Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 08 juillet 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations.

 I.DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice :

– un décret portant attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi de l’action éducative et de la réinsertion sociale des détenus.

Ce comité a pour mission de favoriser la rééducation et la réinsertion sociale des détenus. A ce titre, il formule des avis sur la sécurité, la discipline, l’observation des règlements et la réforme morale des détenus.

L’adoption de ce décret vise à améliorer la réinsertion sociale des personnes privées de liberté, conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi n°10-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif aux résultats de l’étude sur la participation du Burkina Faso dans les organisations internationales.

L’étude a établi un diagnostic complet de la participation du Burkina Faso aux organisations internationales. Elle a proposé des solutions devant permettre une optimisation et un renforcement de la présence du Burkina Faso dans les organisations sous- régionales, régionales et internationales.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de mettre en œuvre les propositions de l’étude afin d’obtenir des outils et instruments performants devant assurer une meilleure participation du Burkina Faso aux instances internationales.

– un décret portant habilitation du Fonds d’appui à la presse privée à financer les entreprises du secteur de la publicité au titre de l’année 2020.

L’adoption de ce décret permet au Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) d’accorder, à titre exceptionnel, des appuis financiers aux entreprises du secteur de la publicité pour l’année 2020 dans le contexte de la COVID-19, conformément aux engagements pris par le Président du Faso lors de son adresse à la Nation du 02 avril 2020.

– deux décrets portant respectivement régularisation des indemnités, primes et avantages de toute nature, alloués aux magistrats membres de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat et modification du décret n°2016-256/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 25 avril 2016 portant grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature, alloués aux magistrats en fonction et aux auditeurs de justice.

L’adoption de ces décrets permet de régulariser la situation des magistrats en service dans les hautes juridictions et de restreindre les bénéficiaires de certains avantages, en application des dispositions du décret n°2016-256/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 25 avril 2016 portant grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature, alloués aux magistrats en fonction et aux auditeurs de justice.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à la conclusion de deux marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition de véhicules au profit des Institutions de l’Etat impliquées dans l’organisation des prochaines élections.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des marchés avec les entreprises suivantes :

– Société NS AUTO, pour l’acquisition de vingt-deux (22) véhicules tous terrains dont quinze (15) Toyota Prado TX L, deux (02) Toyota Prado VX et cinq (05) Toyota Hilux double cabine, pour un montant de neuf cent vingt-huit millions (928 000 000) de F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;

– Société DIACFA Automobile, pour l’acquisition de dix (10) véhicules Mitsubishi L200 pick-up double cabine, pour un montant de deux cent soixante-dix millions (270 000 000) de F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

Le montant total des acquisitions s’élève à un milliard cent quatre-vingt-dix-huit millions (1 198 000 000) de F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2020.

2. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé a fait au Conseil le point de la gestion de l’épidémie de la maladie à coronavirus. L’accent est mis sur le renforcement de la gestion des cas importés, le protocole d’accès au territoire burkinabè, la prise en charge de la COVID-19 dans la routine des centres de santé et le renforcement du dépistage volontaire.

II.2. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a présenté au Conseil l’état de mise en œuvre du Plan de riposte pour la continuité éducative dans le contexte de la COVID-19. Les activités dans leur ensemble ont des niveaux d’exécution satisfaisants. Les examens et concours (CEP, concours d’entrée en sixième, BEP, CAP, BEPC) au titre de l’année 2020,se dérouleront du 14 au 28 juillet 2020.

Le nombre de candidats au CEP est de 446 138 élèves dont 54% de filles contre 419 260 élèves en 2019.

317 995 candidats dont 55,15% de filles prendront part aux épreuves du BEPC contre 301 823 en 2019.

Les épreuves du CAP verront la participation de 15 409 candidats dont 38,77% de filles contre 12 050 en 2019.

II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a informé le Conseil de l’approbation à l’unanimité par le Conseil d’administration du Millennium Challenge Corporation (MCC) du second compact du Burkina Faso. Ce second compact d’un montant de 500 110 795 Dollars US, sera axé sur la résolution de la principale contrainte à la croissance économique et à l’investissement privé à savoir le coût élevé, la mauvaise qualité et le faible accès à l’électricité.

II.4. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a présenté au Conseil le bilan de la 28ème session de l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat (AG-SE) tenue à Ouagadougou les 25 et 26 juin 2020.

Sur 21 entreprises publiques dont 19 sociétés d’Etat et 02 établissements publics de prévoyance sociale, 18 ont réalisé en 2019, un bénéfice net cumulé de 192,345 milliards de F CFA contre 174,975 milliards de F CFA en 2018. L’exercice 2019 a par ailleurs enregistré 03 sociétés d’Etat déficitaires avec un déficit cumulé de 704 millions de F CFA contre 06 sociétés déficitaires en 2018 avec un déficit cumulé de 2,311 milliards de F CFA.

Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour les résultats obtenus et les invite à plus de performance.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Nongoubzanga Bernard BINGO, Mle 42 875 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Sahel ;

– Madame Tampouré Claudine BANGOU/KABORE, Mle 46 103 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Bazèga ;

– Monsieur Hamadé TRAORE, Mle 202 540 K, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Kénédougou.

III.2.NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

 A. PRIMATURE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Dramane MILLOHO, Mle 28 616 L, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Dramane MILLOHO, Mle 28 616 L, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) pour une dernière période de trois (03) ans.

 B.MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– Monsieur Yerbkoun Bienvenu Bonaventure MEDA, Mle 34 622 U, Inspecteur de l’enseignement secondaire.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– Madame Edith Marie Sylvie DABOUE, Mle 47 623 T, Professeur certifié des lycées et collèges.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES INSTITUTS DE RECHERCHES

Au titre de l’Institut national des Sciences des sociétés (INSS) :

– Monsieur Roger ZERBO, Mle 117 304 H, Maître de recherche en anthropologie et sociologie de la santé.

Au titre de l’Institut de recherches en sciences de la santé (IRSS) :

– Monsieur Koiné Maxime DRABO, Mle 29 603 M, Directeur de recherche.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SYNDICATS DES AGENTS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (CNRST)

– Monsieur Abou COULIBALY, Mle 334 035 N, Attaché de recherche.

 C.MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat de Monsieur Michel PARE, Mle 51 198 S, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour une dernière période de trois (03) ans.

D.MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Patrice KOURAOGO, Mle 54 776 G, Chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de la Société nationale Burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’Ordre national