Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mardi 24 juillet 2018, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,  Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Le Conseil  a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I .DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• deux décrets portant respectivement classement indiciaire et régime indemnitaire applicables aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière.

L’adoption de ces décrets permet au gouvernement de respecter ses engagements vis-à-vis des syndicats du ministère de la Santé.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

• un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi et de contrôle des Fondations.

L’adoption de ce décret permet au Comité de suivi et de contrôle des Fondations de remplir convenablement ses missions et de se conformer à la loi n°008-2017/AN du 23 janvier 2017 portant régime juridique applicable aux Fondations au Burkina Faso.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Energie :

• un décret portant approbation des statuts de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).

L’adoption de ce décret permet à la SONABEL de se conformer à la loi n°14-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie, aux dispositions communautaires et réglementaires applicables aux sociétés d’Etat au Burkina Faso.

I.1.4. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

• Deux (02) décrets portant respectivement adoption du Plan d’industrialisation accélérée du Burkina Faso et création, attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat technique chargé du suivi de la mise en œuvre du Plan d’industrialisation accélérée du Burkina Faso.

L’adoption de ces décrets contribuera à la mise en place d’unités industrielles compétitives et à forte valeur ajoutée dans les filières porteuses de l’économie.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

• un rapport relatif à l’institution d’une Journée nationale de l’arbre (JNA).

La JNA se tiendra chaque premier samedi du mois d’août pour compter de l’année 2019. Cette journée vise à susciter une participation citoyenne à la restauration du couvert végétal par des actions de plantation, d’entretien et de protection d’arbres afin d’assurer la gestion durable des ressources naturelles et environnementales comme inscrite dans le Plan national de développement économique et social (PNDES).

Le Conseil a marqué son accord pour l’institution de cette Journée nationale de l’arbre au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

• un rapport relatif à trois (03) décrets portant respectivement création d’emplois, nomination d’Enseignants dans les emplois de Professeur titulaire et nomination d’Enseignants dans les emplois de Maître de conférences à l’Université Nazi BONI.

L’adoption de ce rapport permet la création de vingt-cinq (25) emplois repartis ainsi qu’il suit :

• trois (03) emplois de Professeur titulaire dont un emploi en Mathématiques appliquées à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques (UFR/ST), un emploi en Sciences halieutiques et un emploi en Zootechnie-nutrition et alimentation animales à l’Institut du développement rural (IDR) ;
• deux (02) emplois de Maître de Conférences dont un en Informatique à l’Ecole supérieure d’informatique (ESI) et un emploi en Mathématiques appliquées à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques (UFR/ST) ;
• vingt (20) emplois de Maître assistant et Maître assistant hospitalo-universitaire dont cinq (05) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques (UFR/ST), deux (02) à l’Institut du développement rural (IDR), onze (11) à l’Institut des Sciences de la santé (IN.S.SA), un en informatique à l’Ecole supérieure d’informatique (ESI) et un en Sciences du langage à l’Institut universitaire de technologie (IUT).
• II COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération a informé le Conseil de l’ouverture prochaine de l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas à Ouagadougou au Burkina Faso.

Le Conseil se félicite de la reprise des relations diplomatiques avec ce pays.

II.2. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait une communication relative à l’exploitation d’une plateforme électronique de gestion et de partage des dossiers en Conseil des ministres. Cette  Plateforme sera mise en œuvre grâce à l’application « Dossiers électroniques du Conseil » (DEC) et permettra la mise à disposition de façon électronique des dossiers du Conseil des ministres au profit des ministères et institutions.

En outre cette plateforme électronique contribuera à réduire l’usage du papier et les charges dans l’administration publique et à protéger l’environnement.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

• Madame Jacqueline Anne Marie Christiane LOMPO, Mle 47 672 J, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommée Directrice générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
• Monsieur Kalifa COULIBALY, Mle 57 201 F, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou ;
• Monsieur Boundi Aimé COULIDIATI, Mle 58 424 C, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;
• Monsieur Issa DIANDA, Mle 39 671 L, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique ;
• Madame Fatima TIEMTORE/SAMBO OUMAROU,    Mle 59 633 R, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Eau et de l’assainissement ;
• Madame Kilo Jacqueline KI/PARE, Mle 235 887 C, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Santé ;
• Monsieur Issouf KANON, Mle 104 812 Z, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille.
• B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRIORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

• Monsieur Adama MOYENGA, Mle 208 059 F, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Responsable du Programme « Pilotage et soutien des services », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Idrissa KOANDA, Mle 97 427 C, Administrateur civil, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Responsable du Programme « Décentralisation » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des collectivités territoriales ;
• Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135 D, Administrateur civil, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Responsable du Programme « Administration du territoire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’administration du territoire ;
• Monsieur Maxime BOUDA, Mle 28 170 X, Administrateur civil, 1^ère classe, 15^ème échelon, est nommé Responsable du Programme « Etat-civil » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la modernisation de l’Etat civil ;
• Monsieur Lazare YAGO, Officier, est nommé Responsable Programme « Protection civile » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la protection civile.
• C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Abdoulaye HEMA, Mle 104 426 X, Administrateur civil, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université Ouaga II ;
• Monsieur Sado TRAORE, Mle 46 281, Maître de conférences en mathématiques appliquées est nommé Professeur titulaire en Mathématiques appliquées à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques (UFR/ST) de l’Université Nazi BONI pour compter du 20 juillet 2017 ;
• Monsieur Aboubacar TOGUYENI, Mle 49 636, Maître de conférences en Sciences halieutiques, est nommé Professeur titulaire en Sciences halieutiques à l’Institut du développement rural (IDR) de l’Université Nazi BONI pour compter du 20 juillet 2017 ;
• Madame Valérie Christiane BOUGOUMA/YAMEOGO, Mle 74 838, Maître de conférences en Zootechnie-Nutrition et alimentation animales est nommée Professeur titulaire en Zootechnie-nutrition et alimentation animales à l’Institut du développement rural (IDR) de l’Université Nazi BONI pour compter du 20 juillet 2017 ;
• Monsieur Boureima SANGARE, Mle 204 417, Maître-assistant en Mathématiques appliquées est nommé Maître de conférences en Mathématiques appliquées à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques (UFR/ST) de l’Université Nazi BONI pour compter du 20 juillet 2017 ;
• Monsieur Tiguiane YELEMOU, Mle 110 981, Maître-assistant en Informatique est nommé Maître de conférences en Informatique à l’Ecole supérieure d’informatique (ESI) de l’Université Nazi BONI pour compter du 20 juillet 2017.
• D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

• Monsieur Ramani OUEDRAOGO, Mle 41 328 U, Professeur certifié, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur Samdpawendé OUEDRAOGO ;
• Madame Bernadette YAMEOGO/NANA, Mle 20 106 R, Inspectrice de l’enseignement du 1^er degré, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommée Conseiller technique en remplacement de Monsieur Issaka LANKOANDE.
• E.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

• Madame Téwendé Céline Alice Rosine KIBA KOUMARE, Mle 99 480 G, Pharmacien biologiste, catégorie P6, est nommée Directrice générale du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) ;
• Monsieur Assane OUANGARE, Mle 46 473 F, Médecin de santé publique, catégorie P6, classe terminale, 1^er échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Ounanlini THIOMBIANO, Mle 53 732 P, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire Souro Sanou.
• F.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

• Monsieur Ismaël Somlawendé NACOULMA, Gestionnaire, est nommé Directeur général du Fonds de développement de l’électrification (FDE).
• G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

• Monsieur Soabou DIALLO, Mle 104 265 M, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR).

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU, Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 juillet 2018,en séance ordinaire, de 09 H 45 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,  Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Le Conseil a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• un décret portant création de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP).

La création de l’ANRP permet de renforcer le cadre réglementaire du secteur pharmaceutique au Burkina Faso et de se conformer aux recommandations de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

• une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° CBF 1291 01 C conclu le 29 mars 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Projet d’agriculture contractuelle et transition écologique (PACTE).

Le PACTE vise à satisfaire la demande alimentaire par le développement de l’agriculture contractuelle, l’intensification agro-écologique et la professionnalisation des acteurs.

D’un coût global de 38,5 millions d’euros soit 25,254 milliards de FCFA, ce projet est financé par l’Etat burkinabè, les bénéficiaires, l’AFD et l’Union européenne.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé :

• un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP).

L’adoption de ce décret permet à l’ANRP de remplir efficacement ses missions et de se conformer aux dispositions du décret                  n°010-2014-615/PRES/PM/MEF/MS du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de santé (EPS).

• un rapport relatif à l’adoption du document de Politique sectorielle santé (PSS) 2018-2027.

La PSS se décline selon la vision suivante : « un meilleur état de santé possible pour l’ensemble de la population à travers un système de santé nationale accessible, performant et résilient à l’horizon 2027 ». Elle vise l’amélioration de l’accès aux services de santé et aux soins de qualité, la disponibilité et la bonne gestion des ressources en santé, la baisse significative des morbidités liées aux maladies transmissibles et non transmissibles ainsi que la réduction de la mortalité maternelle et infantile.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Energie :

• un rapport relatif à un projet d’acquisition et d’installation de « Backups solaires » en faveur des ménages, PME/PMI : prêt solaire à taux zéro-crédit revolving.

Les « Backups solaires » sont des armoires énergétiques hybrides, mobiles et faciles à installer. Ce projet vise à compléter l’approche « constructions de grandes centrales photovoltaïques raccordées au réseau et projets dans le milieu rural à travers l’électrification solaire décentralisée par des systèmes in/off Grid ».

Ce projet permettra à terme de réduire la subvention de l’Etat à la SONABEL et de créer des conditions d’équilibre des comptes de cette société.

Le coût global du projet dans sa phase pilote est estimé à deux milliards cinq cent dix millions trente-quatre mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit (2 510 034 498) FCFA HT.

I.1.6. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :

• un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de la pêche et de l’aquaculture.

L’adoption de ce décret permet au Comité national de la pêche et de l’aquaculture de remplir efficacement ses missions.

• un décret portant classement du Plan d’eau de Samendéni en périmètre halieutique d’intérêt économique (PHIE) et modalités de sa gestion.

Ce décret vise à assurer une gestion durable des ressources halieutiques du Plan d’eau de Samendéni à travers la cogestion.

L’adoption de ce décret permet de conformer le Plan d’eau de Samendéni au décret n°2012-1065/PRES/PM/MEDD/MATDS du 31 décembre 2012 portant classement de plans d’eau en Périmètres halieutiques d’intérêt économique et modalités de leur gestion.

I.1.7. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

• un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre la pratique de l’excision.

L’adoption de ce décret permet au Comité national de lutte contre la pratique de l’excision de remplir efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

• un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international n°2017-013T/MEA/SG/DMP du 20/12/2017 pour le recrutement d’entreprises en vue des travaux d’aménagement de 1500 ha de périmètres irrigués sur les sites de Séguéré, de Niéguéma et de Bossora pour le compte du Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni (PDIS).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

-lot 1 : Groupement d’entreprise SGTI/ATP pour l’aménagement du site de Séguéré pour un montant de sept milliards cinq cent onze millions deux cent mille six cent soixante-un (7 511 200 661) FCFA TTC avec un délai d’exécution de vingt (20) mois hors saison des pluies.

-lot 2 : Entreprise SNCE pour l’aménagement du site de Niéguéma pour un montant de onze  milliards cent quatre-vingt-un millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent soixante-un (11 181 699 961) FCFA TTC avec un délai d’exécution de vingt (20) mois hors saison des pluies.

-lot 3 : Groupement d’entreprises SGTM/SFT pour l’aménagement du site de Bossora pour un montant de treize milliards cinq cent quarante-cinq millions quatre-cent-trente-six mille trois cent quatre-vingt-huit (13 545 436 388) FCFA TTC avec un délai d’exécution de vingt (20) mois hors saison des pluies.

Le montant total des attributions s’élève à trente-deux milliards deux cent trente-huit millions trois cent trente-sept mille dix (32 238 337 010) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative à la tenue à Ouagadougou les 1^er et 2 août 2018 d’un séminaire régional de haut niveau à l’attention des premières dames des pays africains membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Ce séminaire entre dans le cadre de la sensibilisation sur la lutte contre le cancer et les programmes de plaidoyer dans les pays africains respectifs.

Il a également informé le Conseil de la tenue à Yamoussoukro du 23 au 27 juillet 2018 du 7^ème Traité d’amitié de coopération (TAC) Burkina Faso – Côte d’Ivoire.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à poursuivre les réflexions afin de proposer des mesures de bonne gouvernance pour une gestion efficace,  rationnelle et génératrice d’économie pour le budget de l’Etat.

II.3. Le ministre de l’Intégration africaine et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative aux conclusions des travaux du Forum national de la diaspora tenu du 11 au 13 juillet 2018 à Ouagadougou.

Le Conseil se réjouit de la tenue de ce rendez-vous et félicite les représentants des Burkinabè vivant à l’extérieur pour leur brillante participation.

II.4. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à la réhabilitation de l’aéroport international de Ouagadougou.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à finaliser les études afin de permettre une prise des décisions appropriées.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

• Monsieur Karamoko OUATTARA, Mle 225 032 F, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur d’administration des finances.
• B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

• Monsieur Paoua N’Songo Paul NIKIEMA, Mle 41 589 C, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Président de la Chambre nationale de discipline des mandataires judiciaires ;
• Madame Haoua BARRO, Mle 47 703 E, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommée Membre de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.
• C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT :

• Monsieur Marcel KY, Mle 19 706 U, Inspecteur du trésor, catégorie A1, 10^ème échelon, est nommé Agent comptable de la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso ;
• Monsieur Léopold ZOMA, Mle 34 024 U, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).

D.AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

• Monsieur Souleymane PINDE, Mle 84 774 E, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Brahima SOULAMA, Mle 58 226 E, Attaché de santé en épidémiologie, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 52 110 F, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur général des productions animales ;
• Monsieur Lassané PERCOMA, Mle 256 984 T, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur général de l’insectarium de Bobo-Dioulasso ;
• Madame Nicole Noëlie BOULSA/NIKIEMA, Mle 33 994 L, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Directeur financier et comptable du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) ;
• Monsieur Sidbéouindin KADIOGO, Mle 19 275 R, Conseiller d’élevage, 1^ère classe, 15^ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Soum.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et d’un Président aux Conseils d’administration du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE)  au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU, Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 13 juillet 2018, en séance ordinaire, de 15 H 00  mn à 16 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,  Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Le Conseil a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

• un décret portant révocation du Consul honoraire du Burkina Faso à Naples, en République italienne.

L’adoption de ce décret permet de mettre fin aux fonctions de Monsieur Jacopo FRONZONI précédemment Consul honoraire du Burkina Faso à Naples, en République italienne, nommé par décret                     n°2007-585/PRES/PM/MAECR/MEF du 25 septembre 2007.

• un projet de loi portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à l’Accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte (Global Green Growth Institute (GGGI)), adopté le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro au Brésil.

Mis en place lors de la Conférence Rio+20 des Nations Unies sur le développement durable, l’Institut mondial de la croissance verte est une organisation internationale dont l’objectif est de soutenir et de promouvoir une croissance économique forte, inclusive et durable dans les pays en développement et les économies émergentes.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

• un projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral.

Ce projet de loi vise à apporter des modifications relatives aux pièces servant à l’inscription sur la liste électorale et au vote, à la tenue du référendum et la mise en œuvre des dispositions relatives au vote des Burkinabè de l’extérieur.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

• un décret relatif à la régularisation des prises de participation des sociétés d’Etat dans le capital social d’autres entreprises.

L’adoption de ce décret permet la régularisation des prises de participation des sociétés d’Etat dans le capital social d’autres entreprises  conformément  à l’article 4 de la loi n°25/99/AN du 16 novembre 1999 portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à l’organisation du Tour cycliste international du Faso qui se déroulera du 26 octobre au 04 novembre 2018.

Neuf (09) régions vont accueillir l’édition 2018 sur une distance totale de 2 273 Km.

Cette 31^ème édition connaitra deux (02) innovations majeures à savoir  l’arrivée d’une étape à Bolgatanga au Ghana et l’épreuve du « contre la montre », Sabou-Koudougou sur une distance de 35 km. Ces deux innovations placent le Tour cycliste international du Faso dans la catégorie 2.1, catégorie des plus grands tours cyclistes africains.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

• Madame Félicienne Marie Pélagie KONSEIBO/TIENDEBEOGO, Mle 57 728 L, Commissaire divisionnaire de Police, catégorie I, 14^ème grade, 3^ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Comité national de lutte contre la drogue (SP/CNLD);
• Monsieur Touma-Tinanté HIEN, Mle 19 338 D, Commissaire principal de Police, 4^ème échelon, est nommé Directeur de la Police des frontières ;
• Monsieur Zei SINARI, Mle 27 542 P, Commissaire de Police, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Nord.
• B.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

• Madame Kissé Windé Sidar TIONO, Mle 236 369 B, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Consul adjoint du Burkina Faso à Paris ;
• Monsieur Moumini GUIGUENDE, Mle 105 217 R, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Tripoli en Libye.
• C.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Monsieur Wêndenmanegdé Yves Justin KINDA, Mle 510 619 A, Juriste, est nommé Directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU).

D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

• Monsieur Moussa TRAORE, Mle 86 235 Z, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, catégorie P, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur de l’enseignement général post-primaire et secondaire ;
• Monsieur Wendwaoga Olivier BAGRE, Mle 247 668 P, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
• Monsieur Renaud Fulbert KORSAGA, Mle 40 646 F, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
• Monsieur Abdouramane Karim SERE, Mle 37 37 155 A, Ingénieur des travaux statistiques, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation.
• E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

• Madame Marie Joseph NITIEMA, Mle 83 972 W, Traductrice, 7^ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
• Madame Aïssata WEREME/NDIAYE, Mle 24 003 U, Chargée de recherche, catégorie P3, grade terminal, classe exceptionnelle, 3^ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
• Monsieur Issa SORGHO, Mle 24 166 B, Ingénieur socio-économiste, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Antoine COMPAORE, Mle 111 118 P, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Brahima SORGHO, Mle 241 858 C, Enseignant-Chercheur, catégorie P3, 2^ème échelon, est nommé Directeur général de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina ;
• Monsieur Pascal SOUBEIGA, Mle 25 134 Y, Conseiller d’agriculture, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur général des productions végétales ;
• Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 31 888 N, Ingénieur agronome, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
• Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 33 774 K, Ingénieur agronome, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur de la vulgarisation et de la recherche-développement ;
• Monsieur Abdoulaye DAO, Mle 207 970 S, Ingénieur d’agriculture, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chef de département de la planification et du suivi évaluation du Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;
• Monsieur Remy PALE, Mle 254 890 J, Conseiller en étude et analyse, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Chef de département de la résilience et de l’assistance alimentaire au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;
• Monsieur Cyr Gustave SANON, Mle 31 897 K, Ingénieur d’agriculture, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagement hydrauliques de la Boucle du Mouhoun ;
• Madame Kadidia DORO/DAO, Mle 245 345 W, Ingénieur d’agriculture, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre ;
• Monsieur Ibréima OUEDRAOGO, Mle 25 156 P, Conseiller d’agriculture, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Est ;
• Monsieur Yacouba NANGO, Mle 31 892 R, Ingénieur d’agriculture, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Nord ;
• Monsieur Dométieké John Herman HIEN, Mle 91 388 E, Ingénieur d’agriculture, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Ouest ;
• Madame Georgette OUEDRAOGO/KIENTIGA, Mle 26 852 C, Ingénieur agronome, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Sud ;
• Monsieur Julien OUEDRAOGO, Mle 91 385 G, Ingénieur d’agriculture, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques des Hauts-Bassins ;
• Monsieur Sissandébé Albert TRAORE, Mle 25 604 J, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Sud-Ouest.
• F.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

• Monsieur Albert SANOU, Mle 91 689 G, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF).
• G.AU TITRE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

• Monsieur Samdpawendé OUEDRAOGO, Mle 42 258 S, Instituteur principal, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Hamidou LOMPO, Mle 97 695 M, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Office national des aires protégées (OFINAP).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) au titre du ministère de l’Energie ;

– de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi mécanisées (ANEEMAS) au titre du ministère des Mines et des carrières.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU,  Officier de l’ordre national