Compte tenu du contexte, les célébrations pascales devraient bénéficier de beaucoup plus de sécurité de la part des pouvoirs publics
La semaine sainte est entrée dans sa dernière ligne droite. A Ouagadougou les fidèles chrétiens se préparent à prendre d’assaut les églises et temples pour les messes de jeudi, vendredi et samedi. Mais, ces célébrations pascales intervenant dans un contexte de craintes des attaques terroristes, l’on s’achemine vers des dispositifs sécuritaires exceptionnels.
Compte tenu du contexte, les célébrations pascales devraient bénéficier de beaucoup plus de sécurité de la part des pouvoirs publics
Dans un communiqué, l’archevêché a appelé les fidèles chrétiens à éviter d’avoir sur eux des objets lourds et d’accepter se soumettre à des fouilles pour les impératifs de sécurité. L’archevêché a en outre souhaité une franche collaboration entre forces de l’ordre et services d’ordre des églises. Mais, l’on ne sait pas si les Kolkgwéogo de Saaba ou des localités environnantes seront associés à cette sécurité rapprochée des fidèles chrétiens à l’occasion des présentes célébrations pascales.
Le juge d’instruction en charge de l’enquête sur le putsch raté de mi-septembre 2015 du général Gilbert Diendéré a inculpé107 personnes, nous rappelle, ce mercredi 12 avril, Jeune Afrique qui avance que le procès n’est toutefois pas attendu avant la fin de l’année 2017.
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« Le juge d’instruction veut clôturer l’enquête, et va convoquer incessamment les avocats des accusés pour recueillir leurs observations avant de transmettre le dossier au parquet militaire pour clôture car il n’y a plus d’acte à poser », a confié sous couvert de l’anonymat une source proche de l’enquête.
En décembre dernier, le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, Alioune Zanré avait fait état de l’inculpation de 90 personnes pour leur participation présumée à la tentative de putsch de 2015. Parmi ces dernières, plus de 40, pour la plupart des militaires de l’ex- RSP, sont détenues à la Maison d’arrêt et de correction des armées.
Alioune Zanré avait également précisé qu’une dizaine de civils étaient poursuivis pour complicité avec les auteurs présumés du putsch parmi lesquels Léonce Koné, connu pour avoir dirigé le directoire du Congrès pour la démocratie et le Progrès (CDP) ,l’homme d’affaires et ex-président du parti de Compaoré, Eddie Komboigo et Me Hermann Yaméogo, patron de l’UNDD.
De nouveaux noms sont venus gonfler la liste des personnes mises en cause dans ce dossier. Celui du député Salif Sawadogo −membre du CDP − par exemple. D’après Jeune Afrique, l’ex députée et par ailleurs épouse du général putschiste, Fatou Diendéré, et l’ancien ministre des Sports, René Émile Kaboré, tous deux en fuite, font l’objet de poursuite pour complicité.
Pour l’instant, la justice militaire n’avance aucune date pour les premières audiences de ce procès. « Nous devons forcément juger l’affaire avant la fin de cette année », a toutefois assuré à Jeune Afrique une source judiciaire. Et de conclure : « Notre souhait était de juger l’affaire en juin mais ça m’étonnerait que l’on puisse tenir ce délai à présent. »
Le général Diendéré, principal accusé , accusé de crimes contre l’humanité et d’atteinte à la sûreté de l’État , a vu son temps de détention prolongé de six mois par la justice militaire.
La Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso a statué, le 11 avril 2017, sur la plainte du ministère de la Santé contre la Manufacture burkinabè de cigarettes (MABUCIG). Elle a décidé de renvoyer l’affaire devant le Conseil constitutionnel qui déterminera si la loi antitabac est anti-constitutionnelle ou pas.
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La Manufacture burkinabè de cigarettes (MABUCIG) estime que la loi antitabac est anti-constitutionnelle. Son avocat, Edasso Rodrigue Bayala a laissé entendre que la loi antitabac ne respecte pas certaines dispositions de la Constitution, et viole les droits à la propriété intellectuelle et les accords commerciaux.
Me Bayala a relevé que le Burkina Faso a adopté une loi antitabac, dans le cadre de la mise en œuvre de la convention-cadre de l’OMS sur la lutte antitabac , ratifiée en 2006. Et que la MABUCIG avait émis des réserves sur les décrets et les difficultés d’application de la loi. Il poursuit que le ministère du Commerce avait alors suspendu l’exécution de la loi, en attendant d’examiner les plaintes formulées par la MABUCIG. C’est dans l’attente de ces résultats que la société a appris qu’une plainte est déposée contre elle pour non-respect de la loi antitabac.
A noter que c’est le ministère de la Santé qui a porté plainte conte la MABUCIG, parce qu’il estime qu’elle ne respecte pas les dispositions de la loi antitabac, dont l’une oblige la société à mettre sur les paquets de cigarettes, des messages sanitaires graphiques mettant en exergue la dangerosité du produit.
Le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, a reçu en audience, le mardi 11 avril 2017 à Ouagadougou, le président du Parlement panafricain, Roger Nkodo Dang.
Le président du Parlement panafricain lui a transmis une invitation pour sa participation à la quatrième session ordinaire de la structure, le 8 mai prochain à Midrand en Afrique du Sud.
«Le Président du Faso, de par son parcours, est un habitué des hémicycles et les parlementaires panafricains seront très heureux de l’avoir comme invité d’honneur pour l’écouter sur les questions d’actualité en Afrique, dans le monde et dans la vie parlementaire », a déclaré Roger Nkodo Dang.
Selon lui, la session, consacrée aux préoccupations majeures du continent et à la coopération entre le parlement africain et le Burkina Faso, devra s’ouvrir le 8 mai 2017, en présence du président burkinabè, invité d’honneur.
Le Parlement panafricain est l’assemblée consultative de l’UA. Composée de cinq députés élus ou nommés par les parlements nationaux africains. Il vise à garantir la pleine participation des peuples africains à la gouvernance et à l’intégration économique du continent.
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,le mercredi 12 avril 2017,en séance ordinaire, de 10 H 30 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement.
Une session du Conseil des ministres burkinabè
Le Conseil a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, et autorisé des missions à l’étranger.
DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation d’exécution globale du Programme socio-économique d’urgence de la Transition (PSUT).
Au cours de son exécution, le PSUT a soutenu les initiatives économiques des jeunes et des femmes, la création d’emplois et renforcé l’offre en matière d’éducation et de santé.
Sur un budget prévisionnel de vingt cinq (25) milliards de FCFA, un montant global de dix-neuf milliards (19 000 000 000) de FCFA a été mobilisé, soit dix (10) milliards, sous la Transition et neuf (9) milliards en 2016 dans le cadre de la première loi de finances rectificative.
Le Conseil a adopté un décret portant clôture du Programme socio-économique d’urgence de la Transition et le transfert aux ministères concernés, des infrastructures réalisées, des activités en cours d’achèvement et des activités non réalisées du PSUT.
Le Conseil a instruit le ministre des finances, de l’économie et du développement de prendre les dispositions nécessaires pour la mobilisation des ressources pour la poursuite et la finition des travaux en cours, afin de rendre les infrastructures fonctionnelles au bénéfice des populations.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Sécurité.
L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de la Sécurité d’un nouvel organigramme lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la candidature du Burkina Faso pour abriter en 2018 le forum Japon-Afrique pour la promotion des affaires.
Au cours du 6ème sommet de la conférence internationale de Tokyo pour le développement de l’Afrique (TICAD) tenu les 27 et 28 août 2016 à Nairobi au Kenya, les chefs d’Etat et de gouvernement d’Afrique et du Japon ont décidé de tenir, tous les trois ans en Afrique, un forum Japon-Afrique pour la promotion des affaires. L’objectif du forum est non seulement de favoriser la création de partenariats entre les acteurs privés africains et japonais mais également, à encourager les milieux d’affaires japonais à investir directement sur le continent africain.
La désignation de notre pays pour la tenue de ce forum sera une opportunité pour le développement du partenariat entre les acteurs des secteurs privés burkinabè et japonais, ouvrant ainsi les projets structurants du Plan national du développement économique et social (PNDES) à des investisseurs japonais, tout en positionnant le Burkina Faso comme un pôle de développement dans la région ouest africaine.
Le Conseil a marqué son accord pour la candidature de notre pays pour abriter en 2018 le forum Japon-Afrique pour la promotion des affaires.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier porte organisation de la profession d’Huissier de justice.
Ce projet de loi vise à renforcer le rôle et la place de l’Huissier de justice dans le système judiciaire burkinabè. Il prend en compte les exigences de l’évolution de la profession d’Huissier de justice dans l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le second projet de loi porte protection des défenseurs des droits humains au Burkina Faso.
Il vise à offrir un cadre juridique spécifique aux défenseurs des droits humains pour leur permettre de mener leurs activités dans de meilleures conditions.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un décret modificatif du décret N°98-118/PRES/PM/MEF du 31 mars 1998 portant institution d’une contribution au Programme de vérification des importations.
L’adoption de ce décret vise à améliorer la mise en œuvre du Programme de vérification des importations afin d’optimiser les recettes fiscales et la qualité des produits importés.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret modificatif du décret N°2016-429/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 30 mai 2016 portant tableaux de reversement des agents de la fonction publique d’Etat.
Ce décret précise les modalités de reversement des Conseillers pédagogiques et Inspecteurs de l’enseignement secondaire.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier d’engager une réflexion d’ensemble sur la grille salariale issue de la loi 081, afin d’apporter une solution globale à toutes les incohérences constatées et qui concernent diverses catégories de la Fonction publique.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO.
L’adoption de ce décret permet à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO de conformer ses statuts aux dispositions du décret N°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statuts général des établissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation du 12ème Forum des premières Dames contre le cancer en 2018 à Ouagadougou.
Ce Forum, placé sous le thème « Ralentir la progression du cancer en Afrique », vise à intensifier les actions à mener pour freiner ce fléau.
La tenue de ce sommet de haut niveau à Ouagadougou apparaît comme une opportunité pour notre pays de confirmer son engagement dans la lutte contre le cancer et renforcer son positionnement sur l’échiquier international.
Le Conseil a marqué son accord pour la tenue du 12ème Forum à Ouagadougou et a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour une organisation réussie de ce forum.
I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’état de mise en œuvre du Programme « Emplois-jeunes pour l’éducation nationale », au titre de l’année 2016.
Ce programme a permis de sélectionner et d’affecter 3 519 jeunes diplômés du supérieur, en qualité d’enseignants contractuels du post-primaire de l’enseignement général et de la formation technique et professionnelle au profit des différentes provinces du Burkina Faso.
Dans le but de surmonter les difficultés d’ordre technique et administratif qui ont jalonné sa mise en œuvre, le Conseil a décidé du transfert de la gestion et du pilotage du programme au ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation.
Il a instruit le ministre en charge du dossier de prendre les mesures idoines pour rendre effectif le recrutement de 4200 nouveaux jeunes diplômés au titre de l’exercice 2017.
I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux 4ème, 5ème et 6ème rapports périodiques du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE).
Il ressort de ces rapports que des progrès ont été enregistrés depuis l’année 2011 dans les différents domaines relatifs aux droits de l’enfant.
L’adoption de ce rapport permet à notre pays de respecter ses engagements à soumettre tous les trois ans, au Comité africain d’experts sur les droits et le bien être de l’enfant, un rapport de mise en œuvre de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.
I.11. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national du développement durable (CNDD).
L’adoption de ce décret permet de doter le CNDD d’un dispositif lui permettant d’accomplir efficacement ses missions dans le cadre de l’opérationnalisation de la Politique nationale du développement durable et de la loi d’orientation sur le développement durable.
COMMUNICATION ORALE
La ministre Déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur, Chargée de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, au Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), tenu à d’Abidjan, en République de Côte d’Ivoire, le 10 avril 2017.
Au cours de ce Sommet, le Président du Faso et ses pairs ont échangé sur la vie de l’Institution et pris des décisions pour faire face aux défis de la conjoncture sous régionale et internationale.
Le Sommet a désigné Monsieur Abdallah BOUREIMA du Niger comme nouveau Président de la Commission de l’UEMOA.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU, Officier de l’ordre national
Les membres de la délégation du CJT sont venus solliciter le soutien de Zéphirin Diabré
Le Chef de file de l’Opposition politique, M. Zéphirin DIABRE, a reçu en audience une délégation du Collectif « Justice pour Tous »(CJT), le lundi 03 avril 2017.Conduite par le Professeur Bila Gérard SEGDA,la délégation comprenait aussi Madame Alimata OUATTARA/DAH et Monsieur Mamadou TRAORE, tous mandataires du CJT.
Les membres de la délégation du CJT sont venus solliciter le soutien de Zéphirin Diabré
Ce collectif, qui réunit des anciens parlementaires de tous bords politiques de la législature de 2012- 2017, œuvre pour leur réhabilitation, après les préjudices subis sur le plan moral, physique, financier, matériel et politique, suite à l’insurrection populaire des 30 et 31 Octobre 2014.
La délégation a demandé au Chef de file de l’Opposition un soutien dans le cadre de la lutte qu’il mène. Elle a indiqué que la démarche du CJT privilégie les voies de conciliation et de la réconciliation et, le cas échéant, les voies de droit.
Le Chef de file de l’Opposition a salué l’initiative du collectif qui s’inscrit dans un cadre républicain et s’est réjoui de l’esprit de dialogue qui caractérise sa démarche. Il promet d’intercéder auprès de qui de droit, pour que le cri de cœur du CJT soit entendu et que ses doléances soient traitées avec diligence, conformément aux règles de l’Etat de droit.
Le service de communication du Chef de file de l’Opposition politique
Les membres du SYNATRA entendent par ce mouvement exprimer leur ras-le-bol
De la bourse du travail, les agents du Syndicat National des Travailleurs des Collectivités Territoriales du Burkina Faso (SYNATRA-CTB) des Hauts Bassins ont battu le macadam jusqu’au gouvernorat, ce mercredi 12 avril 2017, pour faire part de leur mécontentement et de leur ras-le-bol face à la crise qui les oppose aux services financiers de la commune. Ce débrayage de 72 heures se poursuivra jusqu’à la porte de la direction régionale des impôts.
Les membres du SYNATRA entendent par ce mouvement exprimer leur ras-le-bol
La crise qui a débuté depuis 2016, se poursuit donc en 2017. Une crise qui se traduit par le boycott du recouvrement des impôts locaux de la commune de Bobo-Dioulasso par les services des impôts. Selon le secrétaire général du Syndicat National des Travailleurs des Collectivités Territoriales du Burkina Faso (SYNATRA-CTB), Lamine Passoulé, des multiples démarches ont été entamées afin d’y trouver une solution adéquate.
Il s’agit de la rencontre du 21 février 2017 avec le gouverneur à travers laquelle les travailleurs par l’intermédiaire de leur structure syndicale lui ont adressé une lettre. Dans laquelle ils proposaient la mise en place d’une cellule de crise afin d’analyser toutes les questions qui entourent cette problématique récurrente. Mais hélas, ladite lettre est malheureusement, dit-il, restée sans suite.
Les membres du SYNATRA entendent par ce mouvement exprimer leur ras-le-bolLamine Passoulé, secrétaire général du SYNATRA, interpelle les autorités sur leurs préoccupations
Lamine Passoulé affirme qu’à la date d’aujourd’hui, les travailleurs de la commune de Bobo-Dioulasso n’ont toujours pas trouvé de solution à leur problème malgré la pertinence de leur revendication. Et c’est ce qui a prévalu cette marche de protestation afin d’interpeller les plus hautes autorités du pays sur cette crise pour qu’une issue définitive soit trouvée.
«…Malgré nos efforts aucun signe ne nous dit que notre situation va se dénouer très rapidement. C’est ce qui nous a obligé à décréter une grève de 72 heures pour une fois de plus interpeller l’autorité au niveau régional qui est le gouverneur , au niveau national qui est le ministère de l’administration territoriale, ainsi que le ministère de l’économie et des finances sur la situation que vivent les agents communaux….. En effet nous avons un arrêté inter-ministériel que le trésorier refuse d’appliquer parce qu’il est le trésorier, il estime qu’il est le garant des textes et il peut appliquer les textes ou non à sa guise. Toute chose que nous dénonçons », note le secrétaire général du SYNATRA Lamine Passoulé.
Le gouverneur Attiou rassure
Le gouverneur des Hauts Bassins, Antoine Attiou, a promis de s’impliquer à la recherche de la solution à la crise
Au-delà de cela, « Il y a le service des impôts qui boycotte le recouvrement des impôts locaux or nous, nous rendons un service public à la population de Bobo et nous sommes payés sur la base des recouvrements faits par ce service là L’Etat a responsabilisé les impôts pour faire les recouvrements, s’ils refusent de recouvrer, il n’y aura pas de recettes et nous savons que si il n y a pas de recettes, il y aura danger dans la demeure» , ajoute le secrétaire général du syndicat. «Même les agents de recouvrement que la commune a recruté au profit des impôts et du trésor, au fil du temps, le trésor a travaillé à renvoyer nos agents au profit de leur propre personnel qu’ils ont recruté et nos agents ont été obligés d’être reversés dans les affaires administratives de la commune».
Quant au gouverneur de la région des Hauts-Bassins Antoine Attiou, il a tenu à rassurer le personnel communal que leurs préoccupations seront prises en compte, car lui-même auparavant a été un agent communal et donc il connait très bien les conditions difficiles dans lesquelles ils travaillent.
«Je sûr que l’on trouvera une solution avec tout ce que nous sommes en train d’entreprendre avec les différents responsables. Je prends l’engagement à partir d’aujourd’hui encore de reprendre les mêmes démarches avec les services financiers pour trouver une solution à cette épineuse question …. Je ne peux pas donner un agenda car nous n’avons pas toutes les cartes en mains mais nous allons faire tout ce que nous pouvons pour une issue favorable», rassure le gouverneur de la région des Hauts-Bassins Antoine Attiou. Avant de poursuivre la marche vers la direction régionale des impôts pour leur exprimer leur mécontentement, le secrétaire général du SYNATRA annonce la paralysie de toute l’administration communale si toutefois aucune issue favorable n’est trouvée à l’issue des 72 heures de grève.
Agatha Boni/Bobo
Burkina Demain
Les membres du SYNATRA entendent par ce mouvement exprimer leur ras-le-bol
Le cas Djibrill Bassolé sera bientôt examiné à Genève par le conseil des droits humains de l'ONU
A quelques jours de l’examen à Genève du cas de Djibrill Bassolé par le conseil des droits humains des Nations-Unies au cours de sa session du 12 au 19 avril 2017, l’enseignant Jean Kaboré se livre à cette réflexion, s’interrogeant sur les répercussions de cette saisine des avocats de M. Bassolé sur la perception de la démocratie burkinabè. Lisez plutôt !
Le cas Djibrill Bassolé sera bientôt examiné à Genève par le conseil des droits humains de l’ONU
«Le dossier Djibrill Bassolé ne cesse de retenir l’attention de l’opinion nationale et internationale. Et, ce par les cas d’insuffisance juridique qui jalonne l’instruction. Au vu du nombre de cas de violation des droits de Monsieur Djibrill Bassolé, l’on peut aisément douter de la pertinence de sa détention.
Une situation qui a certainement conduit les avocats de Monsieur Bassolé à saisir le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire.
En effet, Le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a été saisi, le 15 septembre 2016 par les avocats de Djibrill Bassolé. Ils ambitionnent, via cette saisine, dénoncer le caractère arbitraire de la détention de leur client qui dure depuis le 29 septembre 2015. En rappel, la détention de Monsieur Djibrill Bassolé s’inscrit dans le cadre de l’instruction judicaire du dossier du coup d’Etat manqué du 16 septembre 2015 conduite par le tribunal militaire de Ouagadougou.
Nous apprenions que le cas de Djibrill Bassolé sera examiné durant la 78eme session du conseil des droits humains qui se tiendra à Genève du 19 au 28 avril 2017.
Cet examen du cas Djibrill Bassolé, nous impose un certain nombre d’interrogations dont les plus importantes sont les suivantes : Quelles sont les chances de Monsieur Bassolé d’avoir raison qu’il est victime d’un traitement arbitraire ? Quelle influence celui-ci peut avoir sur l’image de notre démocratie ?
Des chances de Monsieur Bassolé de justifier le caractère que sa détention est arbitraire.
Les avocats de Monsieur Bassolé sont invités à plaider la cause de leur client devant le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire à la suite des explications fournies par le gouvernement du Burkina Faso.En effet, suite à sa saisine, le groupe de travail des Nations Unies a invité le gouvernement Burkinabè à fournir des explications afin, certainement de l’éclairer sur sa position sur le dossier. Malgré ces explications, force est de constater que les avocats de Monsieur Bassolé ont plusieurs atouts qui militent en leur faveur.
Le premier atout des avocats de Monsieur Bassolé est que l’intéressé n’est pas anonyme. Il est plutôt bien connu et même bien apprécié dans le monde de la diplomatie et des organisations internationales. En effet, ministre des affaires étrangères du Burkina, médiateur dans de nombreuses crises en Afrique de l’ouest et médiateur en chef conjoint des Nations Unies et de l’Union Africaine pour le Darfour. Cette notoriété ne lui garantira pas certainement pas l’impunité mais disons qu’elle lui permettra de bénéficier a priori de toute la rigueur dans l’étude de son cas.
Le second atout de la défense de Bassolé est que son arrestation et sa détention sont mises en relation avec son exclusion des élections présidentielles de 2015. Une certaine opinion soutient volontiers que son arrestation fut orchestrée par les autorités de la transition et avait pour seul but de l’écarter définitivement de la course à la magistrature suprême aussi de la campagne électorale présidentielle et législative. Pour s’en convaincre, il faut considérer l’entêtement fait par le gouvernement de la transition malgré l’arrêt de la CEDEAO du lundi 13 juillet 2015 à Abuja qui qualifiait l’exclusion de non conforme au principe de la CEDEAO. Il est clair que la défense de M Bassolé ne manquera pas d’arguments pour étayer le fait que leur client a été privé d’un droit fondamental, celui de participer à des élections démocratiques.
Le troisième atout de défense de Monsieur Bassolé, est que le Tribunal militaire de Ouagadougou qui a en charge du dossier du putsch est un tribunal d’exception. Or les tribunaux d’exception sont mal perçus par les organismes de droit de l’homme. Ainsi par nature, le tribunal militaire n’est pas conforme au standard établi par la communauté internationale en matière de justice.
Un message que maitre Herman Yaméogo a souligné dans son livre « On supprime ou on supprime ». Il ressort que le tribunal militaire de ouagadougou présente de nombreuses lacunes dans son organisation et son fonctionnement pour garantir aux justiciables un procès équitable. Dans tous les cas, l’on doit retenir que les juridictions d’exception comme le tribunal militaire du Burkina Faso sont plutôt perçues d’un mauvais œil par les organisations en charge des droits humains.
Parlant de lacunes, l’on peut noter les nombreuses irrégularités qui émaillées la conduite du dossier Bassolé et qui ont défrayé la chronique. Ces dernières ont été présentées par les avocats de Monsieur Bassolé comme des graves violations de ses droits fondamentaux.
La plus symptomatique de ces violations fut l’éviction des avocats étrangers qui avaient été régulièrement constitués pour assister et défendre les droits de M Bassole et d’autres personnalités inculpées dans du putsch manqué.
On se souviendra que le juge d’instruction militaire en date du 26 Novembre 2015 prenait une ordonnance pour exclure les avocats africains et français en évoquant les dispositions de l’art 31 du code de justice militaire qui stipule que : « La défense devant les tribunaux militaires est assurée par les avocats inscrits au barreau ou admis en stage, ou par les Officiers ou Sous-Officiers militaires agrées par le Ministre de la Défense.
Sous réserves des dispositions particulières prévues par les conventions internationales, les Avocats de nationalité étrangère ne sont pas admis devant les tribunaux militaires. »
Cette décision, selon certaines sources indiscrètes, aurait été imposée au juge d’instruction militaire par les autorités de la transition. Car elles n’avaient pas apprécié que l’un des avocats de MonsieurBassolé, en la personne du Français Alexandre Varaut déclare sur les medias que le dossier de son client est vide. Nous avons assisté à de vives contestations des avocats de la défense ainsi que la conférence des barreaux de l’UEMOA qui jugèrent la décision aux antipodes des principes de justice.
Contre cette décision, la cour de cassation du Burkina Faso et la cour de justice de la CEDEAO saisies par les avocats de Monsieur Bassolé donnèrent raison. Ainsi en Mai 2016 la chambre de contrôle de l’instruction a rendu un arrêt autorisant les avocats étrangers a assisté Monsieur Bassolé plus de 8 mois après leur éviction.
Au-delà de ces aspects que l’on pourrait considérer de forme, le fond du dossier lui-même requiert inquiétude. Il s’agit ici, de la capacité de justifier les raisons de son arrestation et de son incarcération. Sur ce point, force est de reconnaitre que l’opinion publique, au vu de l’évolution de la procédure, a commencé depuis un certain temps à émettre de sérieuses réserves quant au bien-fondé de sa détention prolongée. L’on sait que le Général Diendére, auteur coup, a dès les premiers moments de la procédure disculpé Monsieur Bassolé en affirmant publiquement que M Bassolé n’a pas été impliqué dans le coup de force du 15 septembre 2015 et que les raisons de son arrestation sont ailleurs. Alors si l’on s’intéresse au seul élément que le tribunal militaire brandit jusqu’à ce jour, en l’occurrence les présumées écoutes téléphoniques, on remarque que le doute s’installe dans l’opinion quant à la fiabilité et la régularité de ces écoutes. Plus d’un se demandent pourquoi, Guillaume Soro, le principal interlocuteur présumé est hors de cause ? Pourquoi les poursuites le concernant ont été abandonnées? Le fameux enregistrement a finalement été expertisé un an après le début de la procédure une situation, qui pousse toute personne cherchant la vérité à se poser maintes questions dont la plus urgente est : Pourquoi autant de temps pour un acte aussi capital pour la procédure ? A ce jour, l’origine de cette fameuse prétendue écoute téléphonique reste jusque-là inconnue, et l’identité de son auteur reste encore un mystère pour l’opinion et pire pour le tribunal militaire. En tout état de cause la diffusion de la bande sonore le 12 décembre 2015 sur internet et les medias ainsi que les commentaires qu’en ont fait les autorités de la transition prouvent qu’il s’agit d’une preuve judiciaire montée et manipulée à des fins politiciennes.
Au regard des éléments indiqués, l’on peut dire que la conduite de l’instruction judiciaire sur la présumée implication de Monsieur Bassolé donne sans conteste des arguments de taille que Me Antoinette Ouédraogo et Alexandre Varaut feront prospérer, auprès du groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, pour indiquer le caractère arbitraire de la détention de monsieur Bassolé.
De l’influence sur l’image de notre démocratie
Le rapport du gouvernement du Burkina Faso établi par le ministre de la justice et des droits humains Monsieur René Bagoro permettra de donner les explications nécessaires quant aux actes qu’a posés le tribunal militaire de Ouagadougou. Au-delà de la requête de la défense de Monsieur Bassolé et des explications fournies par le gouvernement Burkinabè, il est de coutume que le groupe de travail procède à des investigations avant de se prononcer sur les cas qui lui sont soumis.
A cet égard, le traitement du dossier médical de Monsieur Bassolé ne manquera pas d’attirer le regard des enquêteurs et indiquera dès lors l’état de violation continuelle de droits fondamentaux de Monsieur Bassolé. Parlant de son dossier de santé, il est pertinent que l’on jette un regard sur l’incident du l’intrusion d’agents des forces de l’ordre dans la clinique privée qui l’accueillait, à des heures indues. Une intrusion qui semble avoir été orchestrée pour faire obstacle à l’évacuation de Monsieur Bassolé comme l’ont recommandé son médecin traitant, le médecin de la MACA et l’ordre régional des médecins. L’acharnement à vouloir garder coute que coute Monsieur Bassolé en prison semble dépasser même les magistrats militaires du tribunal qui subissent des pressions dont tout le monde est conscient aujourd’hui. Pour preuve, l’on note que tous les acteurs de premier rang du putsch sont en liberté provisoire depuis des mois déjà. L’on a assisté à la mise en mise en liberté de tous ceux, qui ont demandé des libertés provisoires pour raison de santé.
Le traitement particulier que subit Monsieur Bassolé devient incompréhensible voire inhumain.
Le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, par ses propres investigations sera certainement édifié par les graves violations à répétition des droits fondamentaux de Djibrill Bassole par la justice militaire et l’administration de l’Etat Burkinabè. Quand cela arrivera, c’est l’image de notre démocratie qui prendra un coup. Pire cela jouera sur nos relations avec les partenaires internationaux.
Nous osons espérer que les conclusions du groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, même si elles n’ont pas de valeur juridictionnelle marqueront une étape importante dans le cas de Djibrill Bassolé et permettra autorités de se ressaisir pour l’intérêt de notre nation.Car la mondialisation commande un certain nombre de principes et de valeurs.
Des peines de prison à vie ont été requises, ce mardi 11 avril 2017, à l’encontre de l’ancien commandant de l’ex-garde républicaine, Brunot Dogbo Blé et cinq des dix accusés, jugés à Abidjan pour les arrestations suivies des meurtres de quatre expatriés au Novotel d’Abidjan lors de la crise post-électorale ivoirienne.
Le procureur général, Souleymane Koné, a requis « la prison à vie » à l’encontre des cinq principaux accusés du procès « des disparus du Novotel » : l’ancien général Brunot Dogbo Blé, les colonels Jean Aby et Léopold Mody Ohoukou, l’ex-commissaire de police Osée Loguey, mais aussi Henri Joël Guéhi Bléka.
Le procureur a également demandé une privation des droits civiques pour une durée de 10 ans, et « le retrait des distinctions militaires » de ces anciens hauts gradés de l’armée ivoirienne.
« Les principaux coupables sont connus, notre conviction est claire », a déclaré Souleymane Koné quelques instants après son réquisitoire, rendu après presque deux mois d’audience au tribunal de première instance de Yopougon.
Le procureur a par ailleurs demandé dix ans d’emprisonnement à l’encontre de l’ancien milicien Max Landry Yoro Tapéko, qui avait reconnu sa présence lors du rapt du 4 avril 2011. Puis, il a requis l’acquittement de quatre accusés : Félix Houphouët Koffi, Koffi Zazou, Don Joël et Joseph Séry, qui travaillaient tous les quatre au palais présidentiel. « Ils ne peuvent être déclarés coupables car leur intention criminelle fait défaut », a précisé Souleymane Koné.
Après la plaidoirie des parties civiles, les avocats de la défense, dont Me Ange Rodrigue Dadjé, également conseil de Simone Gbagbo, plaideront ce mercredi 12 avril.
En fait, le 4 avril 2011, au plus fort de la crise post-électorale, un commando avait fait irruption au Novotel d’Abidjan, enlevant quatre expatriés : Stéphane Frantz Di Rippel, alors directeur de l’hôtel, Yves Lambelin, directeur général du géant ivoirien Sifca et ses collaborateurs béninois Raoul Adeossi et malaisien Chelliah Pandian.
Selon l’enquête, les quatre hommes avaient été emmenés au palais présidentiel, où ils avaient été torturés puis tués. Plus de six ans après les faits, seul les restes d’Yves Lambelin, retrouvés dans la lagune Ébrié, ont à ce jour été identifiés.
Le Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda a animé une conférence de presse, ce mardi 11 avril 2017 à Ouagadougou. Objectif, entre autre, apporter la lumière sur la destination de la cantine de l’ex-Directeur général de la douane, Ousmane Guiro.
Réagissant à un article de «Le soir», relayé par Netafrique.net, faisant état de la disparition des 900 millions de francs CFA confisqués à l’ex-Directeur général de la douane, il a laissé entendre: « Monsieur Guiro n’a pas à craindre dans la mesure où il sait qui est le gardien de ces sommes d’argent. Le jour où il sera ordonné une restitution totale ou partielle, il saura à qui s’adresser ». Et de rassurer que cet argent est disponible et le jour que la justice va décider d’ordonner la restitution le trésor entérinera la décision.
«Nous avons reçu une correspondance du conseil de l’Etat en date du 2 février 2017 nous sollicitant l’ouverture des cantines contenant les sommes d’argent déposées entre les mains de la trésorerie régionale du Centre, à l’effet de procéder à la réintroduction dans le circuit financier», a-t-il avancé, en relevant que le 23 février 2017, il a réagi par correspondance.
«Nous avons estimé que le lieu où sont entreposées ces sommes d’argent depuis 2011 peut à long terme être cause de détérioration des billets ce qui serait préjudiciable au bénéficiaire final…Comme les billets ne sont pas en cause et qu’il s’agit de biens fongibles dont l’équivalence pourra être représentée, j’ai pris la décision d’autoriser que ces sommes soient réintroduites dans le circuit financier plutôt que d’avoir à déplorer et regretté plus tard la détérioration», sa foi.
Ousmane Guiro, avait été jugé en juin 2015. Déclaré coupable des faits de corruption et de violation de la législation relative au contrôle des changes, il avait été condamné à deux ans d’emprisonnement, avec sursis et au paiement de dix millions de francs CFA d’amende.
Sans compter que la Cour avait ordonné la confiscation du scellé à hauteur de 900 millions et des devises étrangères.
Mais, la cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Ouagadougou, le 22 juin 2015, et renvoyé la cause et les parties devant cette même Cour autrement Composée. Et les différentes parties sont dans l’attente de ce procès. «Cette année nous avons fait l’état financier de la tenue des différentes session pour l’année 2016-2017 que nous avons transmis à qui de droit et nous attendons une réponse pour pouvoir engager les dossiers», a-t-il relevé .
A l’en croire, ce sont les différents mouvements de grèves des greffiers et des magistrats qui ont contribué à bloquer le fonctionnement normal des juridictions.
