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Relever les défis de la dette dans les entreprises publiques

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Dans le cadre d’un effort concerté visant à relever les défis croissants de la dette des entreprises publiques en Afrique, la Commission économique pour l’Afrique (CEA) a organisé un atelier de haut niveau du 21 au 23 août 2024, à Pretoria. L’évènement a réuni des décideurs financiers, des experts du secteur et des organisations internationales afin de partager les meilleures pratiques et de développer des solutions stratégiques pour une gestion efficace de la dette des entreprises publiques à travers le continent. Communiqué CEA.

«Communiqué de Presse

Relever les défis de la dette dans les entreprises publiques

Addis-Abeba, le 26 août 2024 (CEA) – Dans le cadre d’un effort concerté visant à relever les défis croissants de la dette des entreprises publiques en Afrique, la Commission économique pour l’Afrique (CEA) a organisé un atelier de haut niveau du 21 au 23 août 2024, à Pretoria. L’évènement a réuni des décideurs financiers, des experts du secteur et des organisations internationales afin de partager les meilleures pratiques et de développer des solutions stratégiques pour une gestion efficace de la dette des entreprises publiques à travers le continent.

L’atelier a réuni des responsables des ministères des finances du Cameroun, de l’Éthiopie, du Ghana, du Nigéria, de l’Afrique du Sud et de la Zambie, ainsi que des représentants du PNUD, du Forum et du réseau africains sur la dette et le développement et de grandes entités publiques. L’accent était mis sur la nécessité de renforcer les cadres de gouvernance, d’améliorer le contrôle financier et de rechercher des options de privatisation.

Les participants ont discuté du rôle essentiel des entreprises publiques dans la conduite du développement national, reconnaissant que si ces entités ont le potentiel de stimuler la croissance économique et de remédier aux déficiences du marché, elles présentent également des risques importants pour les finances publiques. L’atelier a souligné que les entreprises publiques mal gérées peuvent entraîner de lourdes charges financières et potentiellement déstabiliser les budgets nationaux et contribuer à la détérioration des notations de crédit souverain.

« Dans de nombreux pays africains, les entreprises publiques jouent un rôle socio-économique vital. Cet atelier arrive à un moment critique pour le développement de l’Afrique, où les finances des entreprises publiques et gouvernementales sont sous pression au milieu des multiples crises et chocs », a déclaré la Directrice de la Division de la macroéconomie, des finances et de la Gouvernance (MFGD), à la CEA, Zuzana Schwidrowski, lors de son discours d’ouverture.

Mme Schwidrowski a noté que « les services publics essentiels ont tendance à se détériorer parallèlement aux difficultés financières des entreprises publiques, entraînant ainsi une prestation de services et une croissance à la dérive ». C’est pourquoi la CEA a organisé cet atelier de renforcement des capacités « afin de développer des solutions et des options pratiques pour l’Afrique », a-t-elle ajouté.

Les discussions ont également souligné l’importance de pratiquer une gouvernance d’entreprise, de gérer les risques et d’exercer un contrôle interne en tant que moteurs de la réforme. Les participants ont partagé des approches réussies en matière de gestion de la dette des entreprises publiques et ont identifié les principaux obstacles, notamment les défis liés à l’exécution des mandats et les liens complexes entre les notations de crédit souverain et celles des entreprises publiques.

Lee Everts, La Cheffe de la Section d’analyse macroéconomique de la MFGD, a souligné la nécessité d’avoir une approche multidimensionnelle pour faire face à l’augmentation de la dette des entreprises publiques. « La restructuration financière, l’amélioration de la gouvernance et des opérations, et dans certains cas, la privatisation ou la vente d’actifs, sont des étapes essentielles pour atténuer les risques posés par la dette des entreprises publiques », a-t-elle déclaré.

L’atelier, organisé par la Division de la macroéconomie, des finances et de la Gouvernance de la CEA en collaboration avec son Bureau sous-régional pour l’Afrique australe, fait partie d’une série plus large d’initiatives de renforcement des capacités visant à renforcer la gestion de la dette publique à travers le continent. La CEA reste déterminée à aider les pays africains à mettre en œuvre des solutions innovantes et robustes aux défis persistants posés par la dette des entreprises publiques et les obligations gouvernementales associées.

-FIN- 

À propos de la CEA

Créée en 1958 par le Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies, la CEA est l’une des cinq commissions régionales de l’Institution et a pour mandat d’appuyer le développement économique et social de ses États membres, d’encourager l’intégration régionale et de promouvoir la coopération internationale pour le développement de l’Afrique.

Composée de 54 États membres, la Commission économique pour l’Afrique (CEA) joue un double rôle en tant qu’organisme régional de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et en tant que partie intégrante du paysage institutionnel régional en Afrique.  

Pour plus d’informations, rendez-vous sur : www.uneca.org

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La Section des communications

Commission économique pour l’Afrique

BP 3001

Addis-Abeba (Éthiopie)

Tél. +251 11 551 5826

Adresse électronique : eca-info@un.org»

Dividende démographique : Les capacités des députés burkinabé renforcées

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Plus d'une trentaine des députés de la Transition ont participé au dialogue politique sur la Budgétisation sensible au dividende démographique

En principe, la Budgétisation sensible au dividende démographique (BSDD) n’a plus de secret pour la trentaine des membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT) du Burkina qui ont participé les 26 et 27 août 2024 à Ouagadougou à un atelier de renforcement des capacités y relatif. Organisé par le Bureau sous- régional Afrique de l’Ouest de la Commission économique des Nations-Unies pour l’Afrique (CEA) en partenariat avec le Ministère de l’économie et des finances, ce dialogue politique a permis d’outiller ces députés de l’ALT sur la problématique et de les préparer à l’examen du projet de loi de finances 2025.

Les membres du présidium à l’ouverture du dialogue politique avec les députés ce lundi à Ouagadougou

Prononçant le discours d’ouverture du ministre burkinabè de l’économie et des finances, ce lundi 26 août 2024 à Ouagadougou, du dialogue politique avec les députés de l’Assemblée législative de Transition ALT sur la Budgétisation sensible au dividende démographique (BSDD) au Burkina Faso, la conseillère technique Mariam Zerbo/Hien s’en est félicité et a relevé les objectifs poursuivis.

La conseillère technique Mariam Zerbo/Hien a présidé l’ouverture du présent dialogue politique au nom du ministre des finances

«L’atelier qui nous réunit ce matin s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route nationale et vise à renforcer la capacité des députés sur le processus de capture du dividende démographique au Burkina Faso à travers l’approche de budgétisation sensible au dividende démographique. Il vise également à préparer les Honorables députés pour une meilleure participation à l’examen du projet de loi de finances et l’institutionnalisation de la BSDD dans le processus budgétaire au Burkina Faso».

Evoquant les enjeux de la BSDD pour le Burkina Faso, Mme Zerbo relève : « L’ambition de capitaliser sur la population pour assurer une croissance soutenue et inclusive nécessite d’adapter notre instrument de financement des politiques publiques qu’est le budget national».

«La mise en œuvre de la feuille de route a permis, entre autres, le renforcement de capacités des acteurs responsables de l’exécution budgétaire pour la prise en compte des résultats de la BSDD dans l’exécution du budget 2024 et dans le processus d’élaboration du budget 2025 et la transformation des budgets de 2021, 2022 et 2023 en budget fonctionnel afin d’informer l’évaluation et l’élaboration d’un budget sensible au dividende démographique», a-t-elle rappelé.

«La BSDD pour une meilleure allocation des crédits budgétaires»

Amadou Diouf, représentant de la directrice du Bureau sous régional de l’Afrique de l’Ouest de la commission économique des nations unies pour l’Afrique

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa feuille de route BSDD, le Burkina Faso, à l’instar d’autres pays de la région, bénéficie du soutien technique et financier de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) à travers son Bureau sous régional pour l’Afrique de l’Ouest.  «Pour appuyer les pays de l’Afrique de l’Ouest, dont le Burkina Faso à mettre en œuvre sa feuille de route, la CEA a mis en place un programme régional de Budgétisation Sensible au Dividende démographique (BSDD) en collaboration avec les autres partenaires de développement, notamment UNFPA et le Consortium Régional pour la recherche en Economie Générationnelle (CREG) afin d’intégrer les dimensions du dividende démographique dans les politiques, programmes et budgets nationaux», a indiqué à ce sujet Amadou Diouf, représentant de Ngone Diop, Directrice du Bureau Sous- régional de la CEA pour l’Afrique de l’Ouest.

Et de rappeler les principaux objectifs de la BSDD: «L’approche de la BSDD vise une meilleure allocation des crédits budgétaires dans le but de tirer profit du changement de la structure par âge de la population c’est-à-dire d’avoir plus de personnes indépendantes économiquement. Elle permet d’analyser la sensibilité budgétaire des dépenses, d’orienter les allocations des ressources financières et favoriser l’efficacité de la dépense publique».

«Thème émergent, nouvelle approche à s’approprier»

Marie Angèle Tiendrébéogo/Kalenzaga, présidente la commission du genre, de la santé, de l’action sociale et humanitaire de l’ALT

Se félicitant de la présente initiative, la présidente de la Commission du genre, de la santé, de l’action sociale et humanitaire de l’Assemblée législative de Transition (ALT) Marie Angèle Tiendrebeogo/Kalenzaga a dit que c’était un «thème émergent». D’où toute la pertinence, a-t-elle dit, pour les députés de l’ALT de faire en sorte qu’ils s’approprient cette nouvelle approche dans leur façon de traiter la question.

«Une thématique particulièrement importante pour le Burkina Faso au regard du rythme de croissance de sa population», a-t-elle souligné, exprimant l’engagement des parlementaires à jouer pleinement leur rôle dans la mise en œuvre des objectifs inscrits dans la feuille route nationale sur la Budgétisation sensible au dividende démographique.

Population jeune en forte croissance et à prédominance féminine

A l’instar des autres pays de l’Afrique de l’Ouest, le Burkina Faso connaît une croissance rapide de sa population avec un taux de croissance de 2,94% et un indice synthétique de fécondité de 5,4 enfants par femme dépassant la moyenne régionale estimée à 4,5 en 2022 selon le RGPH de 2019 (INSD, 2022). En effet, l’effectif de la population est passé de 14 017 262 habitants en 2006 à 20 505 155 habitants en 2019 et pourrait atteindre 31 462 225 habitants en 2035 (RGPH, 2019).

La population active (15-64 ans) représente 51,3% de la population totale tandis que le rapport de dépendance démographique est estimé à 95% en 2019 (INSD, 2022).

Cette population est aussi caractérisée par son extrême jeunesse et une prédominance féminine. En effet, un Burkinabè sur deux a au plus 16,1 ans, l’âge moyen est de 21,7 ans et les femmes représentent 51,7% de la population. Toutefois, cette structure démographique présente d’importants enjeux sur les efforts de développement et pose surtout d’énormes défis en matière de satisfaction des besoins des populations (besoins de santé, d’éducation, d’emploi, de logement, de transport, etc.).

Un séminaire gouvernemental en vue

Au regard de ces caractéristiques, se présente cette opportunité de capitaliser sur cette population burkinabè pour assurer une croissance économique afin d’assurer le bien-être de tous à travers des investissements stratégiques et massifs dans le capital humain. C’est pourquoi, les parties prenantes sont résolument engagées dans les actions visant la réalisation optimale de la feuille de route BSDD Burkina Faso.

Ainsi, après le présent dialogue politique avec les députés et les conseillers techniques, la suite du processus prévoit, entre autres, un séminaire avec les membres du gouvernement pour renforcer aussi leurs capacités sur la Budgétisation sensible au dividende démographique au Burkina Faso.

Martin Philippe

Burkina Demain

Dividende démographique  : Renforcement des capacités des députés 

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Les membres du présidium à l'ouverture du dialogue politique avec les députés ce lundi à Ouagadougou

Ouagadougou abrite depuis ce lundi 26 août 2024 un atelier de renforcement des capacités des députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) du Burkina Faso sur la Budgétisation sensible au dividende démographique (BSDD).

Des participants à l’ouverture des travaux dudit dialogue politique sur la Budgétisation sensible dividende démographique au Burkina Faso

Ce dialogue politique de deux jours avec les députés s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route nationale BSDD élaborée à l’issue de la mission conjointe effectuée par une équipe du Bureau sous régional Afrique de l’Ouest de la Commission économique des nations unies pour l’Afrique (CEA /BSR- AO) et du Consortium régional pour la recherche en économie générationnelle (CREG).

La conseillère technique Mariam Zerbo/Hien a présidé l’ouverture du présent dialogue politique au nom du ministre des finances

C’est la conseillère technique du ministre de l’économie et des finances Mariam Zerbo/Hien qui a présidé l’ouverture dudit forum en présence de Amadou Diouf, représentant de la directrice du bureau sous régional de l’Afrique de l’ouest de la CEA.

Renforcer les capacités des députés sur la BSDD

Marie Angèle Tiendrébéogo/Kalenzaga, présidente la commission du genre, de la santé, de l’action sociale et humanitaire de l’ALT

Ce dialogue politique a pour objectif de renforcer la capacité des députés sur le processus de capture du dividende démographique au Burkina Faso à travers l’approche de budgétisation sensible au dividende démographique. Il vise également à préparer les députés pour une meilleure participation à l’examen du projet de loi de finances et l’institutionnalisation de la budgétisation sensible au dividende démographique (BSDD) dans le processus budgétaire au Burkina Faso.

«Lorsqu’on sait que la dividende démographique, c’est réellement une force pour notre pays qui a beaucoup d’habitants et il fallait que nous puissions voir comment intégrer les besoins réels de cette population. C’est notamment mettre l’accent sur la population d’une part et également sur les besoins spécifiques, en termes de santé, d’éducation, de création d’emplois pour cette population. C’est pour pouvoir prendre en compte tous ces schémas pour un développement harmonieux du Burkina Faso, parce que la budgétisation sensible favorise l’efficacité de la dépense publique», a indiqué la présidente la commission du genre, de la santé, de l’action sociale et humanitaire de l’ALT Marie Angèle Tiendrébéogo/Kalenzaga.

Le rôle important des parlementaires dans la BSDD

Amadou Diouf, représentant de la directrice du Bureau sous régional de l’Afrique de l’Ouest de la commission économique des nations unies pour l’Afrique, soulignant le rôle important des parlementaires sur la BSDD

Pour sa part Amadou Diouf, représentant de la directrice du bureau sous régional de l’Afrique de l’ouest de la commission économique des nations unies pour l’Afrique, a souligné le rôle important des parlementaires dans la mise en œuvre de la feuille de route nationale.

«Il y a un acteur clé dans ce processus : c’est l’Assemblée législative de Transition qui a un rôle législatif. C’est pourquoi nous avons décidé de les impliquer d’abord en renforçant leurs capacités sur cet outil et ensuite en développant ce plaidoyer pour qu’a l’occasion du processus d’adoption du budget qu’il puisse être au-devant pour pouvoir défendre des allocations budgétaires plus importantes pour le renforcement du capital humain. Parce que qui dit dividende démographique dit d’abord investissement dans des piliers du capital humain ; que ce soit en matière d’éducation, de santé, dans les activités de renforcement de la gouvernance».

A l’issue de ce dialogue politique, les capacités des députés devraient donc être renforcées sur la BSDD afin de s’assurer que l’examen du projet de la loi de finances 2025 du Burkina Faso soit sensible au dividende démographique

 

Rachel Bazié

Burkina Demain

Education environnementale : La DREPPNF-C «plante utile» à Komsilga

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60 arbres fructueux ont été ce jour-là, mis en terre

La Direction régionale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Centre (DREPPNF-C) a initié le 24 août dernier, une activité de reforestation dans l’enceinte de l’école primaire publique de Dayoubsi, dans la commune de Komsilga.

60 arbres fructueux ont été ce jour-là, mis en terre à Komsilga

Pour l’opération de reboisement de la DREPPNF-C ce 24 août 2024 à Komsilga, sous le parrainage de la Banque sahélo-saharienne pour l’investissement et le commerce(BSIC) ; ce sont au total 260 plants qui ont été mis en terre dont une soixantaine de pieds d’arbres fruitiers.

«Celui qui a planté un arbre n’aurait pas vécu inutile », soutiennent les écologistes.  C’est aussi pour coller à ce précepte digne d’intérêt, que la DREPPNF-C a organisé une activité de reboisement dans la partie déserte d’une l’école primaire, celle de Dayoubsi, située dans la commune de Komsilga, à quelques encablures de Ouagadougou. En effet, pour ne pas rester en marge de l’acte salutaire, parents d’élèves et enseignants de l’école de Dayoubsi, personnel de la DREPPNF, notabilités coutumières et responsables administratifs, ont très tôt le matin du 24 aout, effectué le déplacement de Komsilga, notamment sur le site du reboisement.

Des responsables des deux structures au lancement de la campagne de reboisement

Dans cette école dont le choix n’est pas un fait du hasard (bien clôturée et déserte), une soixantaine d’arbres fructueux dont des résiniers, des jujubiers, des karités, des colatiers et des dattiers sauvages ont été mis en terre, sous l’assistance technique des agents des eaux et forêts. Prévus pour être mis en terre, 200 pieds d’arbres ont été répartis dans les autres écoles de la circonscription éducative de base de Komsilga. C’est une fierté et un privilège pour Antarest Batiana, Président de la Délégation spéciale (PDS) de Komsilga qui a participé activement à l’opération verte. «Je suis très comblé de joie de voir que ma commune a été choisie pour cette opération et je remercie les porteurs du projet. Nous veillerons bien à l’entretien de ces plants », a rassuré le PDS.

Ki Cheicka, représentant de la BSIC, marraine de l’activité, a félicité l’initiative de la Directrice régionale de l’Education du Centre, qui vise à reverdir le couvert végétal. Pour Chiecka Ki, la nature vit avec nous et nous devons vivre avec elle.  C’est pourquoi, il a invité hommes et femmes à vivre utile, en plantant au moins chacun un arbre. «Lorsque nous avons été sollicités pour accompagner le projet de Madame, la Directrice régionale, nous n’avons pas hésité à donner notre accord, l’initiative étant noble», a souligné le Directeur Commercial par intérim de la BSIC. Embouchant la même trompette, Aissata Traoré, Secrétaire générale de la région du Centre, représentant le gouverneur de cette région, a salué la concrétisation du projet de Adiarata Sawadogo, Directrice régionale de l’éducation du Centre. La représentante de Abdoulaye Bassinga dit beaucoup encourager ce genre d’initiative, qui selon elle, répond à la politique gouvernementale dans la lutte contre la déforestation. C’est alors qu’elle a invité chaque école à avoir un bosquet et à l’entretenir. «Une chose est de planter, une autre est d’entretenir », a-t-elle conseillé.

Une photo de famille pour immortaliser l’initiative

Pour la première responsable de la DREPPNF-C, Adiarata Sawadogo, cette activité réalisée par sa direction doit aussi servir d’exemple pour les enfants qui doivent emboiter les pas de leurs encadreurs. C’est pourquoi, elle a ému le vœu de voir au moins chaque enfant planter un arbre. L’occasion faisant le larron, Adiarata Sawadogo a poussé un cri de cœur auprès de ses partenaires de la BSIC, à qui elle demande de l’aider à réhabiliter le forage de l’école de Dayoubsi en panne depuis belle lurette.  Une séance de photo de famille pour immortaliser l’évènement et un rafraîchissement offert aux invités, ont mis fin à l’activité.  

Correspondance particulière de Jessica Ouagré

Décès de Clément Bazié : Annonce et Programme des obsèques

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Clément BAZIE est décédé ce dimanche 25 août 2024 à l'âge de 71 ans des suite de maladie

Bazié Clément est décédé ce dimanche 25 août 2024 à Ouagadougou à l’âge de 71 ans. L’annonce de la famille et le programme des obsèques dans ce communiqué nécrologique.

Clément BAZIE est décédé ce dimanche 25 août 2024 à l’âge de 71 ans des suite de maladie

«Communiqué nécrologique :

« Elle a du prix aux yeux de l’Éternel, La mort de ceux qui l’aiment. »

Les grandes familles Bazié, Bayala, Bationo, Bazongo, Tiendrebeogo, Ouedraogo, Tien à Doudoulcy, Didyr, Siby Bobo-Dioulasso, Ouagadougou, Toronto, USA et à Koulouba

Sa Majesté Naaba Sanem, Rima de Ouargaye

La grande famille Zombré à Ouargaye et toutes les grandes familles alliées

La veuve Bazié Pétronille et les enfants Bazié Koissoh Romaric, Bazié Yiyé Cherita Victoria, Bazié Yidsokoan Pierre Marie, Bazié Kinechi Ella

Les petits-enfants Bazié Cailyn Romande, Bazié Carl Matéo, Yameogo Wendkouni Chris Marie, Linaa Cherine Tien et Waliyah Cherilyn Tien.

Ont la profonde douleur de vous annoncer le décès de leur frère, beau-fils, père, époux, grand-père, arrière-grand-père   Bazié Clément le dimanche 25 août 2024 à Ouagadougou des suites de maladie.

Clément BAZIE est décédé ce dimanche 25 août 2024 à l’âge de 71 ans des suite de maladie

Le programme des obsèques est le suivant :

 Lundi 26 août 2024

-Levée du corps :16H30 à la morgue de Bogodogo ;

-La veillée* à 20H00.

 Mardi 27 août 2024

-Recueillement à domicile au secteur 30 : 07H00 ;

-Messe : 09H00 St François d’Assise à Karpala ;

-Absoute : après la messe suivie de *l’inhumation au cimetière de Nagrin.».

Modernisation de l’administration au Burkina : Des avancées  en 2023

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A l'ouverture de la session ce 22 août à Ouagadougou

Le Conseil national de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance (CN-MABG), a tenu ce jeudi 22 août 2024 à Ouagadougou, sous la présidence du Premier ministre de Apollinaire Joachimson de Tambela, sa session de l’année 2024. Cette session a notamment permis aux participants de faire le bilan des actions en matière de modernisation de l’administration et de bonne gouvernance de l’année 2023.

C’est le Premier Joachimson de Tambèla qui a présidé l’ouverture de la session

La présente session 2024 du conseil national de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance tenue ce 22 août, CN-MABG a consisté à évaluer les actions de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance au titre de l’année 2023.

«Des grands pas dans la modernisation»

En termes de bilan et à en croire le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale Bassolma Bazié, les résultats sont plutôt satisfaisants. «Car, force est de constater la reconquête  progressive  du territoire national, la souveraineté véritable du Burkina Faso dans la forme comme dans le fond grâce à l’engagement courageux des autorités, le recrutement des ressources humaines de l’Etat se faire de manière transparente et diligente grâce à la modernisation profonde de l’administration Burkinabè( la composition des concours en ligne, la correction électronique)», a-t-il relevé. Et de poursuivre : « Vous avez vu que le conseil des ministres de ce mercredi 21 août 2024) a pris la décision de passer de trois langues à sept langues internationales avec le recrutement des traducteurs interprètes tout ça, c’est pour dire que l’Etat est en train d’avancer à grand pas dans la modernisation pour permettre un service de qualité vis-à-vis du citoyen à tout niveau, quel que soit là où il est et ses besoins préférentiels».

«Deux documents majeurs adoptés»

Pour sa part le secrétaire permanent de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance Docteur Sidi Barry, a indiqué qu’à l’issue de cette session ordinaire, deux documents majeurs seront adoptés.  A savoir un premier rapport qui porte sur l’état de mise en œuvre de la stratégie nationale de modernisation de l’administration publique et un second rapport qui porte sur l’état de la gouvernance au Burkina Faso en 2023.

«Il faut dire dans le domaine de la modernisation de l’administration des actions majeurs ont été menées. Il s’agit entre autres du développement de 51 e-services. On a par exemples le e-casier judiciaire, le e-bulletin, le e-concours. Il a été élaboré six chartes sectorielles de qualité au profit des administrations publiques et des manuels de procédures métiers au niveau des ministères et des institutions. Des actions de vulgarisation de la loi n°002 portant renforcement de la neutralité politique et de la méritocratie au Burkina Faso», a-t- il soutenu.

Et ce n’est pas tout. Sur la question de la bonne gouvernance, des actions ont été menées et des acquis majeurs engrangés.  Au niveau de la justice par exemple : des dossiers emblématiques ont été jugés ; le rayon moyen d’accès aux populations a été réduit ; des actions telle l’implémentation en matière de gouvernance administrative des fiches de postes de travail ont été initiées et  des manuels de procédures métiers adoptés.

Rachel Bazié

Burkina Demain

Burkina Faso : La BSDD dans le budget 2025

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Le Burkina Faso s’engage à intégrer la Budgétisation Sensible au Dividende Démographique (BSDD) dans son budget de l’exercice 2025. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route de l’Union Africaine « Tirer pleinement profit du dividende démographique en investissant massivement dans la jeunesse », le Bureau sous- régional pour l’Afrique de l’Ouest de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (BSR-AO/CEA), en partenariat avec le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, organise, du 26 au 27 août 2024, à Ouagadougou, un Dialogue Politique National avec les parlementaires et les décideurs politiques sur la Budgétisation Sensible au Dividende Démographique (BSDD) au Burkina Faso. Plus de précisions dans ce communiqué.

«Communiqué de Presse

Le Burkina Faso s’engage à intégrer la Budgétisation Sensible au Dividende Démographique (BSDD) dans son budget de l’exercice 2025

Ouagadougou (Burkina Faso), 23 août2024 – Dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route de l’Union Africaine « Tirer pleinement profit du dividende démographique en investissant massivement dans la jeunesse », le Bureau sous-régional pour l’Afrique de l’Ouest de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (BSR-AO/CEA), en partenariat avec le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, organise, du 26 au 27 août 2024, à Ouagadougou, un Dialogue Politique National avec les parlementaires et les décideurs politiques sur la Budgétisation Sensible au Dividende Démographique (BSDD) au Burkina Faso,.

L’objectif principal de ce Dialogue est de présenter aux décideurs politiques et les parlementaires les résultats techniques de Budgétisation Sensible au Dividende Démographique obtenus par le Burkina Faso, afin que le budget 2025 du pays soit sensible au dividende démographique. Ce dialogue politique national permettra également de renforcer les capacités des députés pour une meilleure participation à l’examen du projet de loi des finances sous les prismes du dividende démographique, ainsi que l’opérationnalisation et l’institutionnalisation de l’approche de la BSDD dans le processus budgétaire au Burkina Faso.

Cette initiative arrive à point nommé pour accélérer la capture du dividende démographique, essentielle à un développement économique inclusif, transformationnel et durable du pays.

Selon les estimations de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD, 2022), le Burkina Faso connaît une croissance démographique rapide, avec un taux annuel d’environ 3% et un taux de fécondité de 5,4 enfants par femme, dépassant la moyenne régionale de 4,5 en 2022. De plus, plus de 45,3% de la population est constituée de jeunes de moins de 15 ans. La population active (15-64 ans) représente 51,3% de la population totale, tandis que le rapport de dépendance démographique était estimé à 95% en 2019. Cela signifie que 100 adultes en âge de travailler prennent en charge 95 personnes dépendantes, c’est-à-dire des jeunes de moins de 15 ans et/ou des personnes âgées de plus de 65 ans.

Ce profile démographique entraîne des répercussions sur la création de richesses, le développement inclusif et durable, et la capacité du pays à répondre adéquatement aux besoins de sa population, surtout les besoins des jeunes en matière d’éducation, de santé et d’emplois. Pour cela, il est nécessaire d’allouer efficacement et de manière efficiente les ressources publiques aux secteurs porteurs de l’exploitation du dividende démographique, en l’occurrence l’éducation, la santé et la création d’emplois décents pour les jeunes (les filles comme les garçons), via le budget de l’État, l’outil par excellence pour la mise en œuvre des objectifs de développement du Burkina Faso.

La mise en œuvre de la feuille de route pour la Budgétisation Sensible au Dividende Démographique (BSDD) au Burkina Faso a permis de renforcer les capacités des acteurs responsables de l’élaboration et de l’exécution budgétaire, ce, afin d’appuyer la prise en compte de l’approche de la BSDD dans le processus d’élaboration du budget de l’exercice 2025.

Le dialogue politique national sur la BSDD verra la participation des députés de l’Assemblée législative de la transition (ALT) ainsi que les décideurs politiques des ministères et institutions sectoriels impliqués dans la capture du dividende démographique.

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Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Tahirou Gouro,

Chargé de Communication,

CEA- BSR/AO

Email :  gouro2@un.org

À propos de la CEA

Créée en 1958 par le Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies, la CEA est l’une des cinq commissions régionales de l’Institution et a pour mandat d’appuyer le développement économique et social de ses États membres, d’encourager l’intégration régionale et de promouvoir la coopération internationale pour le développement de l’Afrique.

Composée de 54 États membres, la Commission économique pour l’Afrique (CEA) joue un double rôle en tant qu’organisme régional de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et en tant que partie intégrante du paysage institutionnel régional en Afrique.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur : www.uneca.org

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La Section des communications

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BP 3001

Addis-Abeba (Éthiopie)

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Adresse électronique : eca-info@un.org»

Compte rendu du Conseil des Ministres du 21 août 2024

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 21 août 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS 

I 1 AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a examiné un projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution.

Ce projet de loi comporte la modification de deux (02) articles. Cette modification concerne:

– le changement de la devise du Burkina Faso qui sera désormais «La Patrie ou la mort, Nous vaincrons » au lieu de : « Unité-Progrès Justice » ;

– la possibilité de recourir, sous certaines conditions à la consultation parlementaire pour les accords relatifs à l’entrée du Burkina Faso dans une confédération, fédération ou union d’Etats.

Malgré le changement de devise intervenu en 1997, l’on note que

«La Patrie ou la mort, Nous vaincrons » reste et demeure dans la conscience populaire tout un symbole quand il s’agit d’affirmer le sentiment patriotique et l’acceptation du sacrifice suprême pour la Nation. L’usage au quotidien de cette devise aussi bien dans les discours officiels que dans la vie courante des Burkinabè n’est plus à démontrer.

Ce projet de loi permettra :

– de renforcer le sentiment patriotique ;

– de conformer les dispositions de la Constitution à l’usage et à la volonté populaire ;

– d’harmoniser la devise d’avec notre Hymne national le Di-Taa-Niyè,

chant de la victoire ;

– de faciliter l’adhésion du Burkina Faso à une confédération, fédération ou union d’Etats et d’impulser un développement socio-économique durable et harmonieux.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I 2 AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’autorisation de recrutement sur concours direct sans formation initiale d’interprètes-traducteurs pour le compte du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, au titre de l’année 2024.

Le besoin de recrutement d’interprètes-traducteurs se justifie au regard des nouveaux défis de notre diplomatie ainsi que de la demande de plus en plus croissante au niveau du Bureau d’interprétation et de la traduction.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de onze (11) interprètes traducteurs pour le compte du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, au titre de l’année 2024.

I 3 AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence d’information du Burkina (AIB).

Ce décret vise la transformation de l’AIB en Etablissement public à caractère administratif.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence d’information du Burkina d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif.

I 4 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère en charge des libertés publiques.

Ce décret est une relecture du décret n°2016-471/PRES/PM/MATDSI/MINEFID du 02 juin 2016 portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère en charge des libertés publiques en vue d’élargir l’assiette des recettes à travers la prise en compte de nouvelles prestations identifiées.

L’innovation majeure de ce décret porte sur la prise en compte de prestations de services qui, jusque-là, ne faisaient pas l’objet de facturation. Il s’agit :

– de la délivrance de duplicatas des actes de reconnaissance officielle des

associations ;

– de la délivrance de copies de fond de dossiers et/ou autres informations statistiques concernant les associations.

A ces prestations s’ajoutent les amendes pour défaut de tenue régulière des registres et celles pour non déclaration de renouvellement dans le délai légal.

L’adoption de ce décret permet la perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère en charge des libertés publiques en vue de contribuer à l’accroissement des recettes de service au profit du budget de l’Etat, conformément à l’article 12 de la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux Lois de finances.

Le second décret porte érection de l’Agence d’information du Burkina en abrégé «AIB» en un Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA).

L’Agence d’information du Burkina a été créée par la loi n°02/64/AN du 27 mai 1964 portant statut de l’Agence de presse voltaïque pour servir de grossiste de l’information sur le territoire national.

En 1999, l’AIB a été fusionnée avec le quotidien Sidwaya. Depuis lors, l’agence peine à être à la hauteur de sa mission stratégique. Aujourd’hui, elle est uniquement réduite à une édition en ligne, soutenue par sa présence sur les réseaux sociaux et la production d’une Rétrospective de l’actualité.

La maîtrise de l’information étant un enjeu stratégique, tous les pays disposent d’une agence nationale qui assume leur présence dans le concert des Nations, grâce à la grande chaîne de collecte et de diffusion de l’information que forment les agences de presse du monde.

S’inscrivant dans cette vision, le Burkina Faso veut faire de la relance de l’AIB une urgence à travers le développement d’un pôle de production et de diffusion de l’information nationale.

L’Agence d’information du Burkina a pour missions de fournir aux usagers des informations fiables, complètes et crédibles, de défendre les intérêts nationaux et de protéger la souveraineté du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence d’information du Burkina d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif.

II COMMUNICATIONS ORALES 

II 1 Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la réponse sanitaire pour la réduction des décès maternels et périnatals évitables (SGI-ReDMP) au Burkina Faso.

Le Burkina Faso a entrepris la démarche de la Surveillance des décès maternels, néonatals et la riposte en 2011. Depuis la cinquième semaine 2022, cette surveillance a intégré les mortinaissances selon les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.

Pour relever le défi, le Burkina Faso a réalisé de nombreux progrès et cela s’est renforcé par la mise en œuvre de la gratuité des soins et de la planification familiale permettant d’engranger de 2010 à 2021, les résultats suivants :

– la baisse du taux de mortalité des moins de 05 ans qui est passé de 129 à 48 décès pour 1000 naissances vivantes ;

– la baisse de la mortalité néonatale qui est passée de 28 à 18 décès pour 1000 naissances vivantes ;

– la baisse du taux de mortalité maternelle qui est passée de 341 à 154 décès pour 100 000 parturientes, et l’indice synthétique de fécondité passé de 6 à 4,9 enfants par femme.

On estime également à 87,4% la proportion des femmes enceintes qui ont accouché dans les établissements de santé en 2021, contre 66% en 2010.

Malgré ces résultats, le Burkina Faso n’a pas encore atteint les objectifs en termes de prestations, d’accès aux soins de santé essentiels en général et de services obstétricaux, prénataux et néonatals en particulier.

Afin de parvenir à une réduction rapide de la mortalité maternelle et périnatale, il est envisagé entre autres :

– l’activation du Centre des opérations de réponses aux urgences sanitaires (CORUS) avec la mise en place d’un système de gestion des incidents pour la surveillance des décès maternels, périnatals et la riposte ainsi que la nomination d’un gestionnaire d’incident ;

– la prise en charge adéquate des complications obstétricales et des pathologies périnatales ;

– l’acquisition et la distribution des produits vitaux pour la santé de la mère et de l’enfant, des réactifs, des consommables et matériels médicotechniques.

II 2 Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à l’Organisation de la 6ème édition de la Semaine des activités minières d’Afrique de l’Ouest (SAMAO), prévue du 26 au 28 septembre 2024 à Ouagadougou.

La 6ème édition de la SAMAO se tiendra sous le thème «les minéraux critiques : quelles stratégies de développement pour les pays africains ? ».

L’objectif de la SAMAO est d’assurer une visibilité nationale et internationale du secteur des mines et des carrières.

L’organisation de ce salon permettra entre autres :

– d’offrir des opportunités d’affaires aux acteurs de la chaîne de valeur de l’industrie minière en Afrique en général et au Burkina Faso en particulier ;

– d’attirer des investisseurs pour soutenir la croissance du secteur des mines et des carrières ;

– de soutenir le développement durable du secteur des mines et des carrières.

II 3 Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative aux résultats du Burkina Faso à la 46e session des Comités consultatifs interafricains (CCI) du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES).

Au total, ce sont trois cent dix-sept (317) candidatures du Burkina Faso provenant des Institutions d’enseignement supérieur et de recherche publiques, privées et interafricaines qui ont été examinées en vue de l’obtention d’une inscription sur les différentes listes d’aptitude aux fonctions de Maître-assistant, Chargé de recherche, Maître de Conférences, Maître de recherche, Professeur titulaire et Directeur de recherche.

Sur ces trois cent dix-sept (317) candidats, le Burkina Faso a enregistré trois cent cinq (305) inscrits sur l’ensemble des listes d’aptitude, soit un taux d’admission de 96,21% contre douze (12) candidats ajournés, soit un taux d’échec de 03,78%.

Ces résultats ont été validés au cours de la réunion ordinaire du Comité consultatif général qui s’est tenue du 15 au 17 juillet 2024 à Libreville au Gabon.

Le Conseil félicite les promus pour ces résultats.

La seconde communication est relative à la participation du Burkina Faso à la troisième conférence panafricaine sur la gouvernance des semences qui se tient du 21 au 23 août 2024 à Niamey au Niger.

Au cours de cette conférence, les participants doivent analyser la contribution des systèmes de gouvernance semencière à la réalisation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle en Afrique. Ils doivent également analyser et améliorer les outils de gouvernance semencière en vue de définir des politiques publiques pour la souveraineté semencière.

III NOMINATIONS 

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Madame Azeta SANON/SANGA, Mle 91 259 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Comptable principale en deniers et en valeurs du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) ;

– Monsieur Bolbien Noufou PARE, Mle 225 026 V, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;

– Madame Fatimata NATAMA/BOUDA, Mle 225 057 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Comptable principale en deniers et en valeurs de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) ;

– Monsieur Mahamadi SAWADOGO, Mle 55 726 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) ;

– Monsieur Kalifa COULIBALY, Mle 57 201 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Institut national de santé publique (INSP) ;

– Monsieur Arsène TOUGMA, Mle 111 101 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP) ;

– Monsieur Eloi OUEDRAOGO, Mle 91 625 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) ;

– Monsieur Flavien Raogo IIème jumeau OUANGRAOUA, Mle 53 565 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;

– Monsieur Moussa NIKIEMA, Mle 216 170 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ;

– Monsieur Aristide Marie Edmond TOUGMA, Mle 216 457 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs du Bureau national des sols (BUNASOLS) ;

– Madame Fatoumata Windeguéta dite Julianna OUEDRAOGO, Mle 294 371 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Comptable principale en deniers et en valeurs du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma (CHR/Fada N’Gourma) ;

– Monsieur Kambé Drissa TRAORE, Mle 245 229 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-Koudougou) ;

– Monsieur Abdrahim SAVADOGO, Mle 278 240 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Trésorier provincial du Nayala.

B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Wendpanga Michel Abdoul Kader KONDOMBO, Gestionnaire de projets, est nommé Directeur de Cabinet ;

– Monsieur Ibrahima SANON, Mle 43 294 C, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

– Monsieur Wendemmi Sylvain OUEDRAOGO, Mle 208 071 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Jean BOUGMA, Mle 111 115 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;

– Monsieur Nicolas SYAN, Mle 104 855 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

– Madame Pamagni Delphine BITIE, Mle 233 757 N, Ingénieur d’application des techniques informatiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des systèmes d’information ;

– Monsieur Soumaïla OUEDRAOGO, Mle 220 309 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;

– Monsieur Alassane Soma OUATTARA, Mle 247 172 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

C AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

– Monsieur Souako KOHOUN, Mle 91 369 J, Géographe, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de mission, en remplacement de Monsieur Moussa BANGUIAN ;

– Monsieur Simon Joseph BALMA, Mle 76 011 X, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé d’études.

III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

-du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

– des Centres hospitaliers universitaires Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO), Tengandogo (CHU-T), Bogodogo (CHU-B) et Sourô SANOU (CHU-SS) ainsi que du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de GAULLE (CHUP-CDG) au titre du ministère de la Santé ;

– de l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Sourô SANOU (CHU-SS).

A MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Salif NANA, Mle 96 897 P, Inspecteur des impôts.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ACTEURS PRIVES DE LA CULTURE

Au titre de la Fédération nationale du cinéma et de l’audiovisuel-Burkina Faso (FNCA-BF) :

– Monsieur Isidore Marie Alphonse KABORE, Producteur.

B MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret nomme Madame Flore Doussou BARRO/TRAORE, Mle 57 932 F, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo (CHU-T) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 217 039 M, Conseiller en gestion des ressources humaines.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

– Monsieur Ali OUEDRAOGO, Mle 56 540 U, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.

Le troisième décret nomme Madame Fatoumata BA/HAMA, Mle 110 939 F, Directeur de recherche, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de GAULLE (CHUP-CDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Ousmane KABORE, Mle 34 025 C, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Koulpiga Martin NACOULMA, Mle 105 244 F, Inspecteur dutravail.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Sourô SANOU (CHU-SS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé :

– Madame Yéri Silvie TRAORE/YOUL, Mle 231 505 K, Médecin de santé publique.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Brahima Sibiri PAKODTOGO, Mle 212 381 H, Inspecteur du travail.

Le sixième décret nomme Madame Yéri Silvie TRAORE/YOUL, Mle 231 505 K, Médecin de santé publique, Présidente du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Sourô SANOU (CHU-SS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 280 438 D, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Madame Inna SEGUEDA/GUENDA, Communicatrice, Administrateur représentant la Chambre des mines du Burkina au Conseil d’administration de l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Porte-Parole du Gouvernement 

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO

Banfora : Le PJP sur plusieurs fronts ce 17 août

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 L’association Planète des jeunes panafricanistes (PJP) a été à l’origine de plusieurs initiatives ce 17 août 2024 dans la province de la Comoé. Le mouvement de Nestor Podasse a fait feu de tout bois : reboisement et inauguration de feux tricolores à Banfora, visite de champ de wayiyans à Tingrela.

Yakouba Barro, Président de la Délégation spéciale de Banfora, a salué la mise en service des feux tricolores

 Premier acte de l’activisme bienfaisant de l’association Planète des jeunes panafricanistes (PJP) ce 17 août 2024 à Banfora, une séance de plantation d’arbres. Cette activité de reboisement s’est déroulée au sein de l’école primaire publique Tatana  »C ».

Pour Yakouba Barro, Président de la Délégation spéciale de Banfora, outre les nombreux avantages qu’offrent les arbres, ils contribuent énormément à lutter contre les changements climatiques. Et de souligner la nécessité de prendre soin et d’entretenir ces arbres plantés à travers une participation collective en vue de la protection et de la préservation des écosystèmes.

Mise en service des feux tricolores

Mathieu Tinguéri, Haut-commissaire de la province de la Comoé, a parrainé la cérémonie de mise en service des feux tricolores

Après le reboisement, cap sur le carrefour du Collège Sainte Thérèse de Banfora où a eu lieu la cérémonie de mise en service de feux tricolores sous le parrainage de Mathieu Tinguéri, Haut-commissaire de la province de la Comoé.

«Je voudrais exprimer notre profonde gratitude à la Planète des Jeunes Panafricanistes pour ce précieux don de feux tricolores à la commune de Banfora.  C’est un geste hautement citoyen qui va à coup sûr contribuer à améliorer la sécurité routière dans la commune de Banfora et surtout au niveau de cette intersection où nous enregistrons souvent des accidents. Alors, c’est l’occasion pour moi d’inviter les usagers en faire bon usage et surtout à veiller au respect de ces feux tricolores. Il ne faudrait pas qu’on enregistre encore des cas d’accidents au niveau de cette intersection», s’est félicité le parrain Tinguéri.

«C’est un sentiment de joie et d’émotions qui m’anime pare que, comme le Haut-Commissaire l’a su bien dire, le besoin y était», a renchéri pour sa part le Président de la Délégation spéciale de Banfora Yakouba Barro.

 Feux tricolores ‘’made in Burkina’’

Nestor Padasse, leader de l’association Planète des jeunes a décliné la vision qui sous-tend leur initiative

 Les sentiments de joie et de satisfaction étaient également de mise chez les donateurs de ces feux tricolores d’une valeur de 8 millions de francs CFA. Nestor Podasse, leader PJP/BF : «Notre vision et notre mouvement vont de pair avec la dynamique de son Excellence Capitaine Ibrahim Traoré, Président du Faso qui a dit de revenir sur nos valeurs, C’est-à-dire produire africain, transformer et consommer ici. Nous avons parlé de ce projet depuis l’année passée. Le projet était en réflexion. Et, cette année, le projet a vu le jour. Donc, nous souhaitons que toutes les communes puissent consommer ces feux tricolores  »made in Burkina », tout ce qui est production burkinabè parce qu’il y a trop longtemps, nous avons consommé ce qui vient d’ailleurs. Aujourd’hui, nous avons la chance qu’il y a des burkinabé qui font de la technologie, il est bon qu’on les encourage. C’est dans ce sens que nous nous sommes donnés la main pour offrir ces feux tricolores, tout en espérant que les autres communes vont emboîter les pas en consommant du  »made in Burkina » ».

Dispositif solaire fonctionnant sans fil

Sylvain Gourané, ingénieur consultant ‘’logiciels’’, donnant des éclairages sur le dispositif offert

Sur les caractéristiques de ces feux tricolores, Sylvain Gourané, ingénieur consultant ‘’logiciels’’, explique : «Le dispositif que nous avons installé à Banfora est solaire. Il peut fonctionner également avec du courant alternatif. Il fonctionne sans fil. Ces feux ont un cycle tout au plus une minute réglable. Généralement, nous prenons le rouge pour 30 secondes, ensuite le vert pour 20 secondes et l’orange pour 5 secondes. Donc, un cycle de 55 secondes qui peut aller jusqu’à une minute. Il y a des priorités également qui peuvent être données à des axes pour permettre de faciliter le désengorgement de la circulation surtout lorsqu’il y a des embouteillages. Et ici, l’axe principal a été chronométré de sorte que son temps d’attente soit minime par rapport aux axes secondaires ».

Visite de champs wayiyans à Tingrela

Nestor Podasse dans le champ avec le président Bassassamon Sirima, président des wayiyans

 Enfin, ce samedi 17 août 2024, le leader du PJP et des membres de la PJP, se sont rendus à Tingrela, localité située à 7 km de Banfora où ils ont visité le champ des wayiyans.

Dans ce champ d’une superficie d’environ 2,5 hectares poussent généreusement les plants de maïs et de niébé malgré la rude pluviométrie.

Occasion pour Nestor Podasse de féliciter et encourager les wayiyans qui ont confié mettre les récoltes à la disposition de la SONAGESS pour la distribution au profit de la population du Burkina.

Soumaïla Soma, Banfora

 Burkina Demain

Compte rendu du Conseil des Ministres du 14 août 2024

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 août 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATION

I 1 AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel » (CN-AES).

La Commission nationale de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel» est l’organe national de coordination et de suivi des activités relatives à la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel (AES). Elle est la structure technique chargée d’assister le Président du Faso dans le processus de structuration et de fonctionnement de la Confédération AES.

La CN-AES est également chargée entre autres de :

– suivre la mise en œuvre des décisions du Collège des Chefs d’Etat, des sessions confédérales des Conseils des ministres ;

– préparer les réunions du Collège des Chefs d’Etat, les sessions confédérales des Conseils des ministres et les réunions des Hauts fonctionnaires préparatoires des instances de la Confédération AES ;

– conduire des réflexions prospectives sur l’évolution de la Confédération AES ;

– proposer des mesures et actions à entreprendre en vue de la consolidation de la Confédération AES ;

– promouvoir la sensibilisation des populations sur les objectifs de la Confédération AES.

La Commission nationale de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel » est placée sous l’autorité du Président du Faso.

L’adoption de ce décret permet la création de la Commission nationale de la Confédération «Alliance des Etats du Sahel » en vue de disposer d’un organe chargé de coordonner les actions entrant dans le cadre de l’opérationnalisation de la Confédération AES.

Le second décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence burkinabè de l’énergie atomique (ABEA).

Suite aux orientations du Chef de l’Etat, en octobre 2023, le ministère de l’Energie, des mines et des carrières du Burkina Faso et la Société nationale pour l’énergie atomique Russe (ROSATOM) ont signé un Mémorandum d’entente et de coopération en vue de développer l’industrie nucléaire nationale dans les domaines de l’énergie, de la science, de l’industrie et de la médecine.

Ce décret vise la création de l’Agence burkinabè de l’énergie atomique en vue de coordonner toutes les activités en lien avec l’industrie nucléaire.

Il s’agit entre autres :

– de contribuer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des politiques et stratégies dans le domaine nucléaire conformément aux orientations et aux priorités nationales, en relation avec les ministères et autres structures concernées ;

– d’étudier et de proposer une stratégie nationale dans le domaine de l’énergie atomique conformément aux orientations et priorités du Gouvernement ;

– de contribuer à l’élaboration de textes juridiques relatifs à l’énergie atomique ;

– de mettre en œuvre les stratégies, les modalités et les moyens nécessaires pour favoriser le développement des sciences et technologies nucléaires.

L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence burkinabè de l’énergie atomique en vue de disposer d’un instrument fédérateur pour développer le programme électronucléaire au Burkina Faso.

I 2 AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des membres du Gouvernement.

Ce décret vise à réorganiser les attributions des membres du Gouvernement conformément au décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement.

Ce décret consacre la scission :

– du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales (MENAPLN) et du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi. Cette scission permet la création d’un ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales et d’un ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique ;

– du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS) qui permet la création du ministère de la Sécurité et du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité. Cette attribution permet de prendre en compte les volets transport et météorologie dans le ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité.

Le ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a donc été supprimé et ses attributions relatives au contrôle et à la sécurité routière sont reversées au ministère de la Sécurité.

L’adoption de ce décret permet de fixer les attributions des membres du Gouvernement afin de remplir efficacement leurs missions.

I 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret porte autorisation de prise de participation de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) dans le capital social de la Société burkinabè de tomates (SOBTO) S.A.

La création de la Société burkinabè de tomates découle de la volonté d’acteurs économiques souhaitant valoriser la filière tomate au Burkina Faso. Son mode de financement est l’actionnariat populaire.

La prise de participation de l’APEC au capital social de SOBTO S.A permettra l’opérationnalisation de la société de production, de transformation et de commercialisation de la tomate au niveau local.

L’adoption de ce décret permet la prise de participation de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire dans le capital social de la Société burkinabè de tomates à hauteur de trois cent cinquante millions (350 000 000) F CFA, correspondant à trente-cinq mille (35 000) actions d’une valeur nominale de dix mille (10 000) F CFA chacune, soit 20% du capital social.

Le deuxième décret porte augmentation de la participation du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) et de la commune de Ouagadougou dans le capital social de la Société de transport en commun (SOTRACO).

Depuis un certain temps, la SOTRACO se trouve confrontée à des difficultés financières et de gestion, malgré le soutien permanent de l’Etat, compromettant ainsi sa viabilité.

Au regard du rôle important de la SOTRACO dans la mobilité urbaine de la population en général et celle des élèves et étudiants en particulier, le Gouvernement a décidé de sa restructuration par une recapitalisation aux fins de permettre la continuité de l’activité et de l’inscrire dans une dynamique de gouvernance vertueuse.

En raison de cette restructuration, l’Assemblée générale extraordinaire de la SOTRACO, en sa séance du 24 janvier 2024, a acté la recapitalisation de la société pour passer d’un capital social de 800 millions F CFA à 5 milliards F CFA, avec au moins 75% des actions pour l’Etat et ses démembrements et 25% pour le privé.

L’adoption de ce décret permet l’augmentation de la participation du Fonds burkinabè de développement économique et social et de la commune de Ouagadougou dans le capital social de la SOTRACO.

Le troisième décret porte modalités de prise en charge des prestations spécifiques des agents publics et des personnes ressources.

Ce décret fait suite à l’abrogation des décrets n°2012-720/PRES/PM/MEF du 11 septembre 2012 et n°2016-154/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 07 avril 2016 portant respectivement règlementation des attributions des prestations spécifiques des agents des administrations publiques au Burkina Faso et règlementation des rétributions des prestations spécifiques des magistrats au Burkina Faso.

Cette abrogation a été décidée par le Conseil des ministres du 12 juin 2024 au regard des abus et dérives constatés dans l’application desdits décrets et de la volonté de rationaliser les charges de fonctionnement de l’Etat et de ses démembrements.

Le présent décret apporte des innovations comparativement aux dispositions des deux décrets qui réglementaient antérieurement la même matière. Il s’agit entre autres :

– de la réduction du nombre d’activités pouvant faire l’objet de rétribution ;

– de la définition d’une base légale de la prise en charge des personnes ressources non administratives ;

– d’un meilleur encadrement de la prise en charge des comités d’organisation des manifestations officielles.

L’adoption de ce décret permet d’assurer un meilleur fonctionnement des administrations publiques et de contribuer à la réduction des charges de fonctionnement de l’Etat et de ses démembrements.

Le quatrième décret porte conditions, modalités d’exécution et de rétribution des prestations de protection rapprochée effectuées par les personnels de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale au profit des particuliers.

La prestation de protection rapprochée est l’ensemble des moyens humains, technologiques et organisationnels mis en œuvre pour prévenir, détecter et contrer toute menace à l’intégrité physique et morale d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Les prestations de protection rapprochée offertes aux responsables des administrations publiques et des collectivités territoriales ne sont pas concernées par le présent décret.

L’adoption de ce décret permet de fixer les conditions, les modalités d’exécution et de rétribution des prestations de protection rapprochée effectuées par les personnels de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale au profit des particuliers.

I 4 AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant fin de fonction du Consul honoraire du Burkina Faso à Manille, République des Philippines, à sa demande.

Le Consulat honoraire du Burkina Faso à Manille a été ouvert par décret n°2009 921/PRES/PM/MAECR/MEF du 31 décembre 2009, suivi de la nomination de Monsieur Robert C. GOYUTAY en qualité de Consul honoraire, par décret n°2009-922/PRES/PM/MAECR/MEF du 31 décembre 2009.

Après quatorze (14) ans de service dévoué au Burkina Faso, Monsieur Robert C. GOYUTAY souhaite se décharger de sa fonction de consul honoraire pour des raisons de santé.

L’adoption de ce décret met fin aux fonctions du Consul honoraire du Burkina Faso à Manille, République des Philippines, conformément au décret n°2003-283/PRES/PM/MAECR du 09 juin 2003 portant règlementation de la fonction de consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

I 5 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au huitième rapport périodique du Burkina Faso au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF).

Le Burkina Faso a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes le 28 novembre 1984 et son Protocole facultatif le 26 juillet 2005. Consécutivement à cette ratification et conformément à l’article 18 de ladite convention, notre pays s’engage à rapporter tous les quatre (04) ans, les mesures administratives, politiques, économiques, juridiques et sociales prises en faveur de l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Le huitième rapport périodique a été élaboré selon les directives harmonisées sur l’établissement des rapports de la CEDEF. Ce rapport présente entre autres :

– les mesures temporaires spéciales visant à réduire les discriminations à l’égard des femmes et des filles ;

– les actions de lutte contre les pratiques traditionnelles néfastes ;

– les mesures contre le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes ;

– les acquis engrangés en matière de participation des femmes à la vie politique et publique au niveau national et international ;

– les mesures prises pour l’amélioration de la situation économique des femmes ;

– les progrès réalisés en vue de favoriser l’égalité devant la loi en matière civile et pénale.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de la transmission du huitième rapport périodique du Burkina Faso au Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

I 6 AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat et nomination d’un membre à l’Assemblée générale du Comité d’éthique pour la recherche en santé (CERS).

L’adoption de ces décrets permet le renouvellement de mandat de trois (03) membres et la nomination d’un membre à l’Assemblée générale du Comité d’éthique pour la recherche en santé, conformément au décret n°2002-536/PRES/PM/MS/MESSRS du 21 novembre 2002 portant création du Comité d’éthique pour la recherche en santé.

Le second rapport est relatif à un projet de décret portant gratuité des soins et des services de santé des cliniques mobiles au Burkina Faso.

Le Gouvernement burkinabè a acquis des cliniques mobiles dans l’optique d’augmenter la couverture sanitaire pour tous et surtout pour les populations rurales. Ces cliniques offrent des soins de base et des soins et services spécifiques comme l’écho-mammographie et la colposcopie.

L’acquisition de ces cliniques mobiles vise à assurer un accès équitable des populations notamment les plus pauvres aux services de santé.

La remise officielle de ces cliniques est intervenue le 25 juillet 2024 par Son Excellence le Président du Faso qui a instruit de rendre gratuits les soins et services offerts par ces plateformes.

L’adoption de ce décret permet un déploiement conséquent des cliniques mobiles au Burkina Faso afin d’assurer une prise en charge adéquate en vue de soulager les populations.

I 7 AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte transfert des villages artisanaux au Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).

Les trois (03) villages artisanaux concernés par ce transfert au SIAO sont ceux de Ouagadougou, de Bobo-Dioulasso et de Kaya. Ces villages artisanaux font face à plusieurs difficultés dans leur fonctionnement. Il s’agit entre autres :

– de l’absence de statut juridique ;

– de l’insuffisance des ressources financières pour la poursuite de la réalisation des investissements et pour faire fonctionner convenablement les villages artisanaux ;

– des arriérés de paiement des redevances mensuelles des artisans ;

– des impayés des factures de consommation d’eau et d’électricité par les artisans ;

– de la morosité des ventes due à la faible visibilité et attractivité des villages artisanaux.

Pour résoudre ces difficultés, ce décret apporte les innovations suivantes :

– le transfert des droits patrimoniaux des villages artisanaux au Salon international de l’artisanat de Ouagadougou ;

– la gestion des villages artisanaux par le SIAO ;

– la création des antennes ou représentations du SIAO dans les régions intégrant les villages artisanaux.

L’adoption de ce décret consacre le transfert du patrimoine des villages artisanaux au Salon international de l’artisanat de Ouagadougou.

Le second décret porte création d’une société d’économie mixte de fabrique et de pose de rails dénommée « FASO RAIL».

La création de FASO RAIL vise à mettre en place un système ferroviaire national pour assurer un maillage du pays par des voies ferrées en vue de réduire significativement les coûts d’entretien annuels des routes et de garantir une meilleure mobilité des personnes et des biens au Burkina Faso.

Les principales activités de FASO RAIL sont entre autres :

– la fabrication et la pose de rails ;

– la fabrication des traverses de rails ;

– la fabrication des pièces détachées ferroviaires ;

– la fabrication des wagons de trains.

Le coût des investissements pour la mise en place de cette unité est estimé à 70 000 000 000 F CFA avec une durée d’exécution évaluée à 18 mois.

L’adoption de ce décret permet la création de la société d’économie mixte de fabrique et de pose de rails, « FASO RAIL».

II COMMUNICATIONS ORALES

II 1 Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 46ème session du Comité du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), tenue du 21 au 31 juillet 2024, à New Delhi en Inde.

Au cours de cette session, la Cour royale de Tiébélé a été inscrite sur la Liste du patrimoine mondial et sa Valeur universelle exceptionnelle adoptée.

Des recommandations ont été formulées à l’endroit du Burkina Faso pour mieux valoriser ce site. Il s’agit entre autres :

– de la mise en place d’un système permettant d’assurer la préservation des motifs anciens tout en favorisant le développement de nouveaux motifs ;

– du contrôle de l’utilisation de nouvelles techniques et nouveaux matériaux de construction ;

– de la finalisation du processus de nomination du gestionnaire de site.

II 2 Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale assurant l’intérim du ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil le compte rendu des travaux de la session permanente de l’Assemblée législative de Transition (ALT), qui se sont déroulés du 11 novembre 2022 au 20 juillet 2024.

La première session ouverte le 11 novembre 2022 a été marquée par la validation des mandats des députés, l’élection du Président de l’Assemblée législative de Transition et la mise en place de la commission ad’hoc chargée de la rédaction du projet de règlement de l’ALT.

Les résultats des travaux de ladite commission ont abouti à l’adoption de la résolution n°003-2022/ALT du 14 novembre 2022 portant règlement de l’ALT.

Du 11 novembre 2022 au 20 juillet 2024, 66 projets de loi et une proposition de loi ont été inscrits à l’ordre du jour de la session permanente de l’ALT et 03 projets de loi sont en cours d’examen.

Parmi les 66 projets de loi, 64 lois ont été adoptées dont 17 au titre de l’année 2024 à la date du 20 juillet 2024.

Au cours de cette période, les députés ont procédé au contrôle de l’action du Gouvernement à travers entre autres :

– la déclaration de politique générale du Premier ministre ;

– les questions au Gouvernement ;

– les missions d’information ;

– les missions d’enquête parlementaire ;

– la présentation du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD).

Pour ce qui concerne les exposés sur la situation de la Nation, Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement, est intervenu deux (02) fois respectivement le 30 mai et le 1er décembre 2023.

III NOMINATIONS

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Barké Ibrahima TALL, Mle 111 486 E, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, grade 3, 3ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Centre national pour la Coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse (CN-CMAPR).

B  AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Zita Daniel BONZI, Mle 247 621 F, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) ;

– Monsieur Pajoukounam Jean-Baptiste OUEDRAOGO, Réalisateur, est nommé Chargé de mission ;

– Madame Sié BORO, Mle 226 362 C, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Culture, des arts et du tourisme du Ganzourgou.

C AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Barthélemy DABRE, Mle 44 066 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;

– Madame Rosine TIENDREBEOGO, Mle 294 362 D, Inspecteur du trésor, catégorie 1, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Comptable principal en deniers et en valeurs du Centre hospitalier régional de Manga

– Monsieur Koulodja Hamed OUATTARA, Mle 322 785 R, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;

– Monsieur Koulodja Hamed OUATTARA, Mle 322 785 R, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Chef de département des affaires opérationnelles et de l’information de la Cellule nationale de traitement des informations financières.

D AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Wendinmanegdé Emmanuel ZONGO, Mle 227 558 S, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

– Monsieur Ahmed OUEDRAOGO, Officier, est nommé Secrétaire général ;

– Monsieur Amadou OUEDRAOGO, Mle 227 573 T, Commissaire de police, catégorie 1, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Chargé de mission.

E AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Moussa Serge DAO, Ingénieur de conception en développement rural, est nommé Chargé de mission, en remplacement de Monsieur Issa SAWADOGO ;

– Monsieur Serge Souleymane KABRE, Mle 48 275 J, Attaché d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Emilien Ulrich Emmanuel Yisso BAKONE, Mle 288 546 C, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de mission, cumulativement Responsable du Programme budgétaire 081 «Sécurisation et gestion durable des ressources pastorales » ;

– Monsieur Salifou KONFE, Mle 224 209 R, Conseiller en agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Gourma ;

– Monsieur Valentin BAKALA, Mle 207 387 P, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion rurale (CPR) de Kodougou.

F AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Patrice TOE, Mle 44 092 G, Professeur titulaire, catégorie P, échelle 1, grade 4, échelon 3, est nommé Membre à l’Assemblée générale du Comité d’éthique pour la recherche en santé (CERS) pour un premier mandat de trois (03) ans, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres à l’Assemblée générale du Comité d’éthique pour la recherche en santé (CERS) pour un deuxième mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Koiné Maxime DRABO, Mle 29 603 M, Directeur de recherche, catégorie P, échelle 1, grade exceptionnel.

Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :

– Monsieur Laldaogo Ousmane Olivier OUEDRAOGO, Mle 30 680 Z, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 9ème échelon.

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Alphonse OUEDRAOGO, Mle 96 951 D, Médecin épidémiologiste, catégorie P, 1ère classe, 6ème échelon.

G AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

– Madame Wendpouiré Fleur Prudence BALBONE/NIKIEMA, Mle 280 439 E, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice générale de la Promotion de l’entreprise.

H AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Sibiri SAWADOGO, Mle 98 044 W, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études.

I AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

– Monsieur Wendkouni Aimé Appolinaire YELYAORE, Mle 216 160 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC).

III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;

– du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

– de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) et de la Loterie nationale Burkinabè (LONAB) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;

– du Fonds Dumu Ka Fa (DKF) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

– de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale ;

– du Centre hospitalier régional de Ziniaré (CHR-ZNR), du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG), du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR) et de l’Office de santé des travailleurs (OST) au titre du ministère de la Santé ;

– de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) et du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;

– du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) et du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

– du Centre de gestion des cités (CEGECI) au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) et du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR).

A MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Sidanoma Blaise Martial OUEDRAOGO, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants au Conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Jean

Baptiste PARKOUDA.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Ernest dit Abdoulaye OUEDRAOGO, Administrateur représentant les Organisations syndicales des travailleurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Ouindpanga Ahmed OUEDRAOGO, Administrateur représentant les Organisations syndicales des travailleurs, au titre de l’Organisation nationale des syndicats libres au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Inoussa NANA.

B MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :

– Monsieur Yirmalè Fréderic SOME, Mle 98 284 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, DU SPECTACLE ET DE L’AUDIOVISUEL (CENASA)

– Monsieur Dieudonné BAZEMO, Mle 11 13 032 A, Technicien.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

– Monsieur Breima BAZONGO, Mle 212 300 N, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISMES DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Au titre du Bureau burkinabè des droits d’auteur (BBDA) :

– Madame Célestine TRAORE/SOU, Mle 06 150 671, Assistante chargée des adhésions et des déclarations.

C MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Ardjouma Kinta TRAORE, Mle 261 242 J, Elève fonctionnaire, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour la durée de son mandat de délégué général.

Le second décret nomme Monsieur Ousmane OUATTARA, Mle 343 194 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres au Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Edouard KABORE, Mle 247 184 L, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration du Fonds Dumu Ka Fa (DKF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale :

– Monsieur Issaka BANGRE, Mle 55 789 E, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES

– Monsieur Siméon KABORE, Mle 218 392 U, Elève Conseiller en éducation sociale, pour la durée de son mandat de délégué général.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Soumaila ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Soumaila ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, Président du Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour une dernière période de trois (03) ans.

F MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Benoît SANON, Mle 118 894 Y, Médecin spécialiste en cardiologie, Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ziniaré (CHR-ZNR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret porte nomination de Madame Fatimata Chérife ZONGO/OUEDRAOGO, Mle 41 068 L, Administrateur des affaires sociales, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Windékouni Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 233 950 S, Médecin.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Brahima OUATTARA, Mle 34 826 H, Inspecteur des impôts.

Le quatrième décret nomme Monsieur Windékouni Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 233 950 S, Médecin, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR BFR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Noufou SAVADOGO, Mle 278 899 G, Conseiller en gestion des ressources humaines.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE

– Monsieur Siguibou Marcel YAMEOGO, Directeur général de Health coversure SA/SONAR Assurance ;

– Monsieur Sagha Abdoul Kader GANSONRE, Directeur administratif et comptable chargé des ressources humaines de WendKuni bank international (WBI).

G MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Moussa ZONGO, Mle 231 033, Ingénieur qualité, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Madame Wennègouda Mariette YOUGBARE/MININGOU, Mle 117 291 N, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour une dernière période de trois (03) ans.

H MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Souleymane KARAMBIRI, Mle 206 914 Z, Médecin, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Isaïe MEDAH.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Isaac Alassane OUATTARA, Mle 220 406 Z, Conseiller en promotion du genre, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale au Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Tarwendsèga Aymar TIENDREBEOGO, Mle 12 100 263, Conseiller technique à la Loterie nationale Burkinabè, Administrateur représentant les bailleurs de fonds au Conseil d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Wonouma Nicolas MILLOGO.

I MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Ludovic Teegwendé MINOUNGOU, Mle 212 293 E, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo