Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 07 juillet 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS

I 1  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de commissaires à la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Ce décret vise le renouvellement des membres de la Commission électorale nationale indépendante conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet la nomination des quinze (15) commissaires de la CENI, représentants les partis et formations politiques de la majorité, de l’opposition, des communautés religieuses, des autorités coutumières et des associations des droits humains, conformément à l’article 5 de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 du Code électoral.

Le Conseil salue le travail abattu par les commissaires sortants au cours de leur mission.

I 2 AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a examiné un projet de loi portant ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo, en Guinée Equatoriale le 27 juin 2014.

Ce projet de loi permettra au Burkina Faso, de renforcer sa coopération avec les autres Etats membres de l’Union Africaine, en matière de cyber sécurité et de bénéficier de leur expérience dans le domaine de la sécurisation des transactions électroniques et de la lutte contre les cybers attaques.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I 3  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2021022/PR BF 2021 10 00 signé le 10 juin 2021 à Lomé entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet de construction et de bitumage de la route régionale n°11 (RR11) Kolinka-Fara-Poura Carrefour, longue de 92 km.

D’un coût de 30 milliards FCFA hors taxes, ce financement permettra d’améliorer l’accès aux zones à hautes potentialités agricoles et pastorales des régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest et du Sud-Ouest du Burkina Faso.

I 4 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant création d’emplois de Maître-assistant à l’Université de Fada N’Gourma.

L’adoption de ce décret permet la création de trois (03) emplois de Maître-assistant en Sciences des matériaux, en Hydrologie hydrogéologie et en Sciences et gestion de l’environnement à l’Ecole supérieure d’ingénierie (ESI) de l’Université de Fada N’Gourma.

 I 5 AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de délivrance de la Carte de presse et du Laissez-passer au Burkina Faso.

Conformément aux lois régissant la presse écrite, la presse en ligne et la radiodiffusion sonore et télévisuelle, la Carte de presse délivrée aux journalistes professionnels vise l’amélioration des conditions d’exercice du métier de journaliste.

L’adoption de ce décret permet d’assurer une meilleure organisation de la profession de journaliste au Burkina Faso.

I 6 AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a examiné un rapport sur l’évolution des prix de produits de grande consommation et les actions de contrôle de prix.

Il ressort de ce rapport que le renchérissement du frêt maritime et des autres coûts de transport dû à la survenue de la pandémie de COVID-19 a impacté négativement l’évolution des prix.

Le Président du Faso a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour renforcer le contrôle des prix et proposer des actions urgentes en vue d’une baisse des prix de certains produits de grande consommation.

II COMMUNICATIONS ORALES

II 1 Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil le point de la marche de l’opposition politique les 03 et 04 juillet 2021.

Conformément aux droits et libertés de manifestation, cette marche s’est déroulée dans un contexte de respect desdites libertés.

II 2  Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a informé le Conseil de la tenue de la 9ème Conférence au sommet des Chefs d’Etat du Traité d’amitié et de coopération (TAC) entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire, du 25 au 28 juillet 2021, à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire.

II 3  Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a informé le Conseil de la tenue de la 22ème Assemblée générale des Etablissements publics de l’Etat (EPE), du 15 au 16 juillet 2021 à Ouagadougou.

Cette 22ème Assemblée générale, instance de validation des rapports d’activités et des comptes financiers des EPE, est présidée par Son Excellence Monsieur le Premier ministre.

II 4 Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a informé le Conseil des résultats des examens de la session de 2021.

Le taux de succès à l’examen du Certificat d’études primaires (CEP) de la session 2021 est de 59,34% contre 66,06% en 2020. Cet examen a concerné 430 583 élèves.

Le taux de succès à l’examen du Brevet d’études du premier cycle (BEPC) de la session 2021 est de 27,84% contre 36,47% en 2020. Cet examen a concerné 288 893 élèves.

Le taux de succès aux examens de l’enseignement et la formation techniques et professionnels de la session 2021, toutes filières confondues, est de 63,39% contre 63,37% en 2020.

Le Conseil félicite et encourage tous les acteurs de la communauté éducative pour la bonne tenue des différents examens de la session 2021. Il les exhorte à la levée des difficultés constatées pour un meilleur rendement des sessions d’examen.

II 5 Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a informé le Conseil de la tenue de la session 2021 de l’examen du baccalauréat du 08 au 24 juillet 2021. Cette session concerne 154 775 candidats dont 69 133 filles.

II 6 Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a informé le Conseil de la restructuration de la convention spécifique de délégation de service public entre l’Etat et le partenaire privé Zina Solaire pour la construction de la centrale solaire photovoltaïque de 26,8 MWc à Zina dans la commune de Kona.

II 7 Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a informé le Conseil de la mise en œuvre d’un Projet de développement des capacités d’entretien des routes du Burkina Faso (PDCER-BF) en partenariat avec la coopération japonaise.

D’un coût global de 2 400 000 000 FCFA, ce Projet permet la mise en place d’un cycle d’entretien et de gestion des routes bitumées et la création d’une unité d’entretien routier en gestion directe.

III NOMINATIONS

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Bissiri SIRIMA, est nommé Conseiller spécial chargé des Affaires économiques et du développement ;

– Monsieur Abdoul Karim SANGO, Enseignant, est nommé Conseiller spécial chargé des questions culturelles et des arts.

B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Drissa OUEDRAOGO, Mle 52 163 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chef du Département des Opérations de sécurisation des terres au sein de l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics (ANDFOP) ;

– Monsieur Denis NANEMA, Mle 29 717 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Chef du Département de la promotion et du suivi de la Mise en valeur des terres au sein de l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics.

C AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Nedanlou Ismaël GNAON, Mle 130 580 G, Magistrat, catégorie P, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques de la Commission nationale des droits humains (CNDH).

D AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION

– Monsieur Passam-Manégré ZIDA, Mle 35 934 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la Centrale d’approvisionnement en intrants et matériel agricole (CAIMA) ;

– Monsieur Ezedine BOLY, Mle 208 123 B, Juriste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural ;

– Monsieur Anlièbèdon Gustave SOME, Mle 95 798 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;

– Monsieur Sylvestre Jean Prosper Emmanuel TRAORE, Mle 49 822 V, Ingénieur du génie mécanique, catégorie PB, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur de la recherche/développement et de la maintenance des équipements agricoles ;

– Monsieur Diakalia SON, Mle 207 956 C, Ingénieur agronome, catégorie P, classe intermédiaire, 1er échelon, est nommé Directeur de la protection des végétaux et du conditionnement ;

– Monsieur Issa SANON, Mle 216 891 H, Ingénieur du développement rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion rural de Dionkélé (Province du Kénédougou) ;

– Madame Dabou Irène TRAORE, Mle 47 685 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Chargée d’études ;

– Madame Lucienne KIMA/WAONGO, Mle 312 408 L, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation du Bazèga ;

– Madame Servienne OUEDRAOGO/SEBGO, Mle 231 969 E, Ingénieur en pédologie, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation du Boulkiemdé ;

– Madame Ekoulou Anne TAPSOBA/KAN-OUAR, Mle 287 439 X, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation du Yatenga.

III 2 NOMINATIONS DE COMMISSAIRES DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI)

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Commissaires de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Représentants des partis et formations politiques de la Majorité :

– Monsieur Yamba Malick SAWADOGO, Comptable ;

– Madame Mamata TIENDREBEOGO, Administrateur parlementaire ;

– Monsieur Palguim SAMBARE, Commissaire de police à la retraite ;

– Monsieur Aboubacar DIALLO, Comptable à la retraite ;

– Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle ;

Représentants des partis et formations politiques de l’Opposition :

– Monsieur Réliwendé Aboubacar SAVADOGO, Instituteur ;

– Monsieur Roudsanwa Oumar OUEDRAOGO, Gestionnaire ;

– Monsieur Tasseré SAVADOGO, Gestionnaire ;

– Monsieur Karfa SORA, Gestionnaire ;

– Monsieur Issa BALIMA, Juriste.

Représentants des Organisations de la société civile :

Communauté catholique :

– Monsieur Elysée OUEDRAOGO, Magistrat.

Communauté musulmane :

– Monsieur Ahmed Newton BARRY, Journaliste

Communauté protestante :

– Monsieur Augustin BADO, Pasteur.

Autorités coutumières :

– Monsieur Bonaventure OUEDRAOGO, Administrateur civil à la retraite.

Associations de défense des droits humains :

– Monsieur Abdoul TASSEMBEDO, Commerçant.

III 3 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ;

– du Bureau national des sols (BUNASOLS) et de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) au titre du ministère de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation.

A  MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Patoin-Samba Juste Honoré OUEDRAOGO, Mle 223 866 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, en remplacement de Monsieur Francis PARE.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

– Monsieur Adama BATORO, Mle 97 424 K, Administrateur civil, en remplacement de Monsieur Halidou OUEDRAOGO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS PERMANENTS DE L’ECOLE NATIONALE DES REGIES FINANCIERES (ENAREF)

– Madame Félicité TRAORE/OUATTARA, Mle 23 02 363 F, Enseignante, en remplacement de Monsieur Amédée Jules TONDE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES DE L’ECOLE NATIONALE DES REGIES FINANCIERES (ENAREF)

– Monsieur Issoufou GUIRA, Mle 229 519 A, élève Conseiller en statistique et analyse du développement.

Le second décret porte renouvellement du mandat de Monsieur Wasso Wenceslas KOITA, Mle 212 353 V, Conseiller en économie et développement, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour une dernière période de trois (03) ans.

B MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’Economie verte et du changement climatique :

– Monsieur Pagnangdé Bertrand TAPSOBA, Mle 46 077 C, Inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :

– Monsieur Djibril ZOUNGRANA, Mle 510 080, Ingénieur en environnement minier.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation :

– Monsieur Parfait NANEMA, Mle 57 443 L, Ingénieur d’agriculture.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Halidou COMPAORE, Mle 104 209 W, Chargé de recherche en écologie et management des ressources naturelles, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Yacouba SAVADOGO, Mle 93 809 K, Juriste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique au Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret porte renouvellement du mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

– Monsieur Pierre BICABA, Mle 28 409 W, Administrateur civil.

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Rimouaogodo Hamado OUEDRAOGO, Mle 33 740 L, Ingénieur d’élevage.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement

Ousséni TAMBOURA

Officier de l’Ordre de l’Etalon