Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 octobre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS

I 1 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un Commissaire à la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination d’un Commissaire à la Commission électorale nationale indépendante, au titre des Organisations de la société civile dans la sous composante « autorités coutumières ».

I 2  AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant naturalisation.

Ce décret vise à octroyer la nationalité burkinabè à cinquante-une (51) personnes vivant au Burkina Faso et remplissant les conditions de naturalisation.

L’adoption de ce décret permet d’accorder la nationalité burkinabè à chacune de ces 51 personnes pour pouvoir jouir et exercer les droits liés à la qualité de Burkinabè, conformément à la Zatu n°AN VII-0013/PF/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des personnes et de la famille.

I 3  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant définition des divers régimes de bourses d’études, de bourses de stages et d’aides et fixation de leurs modalités de contingentement.

L’adoption de ce décret permet d’actualiser les textes et de faciliter l’exécution des missions assignées au Centre national de l’information, de l’orientation scolaire et professionnelle, et des bourses (CIOSPB) et à la Commission nationale des bourses d’études et de stages (CNBES).

I 4  AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif au bilan de l’organisation des concours de la Fonction publique d’Etat, session de 2020.

A l’issue des délibérations, au titre des concours professionnels, 2 832 postes ont été pourvus sur un total de 3 395 postes à pourvoir. L’innovation majeure de la session 2020 a été la composition en ligne qui a concerné 87 concours professionnels.

Pour ce qui est des concours directs, 4 444 postes ont été pourvus sur 4 721 postes à pourvoir.

Le second rapport est relatif à une demande d’autorisation de recrutements sur mesures nouvelles, au titre de l’année 2021.

Les recrutements sur mesures nouvelles s’effectuent au profit des ministères possédant une inscription budgétaire autorisée en Conseil des ministres.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement desdits agents au titre de l’année 2021, pour le compte des départements ministériels.

I 5 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DES POSTES ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de la convention de concession d’exploitation du Service postal universel et du cahier des charges.

Pour permettre aux populations d’accéder au Service postal universel, le Gouvernement burkinabè a concédé sa mise en œuvre à LA POSTE-BF, Ex Société nationale des postes (Ex-SONAPOST) à travers le décret n°2011-758/PRES/PM/MTPEN/MEF du 18 octobre 2011 portant concession d’exploitation du Service postal universel à l’opérateur désigné. Cette concession qui avait été accordée pour une durée de dix (10) ans arrive à terme le 17 octobre 2021 nécessitant son renouvellement.

Le Conseil, conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi n°028-2010/AN du 25 mai 2010 portant règlementation générale des activités postales au Burkina Faso, a marqué son accord pour le renouvellement de la convention de concession d’exploitation du Service postal universel au profit de LA POSTE-BF pour une période de dix (10) ans.

I 6 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant retrait du permis d’exploitation minière industrielle de grande mine d’or de la Société des mines de Belahourou (SMB) SA à Inata dans la province du Soum.

Le décret de retrait du permis d’exploitation minière de cette société fait suite à son incapacité technique et financière à honorer ses engagements vis-à-vis des créanciers et des travailleurs de ladite mine d’or. Il vise l’application des dispositions de l’article 112 de la loi 036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso et

l’article 114 du décret n°2017 036/PRES/PM/MEMC/MATDSI/MINEFID/MEEVCC/MCIA du 26 janvier

2017 portant gestion des titres miniers et autorisations.

Le Conseil a marqué son accord pour le retrait du permis d’exploitation minière industrielle de grande mine d’or de la Société des mines de Belahourou (SMB) SA à Inata dans la province du Soum.

Le second rapport est relatif à une autorisation de contractualisation avec des promoteurs nationaux privés, dans le cadre de la mise en œuvre du « Projet Backup Solaire à Large Echelle » au profit des ménages, des PME/PMI et des localités rurales du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation, dans le cadre de la mise en œuvre du « Projet Backup Solaire à Large Echelle » en Partenariat public privé, avec les entreprises suivantes :

–  Entreprise ALIOTH SYSTEM ;

–  Entreprise 2ES ;

–  Groupement ENERGIVO/NOVACOM.

Le financement et l’implémentation de ce projet seront assurés par les banques locales et le secteur privé national.

La mise en œuvre de ce projet permettra entre autres, de développer l’électrification rurale, de réduire le coût du kWh des utilisateurs et d’assurer un revenu constant aux PME/PMI, notamment les soudeurs, les poissonniers, les bouchers, les tailleurs et les meuniers.

I 7 AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant fixation de la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) et à Autorisation spéciale d’exportation (ASE).

Ce décret vise la révision du décret n°2018-

0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 05 octobre 2018 portant fixation de la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation et à Autorisation spéciale d’exportation.

En matière d’importation, le nouveau décret prend en compte quatre (04) nouveaux produits. Il s’agit du riz, du ciment, des jus de fruit et des équipements solaires.

Dans le domaine des exportations, il est également pris en compte quatre (04) nouveaux produits stratégiques pour l’économie de notre pays portant sur le riz, la graine de coton, le coton graine et les semences végétales.

L’adoption de ce décret permet à notre pays d’assurer un meilleur encadrement du dispositif d’importation et d’exportation de ces produits stratégiques.

I 8 AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA VILLE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à six (06) décrets portant sur la procédure de délivrance d’agréments pour l’exercice des métiers en lien avec l’urbanisme et la construction.

Il s’agit du :

–  décret portant conditions de délivrance d’agrément pour l’exercice de la mission d’ingénierie conseil du bâtiment au Burkina Faso ;

–  décret modifiant le KITI n°AN VIII 0261/FP/EQUIP/SEHU du 28 mars 1991 portant réglementation de l’exercice de la profession d’Architecte au Burkina Faso ;

–  décret portant conditions de délivrance d’agrément pour l’exercice de la mission d’Expert immobilier au Burkina Faso ;

–  décret modifiant le décret n°2012-446/PRES/PM/MUHV/MEF du 24 mai 2012 portant réglementation de la profession de Géomètre Expert au Burkina Faso ;

–  décret modifiant le décret n°95-136/PM/TPHU/MEFP/MAT du 04 avril 1995 portant réglementation de la profession d’Urbaniste au

Burkina Faso ;

–  décret portant conditions de délivrance et de renouvellement de l’agrément technique pour l’exercice de l’activité d’Entrepreneur dans le domaine du bâtiment au Burkina Faso.

L’adoption de ces décrets permettra une meilleure organisation et un meilleur encadrement des acteurs intervenant dans le secteur de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.

Le second rapport est relatif à un projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Ce projet de loi permettra de recadrer l’activité de promotion immobilière afin d’éviter les dérives et l’accaparement des terres au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

II COMMUNICATIONS ORALES

II 1 Le ministre délégué chargé de la Défense nationale et des anciens combattants a informé le Conseil des évènements survenus les 10, 11 et 12 octobre 2021 relatifs aux tensions survenues entre militaires et civils à Pô dans la province du Nahouri.

Le Gouvernement salue le retour au calme, invite les autorités militaires et administratives à une diligence dans les enquêtes pour situer les responsabilités, et rappelle la nécessité d’une cohésion entre les populations et les Forces de défense et de sécurité (FDS) dans ce contexte de lutte contre le terrorisme.

II 2  Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire a informé le Conseil de la commémoration de la Journée internationale de la femme rurale le 15 octobre 2021 à Ziniaré, province de l’Oubritenga, sous le thème « Sécurisation foncière : quel avenir pour les femmes rurales ? ».

Cette commémoration est placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

II 3 Le ministre de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi a fait au Conseil le bilan de la tenue de la 8ème édition du Forum national des jeunes du 07 au 09 octobre 2021 à Koudougou dans la province du Boulkiemdé.

Au cours de ce Forum, le Président du Faso Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a eu des échanges directs avec les jeunes.

Le Gouvernement félicite la jeunesse de notre pays pour la bonne organisation du Forum qui a réuni environ 2 000 jeunes. Il se réjouit de l’engagement de la jeunesse en faveur du processus de la réconciliation nationale et de la lutte contre le terrorisme.

III. NOMINATIONS

III.1. AU TITRE DES INSTITUTIONS

POUR LE COMPTE DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI)

–  Monsieur Elie OUEDRAOGO, est nommé Commissaire au titre des Organisations de la société civile dans la sous composante « autorités coutumières », en remplacement de Monsieur Bonaventure Dim-Songdo OUEDRAOGO.

III.2. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

–  Madame Suzanne YAMEOGO/OUANDAOGO, Mle 44 044 Y,

Enseignant-chercheur, catégorie P, 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Chargé de Missions au Centre universitaire de Manga ;

–  Monsieur Moussa ZONGO, Mle 59 241 X, Maître de conférences, catégorie P, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Chargé de Missions au Centre universitaire de Ziniaré ;

–  Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA, Mle 41 639 G, Directeur de recherche, catégorie P1, grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Directeur général de la Recherche scientifique et de l’innovation ;

–  Monsieur Midibahaye Emmanuel HEMA, Mle 245 801 D, Maître de conférences, catégorie P2, 1er grade, 1er échelon, est nommé Vice-Président chargé de la professionnalisation et des relations universités-entreprises de l’Université de Dédougou ;

–  Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 46 929 S, Maître-assistant en chirurgie générale, est nommé Vice-Président chargé de la Professionnalisation et des relations Universités-entreprises de l’Université de Ouahigouya ;

–  Monsieur Idrissa KABORE, Mle 102 930 W, Professeur titulaire en Mathématiques, est nommé Vice-Président chargé de la Professionnalisation et des relations Universités-entreprises de l’Université Nazi BONI ;

–  Monsieur Ladoili MOUSSA, Mle 58 568 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID).

III 3 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION ET D’ORIENTATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :

–  de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants ;

–  de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;

–  de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) au titre du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la ville.

Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Administrateur et d’un Président au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

A MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du Lieutenant-colonel Emmanuel Jean-Paul PASQUIER, Attaché de défense et Chef de la mission de coopération de défense au Burkina Faso, Administrateur représentant la Coopération française au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du Lieutenant colonel Dominique Philippe CHANSSON, en fin de mission.

B MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Léandre Zéphirin BAKYONO, Mle 113 251 Z, Ingénieur de l’aviation civile, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Jean Gabriel SERE.

Le deuxième décret nomme Monsieur Léandre Zéphirin BAKYONO, Mle 113 251 Z, Ingénieur de l’aviation civile, Président du Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Mathias TIAHO, Mle 235 929 L, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour un premier mandat de trois

(03) ans, en remplacement de Monsieur Jean Gabriel SERE. Le quatrième décret nomme Monsieur Mathias TIAHO, Mle 235 929 L, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C  MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA VILLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Karim TRAORE, Mle 32 073 L, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement

Ousséni TAMBOURA

Officier de l’Ordre de l’Etalon