Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 19 juillet 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 11 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS

PP-G/TRANS N°023-2023 du 19 juillet 2023

I 1 AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte conditions d’organisation, d’administration des épreuves et de publication des résultats des examens professionnels et des concours de la Fonction publique d’Etat.

Ce décret est une relecture du décret n°2020- 0463/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID/MDEMP du 12 juin 2020 portant conditions d’organisation, d’administration des épreuves et de publication des résultats des examens professionnels et des concours de la Fonction publique d’Etat.

La relecture de ce décret vise à adapter l’organisation des examens professionnels et des concours à l’évolution technologique et institutionnelle et l’internalisation des plateformes e-concours.

L’adoption de ce décret permettra la résolution des difficultés rencontrées dans l’organisation des examens professionnels et des concours de la Fonction publique d’Etat et le renforcement des valeurs d’équité, d’égalité et de transparence.

Le second décret porte adoption du Guide méthodologique d’élaboration des manuels de procédures dans l’Administration publique.

Ce Guide méthodologique d’élaboration des manuels de procédures fournit aux départements ministériels et institutions un outil consensuel pour une description harmonisée des procédures en vigueur dans l’Administration publique.

Il s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions du décret n°98-373/PRES/PM/MFPDI du 15 septembre 1998 portant généralisation des manuels de procédures et des tableaux de bord dans les Administrations publiques et du décret n°2017-0824/PRES/PM/MFPTPS du 19 septembre 2017 portant charte de qualité du service public.

L’adoption de ce décret permet aux ministères et institutions de disposer d’un outil consensuel pour l’élaboration des manuels de procédures en vue de renforcer l’efficacité des structures publiques dans la fourniture des prestations de qualité à leurs clients.

I 2 AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Tchad auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mahamat Saleh ADOUM, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Tchad auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Union européenne auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Daniel ARISTI GAZTELUMENDI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Union européenne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Etats Unis d’Amérique auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Joann Marie LOCKARD, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Etats Unis d’Amérique auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant création de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso (CDI-BF).

Le 16 décembre 2022, le Gouvernement a décidé de la dissolution de la Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF) suite aux multiples difficultés qui empêchaient ladite structure d’atteindre ses objectifs. Une commission a été mise en place, chargée d’identifier les actions et mesures prioritaires dans la perspective de la mise en place d’une nouvelle caisse de dépôts viable, fruit d’un consensus de toutes les composantes impliquées.

Conformément aux orientations du Gouvernement, cette commission a proposé une loi qui prend en compte les préoccupations de l’ensemble des acteurs. Cette nouvelle loi abroge celle en vigueur et dissout la CDC-BF pour laisser place à la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso (CDI-BF).

Ce projet de loi comporte plusieurs innovations. Il s’agit essentiellement pour la nouvelle structure :

– de promouvoir, gérer et protéger l’épargne populaire en facilitant la création ou la mise en place d’instruments financiers alternatifs innovants en complémentarité des outils du secteur financier existant ;

– de recevoir, acquérir, conserver et gérer l’or acquis par l’Etat et ses démembrements ainsi que les saisies et confiscations d’or sur le territoire national, en vue de constituer les réserves d’or du pays ;

– de servir de pôles d’expertise en ingénierie financière au service de l’Etat et ses démembrements ;

– de servir de centre de maturation des grands projets de développement du pays ;

– de prendre des participations dans les sociétés minières et les entreprises présentant un intérêt stratégique pour l’Etat.

La création de cette nouvelle caisse devrait permettre de porter les grands projets de développement du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant règlementation de l’aliénation des biens mobiliers et matériels réformés et assimilés de l’Etat et de ses démembrements.

L’aliénation d’un bien de l’Etat ou de ses démembrements désigne le transfert de la propriété de ce bien à une personne physique ou morale à titre onéreux.

Ce décret est une relecture du décret n°2011-575/PRES/PM/MEF du 18 août 2011 portant règlementation de l’aliénation des biens mobiliers et matériels réformés et assimilés de l’Etat et de ses démembrements en vue de corriger les insuffisances, clarifier le rôle des acteurs et offrir un cadre juridique et règlementaire à la vente en ligne.

La principale innovation est la digitalisation des opérations de vente aux enchères publiques avec la possibilité donnée au public de faire un enchérissement en ligne.

L’adoption de ce décret permet de renforcer la transparence dans les opérations et l’accès du public au processus de la vente aux enchères publiques.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’un Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA) dénommé « Burkina Suudu Bawdè (BSB)».

Le BSB fusionne désormais les Centres de l’Agence nationale de la formation professionnelle de Ouagadougou (ANFP), le Centre d’évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO), le Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B), le Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z) et le Secrétariat permanent de la Commission nationale de la certification (SP/CNC).

Le Burkina Suudu Bawdè a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement des compétences techniques et professionnelles.

L’adoption de ce décret permettra de mieux organiser et coordonner les actions de formation professionnelle en vue d’améliorer l’offre et la qualité de la formation professionnelle au Burkina Faso.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant création, attributions et fonctionnement de Burkina Yîn-wisgr Meta (B.Y.M.).

Le Burkina Yîn-wisgr Meta a pour mission d’assurer le développement des infrastructures sportives civiles et la promotion de la médecine du sport.

De façon spécifique, il est chargé entre autres, de réaliser et/ou réhabiliter les infrastructures sportives de l’Etat, de contrôler la conformité des constructions des infrastructures sportives avec les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur et d’élaborer les normes techniques, la classification et le répertoire des infrastructures et équipements médico-sportifs, sportifs et de loisirs.

Cette nouvelle structure est une fusion de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS), de l’Office de gestion du Palais des sports de Ouaga 2000 (OGPSO 2000), du Centre national médico-sportif (CNMS) et du Secrétariat technique des infrastructures sportives et de loisirs (ST/ISL).

L’adoption de ce décret permet la création de Burkina Yîn-wisgr Meta en vue d’optimiser la gestion des infrastructures sportives pour plus d’efficacité et d’efficience.

Le cinquième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2013-1053/PRES/PM/MATS/MEF du 11 novembre 2013 portant création de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), ensemble ses modificatifs.

Ce décret modificatif place désormais l’ANSSI, relevant précédemment de la Primature, sous la tutelle technique du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques pour une période transitoire maximale de vingt-quatre (24) mois.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information d’avoir un ancrage institutionnel adéquat à même de consolider son fonctionnement et de lui permettre par la suite d’assurer efficacement ses missions.

I 4  AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte approbation des statuts particuliers de Burkina Suudu Bawdè (BSB).

L’adoption de ce décret permet à Burkina Suudu Bawdè de se doter de textes règlementaires pour accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014 613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif.

Le second décret porte approbation des statuts particuliers de Burkina Yîn-wisgr Meta (B.Y.M).

L’adoption de ce décret permet à Burkina Yîn-wisgr Meta de se doter de textes règlementaires pour accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif.

II COMMUNICATIONS ORALES

II 1  Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil le compte rendu de la participation duBurkina Faso à la 111ème session ordinaire de la Conférence internationale du travail, tenue du 05 au 16 juin 2023 à Genève en Suisse.

Cette Conférence placée sous le thème «la justice sociale pour tous» a permis aux différents pays de s’accorder sur la nécessité de promouvoir une action renforcée, coordonnée et cohérente en faveur de la justice sociale.

A cette occasion, le Burkina Faso a rappelé à l’Organisation internationale du travail (OIT) sa mission de justice sociale et relevé la persistance des injustices, des inégalités et de l’insécurité dans le monde du travail. Notre pays a par ailleurs fait le point de la situation sécuritaire et des actions entreprises par le Gouvernement de la Transition pour la restauration de l’intégrité du territoire.

II 2 Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective assurant l’intérim du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 22ème session ordinaire des Etats signataires du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC), tenue les 15 et 16 juin 2023 à Vienne en Autriche.

Les Etats signataires ont souligné l’importance du HCoC en tant que partie prenante de l’architecture mondiale de non-prolifération et comme élément important pour contrer la prolifération des missiles balistiques.

Cette 22ème session a permis à notre pays de réitérer sa volonté d’œuvrer pour l’édification d’un monde paisible exempt de toute menace d’armes de destruction massive. Le Burkina Faso a également insisté sur la nécessité de prendre des mesures efficaces afin d’éviter l’utilisation des armes de destruction massive par les terroristes dans le monde et en particulier dans le Sahel et dans notre pays.

II 3 Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil le bilan de la rencontre nationale Etat/Secteur privé (RNESP) 2023 du Cadre de concertation et d’orientation pour le dialogue Etat/Secteur privé (CODESP), tenue les 03 et 04 juillet 2023 à Bobo-Dioulasso.

L’édition 2023 de la rencontre Etat/Secteur privé a mobilisé environ huit cent (800) participants issus de l’Administration publique, du Secteur privé, des Organisations de la société civile et des Partenaires au développement.

Elle a permis de recenser plusieurs préoccupations du secteur privé parmi lesquelles :

– la mobilisation du foncier pour les investissements productifs ;

– l’aménagement des zones industrielles ;

– le renforcement des services fonciers ruraux ;

– la régulation du marché par les Autorisations spéciales d’importations (ASI).

A l’issue de la rencontre, le secteur privé à travers la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso a pris deux engagements, à savoir :

– l’aménagement et la viabilisation de la Zone d’activités diverses (ZAD) de Bobo-Dioulasso ;

– le financement de l’étude de faisabilité pour la création d’un guichet unique de la promotion immobilière sous l’égide du ministère en charge de l’habitat.

Par ailleurs, le Secteur privé, le Forum Africallia 2023 et le personnel de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso ont apporté respectivement une contribution de 500 millions F CFA, 50 millions F CFA et 17 millions F CFA pour soutenir l’effort de guerre.

II 4 Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 7ème édition de la Semaine de la sécurité routière, prévue du 07 au 13 août 2023 à Bobo-Dioulasso.

Placée sous le thème « mon casque, mon compagnon de route », cette édition se veut une interpellation pour une intégration du port du casque dans les habitudes des conducteurs d’engins à deux-roues motorisés.

Au cours de cette édition, plusieurs activités sont prévues notamment des séances de sensibilisation sur la sécurité routière, des actions de contrôles routiers sur le non port du casque et de la ceinture de sécurité, l’utilisation du téléphone en circulation et l’excès de vitesse.

La cérémonie officielle de lancement des activités se tiendra sous le patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement.

III NOMINATIONS

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Sylvain ZONGO, Mle 247 150, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et des litiges ;

– Monsieur Hamadou KOBANKA, Mle 24 098 M, Inspecteur du travail, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général de la protection sociale.

B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Frédéric COMPAORE, Mle 31 23, Sous-officier de la gendarmerie, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Issouf DJIRE, Mle 32 00, Sous-officier de la gendarmerie, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur François NITIEMA, Sous-officier de la gendarmerie, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Zinouènou Francis NION, Mle 31 739 B, Commissaire principal de police, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Sériba OUATTARA, Mle 217 573 D, Officier de police, catégorie 2, 2ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 29 085 Y, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 4ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Ouintaré OUEDRAOGO, Mle 24 377 C, Commissaire divisionnaire de police, 2ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Idrissa OUOBA, Mle 31 71, Sous-officier de la gendarmerie, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Joachim SANKARA, Mle 31 796 D, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Ali SAWADOGO, Mle 260 702 K, Officier de police, catégorie 2, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Windjirèma SOME, Sous-officier de la gendarmerie, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Arsène Marie Wilfried BADOLO, Officier de l’armée, est nommé Directeur des enseignements et des programmes de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) ;

– Monsieur Ouesseni LOGORA, Mle 109 748 B, Lieutenant de police, est nommé Préfet du département de Tchériba, Province du Mouhoun.

C  AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Madame Adiara KOUSSOUBE/SAYAOGO, Mle 46 651 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Ambassadeur, Inspecteur général des services ;

– Monsieur Wendemanagdé Edouard OUEDRAOGO, Mle 104 402 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur, Inspecteur technique des services.

D AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Assane OUEDRAOGO, Mle 334 256 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet Yeleen d’électrification rurale ;

– Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 56 702 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chef de département du contrôle des services financiers et comptables.

E AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Monsieur Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller technique.

F AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Irénée BONKOUNGOU, Mle 212 349 F, Conseiller en économie et en développement, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;

– Monsieur Mohamed DAO, Mle 247 519 C, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université de Ouahigouya.

G AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Koungbèpuo SOME, Mle 119 299 C, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;

– Monsieur Yacouba DIAKITE, Mle 238 394 Z, Conseiller des services touristiques et hôteliers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Culture, des arts et du tourisme du Centre-Est.

H AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

– Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 217 042 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

– Monsieur Wiobepoui Ignace BATIONO, Mle 247 448 A, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef du département du Journal Officiel et des publications ;

– Monsieur Souleymane SOARE, 247 291 X, Conseiller en archivistique,

1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef du département des archives et de la documentation.

III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Institut géographique du Burkina Faso (IGB) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

– du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B), du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) et de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;

– des Editions SIDWAYA au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B) et de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

A MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina Faso (IGB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :

– Monsieur Artio HIEN, Mle 334 078 X, Ingénieur de la géologie et des mines.

Au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat :

– Monsieur Larba OUEDRAOGO, Mle 237 135 Z, Ingénieur géomètre.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Madame Pauline Oho BOGNOUNOU/KAMBOU, Mle 430 909 U,

Inspecteur des impôts.

B  MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté huit (08) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

– Madame Laurencia NAPON/SANOU, Mle 117 344 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente ;

– Madame Apolline Marie Rolande Pêg-wendé

KIEMTARBOUMBOU/BALKOUMA, Mle 324 698 N, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Léopold M’Wintouro HIEN, Mle 245 178 J, Administrateur des services financiers.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE (CNPB)

– Monsieur Abdoulaye KONATE, Mle PK 587, Directeur industriel.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)

– Monsieur Siaka COULIBALY, Président Directeur-Général Prime Oil SA.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DU CFPI-B

– Monsieur Blahima COULIBALY, Mle 256 ANPE, Formateur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL FORMATEUR DU CFPI-B

– Monsieur Dazié Sylvain GNOUMOU, Mle 248 183 E, Professeur certifié de l’enseignement technique.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DES METIERS DE L’ARTISANAT DU BURKINA FASO (CMA-BF)

– Monsieur Souro SANOU, Artisan/soudeur, Elu consulaire.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Mipro HIEN, Mle 59 238 B, Enseignant-chercheur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA MAISON DE L’ENTREPRISE

– Monsieur Moumouni KONATE, Directeur général de la savonnerie parfumerie du Houet.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES INDUSTRIELS

– Monsieur Zana TRAORE, Mle HIS 99 186, Conseiller d’entreprise.

Le troisième décret nomme Madame Laurencia NAPON/SANOU, Mle 117 344 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, Présidente du Conseil d’administration du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Guétawendé Clovis Kader Yabyiri KABORE, Mle 33 780 N, Ingénieur d’agriculture.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

– Monsieur Soulemane SODRE, Mle 212 608 M, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SECRETARIAT PERMANENT DES ENGAGEMENTS NATIONAUX ET DES PROGRAMMES D’URGENCE

– Monsieur Abdoul Karim SANON, Economiste gestionnaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONDS D’APPUI AU SECTEUR INFORMEL (FASI)

– Monsieur Touwindsida BAMOGO, Mle 02 045 B, Agent de crédit, en remplacement de Monsieur Hamidou COMPAORE.

Le cinquième décret renouvelle le mandat de Monsieur Hamadou KABORE, Mle 52 169 J, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

– Madame Emilienne YAMEOGO, Mle 225 912 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :

– Madame Inès BAKIO, Mle 104 407 Y, Conseiller des affaires étrangères.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE MILIEU ECONOMIQUE ET LES ENTREPRISES

Au titre du Conseil national du patronat burkinabè (CNPB) :

– Madame Marie M’Po BATIENON/NEBIE, Mle 109, Cadre de banque assurance.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS D’ARTISANS

Au titre de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) :

– Monsieur Sosthène Pegdwédé OUEDRAOGO, Elu consulaire.

Le septième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

– Monsieur Adelphe SANOU, Mle 130 544 E, Magistrat.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 57 172 E, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Sakré OUEDRAOGO, Mle 59 698 B, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Au titre des organisations syndicales de travailleurs :

– Monsieur Léopold Yiriko TOE, Mle 222 62 61 K, Ingénieur de conception des techniques informatiques.

Le huitième décret renouvelle le mandat de Monsieur Adelphe SANOU, Mle 130 544 E, Magistrat, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) pour une dernière période de trois (03) ans.

C MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Djourmité Nestor NOUFE, Mle 517 754 M, Communicateur gestionnaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration des Editions SIDWAYA pour un premier mandat de trois (03) ans. 

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO

Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts, des lettres et de la communication

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 juillet 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, mis fin à des fonctions et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS

I 1 AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République tunisienne auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mounir JOMNI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République tunisienne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I 2  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant modalités de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre des projets spécifiques.

Les projets spécifiques concernent les investissements ou toute autre acquisition de biens et services identifiés par le Gouvernement dont leurs réalisations dans des délais assez réduits permettront de faire face au contexte sécuritaire et à la crise humanitaire.

L’adoption de ce décret permettra plus de flexibilité dans les modalités de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre des projets spécifiques adaptés au contexte du moment.

Le second rapport est relatif à un projet de loi modifiant la loi portant règlementation des Systèmes financiers décentralisés (SFD).

Le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), au cours de sa session du 29 septembre 2017, a adopté une loi uniforme modifiant la loi portant règlementation des systèmes financiers décentralisés dans les Etats membres de ladite Union. Cette loi ne comporte pas de dispositions spécifiques permettant à ces institutions de proposer des produits reconnus comme relevant de la finance islamique.

Ce projet de loi vise la relecture de la loi n°023-2009/AN du 14 mai 2009 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés du Burkina Faso en vue d’intégrer les opérations de la finance islamique.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

II COMMUNICATIONS ORALES

II 1 Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a présenté au Conseil le rapport sur l’état de la gouvernance au Burkina Faso en 2022.

Ce rapport fait le point des progrès réalisés, examine les insuffisances et formule des recommandations afin de renforcer la pratique de la bonne gouvernance au Burkina Faso.

De façon spécifique, le rapport analyse la situation dans les domaines que sont la gouvernance démocratique, sécuritaire, administrative, économique, locale, sociale et humanitaire.

II 2  Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la participation du Burkina Faso à la réunion ministérielle de la coalition mondiale contre Daech, tenue à Riyad, le 08 juin 2023.

Cette réunion avait pour objectifs de trouver la meilleure stratégie pour faire face aux menaces terroristes, d’identifier les opportunités de partages d’informations et de collaboration accrue et de trouver des solutions durables aux défis sécuritaires dans la région. Au cours de cette session, le Burkina Faso a sollicité le soutien des partenaires dans la lutte contre le terrorisme et pour faire face à la situation humanitaire difficile.

La réunion a connu la participation de 86 Etats ainsi que des représentants d’organisations régionales et internationales.

La seconde communication fait le compte rendu des travaux de la 4ème session de la Commission mixte de coopération entre le Burkina Faso et le Royaume du Maroc, tenue le 09 juin 2023 à Dakhla.

Cette session a permis de faire le bilan de la mise en œuvre des accords déjà signés par les deux (02) parties et d’examiner de nouveaux axes de coopération pour tenir compte des priorités actuelles de nos deux (02) Etats.

La 4ème session de la Commission mixte de coopération a permis la signature de douze (12) instruments juridiques dont dix (10) accords de coopération, un plan d’actions et une feuille de route dans les domaines de la diplomatie, des douanes, de la justice, de l’eau, de l’enseignement supérieur, du tourisme, du sport, de l’éducation et de la coopération décentralisée.

Les parties burkinabè et marocaine ont convenu de poursuivre les négociations dans les domaines tels que la sécurité, les transports, l’agriculture et la santé.

II 3 Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative au rapport national de mise en œuvre du Programme d’action de Vienne (PAV) en faveur des Pays en développement sans littoral (PDSL), pour la décennie 2014-2024.

Adopté en novembre 2014, le Programme d’action de Vienne couvre la période 2014-2024. Il vise à éradiquer la pauvreté liée à l’enclavement des PDSL à travers des actions telles que la création et le développement des systèmes efficaces de transit, le développement des transports, l’amélioration de la compétitivité des Pays en développement sans littoral, la favorisation de l’expansion de leurs échanges, la transformation structurelle de leurs économies et l’entretien de la coopération régionale.

Dans le cadre de ce programme, le Burkina Faso a signé des accords de coopération avec des pays voisins notamment la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Togo et le Ghana en vue d’améliorer les conditions de transport et de transit. Ces accords ont permis l’augmentation du linéaire de routes bitumées de 571 km, de l’énergie disponible de 1 537 GWh à 2 396 GWh, de la capacité de la bande passante de 11 Gbits/s à 292 Gbits/s et l’augmentation du commerce global de marchandises de 2 871 milliards F CFA à 5 419 milliards F CFA et l’interconnexion douanière et électrique avec certains pays voisins.

II 4 Le ministre de la Solidarité nationale, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’une rencontre d’échanges avec les leaders religieux et coutumiers de notre pays le 27 juillet 2023 à Ouagadougou.

Cette rencontre est placée sous le thème : « Rôles et responsabilités des leaders religieux et coutumiers dans la restauration de la paix et de la cohésion sociale».

L’objectif de la rencontre est de contribuer au renforcement de l’implication des leaders religieux et coutumiers dans la restauration de la paix et dans le processus de réconciliation nationale au Burkina Faso.

II 5 Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la tenue de la 2ème édition de la Journée de l’artisanat minier (JAM), du 21 au 22 juillet 2023 à Gaoua.

Placée sous le thème « Exploitation minière artisanale : quels mécanismes pour une formalisation des exploitants afin d’améliorer les retombées         socio-économiques du secteur ? », cette édition a pour objectif de contribuer à des changements positifs dans l’exploitation des sites miniers.

Elle permettra également entre autres, de promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées des substances de mines et de carrières, de sensibiliser les acteurs sur le respect de la règlementation en vigueur et la préservation de l’environnement et de promouvoir les corps de métier de la chaîne de l’artisanat minier.

La seconde communication est relative à l’organisation de la 5ème édition de la Semaine des activités minières d’Afrique de l’Ouest (SAMAO) prévue du 28 au 30 septembre 2023 à Ouagadougou.

Placée sous le thème « Exploitation minière en Afrique : quelle stratégie pour impacter le développement des économies locales ? », l’édition 2023 de la SAMAO vise à assurer une meilleure visibilité du secteur minier burkinabè et à attirer de potentiels investisseurs.

II 6 Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la mise en place d’un Comité national d’organisation de la participation des Etalons à la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) Côte d’Ivoire 2023.

Ce comité sera composé de représentants de ministères et institutions, de la Fédération burkinabè de football (FBF), de l’Union nationale des supporters des Etalons (UNSE), du Comité national olympique et des sports burkinabè (CNOSB), de l’Association des journalistes sportifs du Burkina Faso (AJSB) et de personnes ressources.

La mise en place dudit comité permettra de définir toutes les actions en vue de créer les conditions idoines pour une meilleure préparation et participation de la délégation burkinabè à ce rendez-vous sportif continental. Ce dispositif permettra également de disposer d’un mécanisme de gestion rationnelle des ressources humaines, matérielles et financières mobilisées dans le cadre de cette participation.

II 7 Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à la lutte contre les transformations anarchiques et la circulation des véhicules poids lourds hors normes de transport de marchandises et de voyageurs au Burkina Faso.

Dans le cadre de cette lutte, des actions de sensibilisation seront organisées au profit des populations et des acteurs du transport routier sur la nécessité de se conformer à la législation en matière de gabarit et de surcharge. Il s’agira également de former les agents des forces de contrôle à la connaissance et à l’authentification des titres de transport.

A l’issue de ces actions de sensibilisation, des sanctions seront appliquées aux contrevenants.

III NOMINATIONS ET FIN DE FONCTIONS

III NOMINATIONS ET FIN DE FONCTIONS

III 1  NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Bonsdawendé Armiyaho ZONGO, Mle 227 556 E, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur des personnels à la Direction générale de la police nationale ;

– Monsieur Bonswindé SANKARA, Mle 111 493 G, Commissaire de police, catégorie 1, classe B, 2ème échelon, est nommé Directeur de la police judiciaire à la Direction générale de la police nationale ;

– Madame Marie Denise SEBGO, Mle 57 727 X, Contrôleur général de police, catégorie 1, 4ème classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la sécurité publique ;

– Monsieur Souleymane BIKIEGA, Mle 245 868 J, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;

– Monsieur Sidbewende Jean Rodrigue COMPAORE, Mle 102 428 L, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Kourwéogo.

B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Madame Aminata ZOUNGO, Mle 119 314 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chef de Cabinet du ministre délégué chargé du Budget.

C  AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

– Monsieur Isaie FORO, Mle 46 400 C, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Madame Elise TAPSOBA/SAWADOGO, Mle 51 988 M, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Moussa SAM, Mle 34 061 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Coordonnateur du Comité ministériel de lutte contre le Sida et les infections sexuellement transmissibles (CMLS-IST) ;

– Madame Abibiata BANAZARO/YELEMOU, Mle 200 274 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) ;

– Monsieur Tata Stéphane BAYALA, Mle 42 993 M, Attaché de santé en santé mentale, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef de département de la réconciliation, de la promotion de la cohésion sociale et du vivre-ensemble ;

– Monsieur Kallé SANOU, Mle 228 733 R, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département des finances et de la logistique au Secrétariat technique de la réconciliation nationale et du vivre-ensemble (ST/REViE) ;

– Monsieur Pascal KABORE, Mle 53 539 K, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef de département du désengagement, de la réintégration sociocommunautaire et de la prévention de la radicalisation au Secrétariat technique de la réconciliation nationale et du vivre-ensemble.

D AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

– Monsieur Moïse OUEDRAOGO, Mle 47 688 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Amara FOFANA ;

– Monsieur Amadou KABA, Mle 360 936 R, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’informations.

E AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Madame Isabelle BADIEL/DANGO, Mle 75 395 K, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Chef de département développement des lycées scientifiques ;

– Monsieur Ardjouma SAGANOGO, Mle 247 598 N, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CNAMAFS).

F AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Monsieur Issouf Joseph NANA, Mle 233 585, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Jacob SIA, Mle 237 928 F, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Centre-Sud.

G AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Safemba SOULAMA, Mle 59 903 J, Inspecteur du trésor 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT).

III 2 FIN DE FONCTIONS

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a mis fin aux fonctions de Monsieur Wendpanga Paterne KABORE, Mle 118 845 C, Ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso au Mali, et décidé de son rappel à l’Administration centrale.

III 3 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et du Président du Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.k

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Jean-Marie BATIEBO, Mle 74 821 L, Vétérinaire.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Monsieur Zakariya YABRE, Mle 108 954 P, Pharmacien spécialiste en gestion des approvisionnements.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

– Monsieur Dieudonné YAMEOGO, Mle 46 081 M, Inspecteur principal des eaux et forêts.

Le second décret nomme Monsieur Jean-Marie BATIEBO, Mle 74 821 L, Vétérinaire, Président du Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO,

Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts, des lettres et de la communication