La Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie en session extraordinaire, ce 7 novembre 2021 à Accra, au Ghana, sous la présidence de Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, président du Ghana, et président en exercice de la Conférence. La session avait pour objet d’évaluer l’évolution de la situation politique en République de Guinée et en République du Mali. Voici l’ensemble des décisions prises contenues dans ce communiqué final.
«COMMUNIQUE FINAL
1 La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie en session extraordinaire, le 7 novembre 2021 à Accra, République du Ghana, sous la présidence de S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, et Président en exercice de la Conférence. Ladite session avait pour objet d’évaluer l’évolution de la situation politique en République de Guinée et en République du Mali.
2 Etaient présents à cette Session, les Chefs d’État et de Gouvernement ci-après, ou leurs représentants dûment mandatés :
S E M Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire ;
S E M Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana;
S E M Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau;
S E M Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger;
S E M Macky SALL, Président de la République du Sénégal ;
S E Mariam Chabi Talata, Vice-Présidente de la République du Bénin ;
S E Yemi Osinbajo, Vice-Président de la République fédérale du Nigeria ;
S E Christophe Dabiré, Premier ministre du Burkina Faso ;
L’Hon Seedy Keita, Ministre du Commerce, de l’Industrie, de l’Intégration régionale et de l’Emploi de la République de Gambie ;
L’Hon Dee-Maxwell Saah Kemayah, Ministre des Affaires étrangères de la République du Liberia ;
S E M Robert Dussey, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Régionale et des togolais de l’extérieur ;
S E Belarmino Silva, Ambassadeur de la République du Cabo Verde au Nigeria ;
S E Mme Francess Virginia Anderson, Haut-Commissaire de la République de Sierra Leone au Ghana.
3 Ont également participé à cette session, S.E.M. Goodluck JONATHAN, ancien Président de la République Fédérale du Nigéria et Médiateur de la CEDEAO au Mali, M. Jean-Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la CEDEAO, M. Mahamat Saleh ANNADIF, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), et M. El-Ghassim WANE, Chef de la MINUSMA au Mali, ainsi que M. Maman Sambo SIDIKOU, Représentant spécial de la MISAHEL, représentant le Président de la Commission de l’Union Africaine.
4 La Conférence a exprimé sa solidarité avec la République du Niger, la République Fédérale du Nigeria et la République de Sierra Leone, suite aux incidents survenus dans ces deux Etats membres, et dans lesquels des dizaines de personnes ont perdu la vie, en raison d’actes terroristes, pour le cas du Niger et du Nigeria et d’un grave incendie, en Sierra Leone. La Conférence a observé une minute de silence à la mémoire des victimes de ces incidents.
5 Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont suivi un rapport présenté par le Président en exercice de la Conférence, S.E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, sur les résultats de la visite qu’il a effectuée en Guinée, accompagné par S.E. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, le 17 septembre 2021, ainsi que sa visite au Mali, le 17 octobre 2021. La Conférence a également examiné le rapport relatif à la situation politique au Mali, présenté par le Médiateur de la CEDEAO dans ce pays, ainsi que le mémorandum sur la situation politique en Guinée, présenté par le Président de la Commission. Elle a salué la qualité des rapports soumis.
6 A l’issue des délibérations, la Conférence a entériné les principales conclusions contenues dans les memoranda sur la situation politique en République de Guinée et en République du Mali.
Sur la Transition politique en République de Guinée
7 La Conférence réaffirme son exigence pour la libération immédiate et sans condition du Président Alpha Condé.
8 Elle prend note des derniers développements intervenus en Guinée, notamment l’adoption de la Charte de la Transition, la nomination d’un Premier Ministre civil et la formation du Gouvernement de Transition. Elle encourage les Autorités de la Transition à soumettre rapidement un chronogramme détaillé d’activités à entreprendre dans le cadre de la transition, en vue d’assurer la tenue d’élections, conformément aux décisions issues du Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenu le 16 septembre 2021.
9 La Conférence décide de maintenir la suspension de la République de Guinée de toutes les instances de la CEDEAO, outre l’interdiction des voyages et le gel des avoirs financiers des membres du CNRD et de leurs familles, jusqu’à la restauration de l’ordre constitutionnel.
10 La Conférence décide de nommer S.E. le Dr Mohamed Ibn Chambas Envoyé spécial en Guinée, dans le but de renforcer le dialogue avec les Autorités de la Transition et de favoriser la réussite d’un processus de transition dans les plus brefs délais.
S’agissant de la transition politique en République du Mali
11 La Conférence reste très préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire au Mali, conséquence des incertitudes politiques accrues dans ce pays. Elle demande aux Autorités de la Transition d’accroitre leurs efforts pour améliorer cette situation sécuritaire, particulièrement en assurant une présence effective de l’Etat dans les zones affectées. Dans ce contexte, la Conférence appelle les pays voisins à renforcer la présence sécuritaire le long de leurs frontières avec le Mali et charge la Commission de la CEDEAO d’approfondir les discussions en cours avec la Commission de l’Union africaine en vue d’améliorer la situation sécuritaire au Sahel.
12 En outre, la Conférence appelle à un mandat plus robuste et offensif et à un renforcement de la capacité opérationnelle de la MINUSMA pour faire face aux défis du terrorisme au Mali. A cet égard, la CEDEAO demandera au Conseil de Sécurité des Nations Unies d’apporter les modifications nécessaires au mandat de la MINUSMA.
13 Sur le plan politique, le Président de la CEDEAO a informé la Conférence de la notification officielle par les Autorités de Transition de leur incapacité à respecter la date limite de transition de février 2022. La Conférence déplore vivement l’absence de progrès dans la préparation des élections, notamment l’absence d’un calendrier détaillé des activités pour la tenue des élections aux dates convenues.
14 La Conférence rappelle la nécessité du respect du calendrier de la transition pour les élections prévues le 27 février 2022, et demande aux Autorités de la Transition d’œuvrer dans ce sens afin d’assurer le retour rapide à l’ordre constitutionnel. Par conséquent, la Conférence appelle la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités de transition respectent leur engagement en faveur d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel.
15 Conformément à la décision prise le 16 septembre 2021, la Conférence décide d’imposer des sanctions contre les individus et les groupes qui ont été identifiés, y compris les membres des Autorités de Transition et des autres institutions de la transition. Ces sanctions seront également imposées aux membres de leur famille.
16 Ces sanctions sont relatives à une interdiction de voyage et au gel de leurs avoirs financiers. Elle demande à la Commission d’examiner et de lui proposer d’autres sanctions à sa prochaine Session ordinaire prévue le 12 décembre 2021, si la situation devait persister. En outre, la Conférence appelle l’Union africaine, l’Union européenne, les partenaires bilatéraux et autres partenaires multilatéraux à approuver et soutenir l’application de ces sanctions.
17 La Conférence condamne l’expulsion du Représentant permanent de la CEDEAO au Mali dans ce contexte critique et appelle les Autorités de transition à maintenir l’esprit de dialogue et de collaboration avec la Commission de la CEDEAO pour assurer une transition réussie.
18 La situation du Mali et celle de la Guinée seront réexaminées à l’occasion du Sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO le 12 décembre 2021.
19 La Conférence réaffirme son adhésion à l’ensemble du cadre normatif de la CEDEAO, notamment au Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance.
20 Les Chefs d’État et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude à S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership qui a conduit au succès du présent Sommet.
Fait à Accra, le 7 novembre 2021
LA CONFERENCE»
