Depuis l’arrivée de Kassoum Kambou à sa tête en mars 2015, c’est certainement la première fois que le Conseil constitutionnel a eu affaire à un dossier aussi corsé sur lequel il était vivement attendu par les acteurs judiciaires et l’opinion nationale et internationale. Désormais l’on sait à quoi s’en tenir par rapport à ce procès du dernier gouvernement du Luc Adoplphe Tiao, au terme de la décision du Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict
Saisi sur la régularité du procès du dernier gouvernement Tiao, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict. Ce qu’il faut en retenir, c’est que la juridiction suprême a divisé la poire en deux. D’un côté, il estime le fonctionnement de la Haute Cour de justice anti- constitutionnel, notamment les articles de la loi l’instituant et qui ne sont pas susceptibles de recours et qui violent les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Burkina Faso et les dispositions constitutionnelles suivantes : articles 1, 2 et 4. Ici, les avocats de la défense qui ont tenu à saisir le Conseil constitutionnel, peuvent crier victoire. Mais, de l’autre côté, les juges constitutionnels n’autorisent pas explicitement les victimes de l’insurrection populaires à se constituer en partie civile devant la Haute Cour de justice comme l’espéraient leurs avocats. Tout juste le Conseil constitutionnel mentionne dans sa décision que les victimes peuvent participer au procès, sans plus de décisions.
Maintenant que le Conseil constitutionnel s’est prononcé, la question que l’on peut se poser : C’est à quand la reprise du procès ? Mais, pour certains acteurs de la justice, la reprise ne doit pas être d’actualité tant que la loi instituant la Haute Cour de justice n’est pas relue. A les entendre, on est plus que jamais dans une impasse, alors que la décision du Conseil devrait permettre d’avancer dans ce procès qui traînait à prendre son envol.
