Le Conseien séance ordinaire, tenu le mercredi 1er juin 2016 à Ouagadougou, sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré, a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I . DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (CONAHDA).

L’adoption de ce décret vise à doter la Commission d’un secrétariat permanent, en vue d’améliorer l’élaboration et la mise en œuvre du Droit OHADA dans notre pays.

I.2.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret porte règlement général sur la comptabilité publique.

Le deuxième est relatif au régime juridique applicable aux comptables publics.

Le troisième porte nomenclature budgétaire de l’Etat.

Le quatrièmedécret concerne le cadre conceptuel de la comptabilité de l’Etat.

Le cinquième est relatif au tableau des opérations financières de l’Etat.

Le sixième concerne la compatibilité des matières de l’Etat et des autres organismes publics.

L’adoption de ces décrets permet à notre pays d’assainir et de moderniser sa gestion budgétaire et de disposer de cadres règlementaires conformes aux orientations communautaires.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Institut national de formation en travail social (INFTS).

L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l’Institut national de formation en travail social (INFTS), aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

I.4.AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des Statuts particuliers du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT).

L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts du Fonds de développement culturel et touristique aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Fonds nationaux.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure a fait au Conseil une communication relative à l’attaque du poste de police de Intangomt dans la Province de l’Oudalan, localité située à 25 Km de la Commune rurale de Tin-Akoff.

Cette attaque perpétrée dans la nuit du mardi 31 mai au mercredi 1er juin 2016 par des individus armés non encore identifiés, a causé la mort de trois policiers. Il s’agit de :

– Kani Michel COULIBALY;

– W. Philibert SILGA;

– Tilbou TIOLE.

Face à la multiplication des attaques terroristes, le gouvernement, dans le souci d’assurer la sécurité des populations, a décidé de renforcer les patrouilles militaires et les contrôles aux postes frontaliers.

L’action du gouvernement s’inscrit également dans la dynamique enclenchée dans la sous région entre les forces de défense et sécurité pour une plus grande efficacité dans la lutte contre le terrorisme.

Une délégation gouvernementale s’est rendue sur les lieux pour évaluer la situation et prendre les mesures urgentes qui s’imposent.

Le Gouvernement présente ses condoléances aux familles éplorées et réaffirme son soutien aux forces de défense et de sécurité qui œuvrent quotidiennement à assurer la sécurité des populations.

II.2. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à l’accident d’un car de la Compagnie de transport « Société de transport AOREMA et frères » (STAF) sur l’axe Ouahigouya-Tougan dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2016.

Cet accident ayant fait 59 blessés dont 4 graves, serait dû à un excès de vitesse et à une défaillance technique du véhicule, ce malgré les injonctions des autorités quant au strict respect de la limitation de vitesse et du Code de la route.

Le Conseil a décidé du retrait du permis de conduire du chauffeur incriminé et adresse un ferme avertissement à la Compagnie de transport STAF.

Dorénavant, toute Compagnie de transport qui ne respecterait pas les mesures récemment édictées par le gouvernement relatives à la sécurité routière sera passible de suspension, voire de fermeture.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la commission institutionnelle :

Représentants de la Présidence du Faso :

– Maître Halidou OUEDRAOGO;

– Monsieur Sambo Antoine KOMI;

– Monsieur Jean-Baptiste ILBOUDO;

– Madame Amina OUEDRAOGO ;

– Monsieur Saïdou MAIGA;

– Monsieur Mahamoudou DRABO ;

– Madame Fati BALMA/CONGO ;

– Monsieur Djibrihina OUEDRAOGO.

Représentants des partis politiques de la majorité :

– Monsieur Lassané SAVADOGO;

– Monsieur Larba YARGA;

– Madame Sophie SOW;

– Monsieur Placide SOME;

– Maître Ambroise FARAMA;

– Madame Germaine PITROIPA/NASSOURI;

– Monsieur Mamoudou BIRNA;

– Monsieur Ibrahima KONE;

– Monsieur Tangandé Boureima SAWADOGO;

– Monsieur Karim DRABO;

– Monsieur Fatin TIEBA;

– Monsieur Timbindi Vincent DABILGOU;

– Monsieur Carlos TOE.

Représentants des partis politiques de l’Opposition :

– Maître Célestin ZOURE;

– Maître Samuel GUITENGA;

– Monsieur Nicolas DAH;

– Madame Juliette BONKOUNGOU;

– Monsieur Achille TAPSOBA;

– Maître Gilbert Noël OUEDRAOGO;

– Monsieur Rasmané OUEDRAOGO;

– Monsieur Amadou Diemdioda DICKO;

– Monsieur Jean Hubert BAZIE;

– Monsieur Mamadou KABRE;

– Monsieur Yumanli LOMPO;

– Monsieur Victorien TOUGMA;

– Monsieur Abdoul Karim SANGO.

Représentants des Organisations de la Société civile :

– Docteur Abdoul Karim SAIDOU;

– Monsieur Chryzogome ZOUGMORE;

– Monsieur Wilfried ZOUNDI;

– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO;

– Monsieur Désiré Windipanga GUINKO.

Représentants du Conseil Supérieur de la Magistrature :

– Monsieur Gniblessier Simplice PODA;

– Monsieur Bépoadi SININI.

Représentants des Forces de défense et de sécurité :

– Colonel-Major Komyaba SAWADOGO;

– Colonel-Major Labawo FOROGO;

– Monsieur Ram Sylvain TIONON;

– Monsieur M. Songuida Valentin RAYAISSE.

Représentants des Burkinabé de l’extérieur :

– Monsieur Souleymane SAWADOGO;

– Monsieur Yves NASSOURI;

– Monsieur Boubakary MAIGA;

– Monsieur Paul KERE;

– Sibiri SAWADOGO.

Représentants des centrales syndicales :

– Monsieur Joany SAWADOGO;

– Monsieur Salif OUEDRAOGO;

– Monsieur Nobila OUEDRAOGO.

Représentants des syndicats autonomes :

– Monsieur Pié Bruno KOULIBALY;

– Monsieur Siriki DRAME.

Représentantes des associations féminines :

– Madame Hortense LOUGUE;

– Madame Fatimata SANOU/TOURE.

Représentants des mouvements et associations de jeunesse :

– Monsieur Yaya KARAMBIRI;

– Madame Mamata TIENDREBEOGO;

– Monsieur Ignace DIESSONGO.

Représentante de l’association des femmes juristes :

– Madame Maria SOMBUGMA/SIMPORE.

Représentants des autorités coutumières et traditionnelles :

– Monsieur Bonaventure Dim-songdo OUEDRAOGO;

– Monsieur Dioumpougoubanouama Moussa MINOUGOU;

– Monsieur Abdoulaye OUEDRAGO;

– Monsieur Youssouf Cheick OUEDRAOGO;

– Monsieur Nassirou BA;

– Monsieur Diébado NABA.

Représentants des communautés religieuses :

– Monsieur l’Abbé Joseph Mukasse KIENOU;

– Monsieur l’Abbé Olé Alain KAM;

– Monsieur P. Matthias NIAMBEKOUDOUGOU;

– Monsieur O. Daniel KONTOGOME;

– Monsieur Adama KAFANDO;

– Monsieur Moussa NOMBO.

Représentants des médias :

– Monsieur Edouard OUEDRAOGO;

– Monsieur Ahmed KONE.

Représentants du monde rural :

– Monsieur Bassiaka DAO;

– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO;

– Monsieur Boureima DIALLO;

– Monsieur Philippe YONLI;

– Madame Simone ZOUNDI.

Représentants des opérateurs économiques :

– Monsieur Elie Justin OUEDRAOGO;

– Monsieur Mamady SANOH.

Représentants du Secteur informel et de l’artisanat :

– Monsieur Saïdou ZANGRE;

– Monsieur Joseph BEOGO.

Représentants des organisations de défense de l’environnement :

– Monsieur Issoufou PORGO;

– Madame Colette KY/THIMBIANO.

Représentants de l’UFR/SJP :

– Docteur Luc Marius IBRIGA;

– Docteur Edouard OUEDRAOGO.

Représentants du Barreau :

– Maître Lassané Pierre YANOGO;

– Maître Batibié BENAO.

Représentant de l’UFR Sciences humaines :

– Professeur Pierre NACOULMA.

Représentant des associations de droit constitutionnel :

– Professeur Abdoulaye SOMA.

B. AU TITRE DE L’AUTORITE SUPERIEURE DE CONTROLE D’ETAT-LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

– Monsieur Siepoua Dramane TOU, Mle 58 430 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Contrôleur d’Etat ;

– Monsieur Mathias NIKIEMA, Mle 57 717 L, Commissaire de Police, 14ème grade, 1er échelon, est nommé Contrôleur d’Etat.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

– Monsieur Yamba G. Antoine BOUGMA, Mle 22 112 C, Administrateur civil, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Idrissa KOANDA, Mle 97 427 C, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Conférence nationale de la décentralisation (SP-CONAD) ;

– Madame Joséphine KOUARA APIOU/KABORE, Mle 25 560 S, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de la Commission nationale des frontières (SP-CNF) ;

– Monsieur Siragnan ZANRE, Officier, est nommé Directeur général de la sécurité intérieure ;

– Monsieur Jean-Baptiste LANSOMDE, Mle 23 762 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général de la modernisation de l’Etat civil ;

– Monsieur Debié BADO, Mle 59 705 P, Administrateur civil, est nommé Directeur général des études et statistiques sectorielles ;

– Monsieur Edgar Sié SOU, Mle 28 405 X, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de l’administration du territoire ;

– Monsieur Idrissa SAVADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur général des collectivités territoriales ;

– Madame Justine YARA/KANZIE, Mle 24 097 Y, Inspecteur du travail, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice générale de la fonction publique territoriale ;

– Madame Habi OUATTARA, Mle 109 373 D, Conseiller en sciences et technique de l’information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle.

Sont nommées gouverneurs de région les personnes dont les noms suivent :

– Monsieur Sannoubonné Justin SOME, Mle 24 059 V, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, Région de la Boucle du Mouhoun ;

– Madame Léontine ZAGRE, Mle 28 153 C, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, Région des Cascades ;

– Monsieur Joachim SOMDA, Mle 17 321 E, Administrateur civil, 1ère classe, 14ème échelon, Région du Centre ;

– Monsieur Ningdibzanga Antoine OUEDRAOGO, Mle 28 137 M, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, Région du Centre-Est ;

– Madame Nandy SOME/DIALLO, Mle 59 720 L, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, Région du Centre-Nord ;

– Madame Alizata DABIRE/SAWADOGO, Mle 59 707 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, Région du Centre-Ouest ;

– Monsieur Bouraogo Casimir SEGUEDA, Mle 23 617 P, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, Région du Centre-Sud ;

– Monsieur Ousmane TRAORE, Officier, Région de l’Est ;

– Monsieur Hassane SAWADOGO, Mle 19 936 F, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, Région du Nord ;

– Madame Nana Fatoumata BENON/YATASSAYE, Mle 88 836 K, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, Région du Plateau-Central ;

– Monsieur Peguy Hyacinthe YODA, Officier, Région du Sahel ;

– Monsieur Tagsséba NITIEMA, Officier, Région du Sud-Ouest.

Sont nommées Secrétaires généraux de région, les Administrateurscivils dont les noms suivent :

– Monsieur Maxime BOUDA, Mle 28 170, Région de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Boubakary TRAORE, Mle 28 157, Région des Cascades ;

– Monsieur Raphaël KABORE, Mle 23 846, Région du Centre ;

– Monsieur Abdoulaye BASSINGA, Mle 59 718, Région du Centre-Est ;

– Monsieur Abdoulaye ZEBA, Mle 72 126, Région du Centre-Nord ;

– Monsieur Sibiri de Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593, Région du Centre-Ouest ;

– Madame Clarisse BAYALA/KAMBIRE, Mle 22 521, Région du Centre-Sud ;

– Monsieur Mahamad MICHARA, Mle 28 143, Région de l’Est ;

– Monsieur Bernard BEBA, Mle 59 714, Région des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Boubakar Nouhoun TRAORE, Mle 28 173, Région du Nord ;

– Monsieur Zoumèsègh Séverin SOME, Mle 28 156, Région du Plateau-Central ;

– Monsieur Vincent SAWADOGO, Mle 28 130, Région du Sahel ;

– Monsieur Salif OUATTARA, Mle 23 563, Région du Sud-Ouest.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DESBURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Madame Eliele Nadine TRAORE/BAZIE, Mle 105 152 F, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice générale des relations multilatérales ;

– Monsieur Bassirima TOURE, Mle 54 627 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Afrique ;

– Monsieur Péma BATIONO, Mle 229 940 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Asie, Moyen-Orient et Pacifique.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Dramane KONE, Mle 19 876 D, Inspecteur du Trésor, 2ème grade, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Justin NIKIEMA, Mle 47 686 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Larba OUARE, Mle 28 621 U, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chef du département du contrôle interne des services de l’inspection générale ;

– Monsieur Sidwayan Eric Alphonse KOMPAORE, Mle 54 646 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;

– Monsieur Innocents OUEDRAOGO, Mle 47 701 K, Inspecteur des impôts, 1er grade, 11ème échelon, est nommé Directeur des grandes entreprises à la Direction générale des impôts ;

– Monsieur Ousmane ZOUNGRANA, Mle 29 788 G, Inspecteur des impôts, 1èreClasse, 6èmeéchelon, est nommé Directeur du Guichet unique du Foncier de Ouagadougou à la Direction générale des impôts ;

– Madame Martine Wendeyam KOUDA/PABEYAM, Mle 56 729 N, Inspecteur des impôts, 1ère Classe, 7ème échelon, est nommée Directrice de la Législation et du contentieux à la Direction générale des impôts ;

– Monsieur Mamadou SERE, Mle 39 652 W, Inspecteur des impôts, est nommé Directeur du Contrôle fiscal à la Direction générale des impôts ;

– Madame Yéri Rosalie KAMBIRE, Mle 52 167 U, Inspecteur des impôts, 1ère Classe, 8ème échelon, est nommée Directrice des moyennes entreprises des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Brahima OUATTARA, Mle 34 826 H, Inspecteur des impôts, 1er grade, 13ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Sud-Ouest ;

– Madame Marie Moïse KABORE, Mle 44 070 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice provinciale des impôts du Sanmatenga ;

– Monsieur Lucien OUANGO, Mle 56 732 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Ziro ;

– Monsieur Souleymane KOUSSOUBE, Mle 37 257 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Mouhoun ;

– Monsieur Djakaridja BAYO, Mle 111 085 J, Inspecteur des impôts, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Kossi ;

– Monsieur Paul TRAORE, Mle 96 933 B, Inspecteur du Trésor, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Mété BONKOUNGOU, Mle 17 763, Médecin spécialiste en santé publique, grade terminal, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Docteur Bocar KOUYATE.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

– Monsieur Blaise SOME, Mle 22 145, Professeur titulaire, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Oumarou SONGRE, Mle 37 37 084 I, Ingénieur des travaux statistiques, 1ère catégorie, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;

– Madame Sanata SORY, Mle 229 855 T, Conseiller en aménagement du territoire et du développement local, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;

– Monsieur Monhouo KAMBIRE, Mle 52 857 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;

– Monsieur Brahima KAFANDO, Mle 229 856 D, Conseiller en aménagement du territoire et du développement local, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;

– Monsieur Mwinmalo Conrad SOME, Mle 117 483 P, Sociologue, 1ère catégorie, 4ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier nomme Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 00 024 866 M, Inspecteur divisionnaire des Douanes, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’Administration de la société Essakane SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Sidiki Robert TOE, Mle 34 035 N, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’Administration de la société Konkera SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Pègnani OUARMA, Mle 2 319 275 X, Chargé d’appui-conseil aux entreprises, Administrateur représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) au Conseil d’Administration de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina), en remplacement de Monsieur Mamadou OUATTARA dont il achève le mandat.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ouindsom SANKARA, Mle 1 729 R, Juriste, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’Administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS).

Pour le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement en mission,

le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres assurant l’intérim

Alain Thierry J. B. OUATTARA

Commandeur de l’Ordre National