzième décret nomme Monsieur Sougrounoma Fidèle SAWADOGO, Mle 358 763 G, Ingénieur des mines et de la géologie, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière SEMAFO BOUNGOU SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Banséli YONLI.

Le douzième décret nomme Madame Sanata BONDO/SEMDE, Mle 358 752 H, Ingénieur des mines et de la géologie, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière SEMAFO BURKINA FASO SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mambagari COMBARI.

G MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Madame Lalinmanéguéba Nadège SOMDA/OUEDRAOGO, Mle 118 836 C, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre de la Primature :

– Monsieur Mahamady Isaac ROUAMBA, Mle 211 787 V, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

– Madame Hamapi dit Emilie OUEDRAOGO/TAMINY, Mle 119 292 T, Inspecteur du trésor.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Madame Hamapi dit Emilie OUEDRAOGO/TAMINY, Mle 119 292 T, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour une dernière période de trois (03) ans.

H MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– Madame Mariam TANOU, Mle 231 300 T, Attaché en études et analyses.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Réné TASSEMBEDO, Mle 208 083 V, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

– Monsieur François Xavier Wendkouni BAHIRE, Mle 202 539 Y, Inspecteur des eaux et forêts ;

– Monsieur Gérard ZONGO, Mle 248 053 W, Conseiller en études et analyses.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Madame Anta ZIDA, Mle 314 705 M, Médecin spécialiste en santé publique.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

– Monsieur Haïdara Moctar TABORE, Officier des Forces armées nationales.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Assane TAMBOURA,  Mle 75 670 P, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour une dernière période de trois (03) ans.

 

 

 

Le Porte-parole du Gouvernement,

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 mars 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 16 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Compte rendu.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS

I 1 AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2019-1111/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 15 novembre 2019 portant Répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME).

Le Répertoire interministériel des métiers de l’Etat tire son fondement juridique de la loi n°081/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat. Le RIME repose sur le métier qui est un ensemble d’emplois types liés entre eux par une même technicité, présentant un noyau d’activités communes et requérant des compétences proches et similaires.

Au regard des préoccupations du moment liées aux questions foncières, la modification du décret de 2019 relatif au RIME, vise à créer les emplois de la famille d’emplois Cadastre dans ledit répertoire. Il s’agit de :

– l’emploi d’agent technique du cadastre ;

– l’emploi de technicien supérieur du cadastre ;

– l’emploi d’inspecteur du cadastre.

L’adoption de ce décret permet de prendre en compte la famille d’emplois Cadastre dans le Répertoire interministériel des métiers de l’Etat.

Le deuxième rapport est relatif à une autorisation spéciale pour le recrutement sur concours directs de Médecins généralistes pour des formations spécialisées en chirurgie générale et en chirurgie pédiatrique, au titre des années 2024 et 2025.

Les spécialistes en chirurgie générale et en chirurgie pédiatrique assurent la prise en charge des patients dans plusieurs domaines, tels que l’orthopédietraumatologie, l’uro génital, la gynécologie et l’obstétrique, la chirurgie maxillo-faciale, vasculaire et thoracique ainsi que la chirurgie viscérale.

Ces recrutements permettront de répondre au déficit de chirurgiens généralistes et de chirurgiens pédiatres dans les différents hôpitaux du Burkina Faso et d’améliorer la qualité des soins chirurgicaux au profit des patients.

Le Conseil a marqué son accord pour les recrutements de 30 chirurgiens généralistes et 20 chirurgiens pédiatres, au titre de l’année 2024, et de 30 chirurgiens généralistes et 20 chirurgiens pédiatres, au titre de l’année 2025.

Le troisième rapport est relatif à une autorisation de recrutements sur concours directs, au titre de l’année 2024.

Ces recrutements sur concours directs visent à combler les besoins essentiels en ressources humaines des ministères et institutions, pour l’accomplissement de leurs missions de service public.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 5 364 agents sur concours directs, au titre de l’année 2024.

I 2  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte adoption du Référentiel d’évaluation des dispositifs de contrôle interne dans l’Administration publique au Burkina Faso.

L’implémentation du budget programme a conduit à une modulation de base du contrôle a priori qui a été accordé à tous les ordonnateurs pour l’exécution des opérations financières relevant de leurs compétences. Une modulation de second degré doit être faite et est fonction de la qualité du contrôle interne et du contrôle de gestion mis en place au sein des programmes budgétaires et/ou de leurs unités opérationnelles.

Ce référentiel qui s’inspire des standards internationaux et bonnes pratiques en matière d’évaluation des dispositifs de contrôle interne, instaure une méthode d’évaluation cohérente et harmonisée devant contribuer à la mise en œuvre de la modulation de second degré du contrôle a priori.

L’adoption de ce décret permet aux corps de contrôle de l’ordre administratif de disposer d’un référentiel d’évaluation des dispositifs de contrôle interne dans l’Administration publique burkinabè.

Le deuxième décret porte nomination de trois (03) membres indépendants du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso (CDI-BF).

Ce décret vise l’application de la loi n°049-2023/ALT du 05 octobre 2023 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet la nomination de 03 membres indépendants du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso, conformément aux dispositions de la loi n°049-2023/ALT du 05 octobre 2023 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso.

Le troisième décret porte nomination de huit (08) membres du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet la nomination de 08 membres du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso, conformément aux dispositions de la loi n°049-2023/ALT du 05 octobre 2023 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso.

I 3 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant modification de la loi organique n°050-2015/CNT du 25 août 2015 portant statut de la magistrature.

Ce projet de loi vise à prendre en compte les modifications induites par la révision constitutionnelle intervenue le 30 décembre 2023 en ce qui concerne le statut de la magistrature.

Les principales innovations portent entre autres sur :

– l’élargissement du concours de la magistrature à tout fonctionnaire de l’administration publique titulaire au moins du diplôme de maîtrise en Droit ou de Master II en Droit, reconnu par le Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES) ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, sous réserve de certaines conditions notamment d’âge et d’ancienneté ;

– l’exclusion des magistrats des pôles judiciaires spécialisés de la limitation de la durée à leur poste ;

– la compétence des chambres disciplinaires pour connaître des manquements à la déontologie et à l’éthique des magistrats ;

– la limitation à cinq (05) ans du mandat des Premiers Présidents des Hautes juridictions, des Cours d’appel et des Cours administratives d’appel ;

– la réduction de la période des vacances judiciaires à 02 mois au lieu de 03 mois et corrélativement la durée du congé annuel qui est désormais de 30 jours calendaires au lieu de 45 jours.

Cette relecture permettra de répondre aux aspirations profondes du peuple burkinabè en matière de justice et d’impulser une nouvelle dynamique dans le secteur de la justice.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le second rapport est relatif à un projet de loi portant relecture de la loi organique n°049-2015/CNT du 25 août 2015 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Cette relecture vise à prendre en compte les modifications induites par la révision constitutionnelle du 30 décembre 2023 concernant le Conseil supérieur de la magistrature qui est l’organe de régulation du corps de la magistrature.

Les principales innovations portent entre autres sur :

– la composition du Conseil supérieur de la magistrature qui compte pour moitié des personnes non magistrats comme le prévoit la Constitution ;

– l’élection du Président du CSM par ses membres ;

– l’exclusion du CSM des personnes siégeant dans l’organe dirigeant d’une organisation syndicale ou associative de magistrats ainsi que de celles qui militent dans l’organe dirigeant d’un parti ou formation politique ;

– la nomination des magistrats du parquet sur proposition du ministre chargé de la Justice.

La relecture de cette loi va permettre de se conformer à la Constitution et d’impulser une nouvelle dynamique pour l’instauration d’une justice indépendante et crédible.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I 4 AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques 2024 du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.

Ces projets, au nombre de treize (13), visent l’application des dispositions du décret n°2023-0966/PRES-TRANS/PM/MEFP du 09 août 2023 portant modalités de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre de projets spécifiques.

Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de ces projets spécifiques, au titre de l’année 2024.

Le coût global de ces projets par source de financement est le suivant :

1 Financement sur fonds propres d’un investisseur : trente-neuf milliards neuf cent soixante-deux millions trois cent vingt-cinq mille trois cent dix-neuf (39 962 325 319) F CFA, pour la sécurisation et la traçabilité des labels burkinabè.

2 Financement sur budget de l’Etat, exercice 2024 : un milliard quatre-vingt-quatorze millions six cent dix mille cinq cent quatorze (1 094 610 514) F CFA TTC, pour la réhabilitation des infrastructures du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) et de l’immeuble de l’ex-UREBA (Union révolutionnaire des banques).

3 Financement de la SONABHY : soixante-dix milliards deux cent quatre-vingt-cinq millions huit cent trente-cinq mille trois cent quarante-six (70 285 835 346) F CFA TTC, pour la construction du nouveau siège (R+10) de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY), du dépôt Ouaga-Est, du dépôt pétrolier de Pô, du centre de transit de Bingo ainsi que pour l’audit complet du système de dépotage de la SONABHY et l’acquisition d’équipements spécifiques. Ce financement est également destiné à la réalisation de travaux de transformation de deux bacs en réservoir de carburant, à la sécurisation des sites de la SONABHY, à la réhabilitation des bâtiments du siège actuel, et à l’acquisition de 06 centres emplisseurs en conteneurs.

4 Financement sur budget de la SOFITEX : quatre milliards sept cent cinquante-six millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille six cents (4 756 489 600) F CFA TTC, pour le renouvellement du parc automobile de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX).

I 5  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant mise en place du système national de Mesure, Rapportage et Vérification pour la transparence climatique «MRV/BF».

Le Burkina Faso, engagé en faveur du développement durable, s’investit dans la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques à la suite de la ratification de la Convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de l’Accord de Paris sur le climat.

Cette Convention-cadre et ses textes d’application exigent des Etats membres, la soumission périodique de rapports faisant état de leur mise en œuvre. Ainsi, le système de Mesure, Rapportage et Vérification pour la transparence climatique a été établi pour suivre les progrès des différents pays sur toutes les mesures prises pour la mise en œuvre desdits engagements.

Ce décret vise la mise en place d’un cadre national de transparence climatique pour permettre à notre pays de respecter ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques et d’engranger des financements pour y faire face.

L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de se doter d’un cadre juridique de transparence climatique à travers la mise en place d’un système national de Mesure, Rapportage et Vérification pour la transparence climatique.

II COMMUNICATIONS ORALES

II 1  Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso au Sommet Afrique/Chine de la gouvernance, prévue du 19 au 24 mars 2024 à Beijing, en République populaire de Chine.

Ce sommet est organisé par le Centre africain de formation et de recherche administratives pour le développement (CAFRAD) en partenariat avec le Gouvernement de la République populaire de Chine et la société Africa Mulatako holding.

La rencontre est placée sous le thème : « la transformation de la gouvernance et le relèvement du niveau de vie des populations : comment rendre plus pertinente la gouvernance à travers la valorisation du potentiel économique et humain des pays d’Afrique ? ».

L’objectif de ce sommet est de permettre aux décideurs africains des pays membres de la CAFRAD ou non, de réfléchir sur les moyens et les stratégies innovantes et adaptées en vue d’améliorer la qualité de la gouvernance tout en garantissant aux populations une meilleure qualité de vie.

II 2 Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil le compte rendu de l’organisation de la première revue du programme économique et financier 2023-2027 soutenu par la Facilité élargie de crédit du Fonds monétaire international (FMI), tenue du 26 février au 07 mars 2024 à Ouagadougou.

La première revue du programme économique et financier 2023-2027 a permis d’évaluer la performance de l’économie par rapport aux objectifs retenus dans le cadre dudit programme. Il s’est agi d’une part, d’examiner la situation d’exécution des repères structurels et critères quantitatifs, et d’autre part, d’évaluer l’évolution de la situation économique à fin décembre 2023, les perspectives à fin mars 2024 et les estimations pour le reste de l’année 2024 ainsi que les prévisions à court et moyen terme.

Ce programme économique et financier 2023-2027 vise à créer un espace budgétaire pour les dépenses prioritaires et la réduction des vulnérabilités de la dette. Il ambitionne par ailleurs de renforcer la résilience aux chocs tout en réduisant la pauvreté et les inégalités. Il s’agit aussi de renforcer la discipline budgétaire, la gouvernance et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Il s’inscrit en droite ligne des engagements communautaires pris par le Burkina Faso notamment celui de ramener le déficit budgétaire à un niveau compatible, tout en préservant les dépenses critiques en services sociaux et en investissements publics prioritaires.

Le programme économique et financier 2023-2027, d’un montant équivalent à 228,76 millions de Droits de tirages spéciaux (DTS), soit environ 187 milliards F CFA (302 millions Dollars US) a fait l’objet de négociations entre le Burkina Faso et le Fonds monétaire international. Il a été approuvé par le Conseil d’administration du FMI le 21 septembre 2023.

II 3 Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative aux nouveaux tarifs harmonisés de facturation des actes de scanners, d’Imagerie par résonnance magnétique (IRM) et de dialyse dans les hôpitaux publics du Burkina Faso.

Les examens de scanners et d’Imagerie par résonnance magnétique sont des examens spécifiques qui entrent dans la prise en charge des patients dans les hôpitaux publics au Burkina Faso. La dialyse quant à elle, fait partie des soins curatifs offerts aux patients atteints d’insuffisance rénale chronique ou aiguë.

Du fait du niveau élevé de tarification des actes de scanner, d’IRM et de dialyse, beaucoup de Burkinabè sont exclus de ces prestations dans les hôpitaux publics par manque de moyens financiers.

La vision du Chef de l’Etat est de garantir l’accès aux soins et services de santé pour tous les Burkinabè quelle que soit leur classe sociale. Conformément à cette vision, le Gouvernement de Transition a décidé d’une baisse substantielle des tarifs d’accès aux examens de scanner, d’IRM et aux séances de dialyse.

Ainsi :

– le nouveau tarif subventionné du scanner est de 25 000 F CFA, soit une réduction de 50% par rapport à l’ancien tarif subventionné qui était de 50 000 F CFA. Ce tarif est applicable quel que soit la localisation, le nombre de coupe ou la technique utilisée ;

– le nouveau tarif subventionné de l’IRM est de 40 000 F CFA, soit une réduction de 60% par rapport à l’ancien tarif subventionné qui était de 100 000 F CFA. Ce tarif est applicable quel que soit la localisation, le nombre de coupe ou la technique utilisée ;

– le nouveau tarif subventionné de la caution de dialyse à vie est de 0 F CFA, soit une réduction de 100% par rapport à l’ancien tarif subventionné qui était de 500 000 F CFA ;

– le tarif subventionné de la séance de dialyse est de 2 500 F CFA soit une réduction de 80% par rapport à l’ancien tarif subventionné qui était de 15 000 F CFA.

Cette nouvelle grille tarifaire applicable dans tous les hôpitaux publics au Burkina Faso entre en vigueur en avril 2024.

III NOMINATIONS

III 1  NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 23 047 V, Commissaire divisionnaire de police, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Koffi Alexis HIEN, Mle 22 836 G, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Emile KABRE, Mle 24 576 X, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Bazambouè BADO, Mle 46 686 T, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Boudassida Roger TARBAGDO, Mle 46 752 X, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Madame Jeanne DJIE/TOE, Mle 29 778 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur technique des impôts ;

– Madame Fati TAMINY/BAGAYOGO, Mle 37 256 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice du Centre des impôts de Ouaga IV ;

– Monsieur Moussa SANOU, Mle 56 730 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts de Ouaga VI ;

– Monsieur Pierre ZIDA, Mle 35 916 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts de Ouaga VIII ;

– Monsieur Sanlé Patrice SORI, Mle 216 205 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts Bobo I ;

– Monsieur Yacouba BADO, Mle 119 325 L, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Koubri ;

– Monsieur Anastase PACODE, Mle 96 901 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts de Tanghin-Dassouri ;

– Monsieur Sana François DEGTOUMDA, Mle 245 161 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Pabré ;

– Monsieur Hamidou MAIGA, Mle 334 245 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres indépendants du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso :

– Monsieur Kounbelara Innocent HIEN, Analyste financier ;

– Monsieur Cheik SAWADOGO, Gestionnaire ;

– Monsieur Touswindé Justin OUADEBA, Auditeur interne.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso :

Au titre de la Présidence du Faso :

– Monsieur Jean Abel TRAORE, Mle 333 983 R, Enseignant-chercheur, catégorie P, 3ème classe, 1er échelon.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Madame Edwige Marie Eveline YAMEOGO, Mle 56 710 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon ;

– Monsieur Philippe ZANE, Mle 96 919 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon.

Au titre des membres ès qualité :

– Monsieur Raymond Bruno BAMOUNI, Mle 52 199 S, Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique ;

– Monsieur Hyacinthe TAMALGO, Mle 59 896 G, Directeur général de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) ;

– Monsieur Nabonswindé Yacouba Herman NACAMBO, Mle 130 484 P, Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ;

– Monsieur Ibrahim SABA, Mle 32 99, Directeur général de La Poste Burkina.

C AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

– Monsieur Kouesyandé Joseph SOUBEIGA, Mle 119 724 M, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, catégorie U1, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 056 « Santé publique», cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la Santé et de l’hygiène publique ;

– Madame Alice Marie Nadine OUEDRAOGO, Mle 273 051 T, Pharmacien, spécialiste en pharmacie hospitalière, catégorie U, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la pharmacie hospitalière ;

– Monsieur Edouard COMPAORE, Mle 41 834 S, Démographe, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;

– Madame Aminata NANA/BOUNDAONE, Mle 58 195 L, Administrateur des services de santé, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice générale du Centre hospitalier régional de Manga.

D AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

– Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 52 178 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur général du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) ;

– Madame Laure Flavie BOUDA/ZOETGNANDE, Mle 231 815 X, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des études techniques à la Direction générale de la normalisation et des études techniques.

E AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Sidzabda Emmanuel YAMEOGO, Mle 84 859 Z, Professeur certifié des lycées et collèges d’enseignement technique, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur D. Ouédan Jean-Noel TAGNABOU, Mle 32 554 X, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur de la recherche en éducation non formelle ;

– Monsieur Jean BOUGMA, Mle 111 115 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;

– Madame W. Agnès SARAMBE, Mle 38 375 D, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, est nommée Chef de Département de l’éducation non formelle au Secrétariat permanent du Plan stratégique de développement de l’éducation de base et de l’enseignement secondaire (SP/PSDBS) ;

– Monsieur Elie SEIHON, Mle 38 969 F, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’enseignement privé.

F AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

– Monsieur Mwinmalo Conrad SOME, Mle 117 483 P, Sociologue, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de la mobilité urbaine.

G AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

– Monsieur Kouakou Makoua DA, Mle 111 105 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.

III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants ;

– de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) et de la Minoterie du Faso (MINOFA) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

– de l’Agence de l’eau du Gourma (AEG) et de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO), de la Minoterie du Faso (MINOFA) et de l’Agence de l’eau du Gourma (AEG).

A MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :

– Monsieur Yamba OUOBA, Officier des Forces armées nationales, en remplacement de Monsieur Antoine Emmanuel KY ;

– Monsieur Bakiéné Aboubacar HEMA, Officier des Forces armées nationales, en remplacement de Monsieur Issa SARRE.

Le second décret nomme Monsieur Yamba OUOBA, Officier des Forces armées nationales, Président du Conseil d’administration de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Antoine Emmanuel KY.

B MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Madame Aïcha Hafçatou NABARE/TOURE, Mle 216 123 K, Ingénieur de conception en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour une dernière période de trois (03) ans, pour compter de la fin du premier mandat.

Le deuxième décret nomme Monsieur Habraham SOMDA, Mle 212 611 H, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sogh-Kélo SOME.

Le troisième décret nomme Monsieur Habraham SOMDA, Mle 212 611 H, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sogh-Kélo SOME.

C MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Ratamogho Evariste ZONGO, Mle 263 792 E, Ingénieur du génie rural, Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Gourma (AEG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

– Monsieur Windgoudi Jacques BONKOUNGOU, Mle 213 864 M, Inspecteur de l’environnement, en remplacement de Monsieur K. Jean Marie SOURWEMA.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 245 261 S, Conseiller en études et analyses, en remplacement de Monsieur Adama TOURE.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO