Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 21 février 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 18 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. Compte rendu.

I DELIBERATIONS

I 1 AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de coordination du foncier (ANCF).

La gestion des actes et titres d’occupation des terres a souvent été marquée par l’absence ou l’insuffisance d’informations fiables et instantanées et de procédures clairement définies. Ces faiblesses ont pour conséquences de renchérir la spéculation foncière, de créer des lourdeurs dans la gestion des actes et titres d’occupation des terres et de provoquer des manques à gagner sur le budget national et sur le budget des collectivités territoriales.

La digitalisation de la gestion de ces actes se présente comme une opportunité pour résoudre ces difficultés. Or, plusieurs tentatives de digitalisation de la gestion desdits actes n’ont pas connu d’aboutissement ou ont servi à les résoudre partiellement.

En outre, la gestion de ces actes est opérée par plusieurs acteurs, nécessitant une meilleure coordination. C’est dans ce contexte que l’Autorité nationale de coordination du foncier, en abrégé « ANCF » est créée pour assurer :

– la coordination et le suivi du processus de digitalisation de la chaîne foncière, domaniale et cadastrale ;

– la coordination du traitement des dossiers dans le cadre de l’apurement du passif foncier ;

– la coordination du traitement des dossiers spécifiques domaniaux et cadastraux.

L’adoption de ce décret permet la création de l’Autorité nationale de coordination du foncier en vue de renforcer la transparence dans la gestion du foncier, du domaine et du cadastre.

Le second décret porte conditions et modalités de dénonciation des faits de corruption et infractions assimilées, des mauvaises pratiques dans les administrations publiques ainsi que les récompenses y afférentes.

Malgré l’existence de mécanismes juridico-institutionnels dans la lutte contre la corruption, le Burkina Faso reste toujours confronté à ce fléau aux conséquences néfastes pour le développement du pays et la cohésion nationale.

L’adoption de ce décret permet de compléter l’arsenal juridique de lutte contre la corruption en précisant les conditions et modalités de dénonciation et les récompenses pécuniaires des dénonciateurs.

I 2 AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise la relecture de la loi n°033/98/AN du 18 mai 1998 portant institution d’une coordination entre le régime de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats et le régime de pension des travailleurs régis par le code de la sécurité sociale.

Cette coordination permet aux personnes ayant cotisé sous les deux régimes de cumuler leurs années d’assurance, passées sous l’un et l’autre des régimes en vue de bénéficier d’une pension de vieillesse.

Les innovations introduites dans ce projet de loi sont entre autres :

– la modification de l’intitulé du projet de loi pour se conformer à ceux de la loi n°003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat et de la loi n°004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso ;

– la prise en compte de l’ensemble des assurés volontaires dans la coordination ;

– la précision que l’âge de départ à la retraite de l’assuré est celui de l’Etablissement public de prévoyance sociale dont il a relevé en dernier lieu, ce qui résout le problème de la disparité de l’âge de départ à la retraite.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I 3 AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR) au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Maurice AZONNANKPO, en qualité de Représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR) au Burkina Faso.

Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Portugal auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Florbela Alhinho Paraida, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Portugal auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar, au Sénégal.

I 4  AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) et à Autorisation spéciale d’exportation (ASE).

Ce décret est une relecture du décret n°2021-1235/PRES/PM/MINEFID/MCIA du 29 novembre 2021 fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) et à Autorisation spéciale d’exportation (ASE).

Cette relecture vise à prendre en compte l’importation du fil du coton et du fil de mercerie jugés stratégiques pour l’industrie nationale au regard de la politique gouvernementale visant à promouvoir les produits nationaux à travers le « consommons local».

L’adoption de ce décret permet de réguler l’importation du fil de coton et du fil de mercerie au Burkina Faso.

Le second rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics par la procédure d’Entente directe pour la construction des dépôts de gaz de Kaya et de Koupèla.

L’objectif global de ces projets est d’accroître la production de gaz face à la demande exponentielle à travers la mise à disposition de nouveaux dépôts toujours plus proches des populations. Au titre de l’exercice 2024, il s’agit de réaliser un dépôt à Kaya et un autre à Koupèla.

Pour la construction du dépôt de Kaya, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

– Lot 1 : Arafat Service Sarl, pour les travaux de sécurisation du site, la préparation du chantier et les travaux de terrassement du dépôt d’un montant d’un milliard deux cent douze millions cent cinq mille cent quatre-vingt-seize (1 212 105 196) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

– Lot 2 : Entreprise Internationale, pour les travaux de démantèlement, transport et réinstallation du centre emplisseur de Kaya, d’un montant de trois milliards quatre cent trente-trois millions cinq cent soixante-quatorze mille quarante-deux (3 433 574 042) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

– Lot 3 : SOTRAPUL, pour les travaux de construction de bâtiments et de voiries du dépôt, d’un montant d’un milliard huit cent cinquante-cinq millions neuf cent cinquante-trois mille quatre cent quatre-vingt-sept (1 855 953 487) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

– Lot 4 : Termitière d’Afrique, pour les travaux d’alimentation électrique du dépôt, d’un montant de cent quarante-sept millions huit cent quatre-vingt- dix mille (147 890 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

– Lot 5 : Bureau Veritas, pour le contrôle règlementaire des travaux de construction du dépôt, d’un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions (198 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

– Lot 6 : Eco Expertise Générale, pour les études d’impact environnemental et social du dépôt, d’un montant de vingt-quatre millions (24 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Le montant total cumulé des marchés pour la construction du dépôt de Kaya est de six milliards huit cent soixante-onze millions cinq cent vingt-deux mille sept cent vingt-cinq (6 871 522 725) F CFA TTC.

Pour la construction du dépôt de gaz de Koupèla, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

– Lot 1 : WEND NA SONGDO INDUSTRIE, pour les travaux de construction d’un centre emplisseur de gaz en conteneur au dépôt, d’un montant d’un milliard neuf cent quatre-vingt-treize millions six cent cinquante-huit mille trois cent soixante (1 993 658 360) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;

– Lot 2 : SCMP INDUSTRIE, pour les travaux de construction de la clôture et des bâtiments divers au profit du dépôt, d’un montant de cinq cent quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt mille (549 880 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

– Lot 3 : Consult service, pour les études d’impact environnemental et social du dépôt, d’un montant de vingt-trois millions huit cent soixante mille (23 860 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;

– Lot 4 : ECOBAA BTP SA, pour les travaux de construction de la voie d’accès au dépôt, d’un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent dix-huit mille quatre cents (497 818 400) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

– Lot 5 : Termitière d’Afrique, pour les travaux d’alimentation électrique du dépôt, d’un montant de cent quarante-neuf millions cinq cent vingt-trois mille (149 523 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

– Lot 6 : Bureau Veritas, pour le contrôle règlementaire des travaux de construction du dépôt, d’un montant de quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent vingt-cinq (99 000 525) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

Le montant total cumulé des marchés pour la construction du dépôt de Koupèla est de trois milliards trois cent treize millions sept cent quarante mille deux cent quatre-vingt-cinq (3 313 740 285) F CFA TTC.

Le financement de ces deux marchés est assuré par le budget de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).

I 5 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Youga, de la société BURKINA MINING COMPANY (BMC) SA dans la commune de Zabré, province du Boulgou, Région du Centre-Est.

Le permis d’exploitation objet du renouvellement couvre une superficie de 29 km2 pour une durée de cinq (05) ans. La production totale attendue est de 9,57 tonnes d’or.

En termes de retombées, la mine va générer au profit du budget de l’Etat un montant de 14 385 910 000 F CFA. Elle permettra le maintien et la création d’environ 602 emplois pour les nationaux.

Un montant de 2 877 182 000 F CFA est attendu au titre du Fonds minier de développement local.

L’adoption de ce décret permet le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Youga, de la société BURKINA MINING COMPANY (BMC) SA dans la commune de Zabré, province du Boulgou, Région du Centre-Est.

I 6 AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle (CNEFP).

Ce décret est une relecture du décret n°2009- 661/PRES/PM/MJE/MTSS/MESSRS du 24 septembre 2009 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle.

Les innovations majeures de ce décret sont :

– la prise en compte des collectivités territoriales dans le CNEFP ;

– l’orientation de la mission du CNEFP sur les politiques en matière d’emploi et de formation professionnelle et non sur les documents spécifiques qui ont une échéance ;

– la réduction de membres du CNEFP qui passe de 59 à 35 membres statutaires.

L’adoption de ce décret permet une meilleure coordination et cohérence des initiatives et politiques en matière d’emploi et de formation professionnelle.

II COMMUNICATIONS ORALES

II 1 Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 29ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).

Cette édition, prévue du 22 février au 1er mars 2025 a pour pays invité d’honneur, la République du Tchad.

Le lancement officiel de l’appel à inscription des films est prévu pour le 29 février 2024.

En marge du FESPACO, se tiendra le 22ème Marché international du cinéma et de l’audiovisuel africain (MICA) et les ateliers Yennega. L’ambition de ces ateliers est de renforcer le rôle du festival comme passerelle de soutien à l’émergence de nouveaux talents dans les principales chaînes de valeur de l’industrie cinématographique, le financement et la finalisation des projets de films du continent pour les rendre plus compétitifs et visibles sur le marché international.

II 2 Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à l’Assemblée des membres de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) prévue du 23 au 26 avril 2024 à Bogota en Colombie.

L’Initiative internationale pour la transparence de l’aide vise à renforcer la transparence des informations sur l’aide. Elle regroupe des institutions multilatérales, le secteur privé, des organisations de la société civile et d’autres acteurs.

L’Assemblée des membres de l’IITA permettra aux participants d’apprécier la mise en œuvre du plan stratégique 2020-2025 et d’échanger sur les bonnes pratiques en matière de gestion et d’utilisation des données sur l’aide.

II 3 Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 4ème édition du symposium africain d’APIMONDIA, prévue du 05 au 07 septembre 2024 à Ouagadougou, au Burkina Faso.

Ce symposium est une plateforme réunissant les acteurs de l’apiculture, notamment des fabricants d’équipements, des scientifiques/universitaires, des décideurs politiques, des partenaires au développement, des producteurs, des transformateurs et des commerçants de miel pour partager leurs expériences sur le développement du secteur de l’apiculture.

La filière apicole au Burkina Faso est forte de plus de 16 000 acteurs dont 28% de femmes avec une production moyenne annuelle de 1000 tonnes, soit un revenu brut d’environ 3 milliards F CFA.

L’organisation de cette activité au Burkina Faso permettra de donner une dimension internationale au Salon national du miel et de mieux positionner le miel burkinabè sur le marché continental dans le cadre de la Zone de libre- échange continentale africaine (ZLECAf).

II 4 Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre du financement octroyé par le Fonds de lutte contre les pandémies au Burkina Faso.

Le Fonds de lutte contre les pandémies est un partenariat mondial multipartite créé en septembre 2022 dont l’objectif est de fournir un flux dédié de financements supplémentaires à long terme pour renforcer les capacités de prévention, de préparation et de réponse en cas de pandémie dans les pays à faible revenu et intermédiaire, suite à la pandémie du COVID-19.

Pour la période 2024-2026, la subvention de ce fonds permettra à notre pays de réduire les impacts socio-sanitaires et socio-économiques d’éventuelles épidémies et pandémies.

II 5 Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la rencontre du Groupe de travail spécial chargé d’améliorer le fonctionnement du système multilatéral d’accès et de partage des avantages du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA).

Cette rencontre prévue du 15 au 18 avril 2024 à Rome en Italie, a pour objectif principal de faire des propositions consensuelles pour améliorer le fonctionnement du système multilatéral du TIRPAA.

Notre pays mettra à profit sa participation pour échanger avec les représentants d’autres pays sur les contraintes qui affectent le bon fonctionnement du multilatéralisme dans le transfert des ressources phytogénétiques.

II 6 Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 3ème édition du Séminaire résidentiel de l’Agence panafricaine de la Grande muraille verte, du 04 au 08 mars 2024 à Ouagadougou, au Burkina Faso.

Le Séminaire résidentiel est un cadre d’échanges inclusif et participatif des principaux acteurs de la mise en œuvre de la Grande muraille verte entre l’Agence panafricaine de la Grande muraille verte, les structures nationales et les différents partenaires stratégiques.

Cette rencontre a pour objectifs entre autres, de renforcer la synergie d’intervention des acteurs de la Grande muraille verte sur la base d’un plan d’investissement prioritaire décennal 2021-2030, de procéder à l’évaluation des réalisations de l’année écoulée et de planifier les activités opérationnelles de l’année à venir.

III NOMINATIONS

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Frank Cédric Fayçal SARAMBE, Capitaine, est nommé Expert en crime et criminalité ;

– Monsieur Emile KADIOGO, Mle 239 822 N, Commissaire de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Analyste en sécurité au Secrétariat permanent du Centre national pour la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse (SP/CN-CMAPR) ;

– Monsieur Adama SANON, Mle 97 464 D, Médecin, catégorie PA, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Analyste en santé au Secrétariat permanent du Centre national pour la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse ;

– Monsieur Aboudramane TRAORE, Mle 240 027 N, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Analyste en environnement au Secrétariat permanent du Centre national pour la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse ;

– Monsieur Dieudonné KAM, Mle 212 238 K, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Analyste en gouvernance, démocratie et Droits de l’Homme ;

– Monsieur Abdou Nouridine SANFO, Mle 278 200 H, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Assistant, spécialiste en planification, suivi-évaluation au Secrétariat exécutif du Fonds vert pour le climat au Burkina Faso (SE-FVC/BF) ;

– Monsieur Cheick Omar TRAORE, Mle 345 519 W, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Assistant spécialiste en atténuation aux changements climatiques au Secrétariat exécutif du Fonds vert pour le climat au Burkina Faso.

B AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Liradan Philippe ADA, Journaliste, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Bakary KONE, Mle 117 403 C, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Madame Yelli Marguerite DOANNIO/SOU, Mle 104 103 R, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de mission, en remplacement de Monsieur Yakouba BONKOUNGOU.

C AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Jean-Marie OUEDRAOGO, Mle 22 51 540 P, Inspecteur de police municipale, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du suivi et de la promotion des polices municipales ;

– Monsieur Justin Omer BALIMA, Mle 59 709 N, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire «Etat civil», cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la modernisation de l’état civil ;

– Monsieur Hikoti GNOUMOU, Mle 130 465 B, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 3ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Sécurité intérieure », cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;

– Monsieur Gommêtekba Toussaint DIPAMA, Mle 216 137 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Pilotage et soutien des services », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Issoufou KONGO, Mle 59 761 M, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Décentralisation », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des collectivités territoriales ;

– Monsieur Jean-Pierre VOGNA, Mle 98 021 K, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 011 « Administration du territoire », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’administration du territoire ;

– Monsieur Lazare YAGO, Officier, Colonel-Major, est nommé Responsable du Programme budgétaire «Protection civile», cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la protection civile.

D AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Brahima OUEDRAOGO, Mle 104 654 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (SP-MAEP) ;

– Madame Sidpayeté Eléonore OUEDRAOGO/YERBANGA, Mle 202 698 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Attachée de presse à la Mission permanente du Burkina Faso auprès de l’Office des Nations unies à Genève (Suisse) ;

– Monsieur Oumarou KABORE, Mle 54 608 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.

E AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur B. Saidou DIALLO, Mle 228 312 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué chargé du Budget ;

– Monsieur Hodou BONKOUNGOU, Mle 345 086 K, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) ;

– Monsieur Yacouba ZONGO, Mle 210 814 L, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université virtuelle du Burkina Faso ;

– Madame Djeneba Marthe OUATTARA, Mle 294 315 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Université Joseph KI-ZERBO.

F AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Madame Françoise NAON/ZOUNGRANA, Mle 33 770 U, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargée de mission ;

– Monsieur Patarbtalé Joseph NIKIEMA, Mle 36 431 D, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général de BAGREPOLE_SEM ;

– Monsieur Ouémihié Clément ATTIOU, Mle 264 396 R, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) ;

– Monsieur Guiadoma Ludovic Prosper Arsène YIGO, Mle 254 842 U, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’économie rurale ;

– Monsieur Oula Damien OUATTARA, Mle 254 841 M, Ingénieur du développement rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds Dumu Ka Fa (FDKF) ;

– Monsieur Kiswendsida Emmanuel COMPAORE, Mle 57 214 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Bureau national des sols du Burkina (BUNASOL) ;

– Monsieur Issa TRAORE, Mle 59 912 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre de promotion de l’aviculture villageoise (CPAVI) ;

– Monsieur Raymond ZEMBA, Mle 104 744 A, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Bassirou MANDE, Mle 206 996 H, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de l’Est ;

– Monsieur Germain Aimé TRAORE, Mle 293 588 C, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre-Est ;

– Monsieur Ragnimsom Serge Igor BIRBA, Mle 232 045 S, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre-Nord ;

– Monsieur Abidiasse YE, Mle 245 050 V, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Sahel ;

– Monsieur Honoré ONADJA, Mle 263 281 U, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Boulgou ;

– Monsieur Joseph DIENDERE, Mle 214 378 K, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Boulkiemdé ;

– Madame Aïcha SANA, Mle 207 006 X, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Kadiogo ;

– Monsieur Hamadoun TAMBOURA, Mle 209 892 X, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Kossi ;

– Monsieur Rodrigue LOBOUE, Mle 287 452 J, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Kourweogo ;

– Madame Aïcha SANOU/ZIDWEMBA, Mle 312 413 B, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Nahouri ;

– Madame Lucienne KIMA/WAONGO, Mle 312 408 L, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de l’Oubritenga ;

– Monsieur Daouda KIEMDE, Mle 97 541 G, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Sanmatenga ;

– Monsieur Oumar OUEDRAOGO, Mle 102 773 W, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Yatenga.

G AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Monsieur Abdoulaye TRAORE, Mle 104 857 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC).

H AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

– Monsieur Désiré NEZIEN, Mle 91 137 U, Pharmacien biologiste, catégorie U 01, échelle 2, 8ème échelon, est nommé Directeur général du Centre national de transfusion sanguine (CNTS).

I AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Monsieur Boubié Séraphin BADOLO, Mle 111 308 W, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Soumayila BARA, Mle 212 298 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-BURKINA) ;

– Monsieur Ouattara Djakaridja HEMA, Mle 95 856 Z, Economiste/planificateur, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de la Nouvelle société sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO).

J AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

– Monsieur Ollo PALENFO, Officier, est nommé Chargé de mission.

K AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Aimé Sévérin KIMA, Mle 57 454 L, Chargé de recherche, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et des innovations (ANVAR) ;

– Monsieur Sylvain ILBOUDO, Mle 249 890 P, Maître de recherche, catégorie P2, grade initial, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective en matière de recherche scientifique et de l’innovation.

III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Agence de promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) au titre de la Présidence du Faso ;

– de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;

– de la Filature du Sahel (FILSAH-SA) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

– de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO).

A PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ollé Arnaud KAM, Mle 256 193 C, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :

– Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales ;

– Monsieur Abdoul Karim TIENDREBEOGO, Mle 47 774 V, Inspecteur d’éducation spécialisée.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

– Monsieur Clément SOME, Secrétaire à l’organisation du bureau de l’association des parents d’élèves.

Le second décret nomme Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales, Président du Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Tidiane KABORE, Mle 58 770 S, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Filature du Sahel (FILSAH-SA) pour une dernière période de trois (03) ans.

D MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mamoudou SAWADOGO, Mle 53 686 A, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 février 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 48 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS

I 1 AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’ouverture du Consulat général du Burkina Faso à Istanbul en République de Türkiye.

L’ouverture du Consulat général du Burkina Faso à Istanbul vise à renforcer les relations diplomatiques, économiques et commerciales entre les deux pays et à assurer une meilleure protection des intérêts des Burkinabè en Türkiye.

L’adoption de ce rapport permet l’ouverture du Consulat général du Burkina Faso à Istanbul en République de Türkiye.

Le deuxième rapport est relatif à l’ouverture d’un Consulat général du Burkina Faso à Guangzhou, en République populaire de Chine.

Guangzhou est une ville portuaire considérée comme la deuxième plus grande économie de la région du Centre sud de la République populaire de Chine.

Selon le recensement effectué par l’Ambassade du Burkina Faso à Pékin, plus d’un millier de Burkinabè (entrepreneurs, commerçants et étudiants) résident à Guangzhou. Ces compatriotes sont souvent confrontés à des difficultés pour disposer de titre de séjour et accéder à certains documents du fait de l’éloignement de notre représentation diplomatique, située à environ 2 180 km.

De même, les opérateurs économiques burkinabè qui effectuent le déplacement dans cette ville ne bénéficient d’aucune assistance consulaire.

L’adoption de ce rapport permet l’ouverture d’un Consulat général du Burkina Faso à Guangzhou, en République populaire de Chine, pour mieux défendre et protéger les intérêts des Burkinabè qui y séjournent et développer davantage les relations dans divers domaines entre les deux pays.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant fin de fonctions du Consul honoraire du Burkina Faso à Houston, Etats Unis d’Amérique.

Monsieur Rachid Madany Joseph BARRY a été nommé par décret n°221-0587/PRES/PM/MAECIABE/MINEFID du 21 juin 2021, Consul honoraire du Burkina Faso à Houston avec pour circonscription consulaire tout l’Etat du Texas, aux Etats Unis d’Amérique.

Dans l’exercice des fonctions de Monsieur Rachid Madany Joseph BARRY, il a été constaté des manquements aux obligations de Consul honoraire, toute chose contraire aux dispositions du décret portant réglementation de l’ouverture des Postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

L’adoption de ce décret consacre la fin de fonctions de Monsieur Rachid Madany Joseph BARRY en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Houston, aux Etats Unis d’Amérique, conformément aux dispositions du décret portant réglementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

I 2 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor public.

Ce décret est une relecture du décret n°98-429 /PM/MEF du 13 octobre 1998 relatif à la gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor public qui permet de fournir aux structures publiques, des services bancaires similaires à ceux fournis par les établissements bancaires.

Au fil des années, l’exercice de la fonction bancaire du Trésor public s’est heurté à diverses difficultés. Il s’agit entre autres :

– de la prédominance de comptes au nom de services administratifs qui ont cumulé des soldes non liquides d’année en année car approvisionnés par des déblocages du budget de l’Etat ;

– du transfert des fonds publics vers des comptes dans des banques commerciales ou à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), dans le but de soustraire ces fonds au contrôle direct de l’Etat.

L’adoption de ce décret permet d’assurer une centralisation des fonds publics en vue d’une meilleure gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor public.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de l’application du régime de faveur sur les plus-values de réévaluation des bilans prévus à l’article 195 du Code général des impôts.

Ce décret vise à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises en raison de l’impact de la situation sécuritaire et de la conjoncture économique sur leur exploitation en procédant à la réévaluation de l’actif immobilisé.

La réévaluation est l’opération comptable qui consiste à actualiser la valeur des éléments d’actifs (immobilisations) d’une entreprise.

L’adoption de ce décret permet d’autoriser l’application de l’imposition du régime de faveur, conformément à la loi n°58-2017/AN du 20 décembre 2017 portant Code général des impôts.

Le troisième rapport est relatif aux orientations pour un bon déroulement de la gestion budgétaire au cours de l’année 2024 et la préparation du budget de l’Etat, exercice 2025.

Les orientations pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, s’inscrivent dans le cadre d’une amélioration significative de la mobilisation des ressources pour une plus grande couverture des charges de l’Etat et une grande efficacité dans l’exécution des dépenses publiques.

Quant aux orientations sur le calendrier d’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, celles-ci indiquent les différentes séquences à suivre pour assurer la réalisation des dépenses prioritaires, tout en respectant les critères de performance budgétaire convenus avec les partenaires techniques et financiers et les délais règlementaires de clôture budgétaire.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue du bon déroulement de la gestion budgétaire 2024 et d’une meilleure préparation du budget de l’Etat, exercice 2025.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2023-021/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 23 janvier 2023 portant création d’un Fonds de soutien patriotique (FSP).

Cette modification fait suite à l’intégration du Fonds de soutien patriotique dans la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, sous la forme d’un Compte d’affectation spéciale. Cette évolution commande la prise de dispositions pour encadrer les nouvelles conditions d’exécution du FSP.

Les innovations majeures sont les suivantes :

– la modification des modalités de gestion du Fonds de soutien patriotique.

A ce titre, l’exécution budgétaire du FSP se fait à travers un fonds d’affectation spéciale placé sous la responsabilité conjointe des ministres chargés des finances et de la défense. Ainsi, le ministre chargé des finances en est l’ordonnateur principal en recettes et le Commandant de la Brigade des volontaires pour la défense de la Patrie (BVDP), par délégation du ministre chargé de la défense en est l’ordonnateur en dépenses ;

– le renforcement du contrôle de la gestion du FSP à travers la prise en compte de l’Inspection générale des Forces armées nationales au titre des corps de contrôle de l’Etat compétents pour le contrôle et l’inspection de la gestion financière et comptable du FSP.

L’adoption de ce décret permet de renforcer l’efficacité de la gestion du Fonds de soutien patriotique.

I 3  AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Contrôleurs d’Etat.

L’adoption de ce décret permet la nomination de six (06) Contrôleurs d’Etat, conformément aux dispositions du décret n°2021- 756/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 14 juillet 2021 portant régime juridique applicable aux emplois de Contrôleur d’Etat, d’Assistant de vérification et d’enquêteur de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).

I 4 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’état et à la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM), au titre de l’année 2022.

Au regard de l’impact négatif de l’exploitation des substances de mines et carrières sur l’environnement, l’Etat a mis en place plusieurs fonds, dont le Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM). Les ressources de ce fonds sont alimentées par les sociétés d’exploitation industrielle, semi mécanisée de substances de mine et les sociétés d’exploitation industrielle de substances de carrières. Le FRFM a l’obligation de financer les activités de plan

de réhabilitation et de fermeture des différentes mines.

Selon le rapport sur l’état et la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, à la date du 31 décembre 2022, la situation des cotisations indique que le solde des comptes ouverts à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) au titre des mines s’élevait à 57 128 711 498 F CFA.

A la même date, 06 mines industrielles n’avaient toujours pas transféré leurs cotisations d’un montant total de 7 532 524 612 F CFA.

Le rapport relève également l’inexistence de compte et l’absence de cotisations des mines semi-mécanisées et des carrières, à la même période. Sur les 49 carrières industrielles en production, aucune n’a ouvert un compte bancaire, ni à la BCEAO, ni dans une banque commerciale en vue de sa cotisation au titre du FRFM.

Concernant l’état de mise en œuvre des plans de réhabilitation, 06 mines industrielles ont déposé des plans de réhabilitation et de fermeture des mines pour validation, contrairement aux mines semi-mécanisées et aux carrières industrielles, à la date du 31 décembre 2022.

Face aux difficultés rencontrées pour la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, le rapport a formulé les recommandations suivantes :

– la relecture des textes législatifs et règlementaires qui encadrent le FRFM ;

– l’élaboration d’un texte portant modalités d’examen et de validation des Plans de réhabilitation et de fermeture (PRF) ;

– l’ouverture de comptes au titre du FRFM pour les mines industrielles qui n’en disposent pas ;

– l’opérationnalisation du comité d’examen et de validation des plans de réhabilitation et de fermeture et celui du suivi contrôle.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires en vue d’une meilleure mobilisation des ressources au titre du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine pour l’exécution efficace de ses missions.

Le second rapport est relatif à une demande d’autorisation de cession d’actifs miniers de l’Etat.

Les actifs miniers concernés par l’autorisation de cession sont liés à d’anciens titres miniers expirés, renoncés ou retirés. Ils sont au nombre de 205 titres miniers, dont 07 permis d’exploitation industrielle de substances de mines et 198 permis de recherche, à la date du 31 décembre 2023.

La cession de ces actifs miniers sur les superficies d’anciens titres miniers vise la mise en valeur des résultats des travaux d’exploration minières effectués sur ces zones.

Cette cession permettra à de nouveaux investisseurs qui disposent de capacités techniques et financières de reprendre les activités sur ces mines.

L’adoption de ce rapport permet à l’Etat burkinabè d’octroyer des titres miniers couvrant chaque superficie concernée par la cession, à des sociétés concessionnaires, conformément au Code minier, en vue de la relance des travaux de recherche et d’exploitation sur les superficies d’anciens permis et titres miniers.

II COMMUNICATIONS ORALES

II 1 Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la retraite des Ambassadeurs, Représentants permanents et des Points focaux de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD), prévue les 04 et 05 mars 2024 à N’Djamena en République du Tchad.

Cette retraite sera une occasion pour les Etats membres de l’institution de discuter et proposer des projets ou activités prioritaires pour la période 2024-2025 et d’examiner la question globale du budget de la CEN-SAD.

Elle permettra également aux Etats membres de passer en revue certains projets d’accords en instance en vue de leur adoption, de réfléchir sur la mise en place d’une coordination ou plateforme de la jeunesse CEN-SAD et d’échanger sur les questions de sécurité et de développement de l’espace de la Communauté des Etats sahélo-sahariens.

II 2 Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’une campagne nationale de vaccination contre la rougeole et la rubéole en 2024 au Burkina Faso.

La campagne qui va se dérouler du 15 au 21 mars 2024 dans l70 districts sanitaires, vise à renforcer l’immunité des enfants de 9 à 59 mois contre la rougeole et la rubéole dans notre pays. Elle va permettre à 3 489 383 enfants de la tranche d’âge concernée de recevoir soit la première dose ou une dose supplémentaire du vaccin contre la rougeole et la rubéole.

Cette campagne de vaccination, programmée dans la Stratégie nationale de vaccination (SNV) 2022-2026, va également permettre d’améliorer la couverture vaccinale, de réduire le nombre de foyers épidémiques et la mortalité infantile.

Son coût global de 6 761 460 USD est financé par l’Etat burkinabè et les partenaires techniques et financiers dont l’Alliance mondiale du vaccin (GAVI).

II 3 Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil le bilan à mi-parcours de la campagne cotonnière 2023/2024.

La campagne cotonnière 2023/2024 a connu l’adhésion des producteurs malgré le contexte difficile marqué par la crise sécuritaire et le renchérissement des prix de certains intrants agricoles tels que les engrais.

Ainsi, les prix de cession des intrants à crédit pour le coton conventionnel ont été fixés comme suit :

– 28 000 F CFA le sac de 50 Kg d’engrais NPKSB ;

– 32 000 F CFA le sac de 50 Kg d’engrais Urée ;

– 6 000 F CFA le traitement à l’hectare pour les insecticides.

Une subvention totale de 11,518 milliards F CFA dont 10 milliards F CFA ont été accordés par l’Etat et 1,518 milliards F CFA apporté par la filière coton.

Pour la campagne 2023/2024, le kilogramme du coton graine de 1er choix a été fixé à un prix record de 325 F CFA et celui du 2ème choix à 300 F CFA, soit une hausse de 8% par rapport à la campagne précédente.

Pour la production cotonnière, les superficies emblavées ont baissé de 25% et s’établissent à 462 163 hectares. Les prévisions de production de coton graine de la campagne 2023/2024 ressortiraient à 407 500 tonnes, soit une hausse de 1% par rapport à la campagne écoulée. Le rendement moyen national prévisionnel pourrait s’établir à 882 Kg/ha contre 654 kg/ha la campagne 2022/2023, soit une amélioration de 35%.

Pour la production du coton conventionnel de la campagne 2024/2025, les intentions de culture sont estimées à 648 659 hectares de superficies au plan national. Les besoins en engrais NPKSB et Urée seraient respectivement de 93 500 tonnes et 31 577 tonnes.

II 4 Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la cession du contrat avec Aggreko international power projects BV à la société Faso international energy supplier services (FIESS) SARL.

Pour faire face aux périodes de pointe de la demande des années 2019 à 2022, le Conseil des ministres du 07 novembre 2022 a autorisé la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) à contracter avec Aggreko pour une puissance de 75 MW (mégawatt) incluant la prorogation du contrat pour la fourniture et la gestion d’une centrale électrique temporaire fonctionnant au fuel lourd d’une puissance disponible garantie de 50 MW en 15 kV (kiloVolt) à Ouagadougou. Cette prorogation devait permettre de faire face à l’accroissement de la demande en électricité et à la gestion de la pointe des années 2023 et 2024.

Avant la signature de l’avenant de prorogation du contrat, la société Aggreko a informé la SONABEL de son intention de mettre fin à ses activités au Burkina Faso pour compter du mois de juillet 2023. Conformément aux dispositions de l’avenant, Aggreko se retire progressivement du projet en créant une filiale Faso international energy supplier services SARL, qui exploitera la centrale électrique.

Dans le processus de cession, la SONABEL, en accord avec les grandes orientations de la Transition, a exigé que le contrat et les équipements de la centrale électrique soient cédés à une entreprise détenue par des nationaux. C’est ainsi que FILMORE SA a procédé au rachat de la filiale FIESS SARL.

En vue de poursuivre le contrat de location pour faire face à la pointe de demande des années 2024 à 2028 et dans le but de minimiser les risques de délestages, des actions sont mises en œuvre par le département en charge de l’Energie avec l’appui du Gouvernement burkinabè.

Il s’agit notamment de la cession du contrat de location temporaire conclu avec Aggreko à la société FIESS SARL, filiale de FILMORE SA, de la prorogation de la durée du contrat de location de quatre (04) ans à compter de décembre 2024 et de la contractualisation d’une puissance additionnelle de 25 MW avec la société FIESS SARL.

La seconde communication est relative aux propositions de mesures pour assurer un approvisionnement sécurisé en énergie électrique du Burkina Faso.

L’offre énergétique dont dispose le pays comprend les ressources d’approvisionnement constituées de centrales thermiques, solaires photovoltaïques et hydroélectriques d’une part, et des sources externes constituées des importations, d’autre part.

En vue de parer à d’éventuels déficits énergétiques, des mesures ont été prises pour sécuriser davantage l’offre énergétique à court terme. Il s’agit entre autres de :

– la réalisation d’un système d’évacuation de l’énergie de la centrale solaire photovoltaïque de Gonsin de 42 MWc (mégawatt crète) ;

– la réparation de certains ouvrages électriques endommagés ;

– l’accélération des travaux d’autres centrales photovoltaïques.

III NOMINATIONS

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Sabari Christian DAO, Mle 216 680 X, Conservateur restaurateur de musée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Musée national ;

– Monsieur Sulaïman KAGONE, Mle 116 899 H, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB).

B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Ram Joseph KAFANDO, Mle 91 943 T, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Gouverneur de la Région de l’Est ;

– Monsieur Sibiri Boukary KABORE, Mle 247 527 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) ;

– Madame Mariam TRAORE, Officier d’administration, est nommée Directrice de l’administration et des finances de l’Institut supérieur d’études de protection civile.

C AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Eric Wilfrid Yirin ZOURE, Mle 111 344 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Balibié Serge Auguste BAYALA, Mle 111 051 S, Professeur titulaire, catégorie P1, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la Caisse de dépôts et d’investissement du Burkina Faso ;

– Monsieur Wendkouny Blaise Parfait KEMDE, Mle 59 671 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Secrétaire général de la Caisse des dépôts et d’investissement du Burkina Faso ;

– Monsieur Nosyaba BASSEME, Mle 55 739 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Caissier général de la Caisse des dépôts et d’investissement du Burkina Faso ;

– Monsieur Drissa SOURABIE, Mle 119 336 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Contrôleur interne pour le compte du Projet de développement agricole de Dangoumana (PDAD) et du Projet de développement intégré des Chaînes de valeurs agricoles (PDI-CVA) ;

– Madame Safiatou TRAORE, Mle 104 272 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Contrôleur interne au Projet de développement de l’éducation de base, Phase V ;

– Monsieur Honoré ZONGO, Mle 111 157 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la comptabilité matières de la Direction générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat ;

– Monsieur Adolphe COMPAORE, Mle 56 727 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chef du département de contrôle des services fiscaux à l’Inspection générale des finances ;

– Monsieur Aboubacar DRABO, Mle 200 204 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller fiscal de Bagrépôle ;

– Monsieur Marcel OUATTARA, Mle 239 639 S, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) ;

– Monsieur Emmanuel BELEMSOBGO, Mle 58 434 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;

– Madame Pélagie SANOU/RAMDE, Mle 104 921 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;

– Madame Nana BANDRE/TRAORE, Mle 58 465 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice des moyennes entreprises du Centre n°IV.

D AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Contrôleurs d’Etat :

– Monsieur Louis TERI, Mle 59 921 L, Administrateur des services financiers ;

– Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 104 296 F, Administrateur des services financiers ;

– Monsieur Nabahiri TIBIROU, Mle 235 896 R, Administrateur des services financiers ;

– Monsieur Mandema Jean Baptiste SANKARA, Mle 208 033 Z, Inspecteur du trésor ;

– Monsieur Pédè Jules TRAORE, Mle 58 462 U, Inspecteur du trésor ;

– Monsieur Jean Romaric OUATTARA, Mle 235 917 K, Inspecteur du trésor.

E AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

– Monsieur Issiaka SOULAMA, Mle 96 960 G, Chercheur, catégorie PD, grade terminal, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique.

F AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

– Monsieur Doulaye SANOU, Ingénieur hydrogéologue, est nommé Secrétaire général.

G AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Tjitayè ZAPRE, Mle 112 455 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur financier et de la comptabilité du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER).

H AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Madame Aimée Marina SOURABIE/OUEDRAOGO, Mle 104 657 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de l’administration des finances de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF).

I AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

– Monsieur Règma ZONGO, Mle 211 706 K, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national de sécurité routière (ONASER).

III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– du Service national pour le développement (SND) au titre de la Primature;

– de l’Office national d’identification (ONI) et de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;

– du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille.

A PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Dramane HEMA, Mle 118 979 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mamadou CISSE.

B MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Roger OUEDRAOGO, Mle 57 709 R, Inspecteur général de police, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Madi BOUNDAOGO, Mle 208 045 R, Administrateur des services financiers, en remplacement de Monsieur Norbert KABORE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA BRIGADE NATIONALE DE SAPEURS-POMPIERS

– Monsieur Hamidou TIETIEMBOU, Officier, sapeur-pompier, en remplacement de Monsieur Zouno Gérard BAMBARA.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Didié BAZONGO, Officier, sapeur-pompier, Administrateur représentant les élèves et stagiaires au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour une dernière période de trois (03) ans.

C MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :

– Monsieur Guétaouindé Livingstone SABA, Mle 220 405 N, Conseiller d’éducation féminine, en remplacement de Madame Assétou SAWADOGO/KABORE ;

– Madame Thérèse Valérie SANOU, Mle 220 409 M, Conseiller en promotion du genre, en remplacement de Madame Ninon Edwige YAMEOGO/SANKARA.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

– Madame Madeleine RAYAISSE/NIKIEMA, Mle 229 896 X, Administrateur civil.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO