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Compte rendu du Conseil des ministres des 26 et 27 octobre 2016

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B_Demain
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Le Conseil des ministres tenu en séance ordinaire, le mercredi 26 octobre 2016 et le jeudi 27 octobre 2016 à Ouagadougou, sous la présidence de Roch Marc Christian KABORE, a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
conseil

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.

Le premier porte statut général des personnels des Forces armées nationales.

Ce projet de loi vise à adapter les textes régissant les personnels des Forces armées nationales aux contextes et réalités actuels.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le second projet de loi porte conditions d’avancement des personnels d’active dans les Forces armées nationales.

Cette loi vise à doter les Forces armées nationales d’un référentiel fiable pour une gestion efficiente des carrières des personnels des Forces armées nationales.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.

Le premier porte création d’une Fonction publique territoriale au Burkina Faso.

L’adoption de ce projet de loi permettra de doter la Fonction publique territoriale d’une base juridique lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le second projet de loi porte régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique territoriale.

L’adoption de ce projet de loi vise à améliorer les conditions de vie et de travail des agents des collectivités territoriales en vue d’une meilleure délivrance des services publics locaux aux populations à la base et surtout à rendre efficace et efficiente la Fonction publique territoriale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier est relatif à l’approbation des résultats de la demande de propositions pour les études techniques d’aménagement d’environ 1 000 km de pistes rurales dans les treize (13) régions du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes avec un délai d’exécution de six (06) mois :

lot 1 : Groupement GEO-CONSULT/CEITP pour un montant de cent soixante-neuf millions quatre-cent-quatre-vingt-sept mille neuf cent un (169 487 901) francs CFA TTC ;

lot 2 : CETRI pour un montant de cent soixante-neuf millions six cent-onze mille neuf cent deux (169 611 902) francs CFA TTC. ;

lot 3 : AGEIM pour un montant de cent quarante-cinq millions huit-cent-soixante et un mille cent-vingt-six (145 861 126) francs CFA TTC ;

lot 4 : Groupement GEFA/INGERCO/ACIT GEOTEHNIQUE pour un montant de cent soixante-six millions neuf-cent-quatre-vingt-onze mille six-cent cinquante-deux (166 991 652) francs CFA TTC ;

lot 5 : Groupement TECHNI-CONSULT/MEMO pour un montant de cent soixante-dix millions deux-cent-quarante-huit mille sept-cent-quatre-vingt-deux (170 248 782) francs CFA TTC ;

lot 6 : Groupement NK CONSULTANT/BETIFOR pour un montant de cent cinquante-six millions cinq-cent-cinquante-cinq mille cent-seize (156 555 116) francs CFA TTC ;

lot 7 : ACE pour un montant de centquatre-vingt-dix-sept millions soixante-seize mille trois-cent-seize (197 076 316) francs CFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à un milliard cent soixante-quinze millions huit cent trente-deux mille sept cent quatre-vingt-quinze (1 175 832 795) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le Fonds national d’étude et de préparation des projets (FONEPP).

Le deuxièmerapport concerne la demande de propositions N°2014-01/PM/SG/MOAD/PRM du 06 juin 2014 relative au recrutement d’un bureau spécialisé pour l’ordonnancement, la coordination et le pilotage des travaux de construction de l’aéroport de Donsin et de ses voies d’accès.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement COSIME INC/AGEIM pour un montant de quatre milliards huit cent quatre-vingt et un millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quarante (4 881 999 840) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de la Maitrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD).

Le troisième est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international pour les travaux de construction et de bitumage de la route nationale n°21 (RN 21) DIDYR-TOMA-TOUGAN.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché pour l’exécution des travaux aux entreprises suivantes avec un délai d’exécution de quinze (15) mois :

Lot 1 : COMPAGNIE SAHELIENNE D’ENTREPRISE(CSE) pour un montant de onze milliards cinq cent vingt-neuf millions cinq cent cinquante-cinq mille huit cent trois (11 529 555 803) francs CFA TTC ;

Lot 2 : OUMAROU KANAZOE (OK) pour un montant de dix milliards sept cent quatre-vingt-deux millions six cent soixante-douze mille six cent trente-neuf (10 782 672 639) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).

Le quatrième rapport est relatif à un appel d’offres ouvert accéléré pour les travaux d’assainissement pluvial du site des logements sociaux de Basséko.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise GERBATP SARL pour un montant de un milliard quatre cent cinquante et un millions deux cent soixante-onze mille quatre cent cinquante-deux (1 451 271 452) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport.

Le projet de loi porte modalités de transfert des ressources humaines entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Ce projet de loi vise une meilleure gestion du personnel des collectivités territoriales.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le rapport concerne deux (02) décrets portant respectivement modalités, critères et conditions d’évaluation et d’avancement du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts et modalités de reversement du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.

L’adoption de ces décrets permet l’application de la loi N°063-2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a examiné un projet de loi modificatif de la loi N°025-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso.

Ce projet de loi qui comble les insuffisances de la loi N°025-2010/AN du 18 mai 2010 vise à offrir aux enseignants-chercheurs, aux enseignants hospitalo-universitaires et aux chercheurs des meilleures conditions de vie et de travail.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité national de la facilitation des échanges.

Le Comité est un cadre formel de travail composé de quarante-cinq (45) membres dont vingt-sept (27) représentants de l’administration publique, huit (08) au titre des structures d’appui au secteur privé et dix (10) représentant les organisations professionnelles et de la société civile.

L’adoption de ce décret permet de doter le Comité national de la facilitation des échanges d’un cadre opérationnel lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative au bilan du séjour de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, au Vatican et en Italie, du 19 au 21 octobre 2016.

Accompagné de représentants des communautés chrétienne, musulmane et coutumière, le Président du Faso a été reçu par Sa Sainteté le Pape François au Vatican au cours de son séjour.

Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a par ailleurs eu des échanges avec le Cardinal Secrétaire d’Etat du Vatican, Son Eminence Pietro PAROLIN, le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Monsieur Paolo GENTILONI, le Sénateur Scilipo ISGRO et le Directeur général de la FAO, Monsieur José Graziano DA SILVA.

Il a également rencontré les responsables de la Communauté Saint‘Egidio et les responsables de la Fraternité Ecclésiale des Burkinabè de Rome (FEBUR).

En marge de sa visite au Vatican, le Président du Faso a rencontré des investisseurs italiens et la diaspora burkinabè vivant en Italie.

II.2. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 14ème du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO), du 28 octobre au 6 novembre 2016, sous le thème : « Artisanat africain, entrepreneuriat féminin et protection sociale ».

III. NOMINATIONS

II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Madame Pegdebamba Esther SOME/KIEMA, Mle 212 399 K, Administrateur civil, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommée Secrétaire générale de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

– Monsieur Boubakar KEITA, Officier, est nommé Directeur de la prévention et de la règlementation à la Direction générale de la protection civile (DGPC) ;

– Monsieur Mathias TRAORE, Officier, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Institut supérieur d’études et de protection civile (ISEPC) ;

– Monsieur Dieudonné OUATTARA, Mle 57 722 C, Commissaire divisionnaire de police, 4ème grade, 1eréchelon, est nommé Directeur régional de la police nationale des Cascades ;

– Monsieur Laurent OUEDRAOGO, Mle 24 375 U, Commissaire principal de police, 3ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Léraba ;

– Monsieur Zinouènou Francis NION, Mle 31 739 B, Commissaire de police, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Sanguié.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Patrice Apahié NABIAS, Mle 130 228 N, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Abdou Salam KAGUINI, Mle 28 093 M, Inspecteur principal de Sécurité pénitentiaire, 3èmegrade, 1er échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Etienne SOMBIE, Mle 130 216 R, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’assistance judiciaire ;

– Monsieur Adama BASSINGA, Mle 216 130 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’assistance judiciaire.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Souleymane NABOLE, Mle 212 595 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Madame Edith BELEM/DAMIBA, Mle 23 887 H, Administrateur des services financiers, 1er grade, 13ème échelon, est nommée Directrice générale des affaires immobilières et de l’équipement ;

– Monsieur Soabou DIALLO, Mle 104 265 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5èmeéchelon, est nommé Directeur général de l’économie et de la planification ;

– Monsieur Ambroise KAFANDO, Mle 39 693 C, Economiste, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général de la Coopération.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Madame Joceline Yéri Inès KONSIMBO, Mle 224 112 T, Attachée en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Coordonnatrice du Comité ministériel pour la Santé ;

– Monsieur Mahamado YAOLIRE, Mle 54 673 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

– Madame Gnounabé Viviane PARE/NABIE, Mle 217 226 G, Attachée en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chargée d’études ;

– Monsieur Sylvain KABORE, Mle 104 767 P, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Boubacar BARRY, Mle 31 903 P, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1èreclasse, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Brama BARRO, Mle 118 977 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 0499, Ingénieur de l’équipement rural, catégorie C1, 18èmeéchelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Nawinmalo Adolphe SOMDA, Mle 111 338 D, Conseiller des affaires économiques, 1èreclasse, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Madi OUEDRAOGO, Mle 24 892 Y, Ingénieur Hydrogéologue, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

– Monsieur Djibril ZOUNGRANA, Mle 510 080 A, Gestionnaire des industries extractives, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Madame Sétou COMPAORE, Mle 130 357 R, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Directrice des affaires juridiques et du contentieux.

I. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Alain SAWADOGO, Mle 130 454 G, Magistrat, catégorie P, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Innocent Wenceslas TAPSOBA, Mle 215 301 T, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé Chef de département de la caractérisation, de la conservation, et de la gestion durable des ressources génétiques animales et aquacoles au Secrétariat permanent du Comité de gestion durable des ressources génétiques animales et aquacoles (SP/CGRGA) ;

– Monsieur Rufin SAWADOGO, Mle 245 045 F, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département de la prospective et de la promotion du partenariat au Secrétariat permanent du Comité de gestion durable des ressources génétiques animales et aquacoles (SP/CGRGA).

J. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

– Monsieur Sougrinoma Justin OUEDRAOGO, Mle 247 499 F, Conservateur d’archives, 1ère classe, 1eréchelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;

– Monsieur Josué ANGO, Mle 239 388 U, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre les violences faites aux enfants ;

– Monsieur Jean Martin TOE, Mle 25 520 F, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 7èmeéchelon, est nommé Directeur du développement de la petite enfance ;

– Monsieur David BEYI, Mle 110 829 N, Economiste planificateur, 1ère catégorie, échelle B, échelon 4, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national pour la promotion du genre ;

– Madame Assétou SAWADOGO/KABORE, Mle 220 416 K, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chef du département Appui institutionnel, renforcement des capacités au SP/CONAP genre ;

– Madame Zénabou KYELEM/KONATE, Mle 258 166 D, Conseiller d’éducation féminine, 1ère Classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la femme, de la solidarité nationale et de la famille de la Comoé.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Pascal DAMA, Mle 43 104 W, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) ;

– Madame Haoua FOFANA, Mle 47 792 P, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Centre ;

– Monsieur Mitimanegda Louis OUEDRAOGO, Mle 42 838 X, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Plateau-Central ;

– Monsieur Georges BASSOLE, Mle 29 641 P, Contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Ioba ;

– Monsieur Boukaré ILBOUDO, Mle 31 937 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Kadiogo ;

– Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 216 342 S, Inspecteur des eaux et forets, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Komandjari ;

– Monsieur Boukari OUEDRAOGO, Mle 46 172 S, Contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 13èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Koulpélogo ;

– Madame Sanata DOMO, Mle 94 497 G, Contrôleur des eaux et forêts, 1er grade, 6ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Kourwéogo ;

– Monsieur Tindaogo Abel ILBOUDO, Mle 24 241 K, Contrôleur des eaux et forêts, 2ème grade, 7èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique de l’Oudalan ;

– Madame Guestaba Pascaline NIKIEMA/KIENTEGA, Mle 29 648 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1ergrade, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Zoundwéogo.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Loterie nationale du Burkina pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Madame Brigitte Marie Suzanne W. COMPAORE/YONI, Mle 59 641 G, Administrateur des services financiers ;

– Monsieur Ernest KABORE, Mle 91 269 A, Inspecteur du Trésor.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Climat des affaires en Afrique : Les pays sub-sahariens de plus en plus réformateurs

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B-Demain
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Le Rapport Doing Business est une initiative annuelle du Groupe de la Banque mondiale

Selon le rapport Doing Business 2017 du Groupe de la Banque mondiale qui vient de paraître sur la facilité de faire des affaires, de nombreux pays africains au Sud du Sahara ont adopté des réformes économiques l’année dernière. Lisez plutôt !

Le Rapport Doing Business est une initiative annuelle du Groupe de la Banque mondiale
Le Rapport Doing Business est une initiative annuelle du Groupe de la Banque mondiale

«COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Climat des affaires en Afrique : Les pays d’Afriqsub-saharienne ont adopté un nombre record de réformes selon Doing Business 2017

WASHINGTON, le 25 Octobre 2016–Selon le rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale sur la facilité de faire des affaires, un nombre record de réformes visant àaméliorer le climat des affaires pour les entrepreneurs, ont été adopte par les économies de l’Afrique Sub-Saharienne l’année dernière.

Doing Business 2017: l’égalité des chances pour tous, constateque 37 économies de la région ont adopté80 réformes au total l’annéedernière, soit une augmentation de 14 pour cent par rapport aux annéesprécédentes. La moitié de ces réformes de ces réformes ont été mise en œuvre par les 17 membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

C’est l’indicateur règlement de l’insolvabilité qui a vu le plus grand nombre de réformes cette année (18), suivi par la création d’entreprise (15 réformes). Le Nigeria, le Rwanda et l’Afrique du Sud ont facilité la création d’entreprise en introduisant ou en améliorant un portail en ligne. De plus, dans le cadre du programme de réforme de l’OHADA, le Cameroun a introduit entre autre une nouvelle procédure de conciliation pour les entreprises en difficultés financières. Cela facilite le règlement de l’insolvabilité en offrant des solutions supplémentaires pour payer ses dettes (le paiement des dettes).

Sept économies ont adopté des réformes facilitant le commerce transfrontalier. Par exemple, le Niger a suppriméla vérification de la conformité des produits avant expédition. En outre, la Mauritanie a migré vers le système SYDONIA World, ce qui a permis de réduire le temps de préparation et de soumission des déclarations en douane pour les exportations et les importations. Il ne prend plus que 51 heures à Nouakchott, pour se conformer aux procédures documentaires pour les exportations, contre 59 heures auparavant.

Les données de Doing Business constatent les améliorations continues à mesure que les gouvernements continuent à mettre en place leur programme de réforme. Par exemple, il faut maintenant une moyenne de 27 jours pour démarrer une entreprise en Afrique subsaharienne, contre 37 jours il y a cinq ans.

Les données de Doing Business continuent de montrer les effets positifs qu’ont les reformes sur le climat des affaires au fur et à mesure que les gouvernements continuent d’avancer leur programme de réformes. Par exemple, il faut seulement 27 jours maintenant en Afrique sub-Saharienne pour créer une entreprise, alors qu’il fallait 37 jours il y a cinq ans de cela.

Bien qu’il y a encore beaucoup à faire dans la région pour la rendre plus favorable aux entreprises, on constate des améliorations constante dans plusieurs économies de la région » a déclaré Rita Ramalho, Manager du projet Doing Business. « C’est très encourageant, à la fois pour les entrepreneurs locaux et pour le monde des affaires dans son ensemble, de voir l’Afrique Sub-Saharienne adopter un nombre record de reformes »

Une fois de plus, Maurice est l’économie la mieux classée de la région avec un rang mondial de 49, performant particulièrement bien dans les dimensions de la protection des actionnaires minoritaires et l’obtention d’un permis de construire, avec un classement à la 32 et 33 place respectivement. Il faut 156 jours en moyenne pour achever le processus d’obtention d’un permis de construire pour une construction simple, compare au 186 jours en France et 222 jours en Australie.

Quelque classement des autres économies de la région avec le Rwanda classe au 56ieme rang mondial, le Botswana (71) et l’Afrique du Sud (74). Pour la première fois, le rapport Doing Business couvre la Somalie, ce qui amène le nombre total des économies étudiées par Doing Business à 190. La Somalie se trouve à la 190ieme place.

Pour la deuxième année consécutive, le Kenya se trouve dans la liste du top 10 des réformateurs. Le Kenya a reformé dans cinq domaines mesurés par Doing Business et se retrouve au 92ieme rang mondiale. Par exemple, pour le règlement de l’insolvabilité, l’économie a introduit une procédure de réorganisation et de nouvelles règles pour les professionnels de l’insolvabilité. En ce qui concerne la création d’entreprise, le Kenya a supprimé les droits de timbres et abrogé une obligation de faire authentifier la signature des documents d’immatriculation auprès d’une commission d’assermentation. Les processus de raccordement à l’électricité ont également été simplifie avec la mise en place d’un système d’information géographique (SIG), ce qui élimine la nécessité d’une visite de terrain et réduisant ainsi le temps de raccordement au réseau électrique par presque deux semaines.

Le rapport de cette année, ajoute des nouvelles données sur l’égalité hommes femmes dans trois de ses indicateurs: la création d’entreprise, le transfert de propriété et l’exécution des contrats.Cependant, 13 des économies de la région ont des législations qui posent des barrières supplémentaires pour les femmes entrepreneurs. Par exemple, six économies (y compris le Bénin, le Cameroun et la Guinée-Bissau) imposent des procédures supplémentaires lors d’un transfert de propriété.

Doing Business étend aussi la méthodologie de l’indicateur Paiements des taxes et impôts, pour couvrir les processus postérieurs à la déclaration, tels que les remboursements de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les contrôles fiscaux et les recours administratifs. Dans la plupart des pays en Afrique sub-saharienne, où il est probable qu’un contrôle fiscale ait lieu – les contribuables sont sujet à une inspection par le commissaire aux comptes au sein même de l’entreprise. Tel est le cas au Botswana, la Gambie, le Malawi, le Niger, la Zambie et le Zimbabwe.

L’intégralité du rapport et les données l’accompagnant sont disponibles sur http://www.doingbusiness.org/

Contacts

À Washington: Indira Chand +1 (202) 458-0434, +1 (703) 376-7491, ichand@worldbank.org
Les demandes de diffusion: Serene Jweied +1 (202) 473-8764, sjweied@worldbankgroup.org

AN II de l’insurrection populaire : Le peuple attend toujours, selon la Coalition Ditanyè

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Photo d'illustration : ici des acteurs de l'insurrection à la télévision

Ceci est une déclaration de la Coalition Ditanyè à l’occasion du deuxième anniversaire de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014. Pour cette Coalition, deux années après l’insurrection, le peuple burkinabè attend toujours d’avoir des réponses à ses préoccupations.

Photo d'illustration : ici des acteurs de l'insurrection à la télévision
Photo d’illustration : ici des acteurs de l’insurrection à la télévision

«COALITION DITANYE

Déclaration à l’occasion du deuxième anniversaire de l’insurrection populaires des 30 et 31 octobre 2014 :

Deux années après L’INSURRECTION POPULAIRE d’octobre 2014, le PEUPLE burkinabè se demande toujours à quand la réponse  à ses attentes.

Les 30 et 31 octobre 2014, notre peuple a mis fin au règne autocratique de Blaise Compaoré  et son régime par une insurrection populaire dans les villes et village de notre pays. Le peuple Burkinabè s’est assumé avec bravoure en se débarrassant des ambitions monarchiques rétrogrades du régime de Blaise Compaoré. En cet IIème anniversaire de cette insurrection populaire, la Coalition Ditanyè a une pensée pieuse à l’endroit de toutes les filles et fils du Burkina Faso tombés  sous les balles assassines de la horde « Compaoro-iste » pendant ces journées de rétablissement de la dignité légendaire du Burkinabè.  Puisse le seigneur tout puissant accueillir nos martyrs dans sa précieuse et glorieuse demeure.

L’an deux de l’insurrection populaire se tient dans un climat de perception d’insécurité marquée par la résurgence d’éléments de l’ex-RSP et la succession d’opérations policières de « recherche active de recruteurs de personnes projetant perpétrer des actes terroristes ». Notre coalition tient à réaffirmer son soutien indécrottable et indéfectible à l’ensemble des Forces de Défense et de Sécurité patriotiques pour le courage et le sacrifice consentis en permanence pour enrailler ces actes de barbarie  « d’insoumis » inspirés d’une autre époque effectivement et définitivement dépassée depuis  cette insurrection populaire  et la résistance victorieuse de notre peuple contre le putsch du général Diendéré et du RSP.

En effet, l’expérience récente de la résistance au putsch des 16 et 17 septembre 2015 avait montré la ténacité et le courage de la jeunesse populaire, l’osmose entre le peuple et les FDS, et surtout l’entame de l’unité entre les différents courants sociopolitiques et militaires dans un seul but : la défense des valeurs républicaines, la justice, la liberté, la dignité et l’intégrité du pays. Après ce bel exemple d’unité aux yeux du monde, après des élections présidentielles et législatives des mieux réussies ayant permis l’arrivée pacifique d’une nouvelleéquipe dirigeante, comment est-on vite retombé à une telle situation d’insécurité  et de risque de « déstabilisation de notre patrie » selon le gouvernement ?

Après la chute du régime Compaoré, les nécessaires réorganisations et dépolitisation de l’armée sont restées vaines. Toute chose qui est inacceptable au regard du rôle quelque peu trouble voire une complicité de  la hiérarchie militaire dans cette affaire de putsch manqué de septembre 2015. Malheureusement, par calculs politiciens, népotistes voire claniques, les dirigeants actuels continuent de maintenir dans le commandement des FDS, des gens qui ont été passifs voire complices de la déstabilisation du pays il y a un an. A l’opposé, une chasse aux FDS patriotiques est organisée à travers des affectations tous azimut de ceux-ci comme nous l’a révélé le journal Mutationsdans sa parution du 15 septembre 2015 à la page 3. Cette inconséquence qui est une TRAHISON de la part des dirigeants actuels,a accentué la fracture au sein des différentes composantes militaires compliquant naturellement l’aspect opérationnelcar une partie du sommet militaire illégitime ne peut avoir  la confiance de la troupe.

Du reste, L’OPPORTUNITE de renforcer l’unité des forces vives à travers les acteurs de la transition, des syndicats, des OSC, des partis politiques et de la jeunesse militaire née de la résistance n’a nullement été perçue et saisie pour rebâtir une armée républicaine forte et capable de faire face à aux nouveaux défis sécuritaires. Pire, on a assisté au concassage organisé sur fond de délation, de dénigrement de toutes les entités insurrectionnelles, appuyé d’un discours très peu modeste, ingrat, divisionniste et monopolistique de la victoire populaire.

Au regard de ces faits successifs gravissimes, le rêve du changement et de l’espoir de lendemain meilleur, a fait place à la déception et à une grave et croissante crise de confiance ou de méfiance entre les nouvelles autorités et le reste du peuple. Aussi, la succession de louvoiements, de compromissions, de promotion de putschiste, de maladresses et de manque de rigueur dans la défense des acquis de l’insurrection populaire par les nouvelles autorités, a encouragé les dignitaires du pouvoir déchu à se réorganiser et à se lancer dans des actes de restauration.

Par ailleurs,en suscitant et en alimentant un faux  débat sur la RE-CONCILIATION, la classe politique (majorité et opposition) cherchent plutôt à entériner la TRAHISON du peuple en voulant garantir une impunité dans les dossiers judiciaires de l’insurrection populaire, du putsch, des dossiers Sankara et DaboBoukari. Hors c’est contre cette injustice érigée en mode de gouvernance que le peuple s’est soulevé les 30 et 31 octobre 2014. Pour nous, aucune « RE-CONCILIATION » ne sera durable et recevable sans au préalable la vérité et la justice des crimes de sang et crimes économiques!!!

DES ATTENTES SOCIALES,

Au demeurant, qu’en est-il de la satisfaction des attentes sociales,  économiques, sanitaires, et éducatives du peuple? En rappel, le PNDES est le nouveau référentiel devant conduire le peuple au « développement ». Or tous les économistes sincères et honnêtes reconnaissent que ce PNDES a été mal inspiré car n’ayant pas procédé au vrai diagnostic des problèmes socio-économiques du pays. Alors, comment peut-on guérir un malade qui souffre de cholera en voulant lui administrer un traitement du palu ?

Sommes toute, devant le  marasme économique de notre pays, les actions promptes attendues auraient pu être les actes de moralisation de la vie économique et publique tels que : le lancement des procédures de rapatriements des fortunes volées à notre peuple par l’ancien régime, l’audit de toutes les sociétés d’Etat, le jugement des crimes économiques, l’audit des retombées de fonds miniers depuis 2004, l’audit des grands  travaux publics, l’injonction aux entreprises pour le payement des 125 milliards de fiscalités impayées  comme l’a révélé l’audit du CNT sur la fraude fiscaleen 2015 etc. Mais que nenni !

Sur le plan sanitaire, le peuple remarque plutôt une bataille pour le contrôle des Etablissements (exemple de la CAMEG) qu’une réponse urgente et structurante pour assurer à chaque citoyen burkinabè une couverturesanitaire de base. Pire, cette bagarre pour le  contrôle des ressources et non pour une meilleure gestion du CAMEG,peut entrainer une rupture ou un ralentissementde fourniture de produits biomédicaux dans les centres de santé :ce serait, d’ailleurs le cas des réactifs qui serait en manque pour les examens médicaux dans certains centresde santé où c’est la croix et la bannière pour se faire par exemple un simple examen du palu Dingue.

Parallèlement à cette situation sanitaire macabre, la crise de l’école burkinabè notamment le cas des universités publiques suscite l’interrogation sur l’essence de l’investissement humain à la hauteur de notre siècle : ni le modèle d’enseignement, ni l’accessibilité, ni la maîtrise du calendrier académique, ni le renouvellement du personnel enseignant, ni les œuvres sociales ne répondent aucunement aux besoins ressentis des fils et filles du pays. Depuis au moins 25 ans, l’université de Ouagadougou subit des actes jonchés de commission en commission (le « commissionisme »). Ainsi, depuis l’application des contingentements en 1991 du nombre d’étudiants et de bourses, allant à la refondation en 2000, aux créations de nombreuses commissions ad’ hoc de crises, les choses demeurent au stade de « réflexion ». D’ailleurs, il faut un audit des universités publiques  qui doivent recevoirun investissement colossal soutenu pour une université accessible et qualitative aux enfants du peuple.

En allant à l’insurrection, notre peuple a voulu  tracer les sillons d’une renaissance nationale indispensable pour les progrès socio-économiques,  judiciaires, institutionnels, démocratiques etc. C’est dans cet esprit que deux propositions de constitution pour passer à une cinquième république ont été actées sous la transition : celle de la commission de réconciliation nationale et des reformes et,  celle du CNT. Cette dernière devait être adoptée en referendum couplé aux élections locales passées. Cependant, malgré les ressources auparavant déployées sous la transition pour sortir ces projets de constitution, une autre constitution est en conception en ce moment au sein d’une nouvelle commission constitutionnelle qui pour nous doit non seulement reconduire les amendements apportés par le CNT à l’actuelle constitution, mais aussi,elle doit faire sienne les propositions des commissions constitutionnelles sous la transition.

Sur le plan des crimes impunis, le peuple attend ardemment et impatiemment toute la vérité et la justice dans le dossier du putsch (qui a connu un tripatouillage inégalésous l’immixtion des autorités actuelles), dans le dossier Thomas Sankara,et les  dossiers Norbert Zongo, DaboBoukary, etc.

La mort de la morale politique caractérisant le régime actuel,  a atteint son paroxysme dans les arrangements politiques ou « règlements diplomatiques » ayant forcé la levée des mandats d’arrêts au bénéfice des auteurs de coup d’état et à l’opposé contre la dignité des burkinabè.

C’est au vue de ces situations décrites plus haut, qu’au niveau de la CoalitionDitanyè, une question se pose : Que reste-t-il de l’esprit de l’insurrection populaire ?

La jeunesse burkinabè a assumé sa part de l’histoire ! Il est aujourd’hui malheureux que le personnel politique (majorité et opposition) à nos yeux,montre son incapacité à porter les aspirationsprofondes de vrais changements de notre peuple.

En sus, en voyant cette posture de destruction graduelle des acquis matériels et moraux de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, notre coalition pense que le pouvoir n’est pas sincère dans l’hommage qu’il compte rendre aux martyrs.

Dans tous les cas, la jeunesse se doit de rester mobilisée et ne pas se fier aux actes illusoires qui l’amènent à courir derrière des strapontins jetés çà et là. Car ,en plus de plonger la jeunesse dans une misère matérielle, le pouvoir cherche à l’ensevelir dans une misère morale. Et cela ne correspondrait guère à l’exemple de dignité et de courage montré par le peuple burkinabè aux autres peuples du monde.

Pour terminer, le défi est désormais de contribuer par la conscientisation des masses populaires,  à l’émergence d’une nouvelle classe politique véritablement patriotique et consciente de l’indispensable reconstruction du pacte républicain autour des valeurs essentielles d’intégrité, de justice sociale, du sens  de l’intérêt général, de loyauté, de probité et d’équité. Pour cela, la lutte ne fait que commencer !!!

Nan laara, An saara!

La patrie ou la mort, nous vaincrons ! »

Pour la CoalitionDitanyè

Les Organisation Membres : Le Balai Citoyen ; Le Cadre Deux heures Pour Nous, Deux Heures Pour l’Afrique ; La Génération Cheikh Anta Diop ; La Génération  Joseph KiZerbo ; La Ligue des Panafricanistes ; Le Mouvement Des Sans Voix Burkina ; Le REPERE

Conseil municipal de Houndé: début des travaux de la troisième session ordinaire 2016

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B_Demain
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Dans la salle de conférence de la mairie de Houndé ,s’est tenue la 3e session ordinaire 2016 du conseil municipal, sous la présidence de Boureima D. Gnoumou, maire de la commune, assistés de Adolphe Koala et de Bani Naziko, respectivement premier et deuxième adjoint au maire.hounde

Cette session a , outre les membres du conseil municipal, connu la participation des chefs de services . L’ordre du jour a porté sur les points suivants: Examen et adoption du procès verbal de la deuxième session extraordinaire; Examen et adoption du budget primitif gestion 2017; Examen et adoption du règlement intérieur du conseil municipal; Communication sur la commission de l’eau et de l’assainissement et adoption et délibération.

Le budget primitif gestion 2017 a été présenté par Sibiri Bognini, comptable de la mairie. Il a parlé de 302.559.338 F CFA.

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Le maire a invité les conseillers à sensibiliser la population pour augmenter le taux de recouvrement mais également élargir l’assiette fiscale.

De plus, le maire a présenté le cabinet YONS Associats qui va évaluer les compétences du personnel de la mairie

Par ailleurs, le conseil a suivi la présentation et l’explication du projet INVESTIR (La cité Branchée ) par sa directrice générale madame Scarlett Zongo. Elle souhaite son implantation dans la commune.

Pour finir, le maire a invité les filles et fils de la commune à se lever pour le développement et la bonne marche de la commune de Houndé.

GAFOURA GUIRO/HOUNDE
BURKINA DEMAIN

Grève médias publics: le gouvernement tente de briser la lutte

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B_Demain
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Le Syndicat autonome des travailleurs de l’information et de la culture (Synatic) organise, 96 h de grève, à compter de ce mercredi 26 octobre 2016, sur toute l’étendue du territoire.
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Alors que les agents des médias publics avaient décidé de camper à la devanture la Télévision nationale du Burkina, ils ont trouvé sur place des cargos de la Compagnie républicaine de sécurité (CRS) qui les ont empêchés d’accéder dans l’enceinte de la télévision.

«Les forces de l’ordre nous ont empêché de déployer notre matériel pour le piquet de grève, notamment les bâches et les chaises que nous disposons à chaque grève pour que les travailleurs puissent s’asseoir et mener leurs actions de protestation. Nous avons déploré cet état de fait. Depuis 6 heures, nous sommes débout devant la télévision nationale pour le piquet de grève malgré le déploiement de méthodes répressives à décrier et à dénoncer avec la dernière vigueur. Ce sont des éléments qui font entrave à l’exercice de la liberté syndicale et au droit de grève», a laissé entendre Siriki Dramé.

Estimant que cette action gouvernementale viole la convention 87 de l’Organisation international du Travail ratifiée par le Burkina Faso, il a indiqué que le SYNATIC tient pour responsable les autorités pour toute détérioration de la situation ou du climat social dans les heures à venir.

Selon lui, le syndicat a prévu changer de lieu pour le deuxième jour de grève, mais il n’est pas exclu qu’il revienne devant les locaux de la Télévision nationale.
Le Synatic revendique, entre autres, l’amélioration conséquente des conditions de vie et de travail du personnel des médias publics du SIG et des DCPM, l’application de la loi pour le passage des EPE en société d’Etat etc.

Mathias Lompo
Burkina Demain

Le nouveau Directeur général adjoint du Protocole d’Etat installé dans ses fonctions

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B_Demain
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Le nouveau Directeur général adjoint du Protocole d’Etat, Abdoulaye Zongo, nommé au conseil des Ministres du 08 juillet 2016, a été installé dans ses fonctions par le Directeur général du Protocole d’Etat, l’Ambassadeur Raymond Balima, ce 26 octobre 2016 à Ouagadougou.aff

Abdoulaye Zongo dit compter sur l’esprit de responsabilité, d’écoute mutuelle, de collégialité pour réussir dans une ambiance de communication opérationnelle la mission qui demeure avant tout une mission collective. Sa conviction, « La réussite où l’échec d’un des nôtres n’est rien d’autre que la réussite où l’échec de nous tous ».

En effet, Abdoulaye Abdoulaye Zongo a entamé sa carrière professionnelle en 1997 comme journaliste stagiaire aux Editions Sidwaya, tout juste après avoir décroché une maîtrise en Histoire, option relations internationales à l’Université de Ouagadougou.
Il a servi à la direction de la communication du Ministère des affaires étrangères de 1998 à 2004, avant de rejoindre l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature.
En mai 2013, il a été nommé Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Prétoria, en Afrique du Sud, puis Ministre Conseiller de la même Ambassade, en Septembre 2015.

Burkina Demain

Emissions interactives : Le CSC en appelle à l’application de la Charte du 29 mai

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B-Demain
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La présidente du CSC, Nathalie Somé

Le communiqué ci-après de la présidente du Conseil supérieur de la communication (CSC) est relatif à la conduite des émissions interactives marquées selon le communiqué par une montée de l’intolérance, «entraînant la diffusion de propos diffamants, injurieux, haineux et violents»

Le CSC appelle les promoteurs des médias concernés à appliquer les dispositions de la Charte du 29 mai 2015
Le CSC appelle les promoteurs des médias concernés à appliquer les dispositions de la Charte du 29 mai 2015

«Ouagadougou, le 25 octobre 2016

COMMUNIQUE DE LA PRESIDENTE DU CSC
RELATIF A LA CONDUITE DES EMISSIONS INTERACTIVES

Depuis un certain temps il m’a été donné de constater une montée de l’intolérance dans les émissions interactives entrainant la diffusion de propos diffamants, injurieux, haineux et violents.
Je rappelle aux animateurs et aux modérateurs que la diffusion des émissions d’expression directe doit répondreà une éthique respectueuse de l’ordre public, de la personne humaine et de sa dignité ; ce qui exclut les injures, la diffamation et les atteintes à la vie privée.
Pour ce faire, j’invite instamment les promoteurs des médias audiovisuels concernés à veiller à la mise en œuvre des recommandations prévues dans la Charte des émissions d’expression directe signée le 29 mai 2015, à savoir :
– rappeler au début de chaque émission, les règles encadrant la conduite des émissions interactives ;
– mettre en place une équipe chargée d’appuyer l’animateur dans la préparation et la conduite des émissions interactives,
– se doter d’équipements techniques à même de retarder la voix des intervenants de 10 secondes.
J’attache du prix au respect des règles relatives aux émissions interactives et invite les promoteurs et les animateurs à faire preuve de professionnalisme en évitant de diffuser des propos de nature à porter atteinte aux droits des personnes et à troubler l’ordre public.
Je compte sur l’engagement de tous les acteurs impliqués dans la production de contenus audiovisuels interactifs pour relever les défis qui s’imposent en matière de renforcement de la cohésion sociale. »

La Présidente, Nathalie SOME, Officier de l’Ordre National

Filets sociaux : un fort parfum de détournement de fonds

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B_Demain
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Plus rien ne va au programme filets sociaux. La banque mondiale, principal bailleurs de fonds, aurait suspendu son financement. Depuis lors, les principaux bénéficiaires et les agents du programme sont livrés à eux-mêmes. filets-sociaux

Une source digne de foi nous a appris que les travailleurs sont privés de salaires depuis trois mois maintenant. Le comble, avance-telle, c’est que les enfants issus des ménages pauvres qui attendaient leur part trimestrielle d’allocation familiale, 30 000 F CFA ou 40 000 F CFA, prévue pour la fin du mois de septembre dernier, pour effectuer leur rentre scolaire sont toujours dans l’attente. Et pour combien de temps encore ?

En attendant, les suspicions vont bon train. D’aucun disent que la coordonatrice du projet s’est rendue auteure de malversations financières ; qu’un incendie aurait même été simulé dans une partie du bâtiment abritant le siège pour faire disparaitre des preuves. Qui sait mieux que la coordinatrice pour nous éclairer?

Nos tentatives pour la rencontrer furent vaines, vu qu’elle prétendait préparer des rencontres de sortie de crise, si elle ne rencontrait pas les autorités compétentes.
Quoi qu’il en soit, nous espérons que les choses vont rentrer dans l’ordre le plus rapidement possible pour que les travailleurs dans le désarroi et les élèves en déperdition puissent reprendre le goût à vivre.

A noter que le projet-pilote « Filets sociaux » a été lancé, le 16 septembre 2014 à Gourcy, dans le Zondoma. Financé par la Banque mondiale, à hauteur de vingt-cinq milliards de franc CFA, il vise la réduction de la pauvreté chronique et la malnutrition sévère dans les régions du Nord, du Centre-Est et de l’Est. Devraient en bénéficier 40 000 ménages, soit 316 000 personnes et chaque bénéficiaire empochait la somme de trente mille (30 000) F par trimestre.

Anderson Koné
Burkina Demain

Enquête sur les titres miniers: François Compaoré et Rosalie Bassolé auteurs de malversations financières

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B_Demain
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La Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers a publié le mardi 25 octobre 2016 à Ouagadougou, les résultats de ses travaux lors d’une plénière à l’hémicycle. Il ressort que des personnalités de l’ancien régime sont trempées dans des malversations financières.

Le rapport de la commission renseigne que Rosalie Bassolet, épouse de l’ancien ministre burkinabè des Affaires étrangères, Djibrill Bassolé, s’est rendue coupable de malversations. Une somme de 13, 5 millions de F CFA lui aurait été mensuellement versée par la société Nantou Mining sous le couvert d’une fondation pour la réalisation de projets sociaux au profit des habitants à l’insu de ces derniers. francois-compaore

L’ancien ministre des mines Salif Lamoussa Kaboré, et Francois Compaoré, frère cadet de l’ex-président Blaise Compaoré, ont joué également des rôles mafieux dans le traitement du dossier de la mine de Tambao. Ainsi, le patron de Panafrican minéral aurait confié avoir versé des pots- de-vins à hauteur de 5 milliards de F CFA à François Compaoré, alors conseiller spécial à la présidence du Faso.

La commission propose alors une mise en accusation de l’ancien ministre en charge des mines, Salif Lamoussa Kaboré, « sur le dossier Tambao pour fait de corruption, d’abus de pouvoir/défaut de qualité ayant entraîné d’importants dommages financiers et moraux à l’Etat du Burkina Faso ». Et elle a recommandé l’ouverture « d’une information judiciaire contre l’ex-conseiller spécial du président du Burkina Faso.

Joachim Batao
Burkina Demain

Enquête sur les titres miniers: le Burkina enregistre une perte de 550 milliards de F CFA

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B_Demain
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La Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers a publié le mardi 25 octobre 2016 à Ouagadougou, les résultats de ses travaux lors d’une plénière à l’hémicycle. Le rapport fait état de plus de 550 milliards de F CFA de pertes pour l’économie nationale.assemblee

Le rapport indexe les taxes non perçues sur l’exportation frauduleuse de l’or, les dividendes de l’Etat non versées par des entreprises minières, la pollution de l’environnement, des spéculations sur les permis d’exploitation, les exonérations illégales, des fraudes massives, la dégradation de terres cultivables et des indemnisations inéquitables des populations touchées et le recrutement des expatriés pour des emplois dont la compétence existe au niveau national.

Le président de la Commission, le député Ousséni Tamboura du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), a dit que plus de 700 permis de recherche ont été délivrés par le gouvernement burkinabè, depuis 2005.

La commission annonce des zones de secrets chez les détenteurs officiels des titres miniers et le nombre de transactions opérées sur chaque titre. A l’en croire, elle n’a pas pu accéder à des informations. Sont pointés du doigt les exploitants industriels tels que IAMGOLD Essakane SA, Belahouro, Bissa Gold, Kalsaka mining, la mine de Karma, Nantou Mining, SEMAFO, Pan African Tambao, Nordgold mining et les particuliers, tels Adama Kindo, patron de SOMIKA, Saïdou Pafadnam de Burkina Or Metal et Sayouba Sawadogo, de SAV’OR SARL. Ces personnes détiendraient respectivement chacun 79, 37 et 12 titres.
Plus perceptible dans l’exploitation artisanale, la fraude de l’or pourrait se situer entre 15 et 30 tonnes d’or par an, occasionnant la perte de 300 milliards de F CFA au Trésor public burkinabè.

Ainsi, la commission d’enquête a formulé des recommandations, des propositions de loi et des résolutions. Elle souhaite que des Conventions minières soient désormais ratifiées par l’Assemblée nationale et une autre portant institution d’un fonds de solidarité pour les générations futures, alimenté par un prélèvement de 5% sur les recettes fiscales minières. De même que le retrait du permis d’exploitation de la mine de manganèse, à la société PANAFRICAN sur la base d’attribution irrégulière.

Joachim Batao
Burkina Demain

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